Compte-Rendu - 210630 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 210630 Compte rendu CM Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Quintin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 210630 Compte rendu CM)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2021

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VILLE DE QUINTIN

Compte-rendu du Conseil municipal du mercredi 30 juin 2021

Date de la convocation : 25/06/2021

Membres en exercice : 23

Présents : CARRO Nicolas - AUBRY Isabelle - CHATTARD-GISSEROT Thibault - MAUJARRET Marie-Madeleine - THERIN Emmanuel - GUILLOU-COROUGE Françoise - LE COZLER Marie-Christine - POISSON François - LE BRIS Isabelle - QUEMARD Bertrand - LE BUHAN Erwan - MORIN Sabine - GUILLEMOT Sébastien - WEALL Frédérique - BOQUEHO Stéphanie - AUBRY Charlène - - RUEN Pauline - REPERANT Thibault.

Absents excusés : HAMON Jean-Paul (proc à THERIN Emmanuel) - COISY Thierry (proc à CARRO Nicolas) - LE CHANU Fabienne (proc à AUBRY Charlène) - LE FUR Corentin (proc à CHATTARD-GISSEROT Thibault) - HELLARD Hugo (proc à AUBRY Isabelle).

Secrétaire de séance : CHATTARD-GISSEROT Thibault

- AFFAIRES FINANCIERES

1 - Les tarifs scolaires et péri-scolaires

Rapporteur : Nicolas CARRO

Nicolas CARRO présente le tableau des tarifs pour l’année scolaire 2021/2022 pour le restaurant scolaire et la garderie municipale.

Il indique que la ville de Quintin peut désormais bénéficier du dispositif d’Etat : la cantine à 1€.

En effet dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, l’État vient aider les communes et intercommunalités rurales les plus fragiles (touchant la dotation de solidarité rurale) de moins de 10 000 habitants à mettre en place une tarification sociale des repas de cantine scolaire.

La cantine à 1€ prévoit le financement d’une part des repas servis par la cantine si la commune volontaire met en place une tarification progressive composée d’à minima trois tranches, la tranche la plus basse étant à maximum 1€ par repas et par enfant.

Pour chaque repas servi au tarif maximal d’1€ par jour l’Etat verse une subvention de 3€ à la ville.

RESTAURANT SCOLAIRE

DESIGNATION

2020/2021 VOTE école primaire 2021/2022

Ecole primaire :

Tranche 5 ou A (QF>529) 3,50 3,50

Pour les élèves résidents à Quintin

Ecole primaire :

Tranche B (420
Tranche C (QF<420) 1,85 1€

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2021

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Employés communaux 4,30 4,30

Enseignants et occasionnels 5,70 5,70

Rationnaire amenant son repas 1,00 1,00

GARDERIE MUNICIPALE à compter du 1er sept 2020

DESIGNATION 2019/2020 2020/2021

Droit d'inscription / famille 16,30 16,50

Matin 1,00 1,05

Matin et soir 2,35 2,40

Soir 2,35 2,40

Occasionnel non inscrit

Matin 4,60 4,70

Matin et soir 4,60 4,70

Soir 4,60 4,70

Forfait collectivité de Cohiniac par enfant et par année scolaire 16,30 16,50

un tarif dégressif : moins 10% à partir du 2ème enfant

moins 20% à partir du 3ème enfant

moins 30% à partir du 4ème enfant

et ainsi de suite (délib 74/2008)

Dépassement des heures 15 € pour l’heure supplémentaire débutée

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- Vote les tarifs Restaurant Scolaire, à l’unanimité,

- Vote les tarifs de la garderie municipale, à l’unanimité.

2 - Fixation d’un tarif forfaitaire de location d’un garage municipal

Rapporteur : Jean Paul Hamon

Suite à des demandes de personnes privées, la ville de Quintin est sollicitée pour la location de garages municipaux.

Sachant que ce type de prestation est parfois difficile à trouver auprès de prestataires privés pour ces demandeurs, il est proposé de réaliser cette prestation pour eux par l’établissement d’un tarif spécifique.

Il est donc proposé d’ajouter le tarif municipal suivant :

- tarif forfaitaire de mise à disposition d’un garage municipal pour 35€ / mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Vote, à l’unanimité, le tarif de mise à disposition d’un garage municipal.

3 - Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 Rapporteur : Jean Paul HAMON

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 106.III de la loi NOTRE offrant possibilité aux collectivités locales d’opter pour l’application de la nomenclature budgétaire et comptable M57 par délibération ;

Vu l’accord donné par la comptable publique en date du 27 juin 2021.

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Jean-Paul HAMON indique que les services de l’Etat ont annoncé la généralisation de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024.

Ce nouveau référentiel a été conçu pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités, améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux.

Il est proposé au conseil municipal d’avancer ce passage au nouveau référentiel de la M57 au 1er janvier 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Adopte la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2022

- Précise que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 : budget principal, budget du lotissement de la Villeneuve

- Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

- Donne tout pouvoir au Maire pour la réalisation des présentes.

