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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Soultz-Haut-Rhin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20231213 CM Annexes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
Tél. : 03.89.62.25.40 – Fax : 03.89.83.06.63 – E-Mail : mairie.soultz-68360@wanadoo.fr
B.P. 21 - 68360 SOULTZ
CONTRAT RELATIF A LA DISTRIBUTION DES SECOURS
Entre :
La commune de Soultz Haut Rhin représentée par son maire, monsieur ROTOLO Marcello dûment habilité par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2023.
Et
Madame Annick LUTENBACHER, Présidente du Syndicat Mixte et de la Régie des Remontées Mécaniques du Markstein – Grand Ballon et de son représentant, dûment habilitée par décision du Conseil Syndicat en date du 03 septembre 2021, dénommée "le prestataire" dans le présent contrat.
Vu le code des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-24, L2211-1, L2212- 1, L2212-2-5°, L2212-4, L2321-2-7° ;
Vu l’article 7 de la loi N°85.30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
Vu la loi N° 87.565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs. Vu l’article 54 de la loi N°2002.276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 dite de modernisation de la sécurité civile Vu l'arrêté municipal du 14 décembre 2023 relatif à la sécurité sur les pistes de ski, Vu l'arrêté municipal du 14 décembre 2023 portant agrément du responsable de la sécurité sur le domaine skiable,
Vu la délibération du conseil municipal du 13 décembre 2023 relative au remboursement des frais de secours,
TITRE 1er : Objet du contrat :
Article 1 :
Le prestataire est chargé, pour le compte de la commune, sous l'autorité du maire et sous la conduite du responsable de la sécurité des pistes, d'assurer les opérations de secours, telles que définies à l'article 2 du présent contrat, au profit de toute personne accidentée, blessée ou en détresse sur l'ensemble des pistes de ski situées sur la station du Grand-Ballon, comprenant le territoire de la commune de SOULTZ. Tél. : 03.89.62.25.40 – Fax : 03.89.83.06.63 – E-Mail : mairie.soultz-68360@wanadoo.fr
Article 2 :
Le prestataire s'engage à mettre en œuvre, dès l'instant où il a connaissance de l'état de détresse d'une personne, tous les moyens nécessaires en personnels et matériels dont il dispose pour assurer la localisation, les soins d'urgence non médicaux, le ramassage et l'évacuation des victimes, selon les méthodes et techniques en usage adaptées à la situation jusqu'à sa remise à une structure hospitalière ou médicale habilitée ou à un transporteur sanitaire public ou privé agréé.
Le prestataire effectue l'ensemble de ses missions de secours en liaison avec les dispositifs locaux et départementaux de secours.
Le prestataire fait connaître immédiatement et sans délai au maire l'impossibilité d'assurer sa mission définie au présent article, quelle qu'en soit la cause et dès l'instant où il s'en trouve informé.
Article 3 :
Le prestataire effectue avec ses moyens propres l'ensemble des missions précisées à l'article 2 selon les règles et procédures définies par le maire pour l'organisation de la sécurité dans la commune, annexées au présent contrat.
Le prestataire ne peut confier à un sous-traitant l'exercice de tout ou partie de ses missions. Le prestataire fait son affaire des litiges qui pourraient survenir avec son personnel pour l'exercice de ses missions.
Article 4 :
Le présent contrat ne confère aucune exclusivité au profit du prestataire. Le maire, autorité de police municipale, reste maître de l'opportunité du choix d'autres dispositions à mettre en œuvre pour la bonne exécution des secours.
Au cas où d'autres moyens publics ou privés pourraient intervenir dans la zone définie à l'article 1er, le maire en tient informé le prestataire. Cette intervention n'entraîne aucune indemnité pour le prestataire.
Article 5 :
Le prestataire se tient à la disposition du maire pour toute mission de secours relevant de ses compétences par une disponibilité opérationnelle permanente de l'ensemble de ses moyens pendant la période d’ouverture, dès lors que le manteau neigeux est suffisant pour assurer le damage des pistes.
Le présent contrat ne fait pas obstacle à l'intervention du prestataire en dehors de la zone définie à l'article 1er, sur réquisition du maire ou du préfet selon les règles et procédures applicables en la matière.
TITRE II : Modalités d'exécution :
Article 6 :
Le prestataire tient un état détaillé de ses interventions et il établit notamment pour chacune d'elles une "fiche d'intervention ".
Un extrait portant les caractéristiques essentielles de l'opération de secours est délivré ou expédié à la personne secourue.
Article 7 :
En contrepartie du service effectué par le prestataire pour le compte de la commune de Soultz Haut Rhin celui-ci facture les frais de secours aux personnes secourues selon la base du tarif établi. Tél. : 03.89.62.25.40 – Fax : 03.89.83.06.63 – E-Mail : mairie.soultz-68360@wanadoo.fr
Article 8 :
Le tarif des prestations est fixé comme suit, pour la saison 2023-2024
Tarifs des secours sur pistes hiver 2023 / 2024
Soins - front de neige 55 €
Evacuation sur domaine sécurisé 300 €
Evacuation hors-pistes 485 €
Ce tarif pourra être révisé par le prestataire.
Fait à Soultz Haut Rhin, le 14 décembre 2023.
Pour la commune : Pour le prestataire : Le Maire : La Présidente :
Marcello ROTOLO Annick LUTTENBACHER 1
SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT
DU MASSIF DU MARKSTEIN GRAND BALLON
64 Grand Rue 68470 FELLERING
03 89 82 13 66 – Email : smmgb@wanadoo.fr
DOMAINES SKIABLES ALPIN ET NORDIQUE
MARKSTEIN ET GRAND-BALLON
PLAN DE SECOURS - SAISON 2023/2024
I. PRESENTATION GENERALE DES SITES
1. Markstein :
Situé dans le département du Haut-Rhin, le Markstein (alt. 1 020 à 1 268m) fait partie des 4 stations d’intérêt départemental, disposant de deux accès routiers, l’un par la vallée de Thann, l’autre par la vallée de Guebwiller. Point culminant : le « Jungfrauenkopf » à 1 268m d’altitude.
➢ En ski alpin, 13 pistes desservies par 8 remontées, partiellement enneigées artificiellement.
➢ En ski de fond, 10 pistes damées pour un total de 40 km de circuits, avec une liaison Schnepfenried – Grand-Ballon, ainsi qu’un parc nordique.
➢ Un espace dédié à la pratique de la luge.
➢ Six circuits raquettes de 1,5 km, 4,2 km, 4,8 km, 5,3 km, 6,8 km et 7,6 km sont également
balisés, hors domaine skiable.
➢ Un site conventionné de snowkite FFVL est situé sur le plateau du Steinlebach, hors domaine
skiable.
Informations touristiques :
Office de Tourisme de la Vallée de Saint-Amarin 03 89 82 13 90 et www.hautes-vosges-alsace.fr Office de Tourisme de la Région de Guebwiller 03 89 76 10 63 et www.tourisme-guebwiller.fr
Site Internet du Syndicat Mixte Markstein Grand-Ballon www.lemarkstein.net
Accès :
➢ Routier par Guebwiller, Linthal (D 430) ou par Thann, Kruth (D 27).
➢ Les routes sont déneigées, le site est classé en S3, ce qui exclut toute intervention de
déneigement entre 20h et 5h.
➢ Par train jusqu’à Kruth – ligne Mulhouse / Kruth.
➢ Des navettes bus fonctionnent depuis les vallées de Guebwiller et de Saint-Amarin les week-
ends et durant les congés scolaires.
Implantation de panneaux d’information sur l’ouverture des pistes (alpin et fond) au bas de la station à Kruth (barrage) et Linthal. 2
2. Grand-Ballon :
Situé dans le département du Haut-Rhin, le Grand-Ballon est une station familiale (alt. 1020 à 1342m). En période hivernale elle dispose d’un accès routier par la Vallée de Thann.
➢ En ski alpin, 10 pistes desservies par 4 remontées.
➢ Ski de fond, départ des pistes de ski de fond et des circuits raquettes.
Informations touristiques :
Office de Tourisme de la Vallée de Saint-Amarin 03 89 82 13 90 et www.hautes-vosges-alsace.fr Office de Tourisme de la Région de Guebwiller 03 89 76 10 63 et www.tourisme-guebwiller.fr
Site Internet du Syndicat Mixte Markstein Grand-Ballon www.lemarkstein.net
Accès :
➢ Routier par la Vallée de Thann : on rejoint le Grand-Ballon à partir de la RD66 qui dessert la
Vallée de Thann et passe par Willer sur Thur où il faut prendre D 13b VI qui, par Goldbach,
rejoint la route des crêtes (D 431) au Col Amic. Au col, prendre la direction du Grand-Ballon.
➢ La route des crêtes reliant le Markstein et le Grand-Ballon est fermée en hiver.
II. PRESENTATION DES DOMAINES SKIABLES ALPINS
1. Markstein :
Gestion du domaine skiable alpin en régie par le Syndicat Mixte pour l’aménagement du Massif du Markstein Grand-Ballon.
Contact : Thomas CRON, chef d’exploitation 03 89 82 14 46 ou 07 61 09 68 68
Responsable sécurité : Bertrand MAFFEÏS 03 89 82 14 46 ou 06 63 13 67 28
Le domaine skiable alpin du MARKSTEIN comprend 13 pistes, un Snow Park, un Boardercross et une aire d’initiation au saut à ski :
▪ Pistes vertes
➢ Grenouillère I
➢ Grenouillère II
➢ Grenouillère III
▪ Pistes bleues
➢ Bichettes
➢ Tremplin I
➢ Steinlebach
➢ Les crêtes
➢ Les chaumes
▪ Pistes rouges
➢ Tremplin II
➢ Fédérale
▪ Pistes noires
➢ Charton
➢ Stade de slalom
➢ La combe
▪ Snow Park et Boardercross ▪ Aire d’initiation au saut
Document de présentation joint en annexe 1 et 2.
Le plan des pistes est affiché aux caisses des remontées mécaniques ainsi qu’au départ des téléskis de la Fédérale. Il peut également être téléchargé sur le site www.lemarkstein.net. 3
2. Grand-Ballon :
Gestion du domaine skiable alpin en régie par le Syndicat Mixte pour l’aménagement du Massif du Markstein Grand-Ballon.
Contact : Gabriel BERNARD, Responsable maintenance 03 89 81 07 90 ou 06 98 06 92 16
Responsable sécurité : Christian BADER 03 89 81 07 90
Le domaine skiable alpin du Grand-Ballon comprend 10 pistes :
▪ Pistes vertes
➢ Ecole
▪ Pistes noires
➢ La Noire
➢ La Mur
▪ Pistes bleues
➢ La JMK
➢ La Weiss
➢ La Bleue
▪ Piste de liaison
▪ Pistes rouges
➢ La Rouge
➢ La Slalom
➢ La Arnold
➢ Du Sapin – FERMÉE
L’Atomic – FERMÉE
Document de présentation joint en annexe 3.
Le plan des pistes est affiché à l’entrée du domaine skiable alpin. Il peut également être téléchargé sur le site www.lemarkstein.net.
III. PRESENTATION DU DOMAINE SKIABLE NORDIQUE MARKSTEIN GRAND-BALLON
Gestion du domaine skiable nordique confiée par convention annuelle au SKI CLUB MARKSTEIN RANSPACH.
Responsable : Sophie WEIBEL, Présidente Ski Club Markstein Ranspach - 06 71 00 26 39
Contacts : 06 08 61 85 49 ou 03 89 76 05 01
Responsable sécurité : Bertrand MAFFEÏS 03 89 82 14 46 ou 06 63 13 67 28
Le domaine skiable nordique du Markstein Grand-Ballon comprend 40 km de pistes balisées en classique et en skating, un parc nordique et un espace luge :
▪ Pistes vertes
➢ Markstein – 4.7km
➢ La Grenouillère – 0.5km
▪ Pistes bleues
➢ Hofried – 5km
➢ Hundskopf – 1km
▪ Pistes rouges
➢ Breitfirst – 7.9km
➢ Les Deux chalets - 2.6km
▪ Pistes noires
➢ Les Trois Vallées –
2.9km (piste repli du
Breitfirst)
➢ Tremplin – 6.7km
▪ Itinéraires de liaison (rouges)
➢ Roedelen – 3km
➢ Liaison Schnepfenried - Markstein - Grand-Ballon –
14km
▪ Parc Nordique
➢ Verte - 0,8 km
➢ Bleue - 1,3 km
➢ Rouge - 2,3 km
➢ Noire - 3,4 km
▪ Espace luge 4
Le damage des pistes est fonction des conditions d’enneigement et des données météorologiques.
