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Arrêté - Préfecture - Oise - 20240118 RAA N°spécial
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20240118 RAA N°spécial)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Préfecture de la zone de défense
PRÉFET et de sécurité Nord DE LA ZONE DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ NORD
Liberté
Lgulité
Freternité
Arrêté n° 18/01/2024-1 |
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la république du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François Leclerc en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins où de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'arrêté zonal n° 16/01/2024-1 du 16 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière :
Vu l'arrêté zonal n° 16/01/2024-2 du 16 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;
Vu l'arrêté zonal n° 17/01/2024-1 du 17 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;
Vu l'arrêté zonal n° 17/01/2024-2 du 17 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;
Vu l'arrêté zonal n° 17/01/2024-3 du 17 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;
Vu l'arrêté zone Ouest du 18 janvier 2024 portant levée de l'interdction de la circulation des PL d’un PTAC.de plus de 7,5 tonnes dans lé département de la Seine-Maritime ;
Vu ie bulletin de vigilance dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme émis par Météo France en date du 17 janvier 2024 à 10h00 ;
page 1/2 Considérant le passage en posture organisationnelle de crise du plan gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 17 janvier 2024 à 6h00 :
Considérant l'amélioration progressive des conditions de circulation sur les axes routiers nationaux (roùtes nationales et autoroutes) dans l'ensemble des départements de la zone de défense Nord ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts- de-France ;
ARRÊTE
Article 1° ,
Les arrêtés zonaux n°17/01/2024-1, n°17/01/2024-2 (dispositifs de stokage de poids-lourds) et n°17/01/2024- 3 portant réglementation de la circulation routière sont abrogés le 18 janvier 2024 à 10h00.
Article 2
La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes est limitée, dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme : *. à 110 km/h.sur les portions d'autoroute normalement limitées à 130 km/h ; + à 90 km/h sur les portions d'autoroute et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.
Article 3
Les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée est limitée à 80 km/h pour les véhicules et ensembles de véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes sur l'ensemble des routes nationales et autoroutes situées dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme.
Article 4
Les dispositions définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté prennent effet à compter du 18 janvier 2024 à 10h00 jusqu’au 19 janvier 2024 à 10h00.
Article 5
Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les commandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de- Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de SANEF sont chargés,
Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et
copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5.
Fait à Lille, le 18 janvier 2024
Pour le préfet de zone et par délégation,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site wwurtelerecours.fr".
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