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Procès Verbal - 13 11 2018 2 Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 13 11 2018 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Consommateurs, Po Pt Pod

Département de l'Ain

Arrondissement de Belley

VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018

PROCES VERBAL

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L'an deux mille dix-huit, le treize novembre à vingt heures cinq minutes, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le six novembre deux mille dix-huit, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENT!, Maire.

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance: 27

Membres présents : 21

MM. ARGENT! Bernard, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, CHARVOLIN Roch, FERRARI Jean, HARNAL Sébastien, PESENT! Philippe, PIFF ADY Philippe, RABUT Jacques, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SA VEY Didier,

Mmes BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, JOLY Fabienne, LETRA Y Marie-Odile, MA CHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAIN! Marie, TREUVELOT Catherine,

Membres absents excusés : 2

MM. BLEIN Jean (représenté par M CHAPUIS Gérard), RENAUD Jean-Xavier (représenté par M CHARVOLIN Roch),

Membres absents : 4

MM. ZANI Guy,

Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie, ROT ARU Maria.

Secrétaire de séance : Mme CARRARA Carole.

La séance du conseil municipal est ouverte en présence de 21 conseillers, 2 pouvoirs ayant été déposés, soit 23 votants de début de séance.

Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée du décès de M. Raymond MASSIRONI ancien conseiller municipal et Maire adjoint. Une minute de silence en son honneur est observée.

Comme à l'accoutumée, Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée des évènements portant sur l'état civil, survenus depuis le Conseil Municipal de septembre :

1Le Conseil municipal, au nom de la Ville,

SOUHAITE la bienvenue au nouveau-né et TRANSMET ses compliments aux parents ADRESSE tous ses vœux de bonheur aux mariés

PREND PART à la peine des proches et des familles endeuillées et leur EXPRIME par des pensées chaleureuses toute sa sympathie et leur ADRESSE ses condoléances attristées.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2018

Une erreur d'écriture est relevée dans le PV du 19 octobre, il faut lire « 4 voix CONTRE (M. CHARVOLIN

Roch et Mmes JOLY Fabienne, TREUVELOT Catherine, ainsi que M. RENAUD Jean-Xavier représenté par Mme TREUVELOT Catherine) » dans le vote pour la création d'une commune nouvelle. Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 octobre 2018

2. COMMISSION URBANISME DU 11 OCTOBRE 2018 A 18H

Monsieur Didier BOURGEAIS expose les propositions de la commission urbanisme selon le compte-rendu.

2.1. Cession de la Villa d'Orcet

Monsieur Didier BOURGEAIS rappelle à l'assemblée la délibération du 26 avril 2016 qui acceptait la cession de la villa d'Orcet avec une fraction de terrain d'agrément, assise sur la parcelle cadastrée section À n°535 située au 195, rue du Docteur Magnin, au prix de 113 000 € frais d'agence inclus. Une offre a été faite récemment au prix de 80 000€, compte tenu des importants travaux à réaliser (isolation, toiture, etc.)

Monsieur Didier BOURGEAIS expose à la commission que le géomètre va effectuer la division du tènement : la superficie totale à céder sera d'environ 1 000 à 1 200 m2 sur 5 090 m2. Afin de permettre l'accès à la villa d'Orcet, une servitude de passage devra être établie sur la partie de tènement qui restera communale. D'autre part, deux canalisations d’eau potable traversent le terrain : le document d’arpentage effectué par le géomètre déterminera précisément l'implantation de ces canalisations et l'acte de cession mentionnera cette servitude de tréfonds.

Monsieur Roch CHARVOLIN relève un changement de n° de parcelle A n°535.

Didier BOURGEAIS et Jacques RABUT discutent de l'opportunité de mettre à disposition le restant du terrain contre son entretien. .

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, CÉDE à Monsieur Laurent SENOT une partie de la parcelle cadastrée section A n°535p, d'une superficie d'environ 1 000 à 1 200 m2, au prix de 80 000 €, frais d'agence compris.

PRECISE que les frais de bornage resteront à la charge de la commune, les frais de notaire à la charge de l'acquéreur.

PRECISE que des servitudes de passage et de tréfonds seront mentionnées dans l'acte de vente.

2.2. Voie communale n°55 aux abords de Clair Bois

Monsieur Didier BOURGEAIS expose à la commission sa rencontre avec Monsieur KRAÏSIN, propriétaire de Clair BOIS qui demande que le chemin communal ne passe plus au milieu de sa propriété. Monsieur KRAISIN souhaite un échange de parcelles avec la commune.