On peut distinguer deux domaines distincts et, en fonction du lieu de l’accident, différentes entrées possibles pour les secours :
➢ Domaine Markstein Grand-Ballon :
entrée poste de secours Maison du Markstein,
entrée parking haut du Grand-Ballon.
➢ Domaine Markstein Breitfirst :
entrée poste de secours Maison du Markstein,
entrée poste de secours du Schnepfenried (sachant que cet accès depuis le Col du
Platzerwasel n’est damé qu’épisodiquement par l’exploitant du domaine alpin du
Schnepfenried).
Document de présentation joint en annexe 4 et 5.
IV. INVENTAIRE DES MOYENS DE SECOURS
1. Moyens propres au secteur Markstein :
➢ Situation :
Poste de secours du MARKSTEIN
Coordonnées : 1196 m – N 47°55’28,01’’ – E 7°01’43,33’’
* 1 salle de soins équipée de 2 lits susceptibles d’accueillir des victimes * ouverture en saison hivernale de 9h00 à 17h00, les jours d’ouverture du domaine skiable * en nocturne de 18h00 à 22h00 les mardis et vendredis
➢ Zones de posé d’hélicoptère (à patins) :
* une zone partie haute station au niveau des Grenouillères
Coordonnées : 1177 m – N 47°55’25.0’’ – E 7°01’56.1’’
* une zone partie basse station bas piste Tremplin
Coordonnées : 1045 m – N 47°55’50.62’’ – E 7°02’05.53’’
* mise en place d’un quadrillage de repérage sur fond IGN 12500ème (annexe 6) * mise en place de fumigène
➢ Personnel spécialisé :
Domaine alpin : 6 titulaires du BNPS (1 à temps complet et 5 vacataires) Responsable des secours : Bertrand MAFFEÏS – BNPS 1er degré, assisté de : Christian BADER, Patrick MUNDINGER, Stéphane PFEFFER, Régis WALCH et Thomas CRON – BNPS 1er degré.
S’y ajoutent les opérateurs PSE2 suivants : Tom FISCH, Gabriel BERNARD et Pierre-Paul KOCH.
Domaine nordique : responsable titulaire Bertrand MAFFEÏS assisté de l’équipe alpine. 5
➢ Matériel de secours :
- 2 motoneiges
- 2 traîneaux d’évacuation
- 2 barquettes d’évacuation
- 1 remorque motoneige équipée pour l’évacuation des victimes
- 5 coquilles partiel + 4 matelas coquille + 4 pompes à vide
- Un lot d’attelles
- 1 brancard pliable
- 1 sac à dos rouge équipé pour sorties hors pistes + 1 sac à dos complémentaire - Matériel d’oxygénothérapie
- 1 servante pour brancard + 6 couvertures et trois tiers pour barquette - 1 traîneau Sylvan
- 1 barquette
- 1 lugévac
- 2 lits d’auscultation
- 2 DSA ZOLL
- Fumigènes
➢ Matériel d’exploitation pouvant être affecté à une opération de secours :
- 3 dameuses (2 du domaine alpin et 1 du domaine nordique)
- 3 motoneiges et 1 pick-up 4X4 (domaine alpin)
➢ Liaisons et transmissions :
- 1 téléphone fixe au poste de secours : 03 89 82 14 46 ou 07 61 08 60 94 - Téléphones portables pour les pisteurs professionnels
- Domaine alpin : 4 émetteurs récepteurs portables
- Domaine nordique : 1 émetteur récepteur portable
Effectif minimum disponible les jours d’ouverture de la station de 9 heures à 17 heures
Type de jour Pisteurs
secouristes
Personnel
SMMGB
Gendarmes Total
Week-ends 2 2 … 4 - …
Vacances semaine 2 2 … 4 - …
Mercredis hors vacances 1 1 … 2 - …
Semaine hors vacances 1 1 … 2 - …
2. Moyens propres au secteur Grand-Ballon :
En préambule, il convient de souligner qu’en cas de besoin, les moyens humains et matériels peuvent être mutualisés avec ceux du secteur Markstein.
➢ Situation :
Poste de secours du GRAND-BALLON – Route des Crêtes – propriété du Département Coordonnées : 1101 m – N 47°89’’31,2’’ – E 7°01’46,2’’
* 1 salle de soins équipée d’un lit susceptible d’accueillir des victimes 6
➢ Zones de posé d’hélicoptère (à patins) :
* une zone partie basse caisse
Coordonnées : 1090 m – N 47°53’’39,36 – E 7°07’05,83’’
* mise en place d’un quadrillage de repérage sur fond IGN 12500ème (annexe 7). * damage de la zone
* mise en place de fumigène
* attention : proximité d’une ligne électrique
➢ Occupation :
* permanences par le personnel pisteur du Syndicat Mixte de 9h00 à 17h00, les jours d’ouverture du domaine skiable.
➢ Personnel spécialisé :
Domaine alpin : 1 titulaire du BNPS 1er degré
Responsable des secours : Christian BADER assisté d’un salarié permanent du Syndicat Mixte.
Peuvent intervenir en cas d’accident, à la demande du pisteur secouriste, les secours publics.
➢ Matériel de secours :
- 1 motoneige
- 1 traîneau d’évacuation
- 1 remorque motoneige équipée pour l’évacuation des victimes
- 2 coquilles partielles + 2 matelas coquille + 2 pompes à vide
- 1 lot d’attelles
- 1 brancard pliable
- 1 sac à dos rouge équipé pour sorties hors-pistes + 1 sac à dos complémentaire - Matériel d’oxygénothérapie : sacs de transport + 1 bouteille de 5 litres + masques - 1 servante pour brancard + 6 couvertures et trois tiers pour barquette - 1 lit d’auscultation
- 1 DSA ZOLL
- Fumigènes
➢ Matériel d’exploitation pouvant être affecté à une opération de secours :
- 1 dameuse
- 1 motoneige
➢ Liaisons et transmissions :
- 1 téléphone fixe au poste de secours : 03 89 81 07 90
- Téléphones portables (112) pour les pisteurs professionnels – la zone n’est toutefois pas bien couverte par tous les opérateurs
- 1 poste émetteur-récepteur au poste de secours
- Domaine alpin : 5 émetteurs-récepteurs portables
Effectif minimum disponible les jours d’ouverture de la station de 9 heures à 17 heures.
Type de jour Pisteurs
secouristes
Personnel
SMMGB
Total
Week-ends 1 1 2
Vacances semaine zone B 1 1 2
Mercredis hors vacances 1 1 2 7
3. Moyens propres aux communes :
Moyens techniques sur neige : néant
➢ Centres de secours :
EPIM St Amarin 18
EPIM Guebwiller 18
➢ Ambulanciers :
A Malmerspach Ambulances Rescue 03 89 59 58 77
A Guebwiller Ambulances Gurly 03 89 76 93 05 Ambulances Taxi Hungler 03 89 76 81 65
A Vieux Thann Groupement ambulancier Grand-Est 03 89 43 40 40
A Bergholtz Ambulances du Vignoble 03 89 38 53 89
➢ Hôpitaux :
Thann 03 89 37 71 00 (centre de soins non programmés – 8h à 20h30) Guebwiller 03 89 74 78 00
4. Moyens propres au Département :
➢ Numéro d’appel d’urgence européen 112
➢ SAMU 15
➢ Gendarmerie 17
➢ SIS 18
➢ PGHM de HOHROD 03 89 77 14 22
V. GESTION QUOTIDIENNE DES SECOURS ET DE LA SECURITE SUR LES PISTES
Les Maires d’Oderen, Fellering, Ranspach, Saint-Amarin, Geishouse, Murbach, Linthal, Lautenbach-Zell et Soultz avec l’assistance technique du Syndicat Mixte et en liaison avec les exploitants de la station du MARKSTEIN et du GRAND-BALLON, feront prendre toutes les mesures utiles visant à l’amélioration de la sécurité sur les pistes de ski/espace luge et à la prévention des accidents :
Chaque matin :
A l’ouverture des pistes, faire vérifier :
➢ l’état des pistes,
➢ l’état des installations,
➢ l’état des pistes de montée,
➢ la signalisation du domaine skiable. 8
La journée :
Procéder aux reconnaissances journalières.
Chaque soir :
A la fermeture des pistes et des remontées alpines :
➢ s’assurer qu’aucun skieur n’est bloqué sur les remontées, ou présent, blessé ou non, sur les pistes,
➢ un cahier journalier sera ouvert. Il devra mentionner l’ouverture et la fermeture des pistes, les incidents constatés sur les installations de remontées, ainsi que les accidents survenus aux skieurs sur pistes.
Pour les pistes de ski de fond, un panneau d’information sur les horaires d’ouverture et de fermeture des pistes sera apposé au départ des pistes.
Idem pour l’espace luge.
VI. ORGANISATION DES SECOURS QUOTIDIENS
Premiers secours :
Les premiers secours aux skieurs accidentés sur les pistes de ski sont de la responsabilité des Maires concernés par les domaines skiables du MARKSTEIN et du GRAND-BALLON, avec le concours du Syndicat Mixte pour l’aménagement du Massif du Markstein Grand-Ballon qui exploite le domaine alpin en régie.
A cet effet, il dispose :
➢ des personnels spécialisés de la station, en matière de secours sur pistes (répertoriés précédemment),
➢ des matériels adaptés aux premiers secours tant sur le plan des soins que sur le plan des évacuations (répertoriés précédemment).
Enfin, il fait procéder à l’aide de panneaux d’affichage adaptés, placés en lieu et place choisis, à l’information des skieurs pour tout ce qui a trait à la sécurité.
VII. PLAN DE SECOURS
Son but : permettre le déclenchement rapide et l’organisation rationnelle de toute opération de secours. Les postes de secours du Markstein et du Grand-Ballon sont les points centraux du dispositif uniquement les jours d’ouverture des domaines skiables alpin et/ou nordique.
1. Markstein :
Pour intervention les jours d’exploitation en journée de 9h à 17h et en cas de nocturne ski alpin de 18h à 22h :
PREVENIR LE POSTE DE SECOURS 03 89 82 14 46 ou 07 61 08 60 94
Pour intervention après 17h (hors nocturne) et avant 9h :
PREVENIR LE 15 ou 18 ou 112 par portable 9
2. Grand-Ballon :
Pour intervention en journée de 9h à 17h, aux jours d’ouverture de la station : PREVENIR LE POSTE DE SECOURS 03 89 81 07 90
Pour intervention après 17h et avant 9h :
PREVENIR LE 15 ou 18 ou 112 par portable
VIII. ORGANISATION DES SECOURS EN CAS D’ACCIDENT EXCEPTIONNEL
Principes :
En cas d’accident exceptionnel, l’exploitant déclenche l’alerte (voir schéma d’alerte en annexe 8).
Dans l’attente du déclenchement du plan Secours en Montagne, l’ensemble des moyens de secours est placé sous l’autorité du Maire qui procède, après évacuation, à la prise des premières mesures visant à la mobilisation de l’ensemble des moyens communaux, et aux secours des personnes sinistrées. Dès le déclenchement du plan Secours en Montagne, l’ensemble des opérations est placé sous l’autorité du Préfet du Département du Haut-Rhin.
IX. REPERTOIRE TELEPHONIQUE GENERAL
Poste de secours Markstein 03 89 82 14 46 ou 07 61 08 60 94
Grand-Ballon 03 89 81 07 90
Markstein 03 89 82 14 46 ou 07 61 08 60 94
Grand-Ballon 03 89 81 07 90
Caisse des Téléskis
Caisse Ski de fond 03 89 76 05 01
Maison du Markstein 03 89 82 14 46 ou 07 61 08 60 94
Thomas CRON, Responsable domaine alpin 07 61 09 68 68
Bertrand MAFFEÏS, Responsale secours 06 63 13 67 28
André GROB, Responsable domaine nordique 06 08 61 85 49
Sapeurs-Pompiers SIS 18
Gendarmerie 17
Peloton de Gendarmerie de montagne 03 89 77 14 22
SAMU 15 ou 112 par portable
Préfecture 03 89 29 20 00
Brigade Verte 03 89 74 84 04 Soultz
Echelle - 1:1000
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Page 1 sur 3
CONVENTION
DE PROJET URBAIN PARTENARIAL
Lotissements Plein Sud à Soultz Haut Rhin
AVENANT N°1
En application des dispositions des articles L.332-11-3 et 332-11-4 du code de l’urbanisme, la présente convention est conclue entre:
La Société SOVIA,
Société par action simplifiée, au capital de 400.000,- €,
Immatriculée au RCS de COLMAR sous le n°352 163 869
Ayant son siège social 10 Place du Capitaine Dreyfus – 68 000 COLMAR,
Représentée par son Gérant en exercice, M. Stéphan Georgenthum
Ci-après dénommée « Le Lotisseur »
ET
La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG) 1, rue des Malgré- Nous – 68 500 GUEBWILLER
Représentée par son vice-président en exercice, Monsieur Francis Kleitz
Dûment habilité par délibération du Conseil de Communauté du ……..
