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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2026 029
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2026 029)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 4 #
4 À DÉCISION DU PRESIDENT Décision N° CC-DEC-2026-029
, Portant signature du devis de la SAS TSE pour des travaux visant à L TERRE D'AUGE réhabiliter le système de drainage du terrain de football annexe sur le complexe sportif Michel d’Ornano à Pont l’'Evêque
|\ Communauté de Communes
K
Le 3ème Vice-président de TERRE D'AUGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2026-029 du 09 avril 2026 , déléguant une partie des attributions du conseil communautaire au Président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2026-005 du 15 avril 2026, portant délégation de fonction et de signature au 3ème Vice-président,
Vu le code de la commande publique,
Vu le devis N° DE12476 de la SAS TSE, domiciliée à Marchesieux (50190), d’un montant de 60 576.60€ HT, soit 72 691.92€ TTC,
Considérant la nécessité de réhabiliter le système de drainage du terrain de football annexe sur le complexe sportif Michel d'Ornano à Pont l'Evêque, afin de résoudre les problématiques d’inondations, notamment en période hivernale, Considérant que les travaux nécessitent la fermeture du terrain pour une période comprise entre 8 et 12 semaines afin de garantir la bonne réalisation,
Considérant que la durée des travaux est d'environ 20 jours avec une immobilisation maximale de deux mois assurant une reprise optimale du gazon du terrain de football annexe,
DECIDE
De signer le devis N° DE12476 de la SAS TSE d’un montant de de 60 576.60€ HT, soit 72 691.92€ TTC, pour des travaux
visant à réhabiliter le système de drainage du terrain de football annexe sur le complexe sportif Michel d'Ornano à Pont
l'Evêque
De dire que les crédits sont inscrits en section d'investissement.
Fait à Pont l'Evêque, le 22 juillet 2026
Certifiée exécutoire après transmission au contrôle de | . . | Le Vice-président par délégation,
légalité et publication dématérialisée mise en ligne le M Dorian COGE
—.M. Dorian COGE
D'Yice-président
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen -— 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.
, RECU EN PREFECTURE
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Le 2 4/ t1 4 c LU 0
24 07 2026