Compte-Rendu - CR 12 oct

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Compte-Rendu - CR 12 oct Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 oct)Thèmes du document : Éducation, Transports, Aménagement du territoire,

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2021

à 18h00, à SAINT-AULAYE

COMPTE RENDU

PRESENTS : M. LAGRENAUDIE, MM. EYMARD, JAULIN, VARIN, DENOST, Mmes GRANGE, FERNANDES, MM. CONESA, Mmes HUGUES, ROUQUETTE, CAILLAT, MARTY, MM. DESSAIGNE, JOSSIEN, Mmes WOLF, DUCHÊNE.

ABSENTS : Mme BACQUEY (pouvoir à Mme GRANGE), MM. TRAISSAC, RAPEAU.

Secrétaire : M. EYMARD.

1- Adressage.

Afin de faciliter la localisation des habitations pour les secours, l’acheminement des colis et du courrier, mais aussi pour l’optimisation des services (services à la personne, déploiement des réseaux [eau, électricité, fibre]), il est nécessaire que toutes les voies aient une dénomination et les habitations une numérotation. Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du Code Générale des Collectivités Territoriales. Sur le rapport de Messieurs Eymard et Varin, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer les voies suivantes :

Allée des Muriers

Avenue du Périgord

Avenue François Mitterrand

Chemin des Petites-eaux

Chemin du Bournat

Impasse Chez Barre

Impasse Chez Chespaud

Impasse Chez Gabaud

Impasse Chez Mondot

Impasse de la Bastide

Impasse de la Mothe Rouge

Impasse de la Muscadière

Impasse de la Solidarité

Impasse de Salamou

Impasse des Chênes

Impasse des Gémeaux

Impasse des Grands Champs

Impasse des Hortensias

Impasse des Pêcheurs

Impasse des Remparts

Impasse du Bois joli

Route de Bordeaux

Route de Chambrillaud

Route de Chenaud

Route de Durefort

Route de Jamette

Route de la Charrue

Route de la Colline

Route de la Double

Route de la Dronne

Route de la Forêt

Route de la Latière

Route de la Traverse

Route de la Vallée

Route de Léparon

Route de Mussidan

Route de Parcoul

Route de Pierre Naud

Route de Plaisance

Route de Ribérac

Route de Saint Vincent

Route des Ajoncs

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Impasse du Relais

Impasse du Stade

Impasse le Faurat

Impasse le Ricard

Impasse du Petit Brégou

Place Brémond

Place des Chènevières

Place du 11 novembre 1949

Place Jean Moreau

Place Louis Cazenave

Place Pasteur

Place Pierre de Coubertin

Résidence la Garenne

Résidence les Henrys

Route de Bel Arbre

Rue de la Félibrée

Rue de la Madrague

Rue de la Ruche

Rue de l'Eglise

Rue des Arts

Rue des Boutons d'Or

Rue des Charmilles

Rue des Coquelicots

Rue des Faux Christs

Rue des Fours Banaux

Rue des Hirondelles

Rue Jean Jaures

Rue Jean Laby

Rue Jean Moulin

Rue Jean Vrillaud

Rue Jouffrey

Ruelle du Vieux Port

Rue Louis Dutrey

Rue Lucien Dorcenne

Rue Ludovic Trarieux

Rue Marcel Dalla-Corte

Rue Saint-Jacques de Compostelle

Rue Vivaldi

Voie de l'Artisanat

Square Pr François Viault

Route de Servanches

Promenade des Lavandières

Ancienne Route du Prieuré

Passage du Renard

Passage du Petit Paris

Passage Raoult Capot

Route du Cantou

Route des Coulaudes

Route des Coulemelles

Route des Deux Hameaux

Route des Nauves

Route des Sangliers

Route du Four à Pain

Route du Plateau

Route Podio Mangore

Route du Pont

Route du Soleil

Route du Toupinier

Route du Grand Brégou

Route de la Gilardie

Rue Berthe Morisot

Rue Camille Claudel

Rue de Bel-Air

Rue des Jardins

Rue des Marguerites

Rue des Palombes

Rue des Puits

Rue du Collège

Rue du Docteur Georges Ladouch

Rue du Docteur Hippolyte Lacroix

Rue du Docteur Paul Broquaire

Rue du Docteur Pierre Rousseau

Rue du Général de Gaulle

Rue du Maréchal Leclerc

Rue du Montillard

Rue du Moudelou

Rue du Moulin

Rue Eugéne Leroy

Rue Françoise Giroud

Rue Georges Sand

Rue Henri Belhomme

Rue Jacquou le Croquant

Rue Jean Charles

Rue Jean Garraud

Promenade du Lavoir

Place 19 mars 1962

Place de la Concorde

Route de Chante-Merle

Place Champ de foire

Place Jean Bourbon

Place des tilleuls

De plus, le Conseil devra aussi se prononcer sur les modifications des noms de rue suivantes :

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L 'avenue de la Libération devient une partie de l'Avenue du Périgord.

La rue Pasteur devient La rue des Arts

Une partie de la rue Trarieux devient une partie de l'Avenue du Périgord.

La rue des Grands Champs devient une partie de la Route de Chenaud.

La rue du Bournat devient La rue Jacquou le Croquant.

Une partie de l'impasse de la Muscadière devient l'Impasse de la Bastide

Une partie de la route de La Double devient une partie de l'Impasse des Remparts La route du pont rouge devient une partie de la Route de Ribérac.

Enfin ? les noms de rues suivantes sont à supprimer : rue du Pont Rouge, rue des Grands Champs, rue Pasteur, rue du Bournat et avenue de la Libération.

Le Conseil Municipal accepte la création des voies et la modification des voies sur Saint Aulaye- Puymangou,à l’unanimité.

