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Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 48 MARCHES PUBLICS Divers travaux d impression transfert des contrats a la Ste Connivence)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2019
DELIBERATION N° 48
L’an deux mil dix-neuf, le six juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h38.
Présents : MM. ETCHEGARAY, MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h04), MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 21h23), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 22h15), MM. SALDUCCI, ARCOUET, Mmes BRAU- BOIRIE, MEYZENC (à partir de 18h25), M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mmes TAIEB, CANDILLIER (à partir de 18h56), BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme DURRUTY par M. ESMIEU; Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE (jusqu’à 18h04) ; M. AGUERRE par Mme BISAUTA (à partir de 21h23) ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; Mme LANGLOIS par Mme MEYZENC (à partir de 22h15) ; M. POCQ par Mme LANGLOIS (jusqu’à 22h15) ; M. SALANNE par M. SOROSTE ;
Mme MEYZENC par M. NEYS (jusqu’à 18h25) ; M. LAIGUILLON par
Mme BENSOUSSAN ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 18h56) ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE ; Mme LARRE par Mme MARTIN- DOLHAGARAY ; M. MASSONDE par Mme TAIEB ; M. PARRILLA-ETCHART par M. ETCHEGARAY ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absent :
M. POCQ (à partir de 22h15 à compter de la délibération n°31).
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS - Divers travaux d'impression - Transfert des contrats attribués à la société IBT Concept au profit de la société Connivence.
La ville a conclu en novembre 2018 avec la société IBT Concept trois accords-cadres pour des prestations d'impression, d'une durée d'un an, reconductibles deux fois pour la même durée (accords-cadres n° 18AC02, 18AC03 et 18AC04). Dans ce cadre, la société IBT Concept s'est vue confier, pour le lot n° 2 (accord-cadre n° 18AV02), la réalisation de 4 numéros de la brochure « Rencontres » pour l'année 2019 via la conclusion d'un marché subséquent.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire, 2
La société IBT Concept a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire à la suite de laquelle sa liquidation judiciaire a été prononcée par un jugement du Tribunal de Bayonne en date du 19 février 2019.
La liquidation judiciaire de la société IBT Concept a donné lieu à une cession d'actifs au profit de la société SAS Connivence, domiciliée à Ecouflant (Maine et Loire) et immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro 331 406 470.
Depuis le 1er avril 2019, la société Connivence se substitue à la société IBT Concept dans les droits et obligations attachés à ces contrats.
Sur la base de ces informations, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accepter le nouveau titulaire de ces accords-cadres et de prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits contrats.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne