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Déliberation - CCDC 201204 080 MECENAT Locoma
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 201204 080 MECENAT Locoma)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Assurance,
has COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RE LODÉVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT pese
CANTON DE
scie DÉCISION en pas
portant sur
| CONVENTION DE MÉCÉNAT POUR L'ANNÉE 2020 AVEC LA SAS LOCOMA
Le Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac,
VU les articles 200 et 238 bis du Code général des impôts qui autorisent les particuliers et les entreprises a effectuer une donation au profit des collectivités locales, moyennant une réduction d'impôt pour le donateur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l'alinéa 9° de l'article L.5211- 1 et l'article L.2122-22 alinéa 9,
VU la délibération n°CC_200711_03 du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT sus-visés,
CONSIDÉRANT que ce dispositif permet à la Communauté de communes de bénéficier de l'aide des entreprises pour la réalisation de ses projets, ces aides peuvent être : en numéraire, en nature, ou en compétence,
CONSIDÉRANT qu'en contrepartie, ce procédé permet à l'entreprise mécène de bénéficier d'une réduction d'impôt, mais également de développer et de valoriser une culture d'entreprise à travers son engagement citoyen envers un territoire: cela lui permet de communiquer auprès de ses salariés et également auprès de ses clients,
CONSIDÉRANT que la procédure a été préparée en étroite collaboration avec le Trésorier Public,
DÉCIDE
ARTICLE 1 ; de valider la convention de mécénat avec la SAS Locoma, au titre de l'année 2020, afin de soutenir :
- Les programmations culturelles 2020 : pour un versement en numéraire de quatre mille euros (4 000 €) et la prestation d'affichage dans les sucettes de l'enseigne commerciale pour une valeur de neuf cent trente trois euros (933 €),
- La programmation des Saisons du Lodévois et Larzac: pour un versement en numéraire de quatre cent cinquante euros (450 €),
- Les expositions du musée de Lodève 2020: pour une prestation d'affichage dans les sucettes de l'enseigne commerciale pour une valeur de six mille deux cent cinquante huit euros (6 258 €), - Actions de dynamisation du commerce en Lodévois et Larzac : pour une prestation d'affichage dans les sucettes de l'enseigne commerciale pour une valeur de six mille six cent quatre vingt quatorze euros (6 694 €),
- Le salon des artisans créateurs en Lodèvois et Larzac: pour une prestation d'affichage dans les sucettes de l'enseigne commerciale pour une valeur de huit cent vingt huit euros (828 €), - Les actions générales de la collectivité : pour la mise à disposition d'un véhicule utilitaire valorisé à trois mille quatre cent trente deux euros (3 432 €) pour l' année ainsi que la mise à disposition de quinze (15) places de parking réservées au covoiturage en faveur des habitants du territoire pour une
SRE un délai de 2 mois à
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20201204-DC_201204_080-AR
Date de télétransmission : 14/12/2020
Date de réception préfecture : 14/12/2020 valeur locative de mille trois cent soixante trois euros (1 363 €) par place, soit vingt mille quatre cent quarante cinq euros (20 445 €) par an pour les quinze places,
ARTICLE 2: les droits, obligations de chacune des parties sont définis dans la convention de mécénat annexée à la présente décision
ARTICLE 3: Cette recette sera imputée sur le budget principal, chapitre 77, article 7713,
ARTICLE 4 - la présente décision sera inscrite au registre des délibérations
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Trésorier et moi même sommes chargés de l'exécution de la présente décision
Fait à Lodève, le quatre décembre deux mille vingt,
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Le Président. rer
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Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20201204-DC_201204_080-AR
Date de télétransmission : 14/12/2020
Date de réception préfecture : 14/12/2020 CONVENTION DE MÉCÉNAT 2020
LOCOMA SAS et CCL et L
ENTRE D'UNE PART
La société : LOCOMA SAS
dont le siège social est situé Avenue du Général de Gaulle - 34700 LODEVE
représentée par Nicolas BRINGER en sa qualité de président
Ci après désignée « la Société »
ET D'AUTRE PART
La Communauté de Communes Lodévois & Larzac
dont le siège est situé 1 Place Francis MORAND- 34700 Lodève
représentée par Jean-Luc REQUI , en sa qualité de Président
Ci après désignée « Communauté de communes du Lodévois & Larzac »
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSE QUE
La Communauté de communes du Lodévois & Larzac a des compétences qui sont :
+ Développement Économique
+ Aménagement de l'espace
+ Culture
+ Protection et mise en valeur de l'environnement
* Assainissement non collectif
* Création, entrelien et aménagement de la voirie d'intérêt communautaire
* Politique du logement et du cadre de vie
+ Politique du Logement social d'intérêt communautaire
+ Action en Direction de la Petite Enfance et de la Jeunesse (0-12 ans)
La Société LOCOMA SA souhaite apporter son aide à la réalisation des projets ci-dessous
définis et soutenus par la Communauté de communes du Lodévois & Larzac
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20201204-DC_201204_080-AR
Date de télétransmission : 14/12/2020
Date de réception préfecture : 14/12/2020 1) OBJET DU CONTRAT
La Société s'engage à soutenir la communauté de communes Lodévois & Larzac suivant les
modalités prévues à l'article 3 afin de participer à la réalisation du projet indiqué à l'article 2 ci-
dessous.