ET
La Commune de SOULTZ
Place de la République 68360 SOULTZ
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Marcello ROTOLO
Dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du ……… régulièrement transmise au représentant de l’Etat dans le département du Haut-Rhin le …………
Ci-après dénommée « La Commune »
Le présent avenant a pour objet la prolongation du délai de réalisation de l’équipement public objet de la convention de Projet Urbain Partenarial.
En effet, la date initiale fixée au 01er décembre 2023 ne peut être respectée en raison des difficultés rencontrées dans l’acquisition d’une parcelle, d’une part, et la contestation de cet aménagement par un riverain, lequel a présenté un recours gracieux devant le Sous-Préfet, d’autre part. Page 2 sur 3
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
Conformément aux dispositions de l’article 8 de la convention de PUP signée le 19/05/2022, modification de l’article 3 :
Article 3 : Équipements publics dont la réalisation est rendue nécessaire par l’opération d’aménagement REDACTION INITIALE
L’équipement public dont la réalisation par la Commune est rendue nécessaire par l’opération d’aménagement définie à l’article 2 de la présente convention est la réfection de la voirie communale tel que représentée au plan joint aux présentes (cf annexe2 2) des rues Entzling et du Freundstein.
Cet équipement public devra être réalisé au plus tard le 1er décembre 2023.
Le coût de l’ensemble de ces travaux est estimé par la Commune en tant que maitre d’ouvrage à : - 3.500 € (trois mille cinq cent euros) HT s’agissant du coût de la maitrise d’œuvre - 93 500 € quatre-vingt-treize mille cinq cents euros) HT s’agissant du coût des travaux de voirie à réaliser
Le montant réel sera réajusté en fonction des contrats de fournitures de travaux entre la Commune et les entreprises pour la réalisation de ces équipements publics et de leurs conditions d’exécution.
Il est convenu entre les parties que les équipements existants déjà entièrement financés ainsi que les équipements propres à l’opération d’aménagement définis à l’article L 332-15 du Code de l’Urbanisme ne sont pas inclus dans l’équipement public à financer au titre de la présente convention.
Article 3 : Équipements publics dont la réalisation est rendue nécessaire par l’opération d’aménagement REDACTION MODIFIEE
L’équipement public dont la réalisation par la Commune est rendue nécessaire par l’opération d’aménagement définie à l’article 2 de la présente convention est la réfection de la voirie communale tel que représentée au plan joint aux présentes (cf annexe2 2) des rues Entzling et du Freundstein.
Cet équipement public devra être réalisé au plus tard le 31 mai 2025.
Le coût de l’ensemble de ces travaux est estimé par la Commune en tant que maitre d’ouvrage à : - 3.500 € (trois mille cinq cent euros) HT s’agissant du coût de la maitrise d’œuvre - 93 500 € quatre-vingt-treize mille cinq cents euros) HT s’agissant du coût des travaux de voirie à réaliser
Le montant réel sera réajusté en fonction des contrats de fournitures de travaux entre la Commune et les entreprises pour la réalisation de ces équipements publics et de leurs conditions d’exécution.
Il est convenu entre les parties que les équipements existants déjà entièrement financés ainsi que les équipements propres à l’opération d’aménagement définis à l’article L 332-15 du Code de l’Urbanisme ne sont pas inclus dans l’équipement public à financer au titre de la présente convention. Page 3 sur 3
Caractère exécutoire
Après sa signature par les deux parties, le présent avenant est exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département.
Fait à ……………………en trois exemplaires originaux, le …………………..……….
SARL SOVIA Commune de SOULTZ
Le Gérant en exercice
M.Georgenthum Stephan Le Maire : Marcello ROTOLO
Communauté de Communes de la Région
de Guebwiller
Le vice-président :
Francis KLEITZ Rapport tirant le bilan de la
concertation sur les Zones
d’accélération du développement des
énergies renouvelables
Concertation publique du 25 octobre au 15 novembre 2023 organisée par la Communauté de
Communes de la Région de Guebwiller pour le compte de ses communes membres 1- Contexte de l’opération
Dans le cadre de la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, relative à la définition des Zones d’accélération
du développement des énergies renouvelables, la Communauté de Communes de la Région de
Guebwiller (CCRG) a été chargée de mettre en place, pour le compte de ses communes membres, une
concertation publique.
La définition des zones d’accélération de développement des énergies renouvelables se décline en cinq catégories :
Solaire/Photovoltaïque
Biomasse (réseau de chaleur)
Géothermie
Hydroélectricité
Méthanisation
Les zones proposées sont issues d’une réflexion entre les techniciens des 19 communes et ceux de la CCRG et les élus communautaires et municipaux du territoire. Ainsi, pour chaque commune des zones correspondantes à une ou plusieurs des cinq catégories précitées ont été délimitées sur des cartes. Le grand public peut, via cette concertation, donner son avis sur la définition de ces zones en consultant les cartes proposées.
La définition de ces zones ne conditionne pas la réalisation de projets d’énergies renouvelables. En
effet, un projet d’EnR peut tout à fait voir le jour en dehors des espaces cartographiés. Néanmoins, un
projet qui s’imposerait dans un des périmètres définis verrait sa réalisation facilitée (allègement des
procédures administratives). Notons également que des projets de particuliers à titre
d’autoconsommation par exemple ne seront pas concernés. La démarche vise avant tout à faire
émerger des projets conséquents permettant une production électrique ou de chaleur couvrant des
besoins importants.
L’arrêt des cartographies présentées dans le cadre de la concertation a été défini lors d’un débat au
sein de conseil de communauté le 10 octobre 2023 et suivi d’un échange au sein des conseils
municipaux.
Les modalités de la concertation ont été définies lors d’une délibération du conseil de communauté du
10 octobre 2023.
La concertation s’est déroulée du 25 octobre au 15 novembre 2023 inclus. 2- Objectifs et modalités de concertation
Cette concertation unique et commune a pour objectif d’étendre le débat local sur le gisement
potentiel d’énergies renouvelables, afin de faciliter auprès du grand public l’acceptabilité de projets
énergétiques pouvant engendrer des impacts sur leur cadre de vie.
Les modalités de la concertation sont les suivantes :
- Le dossier de recensement des Zones d’accélération du développement des énergies renouvelables (délibérations et cartographies) sera tenu à la disposition du public sur le site Internet de la CCRG, à la rubrique Concertation (https://www.cc guebwiller.fr/concertations/), du 25 octobre au 15 novembre 2023 inclus.
- Durant cette période de concertation, le public pourra consigner ses observations sur le formulaire numérique dédié sur le site Internet de la CCRG, à la rubrique Concertation (https://www.cc-guebwiller.fr/concertations/) ou les envoyer par écrit au siège de la CCRG, à l’attention de Monsieur le Président (1 rue des Malgré-Nous, BP 80114, 68502 Guebwiller Cedex) ou par voie électronique à l’adresse urbanisme@cc-guebwiller.fr.
- Ces modalités seront portées à la connaissance du public au moins quinze jours avant le début de la concertation par une mention dans les annonces légales des journaux L’Alsace et Les DNA diffusés dans le département.
- Elles feront également l’objet d’un affichage au siège de la CCRG et dans chaque Mairie, au moins huit jours avant le début de la concertation du public.
- Au terme de la concertation, la CCRG en dressera le bilan. Celui-ci sera transmis à chaque commune membre qui l’intégrera à sa délibération du Conseil Municipal.
3- Mise en œuvre de la concertation et participation
3.1 Publicité
Une publication dans les journaux L’Alsace et les DNA a été diffusée pour rappeler le cadre et les modalités de la concertation. 3.2 Affichage
La délibération relative à la concertation a été affichée dans chaque commune et au siège de la CCRG.
3.3 Information sur le site de la CCRG
Une actualité a été publiée sur le site internet de la CCRG plusieurs jours avant le début de la concertation. 3.4 Mise en place des outils de communication du Grand Public
La CCRG a proposé trois modes d’expression pour permettre au public de s’exprimer lors de la concertation :
- Une adresse courriel : urbanisme@cc-guebwiller.fr
- Une adresse postale : Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, 1rue des Malgré-Nous BP 80114, 68502 Guebwiller Cedex
- Un formulaire numérique : https://forms.office.com/e/6C0XUiwLdq?origin=lprLink
L’ensemble des documents consultables par le grand public a été mis à disposition sur le site internet de la CCRG à l’adresse suivante :
https://www.cc-guebwiller.fr/concertations/
4- Les avis
4.1 Sur l’adresse postale
Aucun courrier n’a été adressé
4.2 Sur l’adresse courriel
Remarque 1 - Le mardi 7 novembre 2023 de Christine Marciacq
Concerne les 19 communes
Monsieur le Président,
Concertation : Les zones d’accélération de développement des énergies renouvelables => Quelles sont les assurances financières prévues pour développer des activités incertaines, et couvrir tous les dégâts chez les privés et collectivités ?
=> je trouve qu'il manque beaucoup d'informations pour pouvoir répondre de manière avisée ....
Solaire/Photovoltaïque :
- à faciliter avec des aides financières, et surtout moins de contraintes administratives,
- peu accessible, et pourtant nécessaire partout, et aussi en vieilles villes
Biomasse (réseau de chaleur) :
- à encourager !
Géothermie
- il y a différents enjeux liés à la géothermie, serait-il possible d'être plus clairs et précis svp ?
- le lithium est-il une cible ?
- les différentes profondeurs de géothermie ont des conséquences différentes, à expliquer
davantage, et attention de bien prendre en compte les risques énormes, svp merci d'avance
- les contextes géologiques souterrains locaux complexes mal connus et IMPREVISIBLES
du domaine de la CCRG sont dangereux pour nos BATIS,
cf "accidents" historiques difficiles à dédommager cf Faille majeure vosgienne et ses champs de fractures associés
cf séismes régulièrement ressentis sur Soultz et Guebwiller, au moins .
https://www.franceseisme.fr/
2023
Epicentres des séismes ayant généré une alerte au cours de 2023.
Séisme NNE de Sierentz (dép. 68, 01/06/2023 14h48 locale, ML : 3,1) selon BCSF-Rénass
Séisme 14 km au sud de Montbéliard (dépt 25, 29/05/2023 21h16 locale, ML=4.0) selon CEA-Dase
(ressenti personnellement à Guebwiller)
Séisme SSO Grandfontaine (Suisse, le 22/03/2023 à 15h50 locale, M = 4,5) selon CEA-DASE
2022
etc ...
Hydroélectricité
- A adapter
Méthanisation
- à encourager, aide à gérer nos déchets nombreux ! Merci pour votre aide,
Cordialement
CMA
114
Soultz Haut Rhin
ps : j'ai répondu sur office qui prête à confusion !!!
il faudrait des cadres pour bien séparer les 2 concertations svp merci
Registre de concertation PLUi ComCom Guebwiller
Merci !
Merci pour votre participation à la concertation du PLUi de la CCRG.
https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=KUBKo583XkeFSe7_-
mv1JNFT_S0AKx5MsNGuMAufw8NUQzgxMVBJS0NFNFBNRjRWR0ZCTzVXUjUzTC4u
Remarque 2 - Le samedi 11 novembre 2023 de Christine Marciacq
Concerne les 19 communes
Bonjour Monsieur le Président
Est ce que la méthanisation pourrait fonctionner :
Sur les fermes animalières, zoos , centres et pensions équestres ?
Les quantités de déjections y sont importantes.
Merci
Cordialement
Cma
Soultz
Remarque 3 - Le lundi 13 novembre 2023 de Frédérique Bragard
Concerne les 19 communes avec focus sur Lautenbach, Buhl, Orschwihr et Soultz Pièces en annexe 1, 2 et 3
Bonjour,
Ne pouvant insérer des croquis dans le formulaire de consultation, vous trouverez ci-après mes remarques écrites et en pièces jointes les plans intégrant les demandes de modification.
