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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Delib n2025 028 convention VCA)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs,
République Française DCM 2025.028
Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2025 à 20 H 30
Le vingt-six juin deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, lès mémbres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhôrie) se sont réuñis à. la Maitié, sous la présidence de Monsieur Marc DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 20 juin 2025:
Avis de lä tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de là mairie.
Présents (Dix) : M. Marie DÉLEIGUE, M. Guy VACHON, Mmé Marine MATA, M. Pascal DANCETTE, M. : Jacques RÉGNIER:VIGOUROUX,; Mme Corinne CHABORD, M. David LESUR, M. Jacques PRAT, M. Jean- Pierre MALSERT, Mme Sandrine TAVERNIER
Absents(tes) aû moment du vote (Neuf dont trois pouvoirs) :
Mme Lucie DANCETTE (pouvoir donné à M. Pascal DANCETTE)
Mme Linda LAURO (pouvoir donné à Mme Marine MATA)
Ming Catherine JEANTROUX (pouvoir donné à M. Jacques PRAT)
Mme Marion CHOFFEL
M..Yves DELORME
Mnmé Nadine EUKSUZIAN
Mrmé Martine BEGUE
- M. Régis BABOIS
M. Jean-Märie DUPLAY
Secrétaire dé séance :-M.Pascal DANCETTE
Délibération n° 2025-028 : Avenants aux conventions de services réalisées par Vienne Condrieu Agglomération
Madame Marine MATA, Adjointe aux Finances, aux Ressources Humaines et au commerce, expose que les prestations d’assistance de Vienne Condrieu Agglomération aux communes n’ont jamais fait l'objet de revalorisation financière depuis leur création (en matière de commande publique depuis 2015).
En parallèle, les services apportés ont évolué (assistance qui inclut des prestations qui n’étaient pas envisagées lots de leur mise en place initiale). De plus les tarifs établis par l’Agglo sont bien inférieurs aux prix pratiqués sur le marché. Aussi, dans 18 cadre du chantier « marges de manœuvre », il a été proposé d’actualiser certains coûts ou prestations.
Ainsi, tout en gardant comme objectif le renforcement de la solidarité intercommunale, une augmentation des tarifs de l’ordre de 6 % a’ été proposée pour les prestations d’assistance payantes fournies par Agglo aux communes, à compter du ler janvier 2025 :
= Convention de mutualisation pour la dématérialisation des marchés et l’assistance du service commande publique, approuvée par délibération du Conseil communautaire n°20-234 ;
- Convention de mutualisation pour l'assistance du service Système d Information et Télécommunication de Vienne Condrieu Agglomération, approuvée par délibération du Conseil communautaire n°21-66 ;
Le principe de cette revalorisation a été approuvée par délibération n°24-168 du Conseil communautaire de l’Agglo du 24 septembre 2024.
Concernant la convention de mutualisation pour la dématérialisation des marchés et l’assistance commande publique :
DELIBERATION 2025-028 - Forfait annuel réévalué et différencié en fonction du nombre de procédures lancées par les communes/EPCI ;
- Forfait de base à 1 800€ (au lieu de 1 700€ initialement) ;
- Forfait à 3 600€ : pour un nombre supérieur à 5 procédures et/ou 10 lots.
Concernant la convention de mutualisation pour l’assistance du système Informatique et Télécommunication : - Pour mémoire, depuis 2021 (date d’entrée en vigueur de la convention), la révision des prix prévue n’a jamais été appliquée par l’Agglo. Si elle avait été appliquée depuis 2021, cela équivaudrait à une augmentation de 10.58 %.
- Aussi, il est possible de limiter l’augmentation à 6%, à compter du ler janvier 2025. - Application de la révision des prix annuelle prévue dans la convention à compter de l’année 2026.
Les avenants aux conventions sont annexés à la présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu les statuts de Vienne Condrieu Agglomération,
Vu la convention de mutualisation pour la dématérialisation des marchés et l’assistance du service commande publique en vigueur,
Vu la convention de mutualisation pour l’assistance du service Système d’Information et Télécommunication de Vienne Condrieu Agglomération en vigueur,
Vu la délibération n°24-168 du Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération du 24 septembre 2024 approuvant la revalorisation des contributions financières des communes au titre des conventions de services réalisées par l’Agglo,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les avenants ci-joints concernant les conventions de services réalisées par Vienne Condrieu Agglomération.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dument habilité à effectuer les démarches et à signer
tous documents afférents à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
A Sainte-Colombe, le 26 juin 2025
Le secrétaire de séance Le Maire,
Pascal DANCETTE Marc DELEIGUE
Transmis en Préfecture le : Rofoëf 2025
Affiché le : 3 26/20 25
DELIBERATION 2025-028