Cette voie est de fait ouverte au public même si une partie de son emprise foncière n'est pas communale et porte le nom de voie communale n°55 au tableau de classement des voiries.

Si cette voie restait ouverte à la circulation, Monsieur KRAÏISIN demande à la commune que le déneigement et l'enlèvement des ordures ménagères soient effectués.

La commission émet un avis favorable pour le déclassement d’une partie de la voie communale n°55 correspondants à l'emprise foncière erronée.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE d'intégrer au dossier « classement -déclassement des voies communales le déclassement d’une partie de la voie communale n°55 correspondant à l'emprise foncière erronée.2.3. Mise en vente par la SEMCODA de 9 logements au lotissement les Aberreaux.

Monsieur Didier BOURGEAÏIS informe la commission du courrier de la SEMCODA en date du 12 septembre 2018 qui fait part de son intention de céder neuf logements situés lotissement les Aberreaux. L'offre de vente est faite en priorité aux locataires en place, s'ils ne souhaitent pas acquérir, ils restent locataires aux mêmes conditions.

La cession de patrimoine social doit, tant pour des raisons réglementaires que par une volonté de partenariat de la part de la SEMCODA, être soumise à l'accord de la commune concernée.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, DONNE un avis favorable sur la mise en vente par la SEMCODA de 9 logements situés lotissement les Aberreaux.

2.4. Dossiers d'urbanisme déposés depuis août 2018

2.5. Questions diverses

2.5.1. Demande d'acquisition de terrain de Monsieur GUILLAUME Frédéric

Monsieur Didier BOURGEAIS expose à la commission la demande de Monsieur Frédéric GUILLAUME concernant son souhait d'acquérir une partie de la parcelle cadastrée section D n°405 située au lieu-dit « Molard Grana ».

Suite à la rencontre entre Monsieur le Maire et Monsieur GUILLAUME, une estimation a été demandée à

France Domaine et reçue aujourd’hui qui lui sera communiquée.

Monsieur Didier BOURGEAIS est missionné pour suivre ce dossier et en reparlera en commission.

2.5.2. Dissolution de l’association Rugby Club du Plateau

Monsieur le Maire expose à la commission, que, par courrier en date du 25 septembre 2018, l'association Rugby Club du Plateau fait part à la commune de sa décision de dissoudre le club. Celle-ci propose à la commune un don de 14 000 €, avec l'engagement par la commune de financer la construction d’une structure type city-stade. IL précise que ces projets sont subventionnés ce qui ramène le projet a très peu de frais.

Monsieur Jean FERARI fait part de l'intérêt de Hauteville 3S et de l’IME sur le complexe sportif.

Monsieur Jacques RABUT rappelle le site des anciens HLM et du terrain de foot avec le désagrément potentiel du bruit d’un tel équipement dans l'habitat. Il propose aussi la proximité des écoles.

Madame Fabienne JOLY sans renier l'intérêt d’un tel projet remarque original que ce cadeau soit si directif. Elle interroge sur le montant du projet. Monsieur le Maire fait part d’une estimation à 30 000 HT. IL précise que les associations se doivent de prévoir la destination de leur bien à sa dissolution et note que cela reviendrait de droit à la jeunesse.

Monsieur le Maire propose de mener une réflexion pour déterminer le lieu d'implantation de ce projet.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, ACCEPTE ce don, avec engagement que cette somme finance la construction d’une structure type city- stade sur la commune.

REMERCIE très sincèrement l'association d’avoir pensé à la commune pour ce projet.

Monsieur le Maire souhaite une très rapide concrétisation de ce projet.

3. PV DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES NOMS DE RUES DE LA COMMUNE NOUVELLE DU 12 OCTOBRE 2018 A 18H (Délibération)

Madame Marie TRAINI expose qu'après pointage de toutes les rues des quatre communes, les doublons ci-après sont notés :- Montée du four : Thézillieu et hameaux d'Hauteville.

La commune de Thézillieu supprimera cette rue car il n'y a aucune habitation sur celle-ci. _- Rue de la Gare : Hauteville et Thézillieu

La commune de Thézillieu voit pour remplacer « rue » par « chemin »

_ Chemin du Mollard à Hauteville / Rue du Mollard à Hostiaz

- Route de la forêt à Longecombe / Rue de la Forêt à Hostiaz

- Chemin de l'Abbaye aux Dergis Michaud / Rue de l'Abbaye à Hostiaz

- Route d'Hauteville aux Grand Dergis / Route d'Hauteville à Cormaranche La commune de Hauteville changera car les panneaux des hameaux ne sont pas encore commandés. _ Impasse de la Côte à Thézillieu / Rue de la Côte à Hostiaz

_ Impasse du puits à Thézillieu et Hostiaz

_- Rue de la Combe à Hostiaz / Impasse de la Combe à Thézillieu

—- Impasse de la fruitière à Thézillieu / Rue de la fruitière à Hauteville

- Place de la Mairie à Thézillieu et Cormaranche

La commune de Thézillieu supprimera cette dénomination car aucune habitation n'est répertoriée à cette adresse.

_ Impasse des frênes à Thézillieu / Rue de Frêne à Cormaranche

Trois dénominations vont poser problèmes :

_ Rue du cimetière à Hauteville et Thézillieu :

À voir pour changer « rue » par « impasse » éventuellement à Hauteville.

- Rue de l'église à Cormaranche et Thézillieu :

La commune de Cormaranche transformera « rue » en « route ».

— Rue de Tenay à Hauteville et Hostiaz :

Il y a réellement un problème car dans les deux communes, les commerces sont installés dans cette rue et il leur est difficile de changer d'adresse vis-à-vis des impôts, du SIRET etc. Le problème devra être vu par ces deux communes. Monsieur CHATEAU de la commune d'Hostiaz précise que le changement de plaques sur leur commune sera très difficile, leur fournisseur ayant déposé le bilan. De plus, la photo du village apparaît sur chaque plaque et les numéros des habitations comportent le nom de la rue.

Lors de la réunion, Jacques DRHOUIN ayant les coordonnées téléphoniques de Monsieur GIRAUD, responsable à la Poste, les membres de la commission l'appellent et obtiennent les réponses ci-dessous :

- Si les dénominations se nomment « rue » où « impasse », on peut laisser en l'état, cela ne posera aucun problème d'adresse. |

- En cas d'appellation identique, il faudrait trouver une solution pour qu'une des communes concernées puissent changer de dénomination. Si cela s'avère impossible, nous pouvons laisser en l'état mais cela deviendra bloquant dans quelques années, si le filtre de la commune déléguée est supprimé et que l'adresse se résume au nom de la commune nouvelle.

Les membres de la commission proposent donc de laisser en l'état les rues qui se différencient par « rue », « impasse » ou « montée ».

Le Conseil Municipai,

EST INFORME que « La rue du cimetière » sera modifiée par Thézillieu.

ENTEND que la « rue de Tenay » sera maintenue malgré le doublon pour ne pas changer les adresses de ses commerces.

4. COMMISSION FINANCES DU 18 OCTOBRE 2018 A 17H

4.1. Contribution au fonds de solidarité pour le logement en 2018

Comme l'an passé, la Commune est sollicitée afin d’abonder le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), cofinancé par les Communes, le Département et la Caisse d’ Allocations Familiales.

Le Département gère depuis 2005 le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Le Département de l'Ain met ainsi en place au quotidien et au plus proche des populations défavorisées des actions de soutien et d'accompagnement dans le domaine du logement.

Le Fond permet de contribuer à résorber une dette de loyers ou de charges et finance des mesures d'accompagnement social lié au logement.Le Président du Conseil Départemental en appelle au concours des collectivités pour mobiliser des ressources suffisantes en faveur du logement des ménages démunis et propose de maintenir à 0,30 €/ habitants la base de contribution volontaire de chaque commune.

Madame Nicole ROSIER rappelle qu’en 2017 la commune a contribué au Fonds de Solidarité pour le logement à hauteur de 1 185,60 €.

Le Conseït Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, RENOUVELLE sa contribution volontaire pour 2018 à hauteur de 1 156,20 € (0,30€ x 3 854 habitants (population retenue INSEE - Dotation Globale de Fonctionnement 2018).

