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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 088
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 088)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le ——
a
clermont oran ID : 063-246300701-20221222-DEL20221216 088-DE au & rene EXTRAIT OU REGISTRE DES DÉLIBERA) métropole
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 DÉCEMBRE 2022 À 08 H15
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :
Chen" | REDEVANCE ASSAINISSEMENT POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES SUR LA 84 MÉTROPOLE Conseillers
présents : B ON N° 6_088
73 Commission principale : 5 Assainissement
Conseillers Rapporteur : -
représentés :
Ti .. Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 16 décembre 2022 à 08 H15 83 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseillerfe}s présent{els :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Jean-Marc
MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE,
Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER,
Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, :
Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe
MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE,
Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles
DUBREUIL, Jufien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas
RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI S onné :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Claire BRIEU pouvoir à Thomas WEIBEL
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Conselller(e}s excusé{e)s :
Jacqueline BOLIS
N°DEL20221216_088 Direction Cycle de l'Eau / 7789
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Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le Te
ID : 063-246300701-20221222-DEL20221216 088-DE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Cycle de l'Eau 7 7789 CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 30 Muriel BURGUIERE novembre 2022
BUREAU du 2 décembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 16 décembre 2022
REDEVANCE ASSAINISSEMENT POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES SUR LA MÉTROPOLE
Au titre de ses compétences Clermont Auvergne Métropole assure la collecte, le transport des eaux
usées et leur traitement à la station d'épuration des 3 Rivières.
Les usagers bénéficiant de ce service public sont ceux résidant au sein du périmètre de « l’agglomération
d'assainissement » tel que définl par arrêté préfectoral en date du 26 octobre 2011. Ce périmètre comprend les communes suivantes : Aubière - Cébazat — Ceyrat — Châteaugay — Chamalières — Clermont-Ferrand — Cournon
d'Auvergne (secteur de la Z.I. de {a Pointe de Cournon) - Durtol - Gerzat — Nohanent — Orcines — Pérignat-lès-Sarliève -
Romagnat {sauf Opme) — Royet — Saint Genès-Champanelle (villages de Manson et Thèdes) et Sayat.
Conformément aux dispositions de l'article R2224-19-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), la redevance transport et traitement des eaux usées instaurée par Clermont Auvergne Métropole en
contrepartie du service rendu (ci-après désignée « la redevance ») doit être perçue auprès des usagers du service de l'assainissement en fonction du volume d’eau potable prélevé par eux sur le réseau public de distribution dont l'usage
génère le rejet d'une eau usée collectée par le service d'assainissement.
l'ensemble des usagers bénéficiant du service de transport et de traitement de leurs eaux usées par
l'intermédiaire des collecteurs d'assainissement et de la station d'épuration des 3 Rivières dont la gestion relève de la
compétence de Clermont Auvergne Métropole doit acquitter cette redevance en vertu de l'égalité de traitement des
usagers notamment face aux dépenses publiques.
En application du principe de spécialité, Clermont Auvergne Métropole n'est pas habilitée à mettre en
recouvrement cette redevance auprès d'usagers relevant d’un service de collecte extérieur à son territoire.
Ainsi, Clermont Auvergne Métropole a signé, en 2021, avec la commune de SAYAT et le Biopole une
convention fixant les modalités techniques et financières de recours à la prestation de transport et de traitement des
eaux usées.
Du fait de l'augmentation prévue sur la redevance assainissement métropolitaine au 1° janvier 2023
pour faire face à l'augmentation du coût de l'énergie et des charges d'exploitation, il est proposé d'augmenter le tarif à
compter du 1” janvier 2023, dans les mêmes proportions et de le fixer à 1,6087 € HT/m°.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
«de fixer la redevance transport et traitement à 1,6087 € HT/m° à compter du 1” janvier 2023 et de la notifier
aux redevables afin de percevoir les recettes liées au service rendu,
N°DEL20221216 088 Direction Cycle de l'Eau / 7789
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Reçu en préfecture le 22/12/2022
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ID : 063-246300701-20221222-DEL20221216 088-DE
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 83 = 73 Conseillers Présents + 10 Représentés - © Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 80 É Contre :3
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
| Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Christophe VIAL
N°DEL20221216_088 Direction Cycle de l'Eau / 7789
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