Il est surprenant que toute la partie de ville de Guebwiller, qui est en périmètre ABF, soit identifiée comme ZAER, et que cela ne soit pas le cas pour l’ensemble des communes de la CCRG qui ont un potentiel de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque. En effet, certaines n’ont que de très petites zones, alors que les bâtiments se situant sur le ban possèdent des toitures permettant de produire, mais ne sont pas prises en compte. Ceci est bien regrettable et s’il ne faut s’en tenir qu’à des zones de territoires, voici mes remarques pour les communes de Lautenbach, Buhl, Orschwihr, Soultz. Lautenbach : les sheds de l’usine Fives Celes ne sont pas intégrés dans la ZAER alors que le bâtiment à toit plat les jouxtant l’est. Ce type de toiture est pourtant intéressant pour la pose de panneaux photovoltaïques. D’ailleurs, dans des communes de la CCRG (Soultz par exemple), les sheds d’anciennes entreprises sont intégrés dans la ZAER. Je propose que la zone soit étendue pour intégrer ce bâtiment.
Buhl : proposition d’intégrer les sheds de l’ancienne usine la ZAER comportant l’usine Waterman France, et dans un souci de continuité de cohérence, proposition que la ZAER de l’entrée de Buhl en venant de Guebwiller soit élargie (Voir plan modifié)
Orschwihr : demande d’intégration dans la ZAER les bâtiments de viticulteurs qui ont un potentiel de production et extension de la ZAER existante (voir plan modifié)
Soultz : proposition d’inclure les logements collectifs de la route de Jungholtz (à l’instar de ceux rue de l’espérance et Winkelmatt) (Voir plan modifié).
Vous souhaitant bonne réception,
Bien cordialement,
Frédérique BRAGARD
68 rue du maréchal de Lattre de Tassigny
68360 SOULTZ
Remarque 4 - Le mercredi 15 novembre 2023 de Eric Hueber
Concerne Issenheim, Merxheim, Orschwihr et Soultz
Bonsoir,
Le prétexte du développement des énergies renouvelables ne peut se substituer au maintien d’écosystèmes remarquables et irremplaçables. La loi ZAN vise justement à limiter l’artificialisation des terres et les centrales photovoltaïques (PV) au sol sont une aberration. Dans les communes d’Issenheim cela est flagrant avec l’énorme zone du DAWEID qui serait impactée, mais aussi - de manière plus modeste - à Soultz, Orschwihr et Merxheim.
Pour le DAWEID à Issenheim ça n’a pas de sens de créer des centrales de production aussi éloignées des consommateurs. Elles entraînent des coûts de raccordement, la création de routes, de clôtures, de poteaux d’ancrage et de transformateurs électriques supplémentaires, en plus d’engendrer des pertes d’électricité du fait du transport sur de longue distances.
En somme, nous avons suffisamment d’espaces sur les toitures et les friches. Certes les installations sont plus coûteuses (100€/MWh contre 80€/MWh), mais sur les sols naturels il faut ajouter au coût la perte de biodiversité, l’imperméabilisation et la compaction des sols, la pollution minérale et organique, la dégradation paysagère du patrimoine naturel, une disparition du stockage du CO2, une destruction du régulateur naturel des températures et la privation d’une manne importante de production alimentaire.
Dans un contexte de changement climatique, il serait plus judicieux de soutenir l’agroforesterie, c’est- à-dire l’association des cultures, arbres, animaux. En termes de résilience, les pratiques agroécologiques de couverture du sol, d’amortissement climatique avec des arbres, de diversification en réduisant la monoculture et la densité de plantation des fruitiers apportent plus de sursis que des panneaux. On est dans une société qui a le don de la contradiction et qui essaye de faire des panneaux dans les champs et de l’agriculture sur les toits. Le 26 septembre dernier, plus de 200 organisations agricoles, associations écologistes locales, mais aussi des partis politiques et syndicats ont signé ensemble une tribune (https://blogs.mediapart.fr/les- invites-de-mediapart/blog/260923/photovoltaique-sur-des-terres-naturelles-agricoles-ou- forestieres-nous-ne-tomberons-pa) appelant à une opposition massive à tous les projets en cours de développement « sur des terres agricoles, naturelles ou forestières ». Les signataires dénoncent une pratique relevant « du marketing et visant à légitimer un opportunisme foncier et financier dans un contexte difficile pour le monde paysan ».
Il y a concurrence entre deux activités : la production d’énergie et l’alimentation. Alors que la CCRG a une capacité de résilience alimentaire d’environ 25% (c’est-a-dire que 48h après la rupture des chaînes d’approvisionnement, 3/4 des gens n’auront plus à manger). Il faut d’urgence freiner le PV au sol tant que toutes les surfaces en toitures et déjà artificialisées qui peuvent l’être ne sont pas couvertes. Quand on en sera là, on rediscutera des besoins du PV au sol.
Bref, d’accord pour solariser notre électricité mais sans abîmer de nouveau la nature !
Eric Hueber
4.3 Sur le registre numérique
Remarque 1 - Le 25 octobre 2023 de Rogeon Hugues
Concerne Orschwihr
Déterminer un protocole de réalisation en prenant soin de définir plusieurs entreprises avec les chiffres fixant toutes les données à cours terme et long terme.
Et s il existe une entreprise ou plusieurs qui serai en mesure de réaliser une étude de faisabilité avec des chiffres qui seront déterminant dans les choix d 'énergies.
Remarque 2 - Le 25 octobre 2023 de Pierre-Yves Chevalier
Concerne Jungholtz
Bonjour
Cela veut-il dire que je ne peux pas prévoir d installation si je ne suis pas dans ces zones ? Merci
Remarque 3 - Le 27 octobre 2023 de Bastien Dieffenthaler
Concerne Soultz
Bonjour,
prévoir le réseau biomasse jusqu'à mes parcelles constructibles (actuellement hors zone de déploiement).
Parcelles 869/259, 870/259, 871/259.
Cordialement Remarque 4 - Le 27 octobre 2023 de Hervé Godlewski
Concerne Issenheim
Le projet d'implantation d'une usine de méthanisation sur la commune d'Issenheim est un projet d'avenir et pertinent avec les enjeux écologiques et économiques actuels. Je suis totalement d'accord pour que cette usine voit le jour. Elle créera de l'emploi et sera attractive pour Issenheim et la vallée du Florival.
De plus, elle se trouve à plusieurs centaines de mètres des premières habitations donc les nuisances olfactives seront limitées (avec la RD83).
Remarque 5 - Le 27 octobre 2023 de Valentin Nicoloudis
Concerne Issenheim
La création d'une usine de méthanisation est une bonne chose. Il faut penser aux énergies renouvelables. Je suis d'accord pour une future construction d'une usine de méthanisation à l'extérieur de la commune d'Issenheim.
Remarque 6 - Le 27 octobre 2023 de Martin Grzgoryy
Concerne Issenheim
Je m’oppose fermement au projet de methanisation de Issenheim qui n’apportera que des nuisances olfactives.
Si le projet a une réelle utilité faites une étude d’implantation en fonction des vents et non par facilité en ce qui concerne le choix final.
Remarque 7 - Le 27 octobre 2023 de Anonyme
Concerne Issenheim
Des odeurs nauséabondes attendent les habitants d’Issenheim.
De plus c’est un sens écologique que de mettre une telle usine si proche des nappes phréatiques, le digestat pouvant fuir des cuves.
NB : Commentaire reversé dans le formulaire par l'administrateur suite à saisie de l'utilisateur dans le mauvais formulaire
Remarque 8 - Le 27 octobre 2023 de Maxime Foerster
Concerne Issenheim
Une usine de méthane impacterait le village, et villages alentours de part les odeurs qui émanent du digestat, ou tout simplement des matières premières. Nombreux témoignages se trouvent sur Internet concernant ces horribles odeurs.
De plus quand est il du risque sanitaire si les cuves venaient à fuir dans le temps ? Pollution de l'eau au travers des nappes phréatiques par des bactéries, restant de médicaments, et j'en passe.
NB : Commentaire reversé dans le formulaire par l'administrateur suite à saisie de l'utilisateur dans le mauvais formulaire Remarque 9 - Le 7 novembre 2023 de Olivier Costes
Concerne les 19 communes
Concernant les ENR-i
Solaire :
1- Photovoltaïque :
- ne pas mettre en concurrence leurs installations avec des surfaces naturelles ou dédiées à l'alimentation qui doivent rester des zones : rétention d'eau, de biodiversité, puits de carbone, rafraichissants, souricières ...
- privilégié les surfaces nécessitant de l'ombrage comme les parkings et les zones déjà artificielles - favoriser les fabricants (*) locaux, bannir les fabricants hors Europe
*) fabricant de toute la chaîne (cellule, électronique, châssis ...)
2- Thermique :
- pour les installations de chauffage et production d'eau chaude favoriser les panneaux solaires thermiques avec réserve isolée et couplée par vanne trois voies.
Éolien :
Non efficient dans notre région (taux de charge trop faible)
Concernant les ENR
3- Bois :
- hiérarchiser l'utilisation du bois pour en premier lieu stocker le CO2 par un usage de construction - chauffage : utiliser uniquement les déchets et arbres morts
- adapter la composition de nos forêts au changement climatique
4- Biogaz :
- Ne confiez la production qu'à des professionnels soumis à des contrôles stricts pour éviter les fuites qui sont des Gaz à effet de serre bien plus puissant que le CO2
5- Géothermie :
- de surface : favoriser l'installation sous condition de surface disponible et d'un sol ne nécessitant pas une grande rentabilité de production
- eau/eau : À privilégier, car il présente le rendement le plus fort
- de profondeur : favoriser la recherche, les sondages, l'implantation par Électricité de Strasbourg.
Je me tiens à votre disposition pour développer les différents points et également pour expliquer les enjeux, origines, conséquences et solutions envisageables relatifs au changement climatique.
Cordialement,
Olivier COSTES
Remarque 10 - Le 7 novembre 2023 de Anonyme
Concerne Soultz
Bonjour, ce mode communication ne permet pas de garder la trace du message
Remarque 11 - Le 7 novembre 2023 de Olivier Costes
Concerne les 19 communes
Hydroélectricité : équiper de micro turbine les cours d'eau alimenté en continu en exploitant les retenue déjà existante, les anciens moulins et scieries. Remarque 12 - Le 7 novembre 2023 de Christine Mrciacq Arroze
Concerne les 19 communes
Bonjour,
je trouve qu' il manque certains documents et informations pour la réflexion optimale des citoyens. Quelles sont les assurances financières prévues en cas de dommages induits chez les privés, et tous ?
- Pour la géothermie, il faudrait différencier les différents enjeux clairement. Notre territoire CCRG se trouve dans une zone géologique fracturée majeure en souterrain , avec des champs de fractures complexes, qui mettent en péril tous nos BATIS dans des limites non définissables car imprévisibles. => La géothermie serait à réglementer et restreindre pour éviter les catastrophes, au détriment des collectivités et des privés, dont des pertes de temps et d'argent ( cf les terribles "accidents" historiques liés à des structures géologiques souterraines mal connues et mal maîtrisées de tous, et par les donneurs d'ordre et les opérateurs), => tenir compte du fait qu'aucune zone souterraine n'est semblable à une autre, que les risques et conséquences sont énormes à court et long terme . - Solaire/Photovoltaïque, trop contraint actuellement pour les privés ( ne doit pas être visible de la voie publique, contrainte Bâtiments de France, etc..), => il faudra élargir les tolérances des administrations et les aides pour pouvoir tous nous adapter et fonctionner correctement tous ensemble , - Biomasse (réseau de chaleur) : peu présenté , peu expliqué, à approfondir... - Hydroélectricité : à adapter
- Méthanisation : sans doute possible avec tous nos déchets !!!
Merci, cordialement , CMA
NB : Commentaire reversé dans le registre par l'administrateur suite à saisie de l'utilisateur dans le mauvais formulaire
Remarque 13 - Le 10 novembre 2023 de Belenos (Alain Grappe)
Concerne les 19 communes
Nous souhaitons entrer dans cette démarche qui répond à notre ambition de développement des ENR Nous sollicitons la CCRG pour pouvoir communiquer sur la démarche citoyenne BELENOS
Remarque 14 - Le 10 novembre 2023 de Claudine Braun
Concerne Merxheim
Il y a un peu de potentiel à Merxheim pour le solaire. Très rapidement peuvent être concernées les toitures des écoles et à plus long terme les sheds qui sont en cours de rénovation. Est-ce que le clocher du 11° siècle sera un obstacle ? Je pense que les choses doivent évoluer à ce niveau là et les élus peuvent se mobiliser pour obtenir gain de cause. C'est du bon sens si on veut avancer dans les énergies renouvelables.