4.2. Tarifs des frais de secours lies à la pratique des sports de glisse sur la commune à compter de la saison 2018/2019,

Madame Nicole ROSIER rappelle aux membres de la commission la délibération n°2017-92 du 15 novembre 2017, par laquelle elle décidait de facturer à compter de la saison hivernale 2017-2018, les secours liés à la pratique des sports de glisse ou à la pratique d'une activité de loisirs, ainsi qu'aux accompagnateurs et spectateurs sur le domaine skiable de la commune, comme suit :

Catégorie Zone Type de soins Tarif

Soins au poste de secours (personnes

1ère catévorie Zone Front de prises en charge au poste de secours, 50 € /

= 8 heige sans transport par secouriste), petits intervention

8 soins, pansements

€ 200 € / Ÿ | 2ème catégorie | Zone rapprochée | Secours et transports de moins de 1km |: . u intervention d

É la H rie 350 € / # | 3ème catégorie | Zone éloignée Secours et transports de plus de 1 km . intervention

4ème catégorie | Hors-pistes Hors-pistes balisées ue ntion

« | Par

£ | ambulance | | , | S Selon le tarif en vigueur au moment de l'évacuation des blessés

$ | Par SDIS (sa

Ces tarifs sont en correspondance directe avec ceux pratiqués par la commune du Haut Valromey pour son domaine skiable (Plans d'Hotonnes, Cuvery) qui les reconduit pour la saison hivernale 2018/2019.

La Commission a été informée que nous avons reçu l'accord de l’ARS, pour la quatrième année consécutive, afin d’avoir recours au véhicule de garde du SAMU de l’Ain pour l'évacuation des éventuels blessés le dimanche et ce, pour tous les accidents liés à la pratique d'activités sportives, aux horaires d'ouverture des domaines.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, RECONDUIT pour la saison hivernale 2018/2019 la tarification des frais de secours, selon le détail exposé ci-dessus.

43, Ligne de trésorerie de 200 000 € du budget général

Madame Nicole ROSIER rappelle la délibération n° 2017-94 du 15 novembre 2017 qui prolongeait la ligne de trésorerie de 400 000 € contractée auprès de la Banque Populaire en septembre 2014 pour le budget général de la commune à échéance au 30/09/2018.

Comme convenu avec la Banque Populaire en février 2018, la commune a procédé au remboursement de la moitié de la ligne début août 2018, soit 200 000 €. Le solde serait renouvelé pour une durée d’un an non renouvelable.

Madame Nicole ROSIER propose aux membres de la commission de reconduire d’un an le soide de la ligne de trésorerie, soit renouvellement d'un montant de 200 000 €, selon les caractéristiques de l'offre ci- après : Montant : 200 000 €

Durée : 12 mois non renouvelable

Index : Euribor 3 mois - 0,318% (à titre indicatif au 11/10/2018)

Marge : 1,50%

Taux effectif global : 1,500% (marge comprise)

Soit pour une utilisation en totalité sur 12 mois: 750,00 € par trimestre

Commission d'engagement : Montant : 0,20% du nominal de la ligne avec un minimum de perception de 100 euros, payable en une seule fois à la mise en place soit 400,00 €

Echéance : 30/09/2019

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, ACCEPTE le renouvellement de la ligne de trésorerie.

44. Décision modificative n°2/2018 du budget énergies,

Madame Nicole ROSIER rappelle aux membres de la Commission la délibération 2017-21 selon laquelle le conseil a décidé un plan de relance pour la régie des énergies afin d'assurer la confiance aux abonnées et d'accorder une remise commerciale exceptionnelle aux abonnées du nouveau contrat.

Le plan de relance concerne la Villa Adélaïde :

- Pour les consommations 2016, soit une ristourne de 5 794,65 € HT (= 6 113,36 € TTC), - Pour les consommations 2017, soit une ristourne de 6 281,11 € HT (= 6 626,57 € TTC),

Ces sommes n'étaient pas prévues au Budget Primitif 2018, il convient de régulariser le chapitre 67 par une délibération modificative. IL est donc nécessaire de réaliser des mouvements de crédit afin d'ajuster les crédits.

Compte Libelle Du Compte Dépenses Recettes

617 - O1 Etudes et Recherches - 12 080,00 €

6718 - 67 Autres charges exceptionnelles sur + 12 080,00 €

opérations de gestion

Total Section FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €

Madame Fabienne JOLY demande des explications. Monsieur le Maire explique que l'engagement qu'il a pris était sur le prix global. Compte-tenu de la difficulté du calcul entre labonnement et la part de consommation, il en résulte un recalcul. I s'explique sur le fait que cela n’aboutisse à ne concerner qu’un seul client.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, ACCEPTE la décision modificative.

4.5. Produits irrecouvrables 2018 - budgets eau et assainissement,

Monsieur le Maire demande d’abréger les débats compte tenu de la future transmission de la compétence et le nécessaire épurement préalable. Il précise que les arriérés après le 1« janvier seront à payer par la commune à l’agglomération.

