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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2026 023
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2026 023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,
La Conseillère déléguée de TERRE D'AUGE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du Conseil communautaire N° CC_DEL_2026_029 du 09 avril 2026, déléguant une partie de ses attributions au Président,
Vu l’arrêté du Président N° CC_AR_2026_010 du 17 avril 2026, portant délégation de fonction et de signature à la conseillère communautaire déléguée,
Vu les liste de désherbage ci annexée,
Considérant la nécessité de procéder au désherbage des livres des bibliothèques au titre de l’année 2025,
DECIDE
De procéder au désherbage des livres selon les listes ci annexées
De procéder à leur vente ou à leur destruction
Fait à Pont l'Evêque, le 09 juillet 2026
Certifiée exécutoire après transmission au contrôle de
légalité et publication dématérialisée mise en ligne le
......../......../........
La Conseillère déléguée par
délégation,
Mme Audrey GADENNE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
DÉCISION DU PRESIDENT
Décision N° CC-DEC-2026-023
Portant désherbage des livres des bibliothèques
au titre de l’année 2025