Pour les problèmes de financement des installations solaires, il y a aujourd'hui une société coopérative à Orschwihr à laquelle on peut prêter les toits et qui se charge de les équiper. Il s'agit de Belenos. Pas de "profit" pour la commune, ni pour la société qui réinvestit les gains pour de nouveaux projets solaires. Le seul but c'est de produire davantage d'électricité issue des énergies renouvelables sur notre territoire. Pour la biomasse, un projet est en cours, il serait bon que la population soit informée du fonctionnement et des effets de cette installation.
Des réunions d'information de la population seraient nécessaire aussi pour le solaire sur les maisons individuelles. La rentabilité des installations solaires en auto-consommation devient très intéressante. Nous en avons personnellement la preuve au quotidien !
Remarque 15 - Le mercredi 15 novembre 2023 de Eric Hueber
Concerne Issenheim, Merxheim, Orschwihr et Soultz
Le prétexte du développement des énergies renouvelables ne peut se substituer au maintien d’écosystèmes remarquables et irremplaçables. La loi ZAN vise justement à limiter l’artificialisation des terres et les centrales photovoltaïques (PV) au sol sont une aberration. Dans les communes d’Issenheim cela est flagrant avec l’énorme zone du DAWEID qui serait impactée, mais aussi - de manière plus modeste - à Soultz, Orschwihr et Merxheim.
Pour le DAWEID à Issenheim ça n’a pas de sens de créer des centrales de production aussi éloignées des consommateurs. Elles entraînent des coûts de raccordement, la création de routes, de clôtures, de poteaux d’ancrage et de transformateurs électriques supplémentaires, en plus d’engendrer des pertes d’électricité du fait du transport sur de longue distances.
En somme, nous avons suffisamment d’espaces sur les toitures et les friches. Certes les installations sont plus coûteuses (100€/MWh contre 80€/MWh), mais sur les sols naturels il faut ajouter au coût la perte de biodiversité, l’imperméabilisation et la compaction des sols, la pollution minérale et organique, la dégradation paysagère du patrimoine naturel, une disparition du stockage du CO2, une destruction du régulateur naturel des températures et la privation d’une manne importante de production alimentaire.
Dans un contexte de changement climatique, il serait plus judicieux de soutenir l’agroforesterie, c’est- à-dire l’association des cultures, arbres, animaux. En termes de résilience, les pratiques agroécologiques de couverture du sol, d’amortissement climatique avec des arbres, de diversification en réduisant la monoculture et la densité de plantation des fruitiers apportent plus de sursis que des panneaux. On est dans une société qui a le don de la contradiction et qui essaye de faire des panneaux dans les champs et de l’agriculture sur les toits.
Le 26 septembre dernier, plus de 200 organisations agricoles, associations écologistes locales, mais aussi des partis politiques et syndicats ont signé ensemble une tribune (https://blogs.mediapart.fr/les- invites-de-mediapart/blog/260923/photovoltaique-sur-des-terres-naturelles-agricoles-ou- forestieres-nous-ne-tomberons-pa) appelant à une opposition massive à tous les projets en cours de développement « sur des terres agricoles, naturelles ou forestières ». Les signataires dénoncent une pratique relevant « du marketing et visant à légitimer un opportunisme foncier et financier dans un contexte difficile pour le monde paysan ».
Il y a concurrence entre deux activités : la production d’énergie et l’alimentation. Alors que la CCRG a une capacité de résilience alimentaire d’environ 25% (c’est-a-dire que 48h après la rupture des chaînes d’approvisionnement, 3/4 des gens n’auront plus à manger). Il faut d’urgence freiner le PV au sol tant que toutes les surfaces en toitures et déjà artificialisées qui peuvent l’être ne sont pas couvertes. Quand on en sera là, on rediscutera des besoins du PV au sol.
Bref, d’accord pour solariser notre électricité mais sans abîmer de nouveau la nature ! 5- Bilan de la concertation
La concertation a permis l’expression du public. Ainsi, la collectivité a relevé : - 4 courriels adressés à l’adresse urbanisme@cc-guebwiller.fr de trois personnes différentes - 15 remarques dans le formulaire numérique de quatorze personnes différentes
La concertation a été organisée à l’échelle des 19 communes membres. Le bilan qui suit sera scindé en trois parties.
La première vise à dresser un bilan général des réponses reçues.
La deuxième partie tentera de répondre de façon globale aux différentes questions d’ordre général des intervenants impliquant l’ensemble du territoire. Ces réponses sont à la fois techniques et reflètent les éléments du débat qui s’est tenu en conseil de communauté le 10 octobre 2023. La dernière partie se rapporte aux communes plus spécifiquement. Ainsi, individuellement ou collectivement, les communes tirent le bilan des remarques qui les concernent.
5.1 – Le bilan global
Sur le fond, plusieurs remarques ne s’attachent pas à répondre à la concertation. Cette dernière demandait à se prononcer sur les périmètres retenus par les communes pour favoriser la réalisation de projets d’énergies renouvelables.
Or, l’on voit principalement des remarques qui s’orientent vers des demandes de changements de législation sur les EnR, des avis sur les technologies à déployer, des remarques personnelles sur telle ou telle énergie, des remarques sur les moyens à mettre en œuvre pour implanter des EnR. Une série de remarques pointe directement le projet en cours d’usine de méthanisation sur Issenheim, qui relève plus d’une enquête publique d’opportunité liée à un projet local. Une autre remarque s’appuie sur la concertation pour instruire un plaidoyer contre le projet de ZAC à Issenheim au motif que le territoire autoriserait la création de fermes solaires.
Finalement, les remarques qui portent véritablement sur la définition des périmètres sont au nombre de trois et concernent :
- Lautenbach
- Buhl
- Orschwhir
- Soultz
- Merxheim
5.2 – Les remarques générales
Dans un souci de transparence et de pédagogie, les communes de la CCRG ont souhaité répondre aux différents questionnements relevés lors de la concertation.
- Quelles sont les assurances financières prévues pour développer des activités incertaines, et
couvrir tous les dégâts chez les privés et collectivités ? (remarque 1 par courriel)
A cela, il peut être répondu que les projets qui verraient le jour dans le cadre de la définition de ces zones d’accélération seront portés par des entités privées et/ou associatives et/ou publiques. La définition de ces zones n’implique pas qu’un projet se fera mais détermine les zones où des projets pourraient être menés sans trop impacter le cadre de vie. Ainsi, les assurances financières seront liées aux business plans des porteurs projets qui seront en mesure de répondre aux enjeux financiers de tels projets. Et de facto aux banques qui devront analyser le retour sur investissement de prêts d’argent pour leur réalisation.
En ce qui concerne les dégâts chez les privés et collectivités, il convient de préciser qu’un projet sera soumis, comme n’importe quelle construction, à une étude d’impact. Cette dernière produira une analyse des risques. Et au regard de ceux engendrés, le projet sera réévalué.
- Les enjeux liés à la géothermie (remarque 1 par courriel, remarque 12 sur registre)
Les communes ont orienté le zonage de ce type d’énergie sur de la géothermie de surface et de moyenne profondeur. La géothermie profonde relève d’un autre champ de règlementation qui n’est pas concerné par ce zonage.
- Le lithium est-il une cible ? (remarque 1 par courriel)
Les travaux demandés par l’Etat dans le cadre de la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 portent uniquement sur le développement des énergies renouvelables. Il n’y est pas question d’extraction.
- Fonctionnement d’une méthanisation sur diverses activités (remarque 2 par courriel, remarque 12 sur registre)
La méthanisation peut fonctionner avec tout type d’apports organiques. Néanmoins, le potentiel méthanogène d’un déchet diffère de l’un à l’autre. Les méthaniseurs sont équipés pour absorber quelques types de déchets mais pas tous à la fois. Les process variant de l’un à l’autre, il faudrait multiplier les méthaniseurs pour couvrir tous les types de déchet.
En outre, le territoire de la CCRG n’est pas en mesure de produire assez de déchets pour le fonctionnement de plusieurs unités de méthanisation. Il faut un seuil de rentabilité pour amortir l’investissement et produire un gaz financièrement accessible.
Enfin, les matières organiques sont également sollicitées pour d’autres usages comme la production de compost, la fertilisation des champs… Priver ces filières de certains déchets conduirait à leur perte.
- L’association Bélénos (remarque 13 sur registre)
La démarche engagée avec cette Loi vise uniquement à proposer des périmètres où le déploiement des énergies renouvelables serait facilité. La démarche n’a pas pour objectif d’organiser la mise en œuvre de projet énergétique.
- L’énergie solaire et photovoltaïque (remarque 3 par courriel)
Le déploiement de panneaux solaires et photovoltaïques dans les zones urbanisées où se trouvent des périmètres des monuments historiques est assez complexe. En effet, bien que l’installation de ces équipements sur toitures soit possible, ils restent contraints au regard de l’architecture, du design, des surfaces et de la visibilité. Il s’agit, dans ces secteurs, principalement d’équipements disséminés relevant plutôt de l’autoconsommation et non d’un équipement global générant une grande production d’énergie. Aussi, pour certaines communes, les zones urbanisées des centres villes n’ont pas été retenues car elles ne présentent pas le potentiel requis pour le déploiement d’un grand projet solaire ou photovoltaïque.
Notons également que ces espaces, bien que non délimités sur les cartes, peuvent continuer à accueillir des panneaux solaires et photovoltaïques selon la règlementation en vigueur. La définition des périmètres des ZADER ne conditionne pas nécessairement la réalisation des projets mais les facilite lorsque les contraintes sont faibles (absence de monuments, de zone Natura 2000, de forêts protégées…).
- Les centrales photovoltaïques (remarque 4 par courriel, remarque 15 sur registre)
Sur cette thématique, les communes de la CCRG ont unanimement rejeté le principe de centrale photovoltaïque (ou ferme solaire). Les terres agricoles ont vocation à accueillir la production de nourriture, les zones naturelles et forestières doivent être préservées. La production solaire est limitée aux bâtiments et parkings existants ainsi qu’aux projets urbains en cours de développement.
5.3 – Les remarques communales
La concertation a permis au public de s’exprimer.
La commune de Soultz relève deux remarques dont il convient de tenir compte et qui modifie le zonage initialement proposé :
- Inclure dans le zonage de l’énergie photovoltaïque les logements collectifs de la route de Jungholtz :
- Prévoir dans le réseau Biomasse les parcelles constructibles 869/259, 870/259, 871/259 situées entre la rue St Georges et la rue du Gaulacker N° de dossier Date de dépôt Adresse du terrain Propriétaire vendeur vendeur : résidant ou en location nouveau propriétaire Date de la décision
19B rue des Vosges
rue de la Marne
rue de la Marne
9 rue de l'Avenir
3 rue de la Synagogue
10 route d'Issenheim
rue Cornely
25 route de Wuenheim
17 rue du Fossé
18 rue Sensburg
rue du Wolfhaag
IA 068 315 23 B0060 09/05/2023
IA 068 315 23 B0061 09/05/2023 26/05/2023
26/05/2023
09/06/2023
Section 04 n° 190 et n° 63
IA 068 315 23 B0067 31/05/2023 M. José GONZALEZ BARDANCA et Mme Maria ALVES DE OLIVEIRA résidant Mme Françoise ROMAIN
IA 068 315 23 B0059 09/05/2023 12/05/2023 Section 01 n° 242, n° 291 et n° 292
Mme ROTHENBURGER Nadine M. PALOS Michaël
Section 13 n° 443
Sté ECKARDT terrain nu SCI DU RAIL
IA 068 315 23 B0062 15/05/2023 26/05/2023 Section 14 n° 492
M. OUDOIR Patrick sans occupant Mme HEGE Sarah
Section 13 n° 442
Sté ECKARDT terrain nu M. SALOMON Bernard
IA 068 315 23 B0063 17/05/2023 20/06/2023 Section 04 n° 141
M. BIRR Paul et Mme ROTH Léontine sans occupant M. et Mme KAUFFMANN Lionel
IA 068 315 23 B0064 16/05/2023 02/06/2023 Section 12 n° 89
Mme Marie DEBAR - Mme Christiane
HILTENBRAND - M. Albert
HILTENBRAND - Mme Christine
JACQUEMIN - Mme Sylvie CARREL et M.