Monsieur Didier BOURGEAIS précise la nature de ces produits irrécouvrables. Madame Nicole ROSIER informe les membres de la Commission de la transmission par la Trésorerie d'Hauteville-Lompnes des états de produits irrécouvrables pour :

- Le BUDGET EAU, dont le montant s'élève à la somme de 2 826,68 €,

- Le BUDGET ASSAINISSEMENT, dont le montant s'élève à la somme de 3 354,63 €.

Elle propose aux membres de la commission d'accepter l'admission en non-valeur de ces pièces qui concernent la facturation de l’eau et de l'assainissement.

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE à 16 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (M. BLEIN Jean représenté par CHAPUIS Gérard), 4 ABSTENTIONS (MM. FERRARI Jean, PESENTI Philippe, CHAPUIS Gérard, Mme MACHON Annie) les produits irrécouvrables 2018 selon le détail exposé ci-dessus.4.6. Produits irrecouvrables 2018 - budget général,

Madame Nicole ROSIER informe les membres de la Commission de la transmission par la Trésorerie d'Hauteville-Lompnes des états de produits irrécouvrables pour :

- Le BUDGET GENERAL, dont le montant s'élève à la somme de 4,90 € et qui concernent la facturation de la garderie de 2015 et 2016.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, ACCEPTE les produits irrécouvrables 2018 selon le détail exposé ci-dessus.

4.7. Effacement de dettes Madame Berthier Laurane - budget eau,

Madame Nicole ROSIER informe les membres de la Commission de la transmission par la Trésorerie d'Hauteville-Lompnes, le 28 septembre 2018, de la notification de la commission de surendettement de la banque de France prononçant l'effacement des dettes datant de 2013 à 2014 de Mme BERTHIER Laurane pour :

- Le BUDGET EAU, dont le montant s'élève à la somme de 283,88 €.

Elle propose aux membres de la commission de constater l'effacement de ces dettes qui concernent la facturation de l’eau.

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE à 15 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (M. BLEIN Jean représenté par CHAPUIS Gérard et Mme MASNADA Isabelle}, 4 ABSTENTIONS (MM CHAPUIS Gérard, FERRARI Jean, PESENTI Philippe, Mme MACHON Annie) l'effacement des dettes de Mme BERTHIER Laurane selon le détail exposé ci-dessus. ‘

4.8. Effacement de dettes Madame Marin Noémie - budgets eau et assainissement,

Madame Nicole ROSIER informe les membres de la commission de la transmission par la Trésorerie d'Hauteville-Lompnes, le 28 septembre 2018, de la notification de la commission de surendettement de la Banque de France prononçant l'effacement des dettes datant de 2018 de Mme MARIN Noémie pour :

= Le BUDGET EAU, dont le montant s'élève à la somme de 163,35 €.

- Le BUDGET ASSAINISSEMENT, dont le montant s'élève à la somme de 140,75 €

Elle propose aux membres de la commission de constater l'effacement de ces dettes qui concernent la facturation de l’eau et de l'assainissement.

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE à 15 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (M. BLEIN Jean représenté par CHAPUIS Gérard et Mme MASNADA Isabelle), 4 ABSTENTIONS (MM CHAPUIS Gérard, FERRARI Jean, PESENTI Philippe, Mme MACHON Annie) l'effacement des dettes de Mme MARIN Noémie selon le détail exposé ci-dessus.

4.9. Effacement de dettes Monsieur Tabard Jérôme - budgets eau et assainissement,

Nicole ROSIER informe les membres de la commission de la transmission par la Trésorerie d'Hauteville- Lompnes, le 28 septembre 2018, de la notification de la commission de surendettement de la Banque de France prononçant l'effacement des dettes datant de 2017 à 2018 de M. TABARD Jérôme pour :

- Le BUDGET EAU, dont le montant s'élève à la somme de 185,02 €.

- Le BUDGET ASSAINISSEMENT, dont le montant s'élève à la somme de 205,39 €

Elle propose aux membres de la commission de constater l'effacement de ces dettes qui concernent la facturation de l’eau et de l'assainissement.

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE à 15 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (M. BLEIN Jean représenté par CHAPUIS Gérard et Mme MASNADA Isabelle), 4 ABSTENTIONS (MM CHAPUIS Gérard, FERRARI Jean,

7PESENTI Philippe, Mme MACHON Annie) l'effacement des dettes de M. TABARD Jérôme selon le détail exposé ci-dessus.

