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Procès Verbal - 385 view Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône. Lien du pdf (Procès Verbal - 385 view)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs, Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2026

Présents : Sylvie GUISSET - Marjolaine BEAUDOIN - Marie Graziella DE BOISVILLIERS - Bruno DEGENETAIS - Karen DENUZIERE - Christelle GHERARDI - Bruno GIRARD - Catherine ROSIGUE - Christine SAMBET MARCE - Frédéric SEGUIN - Christian SERRAILLE - Aurélie SUQUET

Absents excusés : Philippe MARCE procuration à Frédéric SEGUIN - Anthony DENUZIERE procuration à Sylvie GUISSET

Secrétaire de séance : Marie Graziella DE BOISVILLIERS

Le quorum étant respecté, la séance est ouverte à 19h05 sous la présidence de Mme Sylvie GUISSET, Maire.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 03 avril 2026 est adopté à l'unanimité des membres présents.

Ordre du jour :

- Délégations au Maire par le conseil municipal

- Donation Mr ROCHE Michel

- Convention ENEDIS

- Travaux appartement 3 : Validation de devis

- Achat débroussailleuse + achat matériel agent

- Modification des tarifs concessions funéraires et columbarium

- Désignation représentants au SIEL

- Désignation représentants SIVS

- Désignation représentants au conseil d’école

- Composition de la Commission Communal des Impôts Directs (CCID)

Divers :

- Présentation DM budget communal

- Commissions intercommunales

- Points travaux

- Questions diverses

- Délégations au Maire par le conseil municipal

Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal à l’unanimité :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 10 000€ ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- De passer les contrats d'assurance ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- De fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- De fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;- De fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ; - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; Soumis à l’avis de la commission Urbanisme ;

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

- D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code ; Soumis à l’avis de la commission Urbanisme ;

- D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles dans les conditions fixées par le conseil municipal ; Soumis à l’avis de la commission Urbanisme ;

- D'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

- De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

- Donation Mr ROCHE Michel

Madame la Maire informe le conseil que M. ROCHE Michel, administré de la commune, souhaite faire donation à titre gratuit à la commune une maison d’habitation, cadastrée 42265 AE7, située au 275 rue du Piaton à St Michel sur Rhône.

Un projet acte contenant donation entre vifs hors part successorale a été établit par Maître Claude TOUZET, Notaire à Condrieu. Madame la Maire donne lecture de celui-ci au conseil municipal.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’ACCEPTER la donation à titre gratuit consenti par Mr ROCHE Michel au profit de la commune,

- D’AUTORISER Madame la Maire à signer l’acte notarié de donation,

- D’INDIQUER qu’une fois les formalités réalisées, le bien sera ajouté au patrimoine immobilier de la commune.

- DE PRECISER que les frais liés à la donation seront supportés par la commune.

- Convention ENEDIS

Madame la Maire explique au conseil municipal qu’ENEDIS, a présenté une demande de servitude pour permettre le raccordement de la parcelle AE 0234, située au Grand Val.

Il s’agit d’établir à demeure, dans une bande de 1 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 25 mètres ainsi que ses accessoires.

Le projet de convention qui détaille les conditions dans lesquelles la commune consent à cette servitude est joint à la présente délibération.

La convention est prévue pour la durée des ouvrages.

Le Conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER la constitution de la servitude au profit d’ENEDIS sur la parcelle AE 0234 ;

- D’APPROUVER les termes de la convention de servitude au profit d’ENEDIS telle qu’annexée à la présente délibération ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout acte s’y rapportant.

