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Déliberation - AU 2026 025 EIFFAGE marche travaux requalification du centre du village
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2026 025 EIFFAGE marche travaux requalification du centre du village)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
026
AU
2026-025
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
ROBION
1.7.4
Commande
publique
Le
Maire
de
Robion,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
article
L.
2122-22 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
02
Avril
2026
n°
DE
2026-026,
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
L2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le 03
Avril
2026,
Considérant
que
le
Maire
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords
-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Considérant
que
les
règles
de
concurrence
ont
été
respectées,
DECIDE
ARTICLE
1
: De
signer
un
marché
de
travaux
avec
la
Société
COLAS
France
sise
1575
chemin
de
la grange
des
roues
CS20102
SORGUES
pour
l'Aménagement
de
l'avenue
Jean
GIONCO.
Le
marché
est
passé
pour
la solution
de
base
d'un
montant
H.T.
de
279
838.00
€.
ARTICLE
2
: De
constater
que
la dépense
en
résultant
sera
prélevée
à
l'opération
35
article
2315
du
budget
principal
où
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
responsable
du
service
des
gestion
Comptable
d'Avignon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
eutéion ment Blé pas
Fait à Robion,
le 08
Juin
2026
fe
Le
Maire,
Patrick
SINTES
et
reçue
en
préfecture
le
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[08421
8400992-20260608-AU_2026_025-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet :
12/06/2026
Il est
précisé
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
«
télérecours
Citoyens
»
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 12/06/2026