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Déliberation - DG20 078 Affectation Resultat Section Fonctionnement 2019. BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Samedi 18 juillet 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 078 Affectation Resultat Section Fonctionnement 2019. BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_078
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE_ é &
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2019. BUDGET PRINCIPAL. VOTE
Séance du 18 juillet 2020
L'an deux mille vingt , le dix huit juillet à 09:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud,
Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, Mme Picard, Mme Branas, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Croizet à M Royer
Mme Vaccaro à Mme Branas
M Augé à Mme Picard
M Acquaviva à Mme Picard
Secrétaire de séance : M Bruno Cristofoli.
La séance est ouverte,
Délibération du : 18 juillet 2020
Rendue exécutoire le : 21 juillet 2020
Publiée le : 21 juillet 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat
Jératio ju conseil municipal - 18 juillet 2020 DG20_078
Délibération du conseil municipal
Séance du 18 juillet 2020
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2019. BUDGET PRINCIPAL. VOTE
M Bemard Cases, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant.
Conformément aux dispositions de la comptabilité publique M14, le Conseil Municipal est appelé à décider de l'affectation du résultat de chaque exercice.
Le résultat ressortant du compte administratif 2019 est à corriger d'une opération d'ordre non budgétaire réalisée par le comptable public pour régulariser une anomalie sur le compte 16884 (solde créditeur) générée par la reprise d'un mandat de rattachement suite à la dissolution du budget annexe des logements très sociaux.
Il vous est aujourd'hui proposé de décider de l'affectation du résultat de l'exercice 2019 du budget principal et de sa reprise dans les comptes de la commune sur l'exercice 2020 au vu des résultats suivants :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter :
- Résultat de l'exercice Excédent : 3849219,31€
- Résultat reporté de l'exercice antérieur Équilibre : 0,00 €
- Résultat de clôture à affecter Excédent : 3 849 219,31 €
- Opération d'ordre non budgétaire Excédent : 1 185,65 €
- Résultat de clôture rectifié à affecter (A1) Excédent : 3 850 404,96 €
Besoin réel de financement de la section d'investissement :
- Résultat de la section d'investissement de l'exercice Excédent: 2144 112,20 € - Résultat reporté de l'exercice antérieur Déficit : -2758 856,73 €
- Résultat comptable cumulé Déficit : -614 744,53 €
- Dépenses d'investissement engagées non mandatées 2 633 163,84 €
- Recettes d'investissement restant à réaliser 322 879,52 €
- Solde des restes à réaliser -2 310 284,32 €
- Besoin réel de financement 2 925 028,85 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
- En couverture du besoin réel de financement
dégagé à la section d'investissement
(recette budgétaire au compte R 1068) 2 925 028,85 €
- En dotation complémentaire de réserve
(recette budgétaire au compte R 1068) 925 376,11 € - En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002)
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
SOUS-TOTAL (R 1068) 3 850 404,96 €
TOTAL (A1)
0,00 €
3 850 404,96 €
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
DO002 : déficit reporté RO02 : excédent reporté | D001 : solde ROO1 : solde d'exécution d'exécution 5 R1068 : 614 744,53 € 068 : excédent
fonctionnement capitalisé
3 850 404,96 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de l'affectation du résultat de l'exercice 2019 du budget principal et de sa reprise dans les comptes de la commune sur l'exercice 2020 comme décrit ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 9 POUR, 0 CONTRE et 30 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles le 18 juillet 2020 pour expédition conforme Le maire, ADULLACT
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LOT CE CCC UNE ENT eg eee) Co Eu LES
© : ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION j
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Transmission d'actes
Délibérations
Type de transaction :
Nature de l'acte : Numéro de l'acte : DG20_078
Date de la décision : 2020-07-18 00:00:00+02
Objet : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE
L'EXERCICE 2019. BUDGET PRINCIPAL.
DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique : 033-213304496-20200718-DG20_078-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive:
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20200718-DG20_078-DE-1-1_0.xml text/xml 974
Nom original :
DG20_078.pdf application/pdf 676057
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20200718-DG20_078-DE-1-1_1.pdf application/pdf 676057
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 21 juillet 2020 à 09h43min01s Dépôt initial
21 juillet 2020 à 09h43min12s
21 juillet 2020 à 09h43min22s
21 juillet 2020 à 09h44min01s
Accepté par le TT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2020-07-21
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
Page 1