4.10. Questions diverses

410.1. Impératifs de fin gestion 2018 suite à la création de ia commune nouvelle,

Afin de préciser les impératifs à réaliser avant la fin d'année 2018 suite à la création de la commune nouvelle au 1° janvier 2019, les agents administratifs et les élus ont été conviés à plusieurs réunions, avec la trésorerie d’Hauteville le 28 septembre 2018 et avec le prestataire de logiciels BERGER LEVRAULT le 19 septembre 2018. D'autres rencontres sont prévues d'ici la fin d'année.

Les impératifs abordés lors des réunions :

- Désigner une commune « référente, dite cible » mandataire pour délibérer sur les décisions de la nouvelle commune,

- Délibérer par cette commune mandataire sur les budgets annexes de la commune nouvelle avant la fin d'année pour qu'ils soient créés au 1* janvier 2019,

= Faire les rôles avant le 30/11/2018 (eau et assainissement),

- Fin des émissions des titres et mandats au 13/12/2018, donc anticiper les écritures comptables qui peuvent l'être (échéances d'emprunts, prélèvement d'EDF, solde des dotations à encaisser, loyers, ....), - Reprise des émissions des titres et mandats sur les budgets de la Nouvelle Commune après le 15/01/2019, attention toutes les factures devront être au nom de la Nouvelle Commune, - Prendre en octobre les décisions modificatives si besoin,

- Etablir les salaires de décembre au début du mois, soit avant le 07/12/2018, et les salaires de

janvier au début du mois,

- Se positionner sur les régies de recettes,

- Etablir des avenants sur les marchés qui restent,

- Mise à jour des actifs de chaque budget,

- Transmission de plusieurs données (finances, paies, ....) au prestataire de Berger Levrault afin qu’ils puissent les fusionner ou les intégrer dans les futurs budgets de la commune nouvelle, arrêt de production au 14/12/2018,

- Faire voter le même RIFSEEP par toutes les communes avant la fin d'année.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, DESIGNE Hauteville-Lompnes comme commune « référente, dite cible » mandataire qui pourra délibérer sur les décisions de la commune nouvelle,

DECIDE que la commune Hauteville-Lompnes « référente, dite cible » mandataire délibère sur les budgets annexes de la commune nouvelle avant la fin de l'année,

DECIDE de faire voter le même RIFSEEP par toutes les communes avant la fin de l'année.

410.2. Subvention exceptionnelle 2018 allouée a la coopérative scolaire de l’école maternelle du centre,

pour sa participation dans le cadre de l’organisation de « la semaine du gout »

Madame Nicole ROSIER expose les membres de la commission à l'assemblée, que dans le cadre de l'organisation de la semaine du goût de 2018, l'école maternelle du Centre a participé à cette manifestation. Les enseignantes ont mis en place un travail où les quatre classes ont participé.

Les frais occasionnés s'élèvent à la somme de 86,48 €. Il est à souligner que de nouveau cette année les fruits et légumes ont été offerts par « Le Jardin du Plateau ».

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, ALLOUE une subvention exceptionnelle de 86,48 € à la coopérative de l’école maternelle pour pallier aux frais occasionnés.

410.3. Vente de véhicules : DUCATO BL-748-HY et tracteur AEBI TT88

Le véhicule DUCATO immatriculé BL-748-HY, 174 748 km, année 2005, présente des défauts majeurs de structure (corrosion avancée du châssis, problème de freins etc.) et il s'est vu refuser le contrôle technique du 02/08/2018 selon les nouvelles normes.

Inutilisable depuis lors, la commune souhaite s’en débarrasser rapidement pour pièces. Le prix a été estimé à 300 € au vu de sa vétusté.Après mise en ligne sur le site Leboncoin.fr, une offre a été faite par une société de récupération d’épave soit au prix annoncé soit en échange d’un coffret d'outillage Poids Lourds de marque STAHLMEISTER 400001 d’une valeur de 810 € HT soit 972€ TTC.

Cet outillage étant nécessaire aux Services Techniques, il est proposé d'accepter cet échange.

La commune souhaite également se débarrasser d’un vieux tracteur de pente AEBI TT88, inutilisé depuis 2 ans, 30 ans d'âge, qui servit autrefois pour le déneigement en véhicule de secours et pour du broyage. Seul le moteur et quelques pièces hydrauliques peuvent éventuellement être réutilisés ; ce type de véhicule étant cher à l’achat en neuf, ces pièces peuvent représenter une certaine valeur.