4 - Convention de partenariat favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires sur le temps périscolaire

Rapporteur : Nicolas CARRO

Nicolas CARRO informe le Conseil de la sollicitation du SDIS pour établir une convention de partenariat avec la ville de Quintin favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires sur le temps périscolaire.

L’objectif est de consolider les services de secours de proximité, de réduire les difficultés de disponibilité parfois rencontrées par les sapeurs-pompiers volontaires parents de jeunes enfants.

Il est donc proposé d’établir une convention avec la ville de Quintin pour permettre un accès gratuit et immédiat des enfants des sapeurs-pompiers volontaires aux différentes plages horaires périscolaires (restaurant scolaire, garderie).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- EMET un avis favorable à la convention de partenariat avec le SDIS,

- S’ENGAGE à prendre les mesures nécessaires pour faciliter l’accès des services périscolaires aux enfants des sapeurs-pompiers volontaires

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

- DEVELOPPEMENT DURABLE ET URBANISME

5 - Convention d’adhésion à l’ALEC

Rapporteur : Emmanuel THERIN

Emmanuel THERIN informe le Conseil de la nécessité de renouveler l’adhésion de la commune à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat.

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Cette association, fondée en 2010 par les EPCI composant le Pays de Saint-Brieuc, met en œuvre trois missions principales :

 L’information, la sensibilisation, le conseil et l’accompagnement aux particuliers notamment pour des travaux de rénovation énergétique, et la lutte contre la précarité énergétique en lien avec les plateformes de l’habitat portées par les agglomérations du Pays de Saint-Brieuc,  Le suivi énergétique du patrimoine communal et l’accompagnement des collectivités à la maîtrise de l’énergie (dispositif de Conseil en Energie Partagé, CEP)

 L’accompagnement à la définition, à l’animation et à la mise en œuvre de politiques territoriales en matière de transition énergétique, de lutte et d’adaptation au changement climatique.

Le service de Conseil en Energie Partagé a pour objectif d'aider les communes adhérentes à une bonne gestion de leurs consommations d’énergie :

 en établissant un bilan énergétique du patrimoine actualisé régulièrement, grâce à un suivi des factures

 en identifiant les dérives de consommation et les équipements les plus énergivores  en formulant des préconisations d’optimisation, d’amélioration ou de travaux permettant de réduire la consommation énergétique

 en accompagnant la commune dans ses choix et dans ses projets (construction de nouveaux équipements, travaux sur le patrimoine existant), pour apporter des idées, des conseils, et des analyses.

Six conseillers thermiciens assurent ce service pour l’ensemble des collectivités adhérentes sur le territoire, d’où l’intitulé « Conseil en Energie Partagé ».

Afin de continuer de bénéficier de ce service, la commune doit renouveler son adhésion à l'Agence Locale de l’Energie et du Climat pour une durée de 4 ans (2021 – 2024).

La cotisation est fixée à 0,85 € par habitant et par an (avec une revalorisation annuelle de 1,5%), sur la base de la population municipale en vigueur pour l’année n-1. Soit, pour notre commune, une cotisation de 0,85 € x 2 838 hab = 2 412,30 €.

Il faut noter que l’économie d’énergie moyenne déjà générée par le service CEP auprès des communes adhérentes est évaluée à 2,82€/hab/an, et que le potentiel s’élève à près de 6€/hab/an. La mission de Conseil en Energie Partagé bénéficie par ailleurs de cofinancements apportés par les agglomérations de Saint-Brieuc et Lamballe et par le Syndicat Départemental d’Energie.

La commune doit également renouveler le mandat de l’élu référent à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat qui la représentera dans les instances de l’association (Assemblée générale, Comité de pilotage du CEP...). Cet élu sera l’interlocuteur privilégié des élus et salariés de l’ALEC.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

EMET un avis favorable à la ré-adhésion de la commune,

ACCEPTE de verser la cotisation annuelle fixée à 0,85 € par habitant et par an (avec une revalorisation de 1,5% chaque année), soit 2 412,30€, sur la période 2021-2024

DESIGNE Mr Emmanuel THERIN comme élu référent, représentant la commune au sein de l'ALEC, et interlocuteur privilégié de l’ALEC.

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DONNE mandat à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Saint-Brieuc pour agir en son nom et pour son compte dans la mise en place des espaces clients et la consultation des données de consommations et de dépenses d’énergie et d’eau, relatives aux établissements propriétés de la collectivité auprès des fournisseurs d’énergie (gaz, fioul, électricité, carburants, etc...) et d’eau.

AUTORISE l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Saint-Brieuc à procéder à la collecte, à la visualisation et au traitement de ces données, sous réserve que ces données conservent leur caractère confidentiel et ne fassent pas l’objet de transmission à des tiers, de quelque manière et sur quelque support que ce soit.

S’ENGAGE à prendre les mesures nécessaires pour réunir et transmettre les factures de consommation d’énergie des bâtiments communaux, et à faciliter le travail du Conseiller en Energie Partagé, afin de pouvoir établir un bilan énergétique du patrimoine communal.

