Procès Verbal - 1770470

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Procès Verbal - 1770470 Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Kœtzingue. Lien du pdf (Procès Verbal - 1770470)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

2024/58

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE KOETZINGUE

SEANCE DU 27/06/2024

Convoquée le 21 juin 2024

La séance débute à 19h00.

Elle est présidée par Monsieur SUTTER Laurent, maire.

Présents (10/15) :

1. SUTTER Laurent

2. CAZES Hélène

3. BERNASCONE Gilbert

4. JEHL Bertrand

5. GUIDEMANN Jean-Marc

6. ARBEIT Gérard

7. BRUNNER Aurélie

8. ENDERLIN Bastien

9. GERUM-DIRRINGER François

10. HEINIS Marcel

11. HELL Sophie

12. HELL Mireille

13. LAMBERT Jacques

14. MONA Armelle

15. WANNER Barbara

Absent(s) excusé(s) avec procuration (4) :

JEHL Bertrand donne procuration à CAZES Hélène.

LAMBERT Jacques donne procuration à BERNASCONE Gilbert.

GERUM François donne procuration à HELL Mireille.

BRUNNER Aurélie donne procuration à SUTTER Laurent.

Absent(s) excusé(s) sans procuration (1) :

HEINIS Marcel est excusé sans procuration.

Secrétaire de séance :

AIMÉ Coline

Sur convocation légale du 21 juin 2024, le conseil municipal s’est réuni à 19h00 à la salle Edouard Kessler en séance ordinaire. A l’unanimité, le conseil municipal désigne comme secrétaire AIMÉ Coline.2

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 27/06/2024 2024/59

Le maire constate que le quorum est atteint et annonce l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 15 avril 2024 et 23 mai 2024

2. Personnel communal

a. Création d’un poste Adjoint technique

b. Tableau des effectifs actualisé

c. Création d’un poste d’agent contractuel sur des emplois non-permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité Adjoint Administratif Principal 2ème classe »

3. Avis concernant le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (PPGDID)

4. Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité – part communale- TICFE- Substitution de la commune de Koetzingue par Territoire d’Energie Alsace pour la perception du produit de la Taxe et ses modalités de reversement

5. Décision Modificative n°1

6. Divers et information

Désignation du secrétaire de séance :

L’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, stipule que lors de chacune des séances, le conseil municipal désigne son secrétaire.

Afin de faciliter la rédaction des comptes rendus de séances, et conformément aux pratiques antérieures, il est proposé au Conseil municipal de désigner Mme AIMÉ Coline. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.3

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 27/06/2024 2024/60

POINT 1 : Approbation du procès-verbal du 15 avril 2024 et 23 mai 2024

Le maire précise que le procès-verbal a été transmis avec les invitations du conseil municipal.

Madame Mireille HELL et Barbara WANNER soulignent qu’elles n’ont pas vu le plan comportant les deux collectifs lors du conseil municipal présentant le point, sinon elles auraient réagi sur le fait qu’il y ait deux collectifs.

Monsieur le Maire et Monsieur BERNASCONE précisent que le plan a été présenté. Monsieur le Maire répond que les deux collectifs sont uniquement un choix de rentabilité suite à la perte d’environ 10 ares de « sanctuarisation » des coulées de boues.

Madame HELL Mireille précise que concernant le point de la vente de la maison Schneider, elle s’abstenait pour le droit de passage mais pas pour la vente de la maison.

Madame WANNER Barbara précise que dans le divers, elle a posé des questions concernant la rentrée de l’école et que 4 enfants de Koetzingue étaient inscrits. Monsieur le Maire réponds que ces chiffres sont évolutifs.

Madame HELL Sophie demande si une classe de maternelle va fermer. Monsieur le Maire répond que c’est une possibilité, en fonction de l’effectif global, qu’un courrier a été envoyé à l’Inspection Académique par les trois Maires du Regroupement Pédagogique Intercommunal pour empêcher cette fermeture. Dans tous les cas, s’il y avait une fermeture, elle serait à Magstatt-le-Haut, pour permettre à chaque village de garder une école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 1 ABSTENTION, 4 CONTRE et 9 POUR,

APPROUVE le procès-verbal du 15 avril 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 1 ABSTENTION et 13 POUR,

APPROUVE le procès-verbal du 23 mai 2024.4

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Point 2 : Personnel communal

a. Création d’un poste Adjoint technique

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale / de l’établissement public ; Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un l’emploi permanent d’Agent technique polyvalent en milieu rural relevant du grade d’Adjoint Technique à raison d’une durée hebdomadaire de service de 27 heures 30 minutes (soit 27.5./35èmes), compte tenu de la charge de travail résultant de la mutation d’un agent technique non remplacé ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE DE CREER, à compter du 27 / 06 / 2024, un emploi permanent d’Agent technique polyvalent en milieu rural relevant du grade d’Adjoint Technique à raison d’une durée hebdomadaire de service de 27 heures 30 minutes (soit 27.5./35èmes).