Philippe HILTENBRAND
sans occupant SAF DEVELOPPEMENT
IA 068 315 23 B0065 26/05/2023 02/06/2023 Section 18 n° 71 et n° 72
Mme RINGENBACH née FREY Suzanne terrain nu Mme LERIDON Magalie et M. LITZLER Anthony
IA 068 315 23 B0066 30/05/2023 09/06/2023 Section 18 n° 370, n° 378 et 1/7 du chemin d'accès n° 376
M. Noël BERNARD sans occupant Mme Fanny PRETOT et M. Maxime SOLER
09/06/2023
Section 17 n° 358 et n° 359
IA 068 315 23 B0069 30/05/2023 SAS KAMARLE terrain nu Mme Joanna HEYDEL et M. Adrien SCHMITT 09/06/2023 Section 10 n° a/7 et n° 629
IA 068 315 23 B0068 31/05/2023 M. Clemens ROMETSCH et Mme Agnès BOUVET résidant M. Pierre SIGRIST et Mme Bérangère AUBRY N° de dossier Date de dépôt Adresse du terrain Propriétaire vendeur vendeur : résidant ou en location nouveau propriétaire Date de la décision
4 rue des Charrons
6 avenue Charles de Gaulle
32 rue du Freundstein
IA 068 315 23 B0070 09/06/2023 26/06/2023 section 03 n°145
M. OBERRIEDER Hervé résidant M. JUIN Mickaël
IA 068 315 23 B0071 21/06/2023
IA 068 315 23 B0072 27/06/2023 03/07/2023
03/07/2023
Section 01 n° 02
Mme BASS épouse RICHERT
Marguerite Résidante M. Ekrem CIHAN
section 16 n° 514/23
Mme BÉDÉ née BAUDOUIN Marie-
Louise, Madame BÉDÉ Christine et
M. BÉDÉ Marc
résidants M. BEAUMONT Yvann et Mme CREUZOT Ophélie N° de dossier Date de dépôt Adresse du terrain Propriétaire vendeur vendeur : résidant ou en location nouveau propriétaire Date de la décision
26 promenade de la citadelle
32B rue du Buhlfeld
2 avenue Charles de Gaulle
10 rue du Sudel
9 rue du Stade
34E rue du Bulhfeld
43A rue Saint Georges
1 rue des Ouvriers
12 av Charles de Gaulle
IA 068 315 23 B0073 04/07/2023 06/07/2023 section 03 n° 04
SCI LA CITADELLE rep par M. et
Mme SCHLURAFF location M. BARTHELME Yann
section 13 n° 404, n° 409 et n° 410
M. DUC Jérôme
Mme BENTZ Perrine résidant SCI TPLS IMMO IA 068 315 23 B0074 10/07/2023
IA 068 315 23 B0075 12/07/2023 21/07/2023
10/07/2023
Section 12 n° 330
CH TRANSACTIONS rep par M.
Christophe HODAPP
JLO INVEST rep par M. Joël
LOBSTEIN
stationnements M. COLLARD Léandre
04/08/2023
section 01 n° 174
IA 068 315 23 B0081 26/07/2023 M. HEDRICH Jérémy sans occupant M. CESARI Lionel
IA 068 315 23 B0080 18/07/2023 04/08/2023 section 02n° 138
Mme DEPREZ-D'AMATO Silvana
M. GOELER Hugo en location M. Mme KOLB Alexandre
IA 068 315 23 B0076 13/07/2023 21/07/2023 section 15 n° 29, n° 30 et n° 45
FREUDENREICH Georgette
HECK Pascal
HECK Maurice
sans occupant M. et Mme Gino MAUCIERI
IA 068 315 23 B0077 13/07/2023 21/07/2023 section 17 n° 417 DOMIAL sans occupant M. PAAL Anthony
IA 068 315 23 B0078 13/07/2023 04/08/2023 section 13 n° 454, n° 455 et n° 427
M. BURGIO Jérémy
Mme LAM Julie sans occupant Mme CONSTANT Clémence
IA 068 315 23 B0079 13/07/2023 31/07/2023 Section 14 n° 862, n°674, n°840 et n° 859
Consorts JOHANN sans occupant Mme BARNY Noëlle N° de dossier Date de dépôt Adresse du terrain Propriétaire vendeur vendeur : résidant ou en location nouveau propriétaire Date de la décision
54 rue du Mal de Lattre de Tassigny
5 rue du Temple
rue du château fort
3 impasse Roland Garros
24 route de Guebwiller
16 rue du Temple
27 rue des Pâquerettes
1 rue du Vieil Armand
60 route de Guebwiller
1 rue du Kageneck
IA 068 315 23 B0085 07/08/2023
IA 068 315 23 B0086
section 02 n° 123, n° 124 et n° 125
M. MAUCIERI Charlotte résidant M. HEAN Jérémie
Section 05 n° 354, n° 359 et 1/5 du n° 356
AMENAGEMENT 3F terrain nu M. et Mme REICHENBACH Rémy
IA 068 315 23 B0084 07/08/2023 30/08/2023 section 04 n° 143
M. JEAN Jérôme résidant Mme BORDMANN Christel
07/09/2023
section 09 n° 122 et n° 715
IA 068 315 23 B0092 24/08/2023 M. KALTENBACH Marc et Mme KRIEGEL Véronique résidant M. et Mme BONDROIT Jérémy
IA 068 315 23 B0087 10/08/2023 30/08/2023 Section 14 n° 807
Mme CACHEUX Cécile résidant M. et Mme HASLAK Mehmet
sans occupant M. et Mme Ramazan TEKIN
08/08/2023 30/08/2023
30/08/2023
IA 068 315 23 B0088 21/08/2023 30/08/2023 Section 10 n° 88
M. Rémi GASSER
Mme Michelle GALLIATH résidant
M. Claude KUBLER
Mme Manon CASTEL
IA 068 315 23 B0089 22/08/2023 30/08/2023 Section 02 n° 65
M. Bruno VILLIER
IA 068 315 23 B0091 23/08/2023 30/08/2023 Section 14 n° 338
Mme RINNERT Christelle, M.
COLELLA Antoine et M. RINNERT
Stéphane
sans occupant M. KRUMB Killian et Mme CLAURE CHAMBI Leidy
IA 068 315 23 B0090 23/08/2023 30/08/2023 Section 12 n° 96
M. NOBEL Francis, M. NOBEL
Frédéric et Mme STAMPFLER
Marguerite
sans occupant M. JEANVOINE Philippe et Mme PAGLIARA Pasqualina
07/09/2023
Section 04 n° 99
IA 068 315 23 B0093 29/08/2023 M. REINPRECHT Alfred en location M. Mme DELLA PIA Marc N° de dossier Date de dépôt Adresse du terrain Propriétaire vendeur vendeur : résidant ou en location nouveau propriétaire Date de la décision
5 rue Louis Pasteur
5 rue des Jardins
19 B rue des Vosges
7 rue des Francs-Tireurs
42 rue de la Marne
IA 068 315 23 B0094 04/09/2023 02/10/2023 Section 03 n° 381
M. ACKERMANN Michel terrain nu M. Mme KLEE Pascal
IA 068 315 23 B0096 12/09/2023 02/10/2023
19/09/2023
Section 15 n° 463 et n° 464
M. REINHART Pierre et Mme
FORASTE Brigitte résidant M. CHEVEUX Lucas IA 068 315 23 B0095 11/09/2023
Section 01 n° 242, n°291 et n° 294
SCI VALE VIUISCERE location M. ROBERT Vincent
IA 068 315 23 B0097 19/09/2023 10/10/2023 Section 13 n° 238 et n° 245
M. KOCH Jean-Paul, M. et Mme
KROH Roland et Christine, M.
KROH Roger
sans occupant QAZZI M'Hammed et son épouse
IA 068 315 23 B0098 26/09/2023 02/10/2023 Section 12 n° 350
SMT ST MAURICE rep par M.
COUASNON Laurent local professionnel
Pharmacie rep par M. SCHAFFHAUSER Jean-
Yves 1
OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE
AVENANT 2023-2026
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Ville de Guebwiller, Ville de Buhl, Ville d’Issenheim, Ville de Soultz 2
AVENANT DE PROJET 2023-2026
A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE – OPERATION DE
REVITALISATION DU TERRITOIRE
Ville de GUEBWILLER – Ville de BUHL – Ville de ISSENHEIM – Ville de SOULTZ
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
ENTRE
ci-après, les « Collectivités bénéficiaires » ;
La Ville de GUEBWILLER, représentée par son maire M. Francis KLEITZ,
La Ville de BUHL, représentée par son maire M. Yves COQUELLE,
La Ville de ISSENHEIM, représentée par son maire M. Marc JUNG,
La Ville de SOULTZ, représentée par son maire M. Marcello ROTOLO,
La Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER, représentée par son président
M. Marcello ROTOLO,
d’une part,
ET
ci-après, les « Partenaires financeurs » ;
L’État représenté par M. le Préfet du Haut-Rhin, M. Thierry QUEFFELEC,
Le groupe Caisse des Dépôts et Consignations, représenté par sa Directrice Régionale, Mme
Magali DEBATTE,
Le groupe Action Logement représenté M. Philippe RHIM, Directeur régional Grand Est,
L’Agence Nationale de l’Habitat, représentée le délégué départemental dans le Haut-Rhin, M.
Thierry QUEFFELEC,
La Région GRAND EST, représentée par son Président, M. Franck LEROY, autorisé à l’effet des
présentes suivant délibération n°24CP-79 de la Commission permanente du Conseil Régional Grand Est en date du 26 janvier 2024
La Collectivité Européenne d’Alsace, représentée par son Président, M. Frédéric BIERRY,
d’autre part,
AINSI QUE
ci-après, les « Autres partenaires locaux » ;
La Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole délégation de Colmar, repré-
sentée par Mme Céline KERN Présidente,
La Chambre de Métiers d’Alsace, représentée par M. Jean-Luc HOFFMANN, Président,
Le PETR Rhin-Vignoble-Grand Ballon, représenté par M. Francis KLEITZ, Président,
Le SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon, représenté par M. Michel HABIG, Président 3
L’Office Public de l’Habitat, Habitats de Haute-Alsace, représenté par M. Guillaume COUTU-
RIER, Directeur général,
L’établissement Public Foncier d’Alsace, représenté par M. Benoît GAUGLER, Directeur,
ENEDIS, représenté par Mme Mathilde FLAUSS, Directrice Déléguée aux Affaires Territoriales
à la Direction Régionale Alsace Franche Comté 4
Préambule
Le présent document fixe le cadre pour le déploiement du programme Action cœur de ville – Opération
de revitalisation du territoire pour les villes de Guebwiller, Buhl, Issenheim, Soultz et la communauté
de communes de la Région de Guebwiller, pour la période 2023-2026. Il se substitue à l’avenant de
projet établi en 2021, dont il établit le bilan.
Depuis son lancement en 2018, le programme Action cœur de ville porte l’objectif de (re)mettre
habitants, commerces, services et activités dans les centres-villes, à lutter contre l’étalement urbain,
à mieux réguler l’urbanisme commercial périphérique et à « rebâtir » une ville plus naturelle et
résiliente. La prolongation du programme pour la période 2023-2026 souhaite renforcer l’action
menée par les villes en réponse aux défis majeurs des transitions écologique, démographique et
économique.
Sur chacun des territoires du programme, le plan d’action Action Cœur de ville, au-delà de sa
dimension intégratrice de différentes démarches et dispositifs à l’échelle locale, est l’occasion, en
cohérence avec les objectifs du programme, d’œuvrer à un aménagement exemplaire du territoire,
fondé sur le renforcement de l’attractivité de la ville-centre et son impact territorial. L’ambition est de
faire des villes Action cœur de ville des territoires exemplaires en matière de sobriété foncière.
Les acteurs locaux, engagés dans le programme ACV, s’attacheront, dans le cadre de l’élaboration et
de la mise en œuvre des projets, à conduire une politique vertueuse du point de vue de
l’environnement, et qui participe au rééquilibrage des dynamiques d’urbanisation entre le centre-ville
et sa périphérie. Les efforts conduits par la ville et l’EPCI, à travers notamment des actions de
renouvellement et de recyclage urbains, participeront à la maîtrise de la consommation foncière. Le
territoire s’engage à limiter l’effet de concurrence produit par le développement de lotissements
pavillonnaires et l’implantation de surfaces commerciales en périphérie.