PREND NOTE de la nécessité d’associer systématiquement le Conseiller en Energie Partagé pour les projets actuels et à venir de la commune, et demande qu’une information soit faite auprès des Services Techniques de la commune,

MANDATE Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

6 - Convention d’achat mutualisé d’une nacelle

Rapporteur : Emmanuel THERIN

Emmanuel THERIN informe le Conseil : les communes de Plaintel, Quintin et Saint-Brandan ont souhaité mutualiser l’achat d’une nacelle d’intérieur afin d’intervenir en hauteur de manière sécurisée dans toutes les salles le nécessitant.

La convention proposée au Conseil municipal définit les conditions financières et pratiques de la mutualisation de la nacelle Haulotte Quick Up 11

La commune de Plaintel est chargée d’acquérir une nacelle élévatrice d’intérieur. Ce matériel sera donc inscrit à l’inventaire de la commune de Plaintel et mis à disposition des communes de Quintin et de Saint-Brandan. Les communes de Quintin et de Saint-Brandan s’engagent à verser chacune une subvention d’équipement de 2 936€ à la commune de Plaintel.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- EMET un avis favorable à la participation de la commune a cet achat mutualisé,

- ACCEPTE de verser une subvention d’équipement de 2 936€ à la commune de Plaintel pour cet achat,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

7 - Achat d’un terrain à la commune au Lotissement communal des « Hauts de La Villeneuve »

Rapporteur : Emmanuel THERIN

Monsieur Emmanuel THERIN expose que Madame BLANCHET Simone (Le Foeil) a fait état de son souhait d’acquérir la parcelle D 848 du lotissement des Hauts de La Villeneuve, d’une superficie de 552 m² au prix de 70 € le m² (soit 38 640€).

Il est demandé au conseil municipal d’accepter la vente de ce terrain.

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Le conseil municipal doit également autoriser Monsieur le Maire à signer le cas échéant l’ensemble des documents relatifs à cette vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité la vente de la parcelle D 848 du lotissement communal Les Hauts de La Villeneuve, au profit de Madame BLANCHET Simone.

8 - Motion auprès de l’Etat pour la régulation des choucas

Rapporteur : Nicolas CARRO

Le Conseil municipal, régulièrement alerté par les quintinais :

CONSTATE une progression constante des populations de choucas des tours, espèce protégée. SOULIGNE qu’au-delà de la destruction des cultures, la croissance de la population de choucas des tours se fait au détriment d’autres espèces et représente un risque important pour la biodiversité.

SOULIGNE EGALEMENT qu’en obstruant les conduits de cheminée, les nids de choucas des tours sont susceptibles de provoquer des risques d’incendie ou d’intoxication au monoxyde de carbone dans les habitations et sont déjà la cause de plusieurs décès en Bretagne. SOULIGNE que cette prolifération affecte la sécurité et la salubrité publique qualité de vie dans la ville de Quintin,

DEPLORE que les prélèvements autorisés soient largement insuffisants au regard des dommages causés

DEMANDE la mise en place de la gestion adaptative de l’espèce Choucas des Tours. Un travail conjoint est à mener avec tous les organismes concernés pour établir les modalités de mise en œuvre et de suivi des prélèvements

DEMANDE de manière urgente à M le Préfet et ses services des mesures de lutte supplémentaires et pérennes afin de ramener la population à un seuil acceptable.

Le Conseil municipal, régulièrement alerté par les quintinais :

CONSTATE une progression constante des populations de choucas des tours, espèce protégée. SOULIGNE qu’au-delà de la destruction des cultures, la croissance de la population de choucas des tours se fait au détriment d’autres espèces et représente un risque important pour la biodiversité.

SOULIGNE EGALEMENT qu’en obstruant les conduits de cheminée, les nids de choucas des tours sont susceptibles de provoquer des risques d’incendie ou d’intoxication au monoxyde de carbone dans les habitations et sont déjà la cause de plusieurs décès en Bretagne. SOULIGNE que cette prolifération affecte la sécurité et la salubrité publique qualité de vie dans la ville de Quintin,

DEPLORE que les prélèvements autorisés soient largement insuffisants au regard des dommages causés

DEMANDE la mise en place de la gestion adaptative de l’espèce Choucas des Tours. Un travail conjoint est à mener avec tous les organismes concernés pour établir les modalités de mise en œuvre et de suivi des prélèvements

DEMANDE de manière urgente à M le Préfet et ses services des mesures de lutte supplémentaires et pérennes afin de ramener la population à un seuil acceptable.

Après en avoir délibéré à la majorité absolue (1 abstention), le Conseil Municipal adopte la présente motion.

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- INFORMATIONS - DISCUSSIONS

9 - Le point sur Saint-Brieuc Armor Agglomération

10 - Le point sur le nouveau quartier

11 - L’agenda

12 - Relevé des décisions du maire prises en application de ses délégations

13 - Questions diverses.