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Arrêté - Préfecture - Oise - 20250129 RAA spécial
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20250129 RAA spécial)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PRÉET
Direction
interdépartementale
Liberté
des
routes
Nord
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
Département
de
l'Oise
-
Route
Nationale
31
Dévoiement
sur
zébra
et
bande
dérasée
de
droite
- 2
sens
de
circulation
Maintenance
de
la station
météo
PR
85+0684
- Viaduc
Oise-Aisne
Territoire
de
la
commune
de
Clairoix.
Arrêté
n°
T
25
- 0260
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R 411-8,
R
411-18,
R
411-25,
R
411-28,
R
432-7,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le
décret
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
Régions
et
Départements, Vu
le
décret
du
06
novembre
2024
nommant
M.
jean-Marie
CAILLAUD
en
qualité
de
Préfet
du
département
de
l'Oise.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
05
avril
2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
La
Directrice
Interdépartementale
des
Routes
Nord,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
09
avril
2024
portant
délégation
de
signature
de
Mme
la
Directrice
Interdépartementale
des
Routes
Nord
à
ses
collaborateurs,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
(livre
| -
huitième
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
du
06
novembre
1992,
Vu
la
circulaire
du
02
janvier
2024
de
M.
le
Ministre
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires,
fixant
le calendrier
2024 et
janvier
2025 des
jours
« Hors
chantier
»,
Vu
la
Note
Technique
du
14
avril
2016
relative
à
la
coordination
des
chantiers
sur
le
réseau
routier
national
(RNN)
abrogeant
la
circulaire
n°
96.14
du
6
février
1996,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
maintenance
de
la
station
météo
« Tambouraine
»,
sur
le
viaduc
Aisne-Oise,
il est
indispensable
de
réglementer
la
circulation
sur
la
RN31
hors
agglomération,
dans
les
2
sens
de
circulation.
VU
l'information
à
M.
le
Préfet
de
l'Oise,
Vu
l'information
à
M.
le Commandant
de
gendarmerie
de
Choisy-au-Bac, Vu
l'information
à
Mme.
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise,
Vu
l'information
à
M.
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
Vu
l'information
à
M.
le
Responsable
des
Transports
Scolaires
de
l'Oise,
Vu
l'information
à
M.
le
Maire
de
Choisy-au-Bac,
Vu
l'information
à
M.
le
Maire
de
Clairoix,
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
chantier
« non
courant
» au
sens
de
la
Note
Technique
du
14
avril
2016,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
prévenir
les
accidents,
Sur
proposition
de
Mme.
la
Directrice
Interdépartementale
des
Routes
Nord.
ARRETE
ARTICLE
1:
Des
mesures
de
restrictions
de
circulation
sont
appliquées
sur
la
RN31,
entre
le
PR
85+0400
et
le
PR
86+0000
dans
les
2 sens
de
circulation,
le 30 janvier
2025,
de
08
h 30
à 16
h 30
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers
et
du
personnel
intervenant.
Le
présent
arrêté
décrit
les
restrictions
de
circulation
appliquées
à chaque
sens
de
circulation.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
de
circulation
sur
la
RN31
sont
les
suivantes
:
Opération
de
maintenance
-
station
météo
de
Tambouraine,
PR85+0684
Dévoiement
sur
zébra
dans
le
sens
Beauvais/Reims
:
*
La
vitesse
est
limitée
à
50km/h
du
PR
85+0400
au
PR
85+0950,
°
_Dévoiement
de
la
circulation
sur
zébra
du
PR
85+0500
au
PR
85+0800.
Dévoiement
sur
Bande
Dérasée
de
Droite
(BDD)
dans
le
sens
Reims/Beauvais :
+
Les
manœuvres
de
dépassement
sont
interdites
du
PR
86+0000
au
PR
85+0450,
+
La
vitesse
est
limitée
à
50km/h
du
PR
85+0900
au
PR
85+0450,
+ __
Dévoiement
de
la
circulation
sur
la
Bande
dérasée
de
droite
du
PR
85+0900
au
PR
85+0500.
ARTICLE
3:
La
signalisation
temporaire
est
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la 8°"°
partie
« signalisation
temporaire
» approuvée
par
l’arrêté
du
06
novembre
1992
modifié,
et conforme
aux
recommandations
du
Service
d'Études
Techniques
des
Routes
et
Autoroutes.
La
pose,
la
maintenance
et
la
dépose
de
l'ensemble
des
dispositifs
de
signalisation
temporaire
de
position
seront
assurées
par
la
DIR
Nord,
District
de
Laon,
CEI
de
Clermont
gestionnaire
de
la
RN31. Pour
tout
événement
inhérent
à
la
circulation
au
droit
du
chantier,
le Centre
d'Information
et
de
Gestion
du
Trafic
(CIGT)
de
Reims
devra
être
informé
au
03
26
85
15
08.
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
dès
mise
en
place
de
la
signalisation
temporaire.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
ARTICLE 5 : L'inter-distance
entre
ce
chantier
et
d'autres
chantiers
«courants»
pourra
être
inférieure
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et textes
en
vigueur. ARTICLE
7 :
Mme.
La
Directrice
Interdépartementale
des
Routes
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à :
M.
le Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
M.
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
Mme.
la
Cheffe
de
l'Arrondissement
de
Gestion
de
la
Route
Est
-
DIR
NORD,
M.
le Chef
du
Service
Régional
des
Transports
de
la
DREAL
Haut-de-France,
Mme.
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise,
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
l'Oise,
M.
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
l'Oise,
M.
le
Directeur
Départemental
des
Services
de
Secours
et
d’Incendie
de
l'Oise,
M.
le
Responsable
du
SAMU
de
l'Oise,
MM.
les
présidents
des
Syndicats
de
Transporteurs,
M.
le
Maire
Choisy-au-Bac,
M.
le
Maire
Clairoy,
CEI
de
Clermont,
SPT/CPR, CIGT. Sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Reims,
le
27
Janvier
2025,
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
La
Directrice,
Pour
la
Directrice
et
par
subdélégation,
L'adjoint
à la/Cheffe
de
l'AGR-EST
de
Reims,
7/7.
Laurent
GRAJ
DJEAN (Schéma
de
balisage
du
manuel
SETRA:)
L'utilisation
d'un
schéma
type
ci-dessous
peut
être
annotée
(PR,
accès,
etc.)
Choix
du
guide:
(
Routes
à chaussées
séparées
€
Routes
bidirectionnelles
(Schéma
adapté
/ personnalisé
Numéro
de schéma:
CF16
Voie
latérale
neutralisée
Cas
3
2 OÙT
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LS
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3
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PR8E+800 ,
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est orforable
Circulation
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double
sens
Route
à
3 voies
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3 _Echéma
de
balisage
du
manuel
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L'utilisation
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peut
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annotée
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Choix
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schéma
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