- Travaux appartement n°3 : Validation de devis

Madame la Maire rappelle que la commune est propriétaire de plusieurs appartements qu'elle propose à la location. L’appartement n°3 a été libéré et à besoin d’être rénové.Pour ce faire des devis ont été sollicité auprès des entreprises suivantes :

- Entreprise SAMI pour la peinture : 6 413,00 € TTC

- Entreprise PIRONNET pour l'électricité : 2 297,00 € TTC

- Entreprise PC PLOMBERIE pour la plomberie : 1 242,00 € TTC

- Entreprise MOUNIER pour les menuiseries : 2 489,30 € TTC

- Entreprise DIGONNET pour le chauffage : 3 600,00 € TTC

Les devis sont présentés au conseil municipal pour validation ; Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité la validation de ces devis et autorise leur signature par Madame la Maire.

- Achat débroussailleuse et matériel pour agent : Validation de devis

La débrousailleuse de l’agent communal commence à donner de plus en plus des signes de fatigue et il est proposé d’en acquérir une nouvelle en remplacement.

Pour cela, un devis a été sollicité auprès la société ARMELLIE, le montant du devis est de 582,50€ HT

De plus il est nécessaire de renouveler le matériel portatif (pack outils sans fils, batterie, visseuse, aspirateur lampe torche, scie sabre…) de l’agent communal, des devis estimatifs ont été établis pour l’acquisition de l’ensemble de ces matériels, leur montant global est de 3 3 153,72 €HT

Les devis sont présentés au conseil pour validation.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'autoriser Mme la Maire à signer les devis pour l'acquisition d'une nouvelle débrousailleuse et l’achat de matériel portatif pour l’agent communal.

- Modification des tarifs concessions funéraires et columbariums

Les tarifs de concessions et de columbariums du cimetière de St Michel sur Rhône n’ont pas été révisés depuis 2001 pour les concessions et 2007 pour les columbariums.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-1 et suivants relatifs aux cimetières et aux opérations funéraires ;

VU les délibérations des Conseils municipaux en date du 04/10/2001 et 23/11/2007 fixant les tarifs actuellement en vigueur ;

CONSIDÉRANT :

• La nécessité d’actualiser les tarifs des concessions et des columbariums ;

• L’évolution des coûts d’entretien, d’aménagement et de gestion du cimetière communal ;

• La volonté d’harmoniser les tarifs des concessions et des cases de colombarium ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE

Article 1 - Tarifs des concessions en pleine terre

À compter du 01 juin 2026, les tarifs des concessions sont fixés comme suit :

Durée de concessions et tarifs

15 ans 2,5m² 200€ 5m² 400€

30 ans 2,5m² 400€ 5m² 600€

Article 2 - Tarifs des concessions cinéraires (colombarium)

Les tarifs des cases de colombarium (P 40 x L 24,5 x H 35) sont fixés comme suit :

Durée columbarium et tarifs

15 ans 300€

30 ans 600€- Désignation représentants SIEL

À la suite des élections, les représentants au SIEL doivent être renouvelées

Après délibération, les nouveaux représentants nommés sont :

▪ M. GIRARD Bruno

▪ M. SERRAILLE Christian

- Désignation des représentants SIVS

À la suite des élections, les représentants au SIVS doivent être renouvelées

Après délibération, les nouveaux représentants nommés sont :

▪ M. GIRARD Bruno

▪ M. CHAUMEIL David

- Désignation des représentants au conseil d’école

À la suite des élections, les représentants au conseil d’école doivent être renouvelées

Après délibération, les nouveaux représentants nommés sont :

▪ M. DEGENETAIS Bruno

▪ M. CHAUMEIL David

▪ Mme SAMBET Christine

- Composition de la Commission Communal des Impôts Directs (CCID)

N’ayant pas réunie le nombre de personnes requises, ce point est reporté au prochain conseil municipal.

Divers :

- DM Budget communal :

Un certificat administratif pour une DM au budget communal a dû être pris suite à un manque de crédit su le compte 2051 du chapitre 20.

- Commissions intercommunales :

Présentation des commissions intercommunales a été faite au conseil municipal

- Points travaux :

Présentation des travaux en cours et à venir a été faite au conseil municipal

- Questions diverses :

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

La Maire Secrétaire de séance