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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 99 2023 Maintenance ADTM Panneau de ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Département des Pyrénées-Orientales
DORE
COMMUNE DE PORT-VENDRES
| DÉCISION n°99/2023 |
Objet: Forfait d'entretien passé avec la Société ADTM concernant le panneau lumineux situé devant le Bureau d'informations touristiques
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le dispositif permettant l'affichage administratif nécessite un entretien annuel,
CONSIDERANT qu'il convient de passer un forfait d'entretien avec la société ADTM pour le panneau lumineux situé devant le Bureau d'informations touristiques,
DECIDE
Article 1° : De passer un forfait d'entretien avec la société ADTM dont le siège social est à CADAUJAC (33140), 1418 rue Laroche.
Article 2" : Les modalités sont les suivantes :
Le forfait d'entretien comprend : le contrôle complet, le contrôle connectique, le contrôle de la zone électrique et des ventilations, l'installation de TeamViewer sur le pe gérant la programmation, le nettoyage interne et externe, les tests de fonctionnement, la main d’œuvre et le déplacement dans le cadre d'une tournée technique.
Les pièces changées hors pièces d'usure et les interventions sur un matériel en panne feront l'objet d'une facturation.
Le montant annuel s'élève à 448,00 € HT, soit un montant de 537,60 € TTC.
Article 3: Dit que la dépense est prévue au budget 2023, article 6156, code fonction 020.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 5 juin 2023
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du : au : — { "4 S m
7 1
Le \-Maire\ certifie sbus sa responsabilité le caractère
exécutoire dèçet dete/et informe que la présente décision peut
faire L'objet-d'hn récours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal AdminiMgatif dans un délai de deux mois à compter
& À
de sa publication € de sa réception par le Représentant de
l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230605-DEC99-2023-AU
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023