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Conseil Municipal - DEC 190 2023 Maintenance Borne Escamotable C2L BAT
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 190 2023 Maintenance Borne Escamotable C2L BAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département des Pyrénées-Orientales
DOS Er DOG
COMMUNE DE PORT-VENDRES
| DÉCISION n°190/2023
Objet: Contrat passé avec la Société C2L Bâtiment — Maintenance d'un portail battant et d'une borne escamotable
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de passer un contrat de maintenance pour l'entretien de la motorisation d'un portail battant au niveau du Stade Paul Cervello ainsi que pour l'entretien de la borne escamotable du Site de Paulilles,
VU la proposition faite par la Société C2L Bâtiment,
DÉCIDE
Article 1°": De passer un contrat de maintenance avec la Société C2L Bâtiment, dont le siège social se situe à Perpignan (66000), 6 rue Félix Depardon.
Article 2 : Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
Ledit contrat de maintenance porte sur l'entretien de la motorisation d'un portail battant au niveau du Stade Paul Cervello ainsi que sur l'entretien de la borne escamotable du Site de Paulilles.
Cela comprend :
* le nettoyage des mécanismes,
* le contrôle des appareïllages mécaniques et électriques,
* la vérification des connexions électriques, pneumatiques et hydrauliques,
* le nettoyage des contacts, graissage de l'appareillage mécanique,
+ la vérification des fixations,
* le contrôle des éléments de sécurité et de signalisation,
* le réglage général et essais,
* le rapport d'intervention et carnet d'entretien,
* deux visites annuelles.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du ler janvier 2024, reconductible deux fois maximum. Le montant annuel du contrat s’élève à 500,00 € HT.
Article _3: Dit que les crédits seront inscrits aux budgets 2024 et suivants, article 6156, fonction 322 pour le Site du Stade Paul Cervello et article 6156, fonction 70 pour le Site de Paulilles.
Article 4: Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d’Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 14 novembre 2023
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le : 21/11/23
Et publication ou notification du : 21/11/23
Affichée du :21/11/23 au : 21/01/24
Publié sur le site internet le : 21/11/23 ER A
Le Maire _Cèrti s sa | “4, » vésponsabilité le caractère exécutoire dé cetacte et informe que la présente décision peut
faire l'objet.d'un, recours. per excès de pouvoir devant le
un Tribunal Administratif-dan délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231114-DEC190-2023-AU
Date de télétransmission : 21/11/2023
Date de réception préfecture : 21/11/2023