11) PROJET
La Communauté de communes du Lodévois & Larzac s'engage à réaliser avant le _ 31/12/2020
les projets suivants :
A Résurgence, Festival des Arts Vivants 2020
A Exposition d'été : « Eric BOURRET - Terres » du 4 avril au 23 août 2020
À Exposition d'Automne : « Les derniers impressionnistes » - le temps de l'intimité » du 26
septembre au 21 Février 2021
À Les actions de dynamisation du commerce en Lodévois et Larzac
4 Le 24ème Salon des Artisans Créateurs en Lodèvois et Larzac
À Les actions en faveur du développement touristique
ll) OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ
Afin de soutenir le projet Programmation culturelle 2020 ci-dessus indiqué, la Société
s'engage à :
A Verser à La Communauté de communes du Lodévois & Larzac la somme de 4 500 €.
Cette somme sera versée selon l'échéancier suivant : 100% en Octobre.
A Réaliser au profit de La Communauté de communes du Lodévois & Larzac la prestation
suivante: Affichage dans les suceltes situées sur le parking du centre commercial pour
une valeur locative de 933 €.
Afin de soutenir Les Expositions du Musée de Lodève 2020 ci-dessus indiqué, la Société
s'engage à :
A Réaliser au profit de La Communauté de communes du Lodévois & Larzac la prestation
suivante: Affichage dans les sucetles situées sur le parking du centre commercial pour
une valeur locative de 6258 €.
Afin de soutenir le projet Résurgence, Saisons du Lodévois et Larzac ci-dessus indiqué, la
Société s'engage à :
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20201204-DC_201204_080-AR
Date de télétransmission : 14/12/2020
Date de réception préfecture : 14/12/2020 À Verser à La Communauté de communes du Lodévois & Larzac la somme de 450 €.
Cette somme sera versée selon l'échéancier suivant : 100% en Octobre
Afin de soutenir le projet Actions de dynamisation du commerce en Lodévois et Larzac ci-
dessus indiqué, la Société s'engage à :
À Réaliser au profit de La Communauté de communes du Lodévois & Larzac les
prestations suivantes:
- Affichage dans les sucettes situées sur le parking du centre commercial pour une
valeur locative de 6 694 €.
Afin de soutenir le projet 24 ème Salon des Artisans Créateurs en Lodèvois et Larzac, la
Société s'engage à :
À Réaliser au profit de La Communauté de communes du Lodévois & Larzac la prestation
suivante:
- Affichage Affichage dans les sucettes situées sur le parking du centre commercial pour une valeur locative de 828€.