Cette démarche devra encourager la reconquête des friches, l’occupation des locaux vacants, et
analysera le risque concurrentiel que la création de toute nouvelle zone commerciale pourrait porter
au commerce de centre-ville dans une approche cohérente avec les dispositions stipulées par la loi
Climat et Résilience.
Article 1. Engagement général des parties
La signature du présent document confirme l’engagement des villes de Guebwiller, Buhl, Issenheim,
Soultz et de la communauté de communes de la Région de Guebwiller à poursuivre le déploiement du
programme Action Cœur de Ville (ACV) engagé depuis 2018 et à répondre, dans son plan d’action, aux
grandes orientations prioritaires définies au niveau national.
La signature du présent avenant confirme également l’engagement des partenaires financiers du
programme – Etat, Action Logement, ANAH, Banque des Territoires – à accompagner et soutenir
financièrement les collectivités signataires dans la mise en œuvre du projet de redynamisation
territoriale décrit par la suite. 5
L’Etat mobilisera particulièrement le Fonds Vert et les dotations de soutien à l’investissement local.
L’ANAH mobilisera ses financements dédiés aux travaux et à l’ingénierie dans le cadre des
interventions sur l’habitat en centres anciens, Action Logement et la Banque des Territoires
mobiliseront leurs dispositifs respectifs, spécifiquement dédiés au programme ACV.
Action Logement s’engage en faveur du logement et de la mobilité des salariés, pour soutenir l’emploi
et la performance des entreprises et contribuer au développement de l’attractivité économique et à
l’équilibre social des territoires. Action Logement souhaite s’inscrire dans l’Acte II du dispositif Action
Cœur de Ville et poursuivre son action sur le volet habitat à l’appui d’un financement dédié à la mise
en œuvre des projets de revitalisation, qui a eu un effet levier et qui a démontré son adéquation avec
les spécificités des territoires sur l’acte I.
La dynamique étant désormais lancée pour la revitalisation du centre des villes moyennes,
l’intervention d’Action Logement évoluera vers une approche en lien avec les enjeux de transition
écologique et de sobriété foncière, en accord avec la stratégie RSE et la politique de décarbonation du
Groupe Action Logement, et par un resserrement sur le bâti en centre ancien, cœur de cible du
programme. Dans le cadre défini par la nouvelle directive relative aux financements dédiés au
programme Action Cœur de Ville 2023-2026, Action Logement financera les opérateurs de logements
sociaux et privés pour les accompagner dans leur projet d’investissement sur des immeubles entiers,
considérés comme stratégiques par la collectivité.
Action Logement dédie à Action Cœur de Ville 1Md € de la Participation des Employeurs à l’Effort de
Construction (PEEC) au niveau national dans le cadre de la nouvelle convention quinquennale 2023-
2027. Cet emploi s’inscrira dans le cadre de la mobilisation des enveloppes régionales et les éventuelles
priorisations relèveront, le cas échéant, de la stratégie définie par les délégations régionales d'Action
Logement.
Partenaire du programme Action Cœur de Ville depuis son origine, la Banque des Territoires poursuit
son engagement en faveur des projets dans les villes bénéficiaires par la mobilisation de moyens en
ingénierie, par l'apport de financements (prêts et investissements) et par leur sécurisation
(consignations).
La Banque des Territoires a souhaité que la prolongation du programme sur la période 2023-2026 soit
priorisée vers la concrétisation des projets et la prise en compte des nouveaux enjeux auxquels sont
confrontées les villes moyennes : la transformation écologique, le développement économique et
commercial, les mutations démographiques.
Elle élargit son intervention à celles des centralités complémentaires au centre-ville : quartiers de gare
et entrées de ville.
Elle veille également à accompagner le renforcement du potentiel d'innovation des villes moyennes,
pour faire face à de nouveaux défis et être aux rendez-vous de la transition numérique et de la
participation citoyenne.
La Banque des Territoires mobilise ses moyens dans des conditions inchangées pour éviter toute
rupture dans le déploiement des projets locaux. Elle les complète par un accompagnement renforcé
des projets portant sur les thématiques de la sobriété foncière, la nature en ville, les entrées de ville
et les quartiers de gare pouvant conduire à un accompagnement pluriannuel dans une démarche de
sites pilotes. 6
Pour chaque sollicitation financière (prêt, ingénierie, investissement), l'accompagnement de la Caisse
des Dépôts sera subordonné aux critères d'éligibilité de ses axes d’intervention ainsi qu'à l'accord
préalable de ses organes décisionnels compétents.
Les porteurs de projets publics comme privés ont, à travers le correspondant qui siège au comité local
de projet, un référent unique de la Banque des Territoires avec lequel ils pourront examiner les
modalités de travail, d’échange et de saisine de l’offre Caisse des Dépôts Coeur de Ville.
L’Etablissement Public Foncier d’Alsace s’engage à accompagner les collectivités signataires dans leurs
démarches d’acquisitions foncières et/ou immobilières qui leur permettraient de s’inscrire dans le
cadre de cette convention.
Il collabore avec les élus pour la définition d’une stratégie foncière d’anticipation et agit pour la
constitution de réserves foncières, notamment en vue des projets contribuant à la démarche Action
Cœur de Ville.
Il négocie, acquiert et porte des biens pour le compte de la collectivité.
L’établissement s’engage également à pouvoir mobiliser ses dispositifs spécifiques d’intervention,
notamment ceux permettant de favoriser la création de logements conventionnés ainsi que ceux
favorisant la résorption des friches. A la demande de la collectivité, l’établissement peut effectuer -
sous maîtrise d’ouvrage EPF d’Alsace - les études, diagnostics et travaux dits de proto-aménagement.
Cet accompagnement se traduit ainsi par un soutien à différents niveaux, tant sur les aspects
d’ingénierie, juridiques, techniques ou financiers. Les acquisitions peuvent porter sur différentes
typologies de biens (habitat, commerces, friches économiques …) selon différents processus
d’acquisition (amiable, préemption, OPAH, stratégie foncière, ….).
L’EPF s’engage à instruire les dossiers qui lui seront présentés, à les présenter à son Conseil
d’Administration et à accompagner techniquement et financièrement ceux qu’il aura approuvés.
La Région Grand Est en qualité de cheffe de file des politiques de transport, de formation
professionnelle, d’aménagement du territoire, de développement économique, de tourisme et
d’environnement, apportera son concours aux actions visées par le programme. Elle s’engage à
désigner dans ses services un ou des référent (s) pour participer à la gouvernance du programme ainsi
qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation des actions et projets.
La Région s’engage à mobiliser ses dispositifs de droit commun afin de soutenir les projets rejoignant
ses priorités, en cohérence avec le SRADDET, et plus particulièrement les projets répondant aux enjeux
d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Les financements relatifs à chaque projet
seront soumis au vote de son assemblée délibérante selon ses règlements d’intervention en vigueur,
l’effet levier de son intervention et ses crédits disponibles, sur la base d’un dossier complet.
Par ailleurs, s’agissant plus particulièrement de Guebwiller la commune a été identifiée comme
centralité dans le cadre de la politique régionale d’aménagement du territoire. A travers le dispositif «
soutien aux centralités rurales et urbaines », la Région Grand Est a souhaité mettre en œuvre une
stratégie de soutien visant à aider les communes urbaines à développer ou à rétablir leurs fonctions
de centralité dans leur territoire et à améliorer la qualité de vie dans le cadre d’un projet global de
redynamisation. 7
La Collectivité Européenne d’Alsace (CeA), en qualité de chef de file des politiques de solidarité mais
également de son rôle sur les politiques de mobilité et les espaces naturels sensibles, ainsi que le
numérique, apportera son concours aux actions visées par le programme.
La Collectivité Européenne d’Alsace s’engage à désigner dans ses services un.e ou des référent.e.s pour
participer à la gouvernance du programme ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation
des actions et projets.
La Collectivité Européenne d’Alsace s’engage à soutenir de manière prioritaire les actions et projets du
programme qui sont compatibles avec ses politiques publiques et cadres d’intervention, sous réserve
que les porteurs de projets déposent un dossier complet pour instruction et répondent aux
sollicitations de la collectivité pour l’instruction du dossier et éclairer l’exécutif sur la décision à
intervenir.
La Collectivité européenne d’Alsace, dans l’objectif de développer une alliance des territoires, des
compétences et des acteurs autour d’un projet fédérateur, mobilisera ses outils de soutien au
développement territorial, notamment ceux liés à sa contractualisation avec les collectivités locales
adoptée en séance plénière du 20 juin 2022.
En outre, elle pourra mobiliser son réseau d’ingénierie territoriale pour accompagner, à travers cette
expertise, les porteurs dans l’élaboration et suivi de leurs projets. L’expertise de services de la
Collectivité européenne d'Alsace pourra également être mobilisée dans la construction des projets.
Sur les communes situées dans le périmètre de la délégation de compétence des aides à la pierre de
l’Etat et de l’ANAH, la Collectivité européenne d’Alsace s’engage à mobiliser les dispositifs en vigueur
dans le cadre des politiques déléguées et volontaristes de l'habitat.
La Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole, la Chambre de Métiers d’Alsace
soutiendront les actions du projet en mettant à disposition leur ingénierie, ainsi qu’en mobilisant leur
réseau.
L’avenant couvre la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.
Article 2. : Mise en place d’une gouvernance locale du
programme Action cœur de ville
La Ville de Guebwiller et la CCRG s’engagent à mettre en place la gouvernance locale adéquate pour
conduire le projet Action cœur de ville en cohérence avec les priorités fixées au niveau national pour
la période 2023-2026.
RAPPEL DE LA GOUVERNANCE D’ACV 1 :
Pour assurer l’ordonnancement général du projet, le pilotage efficace des études de diagnostic, de la
définition de la stratégie et d’élaboration du projet ainsi que la coordination et la réalisation des 8
différentes actions, les collectivités (Ville et intercommunalité) s’engagent à mettre en œuvre l’orga-
nisation décrite ci-après :
Placé sous l’autorité du Maire, le projet est suivi par un directeur de projet positionné
sous la hiérarchie de la directrice du développement du territoire de la Ville. Il coopérera
avec le chef de projet OPAH-RU dont le poste est co-financé par l’ANAH.
Il s’appuie sur une équipe projet mobilisée composée par :
- le Maire de GUEBWILLER
- le Président de la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER
(CCRG)
- le Premier adjoint au Maire de GUEBWILLER
- le Conseiller municipal délégué à l’urbanisme et aux grands travaux
- Le Vice-Président en charge de l’habitat de la CCRG
- la Directrice Générale des Services de GUEBWILLER
- le Directeur Général des Services de la CCRG
- le Directeur des Finances de GUEBWILLER
- la Directrice Générale Adjointe de la CCRG
- la Directrice du Développement du territoire de GUEBWILLER
- le Directeur des Services techniques de la CCRG
- la Responsable du service Développement et Habitat de la CCRG et le chef de pro-
jet OPAH-RU.
En fonction des différentes actions qui seront mises en place dans le cadre du plan
Action cœur de ville, la Ville et l’intercommunalité définiront les modes de collaboration
appropriés entre les services.
Les actions menées reposeront sur la mutualisation de l’ingénierie des partenaires fi-
nanciers et techniques qui soutiennent ou accompagnent la ville.
Ce comité, présidé par le Maire de GUEBWILLER sera animé par le directeur de Projet.
Il se réunira autant de fois que nécessaire pour assurer le bon déroulement du projet.
Son objectif sera de suivre l’avancée des actions du Programme. Un compte-rendu de
réunion sera systématiquement adressé aux membres du comité de projet et aux
membres du comité de pilotage interne. Ce compte-rendu relatera l’avancée des tra-
vaux et adaptera les plannings au gré des avancements de leur avancement.
Les partenaires du programme s’engagent à participer activement à la gouvernance locale pilotée par
la ville.
Le directeur de projet organise le comité de projet local, au minimum deux fois par an, qui réunit, sous
la présidence du maire et en lien avec le président de l’intercommunalité, les élus de la commune-
centre et de l’intercommunalité et les services de la collectivité impliqués dans le dispositif
opérationnel, le préfet de département ou son représentant, qui représente l’Anah, ainsi que les
représentants désignés par les financeurs (Banque des Territoires, Action Logement, Région, CeA…). Y
sont également invités les services déconcentrés de l’Etat (DRAC etc.) et les partenaires locaux associés
à la réalisation du projet ACV (direction territoriale de la SNCF etc.). 9
Les réunions du comité de projet local sont préparées en comité technique local qui réunit les
membres du comité de projet local à un niveau technique.