Aussi, la commune propose dans un premier temps de mettre en vente cet engin par une annonce à 4500 € à débattre avec un prix plancher de 1500 €, et autorise le maire ou l’adjoint aux travaux de négocier au mieux la vente de ce véhicule en fonction des offres reçues.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, ACCEPTE de vendre le véhicule DUCATO immatriculé BL-748-HY estimé à 300 € (de par sa vétusté) contre un coffret d'outillage Poids Lourds de marque STAHLMEISTER 400001 d’une valeur neuf de : 810 € HT, de vendre le tracteur AEBI TT 88 avec une mise à prix de 4 500 € et un prix plancher de 1 500 €.

5. CONSEIL D'EXPLOITATION EAU ET ASSAINISSEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2018 À 18H

5.1. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable - exercice 2017 (Délibération)

Monsieur Didier BOURGEAIS présente ses condoléances pour le Conseil d'exploitation à Mme HISBERGUE Michelle de la régie de l’eau qui représentait le hameau de Lacoux.

Didier BOURGEAIS fait part des résultats de l'exploitation de l’eau et du rendement du réseau et répond aux questions qui ont été posées par le Conseil.

Jean FERRARI demande qui aura la maîtrise de l’eau à l'issue du forage. Monsieur le Maire rappelle que la question est complexe car la commune n'aura ni la compétence eau ni celle du développement touristique et donc vraisemblablement, ce sera Haut Bugey Agglomération qui en sera bénéficiaire. Sauf en cas de l’eau minérale qui relève d’un autre champ de compétence.

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224.5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

5.2. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif - exercice 2017 (Délibération)

Monsieur Didier BOURGEAIS fait part des résultats de l'exploitation du réseau.

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement collectif (RPQS). Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibérationDECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

6. QUESTIONS DIVERSES

6.1. Prestation d'assistance pour l'accompagnement pour la création d’une commune nouvelle - avenant au contrat signé le 15 Mars 2018

Le Conseil Municipal

EST INFORME QUE par décision du maire n° 03/2018, le cabinet ACTIPUBLIC - 1, Rue du Docteur Pierre Fleury Papillon - 69100 VILLEURBANNE a été retenu pour un montant de : 21 900 € HT. Par décision du maire n° 08/2018, la commune d'Hostiaz a été intégrée à la commune nouvelle pour un montant supplémentaire de : 1 800 € H. T. ce qui a porté le nouveau montant de la prestation d'assistance à :23700€H.T.

Afin d'accompagner la fusion des communes, il est demandé au cabinet ACTIPUBLIC, une prestation supplémentaire pour la constitution de la maquette budgétaire 2019 pour un montant de : 10 200 € HT, ce qui porte le nouveau montant de la prestation d'assistance à : 33 900 € HT.

6.2. Mission d'accompagnement pour les assurances relative à la fusion des communes

Le Conseil Municipal

EST INFORME QUE par décision du maire la mission d’audit et de conseil en assurances confiée en 2015 à la société PROTECTAS - 5, Rue des Grandes Terres - 25660 MONTFAUCON pour le marché de renouvellement des assurances d'Hauteville-Lompnes pour la période 2016-2021, Il a été demandé à cette même société une mission d'accompagnement pour les assurances relative à la fusion des communes (Cormaranche-en-Bugey, Thézillieu, Hostiaz et Hauteville-Lompnes), pour un montant de : 1 500 € HT.

6.3. Fourniture de sel de déneigement

Le Conseil Municipal

EST INFORME QUE trois entreprises ont reçu un dossier de consultation (Rock - Ogamalp - Quadrimex) par décision du maire la société retenue:

QUADRIMEX - 772, Chemin du Mitan - 84300 CAVAILLON Cédex pour le prix de 58,00 € H. T. la tonne de sel de déneigement (livrée sous 48 heures ouvrées)

6.4. Mise en conformité du réseau d'assainissement et réhabilitation des déversoirs d'orage - Programme 26018 - Travaux de mise en séparatif Rue de Bresse - Rue du Bugey - Rue des Fontanettes - Rue de la Forestière - Consultation pour désignation d’un coordonnateur SPS

Le Conseil Municipal

EST INFORME QUE trois bureaux ont reçu un dossier de consultation (VERITAS - ALPES CONTROLE - QUALICONSULT),

par décision du maire le bureau retenu est :

ALPES CONTROLES - 3 Bis, Impasse des Prairies - ANNECY LE VIEUX - 74940 ANNECY pour un montant de : 1 695,00 € HT.