2- Puymangou : Ma Commune Zero Waste.

Le SMICVAL propose d’adhérer en faveur du zéro plastique à usage unique. Le Conseil accepte à l’unanimité.

3- Subvention aux associations.

● SEGPA de Ribérac :

Les élèves de la SEGPA du collège Arnaut Daniel de Ribérac préparent un voyage scolaire en Bretagne qui a pour objectif de leur faire vivre une semaine d’école de voile tout en découvrant certains métiers sur place. Ce projet concerne 46 élèves de la 6e à la 4e dont 2 sont résidents de Saint-Aulaye. Pour couvrir l’ensemble des dépenses liées au projet (le séjour en école de voile et le transport), nous prévoyons une participation aux familles de l’ordre de 120 euros. Le foyer socio-éducatif (FSE) du collège participe pour un peu plus de 1700 euros et l’établissement pour 1800 euros environ. Nous demandons une subvention au département de l’ordre de 1300 euros soit 10% du coût du projet. La taxe d’apprentissage permet de financer les déplacements vers les entreprises locales à hauteur de 1000 euros. Les élèves prévoient de réunir au moins 250 euros par des actions diverses (vente de gâteaux, tombolas). Le Conseil décide, à l’unanimité, de verser 50€ par enfant.

● Subvention Collège Dronne Double :

L’an dernier, une subvention pour l’organisation d’un voyage scolaire avait été accordée par le Conseil Municipal. Au vu de la situation sanitaire, ce dernier n’a pas été fait. La Principale du Collège Dronne- Double demande que le Conseil l’autorise à dispenser de cette somme pour un autre projet pédagogique. Le Conseil accepte à l’unanimité.

4- Régie Cinéma :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier la délibération de création de la régie de recettes du Cinéma Le Studio en ajoutant un produit de recettes supplémentaire, à savoir la vente d’affiches de cinéma.

Le Conseil décide, à l’unanimité, de fixer le prix de vente, soit :

- 4 € pour les affiches mesurant 40 x 60 cm

- 6 € pour les affiches mesurant 120 x 160 cm

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5- Salle de cinéma : tarif de location :

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’un tarif de location de la salle de cinéma (salle seule et salle avec projectionniste). Ce projet sera étudié lors du prochain conseil.

6- Remboursement :

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à émettre un mandat de remboursement au nom de Monsieur Pierre Marceteau, qui a acheté pour la manifestation Octobre Rose, une guirlande lumineuse qui entoure le ruban rose accroché sur la façade de la Mairie ainsi que sa fixation. La somme à rembourser est de 52.70€ TTC.

7- Éco-lotissement La Vallade.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’annuler l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre, qui avait été voté en novembre 2018 car une erreur de calcul a été faite dans le montant de la répartition des honoraires, et d’accepter l’avenant n°2.

Le montant de la répartition suivant l’avenant n°1 était le suivant :

- G. LAIZÉ: 11 485.08 €HT

- C. BROICHOT: 2 490.39 €HT

- BE CONTROL: 16 348.67 €HT

Soit un total de 30 324.14 €HT alors que le marché global présente un total de 29 298,69€HT Il est proposé que le montant de la répartition suivant l’avenant n°2 soit le suivant : - G. LAIZÉ: 10 972.36 €HT

- C. BROICHOT: 1 977.66 €HT

- BE CONTROL: 16 348.67 €HT

Soit un total de 29 298,69€HT.

8- Maison des associations rue Jean Garraud : avant-projet définitif et estimatif :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’avant-projet définitif, l’estimatif des travaux d’un montant de 391 600€HT et d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises.

9- Recrutement d’un manager de commerce : portage du projet :

Suite à la décision des conseils municipaux de Saint Aulaye-Puymangou et de La Roche-Chalais de créer un poste de manager de commerce pour 17.5h/semaine et dans l’optique de demander un cofinancement de la Banque des Territoires, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention de portage de l’opération avec la commune de La Roche-Chalais.

10- Vente d’un matériel communal :

Le Conseil Municipal accepte la vente d’un compresseur de marque Maco hors d’usage, pour un montant de 200€.

11- Rapport sur la qualité comptable de la Commune :

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Le Conseil Municipal prend acte du rapport établi par Monsieur de Vencay sur la qualité comptable de la Commune, notant le très bon travail des services administratifs comptables plaçant notre commune au-dessus de la moyenne nationale.

12- Bilan saison touristique :

Yannick LAGRENAUDIE, Président de la Communauté de Communes, en charge du tourisme, présente le bilan de la saison 2021, suite à la réunion organisée le 5 octobre à destination de tous les acteurs du tourisme du territoire communautaire.

Il apparaît que la saison peut être qualifiée de bonne malgré les contraintes dues à la situation sanitaire et à la faible présence des Britanniques, compensée par une présence importante de Belges et de Hollandais.

De nouvelles animations sont à l'étude pour diversifier l'offre touristique et intéresser un plus large public.

13- Remerciements :

L’association le Club des Amis du Berger Picard, par la voix de son président, exprime toute sa reconnaissance et gratitude pour le soutien de la municipalité lors de la Nationale d’Élevage des Bergers Picards qui a eu lieu le 26 septembre.

Madame Elma remercie la Municipalité de s’être associée au deuil de son compagnon Jacques Vivier.

En bref : Monsieur le Maire fait part de deux courriers du Conseil Départemental concernant l’attribution du fond de péréquation de la Taxe professionnelle, d’un montant de 5 611.34€ (contre 5 712.07€ en 2020) et l’attribution du Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement, d’un montant de 41 969.88€ (contre 38 520.86€ en 2020).

L’ordre du jour étant épuisé à 20h40, la séance est levée.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 23 novembre 2021 à 18 heures 30.