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Procès Verbal - PV+CM+26.05.2020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Hinx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+26.05.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Assurance,
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
26
mai
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
vingt-six
mai
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
HINX.
Présents:
Mme
TOMAS
H.,
Mr
BETBOY
P.,
Mme
TASTET
C.,
Mr
RAGUE
Ch.;
Mme
DURRUTY-
LARREY
N.,
Mr
TOLLIS
J.P.,
Mme
MARTIN
F.,
Mrs
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUT
D.,
Mme
LESPARRE
C.,
Mrs
BELLOCQ
F., SAUVAGE
F.,
BETS
J.F,
MARTINERIE
D.,
Mmes
MOULIN
L., TORTOSA
C.,
DEHAUDT
S.,
DUVIGNACQ
K.,
GRASTEAU
L.
1-Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
BATS
Yves,
maire
qui
déclare
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
installés
dans
leurs
fonctions.
Mme
Sandra
DEHAUDT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2-Election
du
maire
Présidence
de
l’assemblée
Monsieur
Christian
RAGUE,
doyen
d'âge
du
conseil
municipal
prend
la
présidence
de
l’assemblée
(art.
L.2122-8
du
CGCT)
et
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
dénombre
19
conseillers
présents
et
constate
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
est
bien
remplie.
Il
invite
ensuite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
rappelle,
qu’en
application
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
désigne
deux
assesseurs
: Mmes
DUVIGNACAQ
Karine
et
GRASTEAU
Ludivine.
Déroulement
du
1°
tour
de
scrutin
:
Mme
TOMAS
se
déclare
candidate
au
poste
de
Maire.
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom
procède
au
vote,
au
terme
duquel
le
dépouillement
des
bulletins
est
réalisé :
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
19
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
19
Majorité
absolue
10
TOMAS
Hélène
19
voix
51
Route
de
Gamarde
- 40180
HINX
- Tél.
: 05
58
89
50
24
- Fax
: 05
58
89
70
99
Emails
: service-administratif-hinx@wanadoo.fr
- service-comptabilite-mairie-hinx@wanadoo.fr
- mairie-de-hinx@wanadoo.fr
- www.hinx.fr
/ L
| j ÿ Proclamation
de
l’élection
du
maire
Madame
Hélène
TOMAS
est
proclamée
maire
de
la commune.
Monsieur
Yves
BATS
la
félicite
et
lui
remet
l’écharpe
tricolore.
À
son
tour,
Mme
le
Maire,
au
nom
de
toute
l'assemblée,
lui
offre
l’écharpe
de
maire
qu’il
a
porté
durant
25
ans.
Mme
Hélène
TOMAS
prend
alors
la
présidence
de
la
séance.
Le conseil
municipal
est alors
invité
à procéder
à l'élection
des
adjoints.
3-Fixation
du
nombre
d’adjoints
Madame
Le
Maire
indique
qu’en
application
des
articles
L. 2122-1
et
L. 2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
5 adjoints
au
maximum.
Au
vu
des
éléments
fournis
par
Madame
Le
Maire,
elle
propose
le nombre
de
5 adjoints
pour
officier.
Après
délibération,
et
à
l’unanimité
des
membres,
le
conseil
municipal
fixe
à
5
le
nombre
des
adjoints. 4-Election
des
adjoints
au
maire
Après
rappel
de
la
réglementation
par
le
maire,
le
conseil
municipal
décide
de
laisser
un
délai
de
deux
minutes
pour
le dépôt
des
listes.
Déroulement
du
1°
tour
de
scrutin
:
Une
liste
est
déposée
:
Liste1:
BETBOY
Patrick,
TASTET
Corinne,
RAGUE
Christian,
DURRUTY-LARREY
Nadine
et
TOLLIS
Jean-
Pierre Résuitats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
votants
19
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
19
Majorité
absolue
10
Liste
1
: BETBOY
Patrick
19
voix
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Sont
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Mr
BETBOY
Patrick.
Ils ont
pris
rang
dans
l’ordre
suivant
:
1°
adjoint
:
Monsieur
BETBOY
Patrick
2°"
adjoint
:
Madame
TASTET
Corinne
3ème adjoint
:
Monsieur
RAGUE
Christian
4?"
adjoint
:
Madame
DURRUTY-LARREY
Nadine
5ème
adjoint
:
Monsieur
TOLLIS
Jean-Pierre
Le
Procès-verbal
et
le
tableau
du
conseil
municipal
sont
rédigés
et
signés
par
les
membres
du
bureau. 5-Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
Mme
Hélène
TOMAS,
conformément
à
l’article
L.2121-7
du
CGCT,
fait
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
et
demande
à tous
les
membres
du
conseil
de
la signer.
Une
copie
de
celle-ci
sera
envoyée
par
mail
à tous
ainsi
que
les
articles
L.2123-1
à
L.2123-35
du
CGCT
sur
les
conditions
d’exercice
des
mandats
municipaux.
6-
Délégations
du
conseil
municipal
au
maire
Madame
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences. Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
(19
voix
pour)
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Madame
le
Maire
les
délégations
suivantes :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
communales;
2°
De
procéder,
dans
les
limites
de
1,5
Million
d’£,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L 1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
4°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
5°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes ;
6°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
7°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
8°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
9°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
10°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
; 11°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
12°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à 500
000
euros;
13°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
lorsque
ces
actions
concernent
les
décisions
prise
par
le
maire
par
délégation
du
conseil
municipal
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
délibération
et
les
décisions
prises
par
le
maire
pour
l’exécution
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€ ;
14°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre
;
15°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
de
250
000
€
par
année
civile
16°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dont
le montant
ne
dépasse
pas
1 000
€
17°
De
demander
à
tout
organisme
financeur
des
subventions
pour
le financement
des
opérations
ayant
fait
l’objet
d’une
décision
préalable
de
l’assemblée
délibérante
;
Le
conseil
municipal
DECIDE
qu’en
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
Madame
le
Maire,
ces
délégations
seront
exercées
par
le premier
adjoint.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
heures.