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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 97 2023 Maintenance ADTM MME32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Département des Pyrénées-Orientales
DO ra
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n°97/2023
Objet : Contrat de maintenance passé avec la Société ADTM en vue de l'entretien du panneau tactile multimédia extérieur
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le dispositif permettant l'affichage administratif nécessite un entretien annuel,
CONSIDERANT qu'il convient de passer un contrat de maintenance avec la société ADTM en vue de l'entretien du panneau tactile multimédia extérieur situé à l'Hôtel de Ville,
DECIDE
Article 1° : De passer un contrat de maintenance avec la société ADTM dont le siège social est à CADAUJAC (33140), 1418 rue Laroche.
Article 2": Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
Le contrat de maintenance comprend: le graissage des articulations, les pièces d'usure si défectueuses (hors vandalisme), le dépoussiérage ou le changement de ventilateurs (si défectueux), le nettoyage ou le changement de filtres (si défectueux ou à N+3), le démontage du PC pour dépoussiérage des cartes et des ventilateurs, la mise à jour du PC ainsi que du logiciel de télémaintenance, la vérification de l'étanchéité, le nettoyage et le siliconage de la carrosserie, le démontage et le nettoyage des capteurs, l'installation obligatoire de TeamViewer sur l'écran, les tests de fonctionnement, la main d'œuvre et le déplacement dans le cadre d'une tournée technique.
Dans le cas d'une intervention supplémentaire, le déplacement est gratuit, seules les pièces et la main d’œuvre feront l'objet d'une facturation (sauf si extension de garantie souscrite).
Le montant annuel de la maintenance s'élève à 660,00 € HT soit 792,00 € TTC.
Ledit contrat est conclu pour une durée de 12 mois allant du 21 juin 2023 au 21 juin 2024.
Article 3: Dit que la dépense est prévue au budget 2023 et suivants, article 6156, code fonction 020.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 5 juin 2023
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du : au :
: SOUS. ponsabilité le caractère
decetacte et Informe.que la présente décision peut
objet d'ün-récours’ pour excès de pouvoir devant le
Sbunal- Adihistéatif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230605-DEC97-2023-AU
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023