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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2062 stagiaire F.Marchant serv fillieresproductions
Document publié le Samedi 11 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2062 stagiaire F.Marchant serv fillieresproductions)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002062
OBJET :
Accueil d'une stagiaire de
l'Etablissement Bordeaux
Sciences Agro, Mme Fanny
MARCHANT au service
« filières et productions »,
pour la période du 01/06/2021
au 31/08/2021
Réf. TS/EC (Ressources humaines)
Rubrique dématérialisée :
4.4. « Autres catégories de personnels »
Pièce annexe : Convention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président d’approuver les conventions de stage d’une durée de plus de deux mois entraînant une gratification minimum obligatoire dès lors que les crédits sont ouverts au Budget ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la mise en place de la direction Agriculture Productions et gestion de l’espace, le service « filières et productions » a besoin d'identifier les producteurs, produits, espaces de transformation et de commercialisations afin de construire sa stratégie agricole. Aussi, pour l’accompagner dans ce projet il sollicite une stagiaire pour mener des enquêtes de terrain auprès des exploitants et des structures de transformations et de commercialisations.
DÉCIDE
- Article 1 : De passer une convention de stage avec l’Etablissement Bordeaux Sciences Agro, domicilié 1 cours du général De Gaulle – CS 40201 – 33175 Gradignan Cedex, afin que le service Filières et Productions puisse accueillir l’étudiante, madame Fanny MARCHANT du 01/06/2021 au 31/08/2021 sur le thème d’étude « adéquation entre les productions et les contraintes climatiques, savoir si les systèmes sont durables ».
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 26 mai 2021
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20210525-C002062I0-AR
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Le 27 mai 2021
RECU EN PREFECTURE