7. POINT COMPLEMENTAIRE

7.1 L'arrêté de règlement du budget primitif 2018 du 18 octobre 2018 de Monsieur Le Préfet

Le Maire fait part de l'arrêté de règlement du budget primitif 2018 du 18 octobre 2018 de Monsieur le Préfet faisant suite au second avis de la chambre régional des comptes et qui clôt la procédure.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, PREND ACTE de l'arrêté de règlement du budget primitif 2018 du 18 octobre 2018 de Monsieur le Préfet parvenu et affiché en Mairie le 22 octobre 2018.

7.2. La décision modificative du budget correspondant à la prise en charge du loyer de la salle de cantine du Primaire

La Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé dans le cadre de son programme de travail au contrôle des comptes et de la gestion de notre commune pour les exercices 2011 à 2016.

10Ce contrôle a été engagé depuis le 16 février 2017. Il concerne trois maires : Bernard MACLET, Monique LYAUDET et Bernard ARGENTTI. IL fait l’objet d’un rapport d'observations définitives délibérées le 4 mai 2018 par la Chambre Régionale des Comptes, acté par délibération n°2018-81.

Parallèlement à ce travail, Monsieur le Préfet de l'Ain a saisi le 7 mai 2018 la Chambre Régionale des Comptes pour l'étude du budget primitif 2018 de notre commune et plus particulièrement celui du budget annexe de la Régie des Energies. Cette saisine a fait l’objet d’un avis rendu le 7 juin 2018. La Chambre Régionale des Comptes propose d'apporter au budget principal et aux budgets annexes de la Régie des Energies et du Lotissement le Grana des modifications d’écritures budgétaires, régularisées par des décisions modificatives du 11 septembre 2018.

Par courrier reçu le 22 octobre 2018, la préfecture de l’Ain nous fait part de l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2018 portant règlement du budget primitif 2018 de la commune, en concordance avec le second avis de la Chambre Régionale des Comptes reçu le 11 octobre 2018. La préfecture nous précise également qu'il convient d'inscrire la participation de 15000€ HT correspondant au rééchelonnement de la participation communale auprès du conseil départemental dans le cadre de l'opération commune de la réfection de la cantine scolaire de l’école primaire, en redéployant les crédits au chapitre 011.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de réaliser ces modifications par des mouvements de crédits, citées ci-dessous :

Compte Libellé du compte Dépenses Recettes

6132 -011 Locations immobilières + 15 000,00

6226 - 011 - Honoraires - 15 000,00

Total de la section de FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents ou représentés, ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus.

DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.

7.3. La décision modification du budget régularisant le montant de FPIC

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de réaliser des mouvements de crédits, au budget GENERAL DE LA COMMUNE afin d'ajuster le montant du FPIC en fonction de la notification de l'ETAT.

Compte Libellé du compte Dépenses Recettes

739293 - 014 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales + 5 532,00

73223 -73 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales - 4 173,00

678 - 67 Autres charges exceptionnelles - 9 705,00

Total de la section de FONCTIONNEMENT - 4173,00 - 4 173,00

AAC L 2

ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus.

DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.

7A. La décision modificative du budget Energie

Monsieur le Maire propose de réaliser des mouvements de crédit afin d'ajuster les crédits concernant les intérêts des lignes de trésorerie du budget Energies :

- au BP 2018, au compte 6615, il était prévu 9 800 €,

- la somme créditée au budget a toute été utilisée,

-__orilreste à payer les intérêts des lignes de trésorerie du 3ère trimestre 2018,

- il est donc nécessaire d'inscrire par décision modificative une somme au compte 6615 de 3100 €.

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Compte Libelle Du Compte Dépenses Recettes

617 - 011 Etudes et Recherches - 3 100,00 €

6615 - 66 Autres charges exceptionnelles sur + 3 100,00 €

opérations de gestion

Total Section FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents ou représentés, ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus.

DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.

8. POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le Conseil municipal

EST INFORME des décisions du Conseil Communautaire du 24 Juillet 2018

Monsieur le Maire remercie les conseillers de leur présence, aux services municipaux de la préparation de ce Conseil.

Monsieur le Maire remercie particulièrement les élus impliqués, les services municipaux et les auteurs des expositions ainsi que la participation des élèves pour la commémoration du centenaire.

Monsieur le Maire rappelle

- Le Conseil municipal du 27 Novembre prochain au cours duquel seront votés les montants des transferts de compétences

- La commission Finances et du Personnel le 15 Novembre à 17h

- La commission Forêt le 19 Novembre à 19h

Enfin, Monsieur le Maire clôt la séance en remerciant la presse.

Séance levée à 21 heures quarante-trois minutes,

Le Maire,

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Bernard ARGENTI.

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