CHARGE le Maire de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

CHARGE le Maire de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

CHARGE le Maire de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.5

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 27/06/2024 2024/62

b. Tableau des effectifs actualisé

Le maire précise qu’il y a lieu de procéder à l’actualisation du tableau des effectifs, compte tenu des créations de poste et des suppressions de poste intervenues :

EMPLOI PERMANENT

Emploi Grade Catégorie Effectifs

créés

Budgétisé Dont

TNC

ADMINISTRATIF

Secrétaire générale

de Mairie Rédacteur 23/35

ème B 1

Non

1

Secrétaire générale

de Mairie

Adjoint administratif 35h C 1 Oui 0

TECHNIQUE

Agent technique

polyvalent en milieu

rural

Adjoint technique

- 35h

- 27.5/35ème C

2

Oui

Oui 0 1

Adjoint technique

polyvalent en milieu

rural

Adjoint technique principal

1ère classe 13/35ème 1

Non

1

SOCIAL

Agents territoriaux

spécialisés des

écoles maternelles

ATSEM principal 2ème

classe

23.5/35ème

C 1

Oui

1

TOTAL 4

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

PREND ACTE du nouveau tableau des effectifs.

c. Création d’un poste d’agent contractuel sur des emplois non-permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité Adjoint Administratif Principal 2ème classe

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses articles L411-1 et suivants et le 1° de son article L332-23 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale / de l’établissement public ; Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un l’emploi temporaire d’Agent administratif polyvalent relevant du grade d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 16 heures 00 minutes (soit 16/35èmes), en raison d’un départ à la retraite non remplaçé ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;6

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 27/06/2024 2024/63

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE de créer, de manière permanente et à compter du 27 / 06 / 2024 , un emploi temporaire d’Agent administratif polyvalent relevant du grade d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe, à raison d’une durée hebdomadaire de service 16 heures 00 minutes (soit 16/35èmes), pour pallier à des problèmes d’accroissement temporaire d’activité et de pénurie de personnel suite à un départ en retraite.

A CONDITION d’inscription des crédits au budget,

CHARGE le Maire de procéder au recrutement d’un agent contractuel sur cet emploi temporaire et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Point 3 : Avis concernant le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (PPGDID)

Instauré par la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (PPGDID) a pour objet de définir les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes de logement social et à satisfaire le droit à l’information des demandeurs, en fonction des besoins et des circonstances locales.

Document obligatoire pour un Etablissement Public de Coopération Intercommunale doté d’un Programme Local de l’Habitat approuvé, le PPGDID vise à faciliter l’accès des ménages, éligibles, à un logement social et à leur permettre de réaliser les différentes étapes de leurs parcours résidentiels au sein du parc public.

Répondre à ces enjeux revêt d’autant plus d’importance dans l’agglomération de Saint-Louis que le marché de l’immobilier y est particulièrement tendu. En effet, la forte attractivité résidentielle du territoire, alimentée par la dynamique de développement de la métropole bâloise, génère des besoins conséquents en logements que le parc existant ne parvient pas à satisfaire totalement.

Cela a pour conséquence de faire grimper le prix des logements à des niveaux très élevés et en décalage avec les capacités de la majeure partie des ménages qui ne tirent pas leur revenu d’une activité exercée en Suisse.

Aussi, dans ces conditions, se loger à un prix abordable devient de plus en plus difficile dans les communes de Saint-Louis Agglomération (SLA), notamment pour les ménages les plus modestes et précaires, les jeunes, les personnes âgées, certains salariés d’entreprises locales ou certaines catégories d’agents de la fonction publique.

Elaboré par la Communauté d’Agglomération, avec le concours de ses communes membres, des bailleurs sociaux et des réservataires de logements sociaux, le PPGDID comporte des dispositions permettant de simplifier certaines démarches à effectuer par les demandeurs d’un logement social, d’améliorer la gestion et le traitement de leur dossier et de rendre les dispositifs d’accès au parc social et les procédures d’attribution plus lisibles et transparents. En ce sens, le PPGDID vient compléter et conforter les actions engagées au titre de la Convention Intercommunale d’Attribution adoptée le 15 mars 2023, et les moyens mis en œuvre dans le cadre du Programme Local de l’Habitat approuvé le 14 décembre 2022.7

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 27/06/2024 2024/64

Conformément aux attendus réglementaires, le contenu du plan s’articule autour des 4 volets suivants :

 L’accueil, l’information des demandeurs et l’enregistrement de leur dossier ;  La gestion partagée de la demande ;

 La cotation de la demande ;

 La gouvernance et le pilotage du plan.

