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Arrêté - cms 15
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 15)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
__h CARMAUX à EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE 15 - 2022
À
Le Maire de la Ville de Carmaux,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-5 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière « signalisation temporaire »
approuvée par arrêté interministériel du 15 Juillet 1974,
Vu la demande de travaux présentée par le Pôle des Eaux, 12 rue Ampère 81400 Carmaux afin de
réaliser des travaux au n° 127 avenue de Rodez à Carmaux,
Considérant qu'il appartient à l'autorité Municipale de prendre les mesures utiles pour éviter les
accidents et assurer le bon ordre et la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1°" : Afin de permettre au Pôle des Eaux, 12 rue Ampère 81400 Carmaux de réaliser des travaux au
droit du n° 127 avenue de Rodez à Carmaux :
Mardi 17 janvier 2023
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit de cet immeuble et en face. La voie sera rétrécie
afin de permettre la tenue du chantier. Les voies de circulation seront séparées par des cônes afin d’être bien
identifiées. La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la portion de voie en question.
ARTICLE 2 : Toute la signalisation routière réglementaire d'interdiction de stationner et de circulation sera mise
en place par le Pôle des Eaux qui demeure responsable de tout accident de toute nature qui pourrait être
occasionné par ces travaux.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies
conformément aux dispositions des lois en vigueur.
ARTICLE _ 4 : Monsieur le Diracteur Général des Services de la Ville de Carmaux, Monsieur le Chef de
Circonscription de Police de Carmaux et tous les agents de la force publique, sont chargés chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme, Mr
Fait à Carmaux, le 4 janvier 2023 LS DNA
Le Maire,
Jean-Louis BOUSQUET
Cet acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068
TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE CARMAUX Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux
O5 33 80 22 50 - accueil@carmaux fr - carmauxfr