Afin de soutenir les actions générales de la collectivité, la Société s'engage à:
À Louer à la Collectivité un véhicule utilitaire pour 1€ symbolique, cette mise à disposition
est valorisée à 286€ par mois, soit 3432 € par année civile, Le véhicule est mis à
disposition de la collectivité depuis le ter Janvier 2014. Le montant du Mécénat pour
cette action en 2020 s'élève à : 3432 €
Afin de soutenir les actions générales de la collectivité, la Société s'engage à:
À Mettre à disposition de 15 places de parking pour du co-voiturage en faveur des
habitants du territoire, pour une valeur locative de 1363 € par place, soit 20 445 € par
an pour les 15 places. La société SAS LOCOMA assurera la gestion complète de cet
espace (entretien, sécurité..….). La signalétique de l'espace de co-voiturage valorisera
la ville et la communauté de communes en adossant leurs logos respectifs. Les
documents de présentation de l'aire de co-voiturage intégreront un propos introductif
sur le développement des aires en Cœur d'Hérault et l'arrivée de différentes offres en
Lodévois et Larzac.
IV) OBLIGATIONS DE « La Communauté de communes du Lodévois & Larzac »
creme mp FE de dans un de 2 mois à CRAN
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20201204-DC_201204_080-AR
Date de télétransmission : 14/12/2020
Date de réception préfecture : 14/12/2020 La Communauté de communes du Lodévois & Larzac : s'engage à réaliser les opérations avant
le 31/12/2020. Le logo de l'entreprise sera apposé el valoriser dans la rubrique Mécénat.
V) DÉCLARATION DE « La Communauté de communes du Lodévois & Larzac »
« La Communauté de communes du Lodévois & Larzac » déclare qu'elle est un organisme
d'intérêt général habilité à recevoir les dons el à remettre un reçu fiscal.
VI) NON EXCLUSIVITÉ
Les projets pourront être soutenus par d'aulres sociétés.
VIN ASSURANCES
« La Communaulé de communes du Lodévois & Larzac » s'engage à disposer d'une assurance
responsabilité civile couvrant les différents projets el leurs organisations.
VII) DURÉE DE LA CONVENTION
Le présent contrat est valable pour l'année 2020.
IX) RÉSILIATION
La présente convention pourra être résiliée :
en cas de non-respect de ses engagements par l'une des parties
: pour cause de cessation d'activités de l'une des deux parties
Le Président Le Président
LOCOMA S.AsS. Communauté de communes
Lodévois et Larzac
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20201204-DC_201204_080-AR
Date de télétransmission : 14/12/2020
Date de réception préfecture : 14/12/2020 Annexes :
+ Attestation à signer par l'entreprise
+ CERFA 11580*03
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20201204-DC_201204_080-AR
Date de télétransmission : 14/12/2020
Date de réception préfecture : 14/12/2020 Document à joindre à votre versement et &/4e4a8//ab
Trésorerie de Lodève, 92, avenue de AS
34700 LODEVE
Coordonnées de
l'Entreprise :
Dénomination : LOCOMA SAS
Adresse : Avenue du Général de Gaulle — 34700 LODEVE
Référence Conven-
tion : Décision communautaire du
Objat de la con-
vention :
Mécénat entreprise LOCOMA SA et communauté de communes Lodévois Programmation culturelle 2020
Les Expositions du Musée de Lodève 2020
Les actions de dynamisation du commerce en Lodévois et Larzac Le 24ème Salon des Artisans Créateurs en Lodèvois et Larzac + Les actions en faveur du développement touristique
Montant du verse-
ment :
Dons en numéraire = 4460 €
Dons en prestations = 38 590 €
- prêt véhicule pour 3432 €
- Mise a disposition de 15 places de stationnement pour du covoilurage : Total Mécénat : 43 040 €
- Programmation cullurelle 2020: 4 000 €
Programmation Saisons : 450 €
- Programmation culturelle 2020. 933 €
Exposlions du Musée Fleury : 6258 €
Actions de dynamisation du commerce : 6694 €
24ème Salon des Artisans Créateurs : 828 €
- Aclions générales de la collectivité:
20 445 €
er es règie- Chèque ou virement
Date du Règle- |
ment:
Imputa- - Programmation culturelle 2020: 4 000 €
tion CCLEL : … Programmation Saisons _: 450 €
certifie sous sa recponsablé le
excès de pouvoir devant
aler dans un délai de 2 mois à
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20201204-DC_201204_080-AR
Date de télétransmission : 14/12/2020
Date de réception préfecture : 14/12/2020