La déclinaison opérationnelle des orientations du PPGDID s’appuiera sur un programme d’actions partenariales, dont la mise en œuvre est programmée sur la durée totale du plan, soit sur la période 2024-2030. Conformément à l’article R441-2-11 du Code de la Construction et de l’Habitation, le projet de PPGDID doit être soumis à l’avis des communes et des autres membres de la Conférence Intercommunale du Logement de SLA, puis à celui de l’Etat, avant d’être adopté par le Conseil de Communauté.

L’avis est à rendre dans un délai de 2 mois à compter de la date de saisine. Passé ce délai, les avis reçus seront réputés favorables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE UN AVIS FAVORABLE sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (PPGDID) 2024-2030 de Saint-Louis Agglomération, ci- annexé.

Point 4 : Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité – part communale- TICFE- Substitution de la commune de Koetzingue par Territoire d’Energie Alsace pour la perception du produit de la Taxe et ses modalités de reversement

Vu l’article 54 de la loi de finances n°2020-1721 du 29 décembre 2020 prévoyant le remplacement de la Taxe communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) par la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) ;

Vu l’article L. 2333-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L. 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Comité Syndical du 13 février 2024 fixant la clé de répartition à utiliser pour effectuer le reversement aux communes ;

Le Maire expose, que sur délibérations concordantes de son Conseil municipal et du Comité Syndical, l’article L. 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à TEA de se substituer aux communes pour la perception de la TICFE et pour le reversement de cette dernière aux communes.

TEA reversera 99% de la taxe perçue aux communes membres sur la base de la clé de répartition suivante : versement en année N au prorata de l’année N-1 des consommations des gammes tarifaires inférieures à 250kVA.

Le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur cette disposition et précise qu’elle demeure valable tant que la commune ne rapporte pas sa délibération par une nouvelle décision contraire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les modalités de reversement par TEA de la TICFE telles qu’exposées ci-dessus.8

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 27/06/2024 2024/65

Point 5 : Décision Modificative n°1

Le maire expose que cette décision modificative concerne des opérations d’ordre, donc des écritures ne générant ni encaissement ni décaissement de trésorerie. Ces écritures concernent le reclassement potentiel des dépenses de Frais d’étude (compte 203) dans le compte de travaux 2135, dans le cas où celles-ci seraient en effet suivie de travaux. Or, cette écriture a été passée dans le chapitre 040 au lieu du 041. Il est donc nécessaire de procéder à la suppression de l’écriture dans le chapitre 040 pour le passer en chapitre 041.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE la décision modificative n° 1.

Point 6 : Divers et information

Le Maire rappelle la composition du bureau de vote pour les élections de ce Dimanche et les créneaux encore disponibles pour celle du 7 juillet 2024.

TOUR DE TABLE

ARBEIT Gérard

Annonce qu’il a eu une réunion avec le Maire concernant le futur lotissement sur les parcelles dites « Schlicht » et qu’il souhaiterait faire une réunion avec la Chambre d’Agriculture et « tout le monde ».

Le Maire précise qu’il peut en effet faire une réunion déjà avec le Conseil Municipal et la Chambre d’Agriculture, les principaux intéressés.

Le Maire précise qu’il est en cours de discussion concernant la mise en place de miscanthus sur la parcelle agricole au-dessus du lotissement (appartenant à Monsieur ARBEIT) au lieu de la prairie permanente demandée par la CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers).

Il clôture la séance à 20h00.9

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 27/06/2024 2024/66

Tableau des signatures

Pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la COMMUNE de KOETZINGUE de la séance du 27/06/2024

1. Approbation du procès-verbal du 15 avril 2024 et 23 mai 2024

2. Personnel communal

a. Création d’un poste Adjoint technique

b. Tableau des effectifs actualisé

c. Création d’un poste d’agent contractuel sur des emplois non-permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité Adjoint Administratif Principal 2ème classe »

3. Avis concernant le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (PPGDID)

4. Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité – part communale- TICFE- Substitution de la commune de Koetzingue par Territoire d’Energie Alsace pour la perception du produit de la Taxe et ses modalités de reversement

5. Décision Modificative n°1

6. Divers et information

Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

SUTTER Laurent Maire

CAILLEAUX Hélène 1ère Adjointe

BERNASCONE Gilbert 2ème Adjoint

JEHL Bertrand 3ème Adjoint CAZES Hélène

GUIDEMANN Jean Marc 4ième Adjoint

HELL Mireille Conseillère municipale

MONA Armelle Conseillère municipale

WANNER Barbara Conseillère municipale

HEINIS Marcel Conseiller municipal absent

GERUM -DIRRINGER

François

Conseiller

municipal HELL Mireille

ARBEIT Gérard Conseiller municipal

BRUNNER Aurélie Conseillère municipale SUTTER Laurent

ENDERLIN Bastien Conseiller municipal

LAMBERT Jacques Conseiller municipal BERNASCONE Gilbert

HEINIS Sophie Conseillère municipale