Contact de la directrice de projet : Anne-Sophie Ricklin, DGS de Guebwiller, dans l’attente de la définition du contact.
Article 3. Suivi du déploiement du programme Action
cœur de ville
La ville de Guebwiller s’engage à participer aux démarches mises en place par la direction du
programme Action cœur de ville (ANCT) pour suivre et valoriser le déploiement du programme
(synthèses trimestrielles réalisées aux niveau national et régional ; newsletter ; publications ;
interventions lors de colloques et événements nationaux…).
Dans ce but, la ville de Guebwiller réalise un suivi régulier et précis du déploiement du programme à
son échelle.
Une fois le plan d’action validé en comité de projet local et approuvé en comité régional des financeurs,
la ville complète par ailleurs le tableau collaboratif mis en place par la direction du programme Action
cœur de ville (ANCT) sur la plateforme de recensement des plans d’action ACV, qui couvre à la fois la
période 2018-2022 et la période 2023-2026. Ce tableau est mis à jour minima une fois par semestre,
dès lors qu’une fiche action a été validée par les partenaires qui la pilotent, la financent ou la
cofinancent et intégrée à l’avenant ACV.
Ce tableau collaboratif permet d’agréger au niveau national des informations sur les actions
programmées localement ; il n’a pas de valeur contractuelle pour l’engagement financier de l’Etat et
des partenaires. Il permet d’avoir une vision nationale sur les types d’actions prévues par axe du
programme. 10
Article 4. Définition des secteurs d’intervention pour la
période 2023-2026
Les périmètres d’intervention pour la période 2023-2026 sont inchangés.
Article 5. Modification de la convention d’Opération de
revitalisation du territoire
Le présent avenant vaut avenant modificatif de la convention d’Opération de revitalisation du
territoire signée par les villes de Guebwiller, Buhl, Issenheim, Soultz et la communauté de communes
de la Région de Guebwiller.
A ce titre, les périmètres ACV 2023-2026 constituent des secteurs d’intervention de l’ORT.
Le présent avenant, au-delà de la commune signataire et de l’EPCI, doit faire l’objet d’une délibération
des communes supplémentaires déjà individuellement signataires de l’ORT en cours de validité. Il est
approuvé en comité de pilotage local puis en comité régional des financeurs ACV.
En tout état de cause, l’extension du périmètre ORT aux entrées de ville doit veiller à préserver la
politique de soutien au commerce dans les centres-villes.
A ce titre, les secteurs d’intervention comprenant des entrées de ville :
- Doivent être distincts des secteurs d’intervention comprenant des centres-villes où des mesures
dérogatoires en matière d’autorisation d’exploitation commerciales s’appliquent ;
- Les entrées de villes ne peuvent pas être qualifiés de « centre-ville ». Ainsi, sauf exception, les secteurs
d’intervention définis en entrée de ville et distincts du centre-ville ne peuvent pas être qualifiés de
« secteurs d’intervention comprenant un centre-ville ».
Les financements et interventions mise en œuvre dans le cadre volet habitat de la convention d’ORT
sont poursuivis selon les modalités de contractualisation définies entre la collectivité et l’Anah dans le
cadre de la convention d’OPAH-RU.
Précisions sur l’articulation convention OPAH ou OPAH RU et convention d’ORT
- Dans le cas où une convention d’OPAH ou d’OPAH-RU est en cours :
Le contenu de la convention signée le 1er septembre 2021 précise le volet habitat de l’ORT. 11
Article 6. Plan d’action prévisionnel global et détaillé
pour la période 2023-2026
Il est demandé d’inclure dans le plan d’action les initiatives privées concourant au projet de
requalification du centre-ville, au-delà des actions portées directement par les collectivités territoriales
et leurs opérateurs.
Le présent avenant vient confirmer les projets engagés depuis la signature de la convention Action
Cœur de Ville et de l’Opération de revitalisation du territoire. Il réaffirme l’engagement du territoire
dans le programme et la poursuite de la dynamique territoriale.
Lors de la signature de l’avenant ACV-ORT en février 2021, le montant total des actions s’élevait à 62
M€ d’investissements. Au 30.09.2023, 9M€ de projets ont été livrés.
La réactualisation des coûts liée à l’inflation ainsi que les 4 nouvelles fiches-action du présent avenant
porte le montant total d’investissements des collectivités à 85M€, dont 60M€ hors habitat sont
actuellement engagés.
6.1. Plan d’action global : 12
Budget
Principal
et
Annexes
Ville de
Axe 1
Habitat
Axe 2
Commerce
Axe 3
Mobilité
Axe 4
Cadre et vie
et patrimoine
Axe 5
Equipement
OPAH ( tout compris (Rénovation des façades)) 960 000
Réhabilitation Place de la Liberté 1 447 394
Rue de la République le long de la Place Jeanne D’arc 100 000
Extension zone de rencontre 25 703
Sécurisation de l’hyper-centre ( 3 plots + video ) 54 859
Parcours de fresques 60 000
Video surveillance 200 000
Droit de préemption des commerces ( Achat /remise en état ) 150 000
Acquisition immeuble rue gouraud 390 000 195 000
Réfection du Musée Deck 1 000 000
Hôtel de ville 89 712
Ad’Ap et Rénovation Cave Dîmière 406 000
Réhabilitation bains municipaux 800 000
Réhabilitation logements Jules Grosjean 200 000
Maison des associations 100 000
Création d'un pôle multimodal d'accueil d'entrée de ville
Mise en place de points bleus
Valorisation et ouverture du parc de la Neuenbourg
Finalisation Maison du Vélo 581 988
Entretien des bâtiments 1 500 000
Rénovation de la Chapelle du Sehring 1 200 000
Rénovation extérieure synagogue ( Façade ) 257 275
Rénovation intérieure synagogue 665 520
Réhabilitation et Sécurisation de l'église Notre Dame 10 750 462
Remise en état des Fontaines 300 000
Adaptation des équipements divers
Achat Louvre aile Nord
Achat Louvre ( cadre général + bureaux+boxe+Tdt+volley-hors école )
Achat du batiment dit "Louvre" 520 000
remplacée par fiche 50
Plan restructuration des pôles sportifs 3 000 000
Cimetières
Freyhof ( accueil DGFIP ) 768 812
Salle culturelle ( Friches du Haut de la Ville ) 6 000 000
Rénovation de la Voirie 3 000 000
Rue Deck 725 444
Rénovation des Ponts dont Pont Lebouc 633 600
Réparations divers mobiliers et voirie
Etude déplacement + mise en place d'un plan vélo 15 000
Développement de liaisons douces en coeur de ville 40 000
Piste cyclable Bois fleuri / Buhl 397 465
Piste cyclable Centre-ville / Promenade Déroulède 200 000
Accompagnement de l’arrivée du Tram-Train ( foncier ) 50 000
Remplacement de l’éclairage public reseau mat led 1 503 228
Bornes de recharge pour véhicules électriques 100 000
Plantation d’arbres 50 000
Aménagements d’aire de jeux et de loisirs enfants 200 000
Skate park 300 000
Rénovation de l’école Bucher et de l’école St-Exupéry et périsolaire 7 800 000
Ecole primaire ( mat et élémentaire _ 22 classes ) -> Ecole Maternelle LOUVRE 6 000 000
Maison des solidarités 1 176 922
Accompagnement du nouvel EHPAD 261 519
Besoin des services ( 200K€/an )
rénovation energetique de la salle SG 1860 760 061
Renouvellement du parc des chaudieres des batiments communaux 126 088
Rénovation energetique de la Mairie bat II 152 771
2 870 000 150 000 5 743 497 17 410 152 29 041 172
BA - Réhabilitation de la friche Carto-Rhin de l'Hypercentre
BA - Friches du Haut de la Ville – Etude EUROPAN 130 000
BA - Friches du Haut de la Ville - etudes préopérationnelles CITIVIA SPL
BA - Friches du Haut de la Ville - Démolition Bat 11 12 35 37
BA - Friches du Haut de la Ville - AO Promoteur
BA - Friches du haut de la Ville - Aménagement
5 301 600
184 800
3 000 000
48 000
7 000 000
70 879 222 13
6.2. Calendrier général du projet
Le plan d’action doit être détaillé par un calendrier par action.
Budget
Principal
et
Annexes
Ville de
Axe 1
Habitat
Axe 2
Commerce
Axe 3
Mobilité
Axe 4
Cadre et vie
et patrimoine
Axe 5
Equipement
CCRG
Aménagement d'un pôle culturel et touristique : la Neuenbourg
Neuenbourg : Chalet 334 000
Neuenbourg (conciergerie, résidence d'artiste…)
Boutiques tests 22 000
Casiers automatiques de vente 10 000
Plateforme numérique de vente 30 000
Parcours numérique 16 000
Mon centre-ville a un incroyable commerce (Guebwiller) 8 000
Chèques cadeaux 35 000
OPAH-RU Suivi Animation 588 595
OPAH-RU subventions aux propriétaires 649 025
Schéma directeur vélo (hors étude) 240 000
Buhl
OPAH-RU subventions aux propriétaires 33 675
Réhabilitation du pont du cordonnier 216 666
Démolition de deux maisons en CV 75 000
Réaménagement du centre bourg 550 000
Réhabilitation de l'ancienne école des garçons en centre administratif 1 000 000
Création d'un plateau sportif dédié - périscolaire et scolaire 57 128
Issenheim
OPAH-RU subventions aux propriétaires 133 875
Construction de deux ouvrages de franchissement de la Lauch et création d'une nouvelle voie 1 624 082
Extension / restructuration de l'école maternelle Sœur Fridoline 835 470
Reconstituer un cœur urbain
Etude de préfaisabilité et de programmation en vue de la reconversion du site de l'ancienne filature Gast
Extension du périscolaire 315 000
Soultz
OPAH-RU subventions aux propriétaires 162 350
Rénovation des rues secondaires et transversales au CV 553 300
Sécurisation des voiries d'entrée de ville 1 850 000
Rénovation des parkings du cœur de ville 150 000
Etablir un plan de végétalisation du CV + place de l'eau en CV 34 000
Théâtraliser et animer les espaces publics du centre-ville 67 000
Proposer de nouveaux usages / dynamiser les espaces publics 1 130 000
Extension des locaux du périscolaire 3 700 000
Valoriser et travailler la qualité de l'offre commerciale existante 21 000
Encourager le développement d'une nouvelle offre commerciale 30 000
Capter les consommateurs en centre-ville 6 000
TOTAL 14 514 566
29 000
8 400 14
Budget
Principal
et
Annexes
Ville de
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
OPAH ( tout compris (Rénovation des façades))
Réhabilitation Place de la Liberté Livré
Rue de la République le long de la Place Jeanne D’arc
Extension zone de rencontre Livré
Sécurisation de l’hyper-centre ( 3 plots + video ) Livré
Parcours de fresques
Video surveillance
Droit de préemption des commerces ( Achat /remise en état )
Acquisition immeuble rue gouraud
Réfection du Musée Deck
Hôtel de ville
Ad’Ap et Rénovation Cave Dîmière
Réhabilitation bains municipaux
Réhabilitation logements Jules Grosjean
Maison des associations
Création d'un pôle multimodal d'accueil d'entrée de ville Livré
Mise en place de points bleus Livré
Valorisation et ouverture du parc de la Neuenbourg Livré
Finalisation Maison du Vélo Livré
Entretien des bâtiments
Rénovation de la Chapelle du Sehring
Rénovation extérieure synagogue ( Façade ) Livré
Rénovation intérieure synagogue
Réhabilitation et Sécurisation de l'église Notre Dame
Remise en état des Fontaines
Adaptation des équipements divers
Achat Louvre aile Nord
Achat Louvre ( cadre général + bureaux+boxe+Tdt+volley-hors école )
Achat du batiment dit "Louvre" Livré
remplacée par fiche 50
Plan restructuration des pôles sportifs
Cimetières
Freyhof ( accueil DGFIP ) Livré
Salle culturelle ( Friches du Haut de la Ville )
Rénovation de la Voirie
Rue Deck Livré
Rénovation des Ponts dont Pont Lebouc PL Livré
Réparations divers mobiliers et voirie
Etude déplacement + mise en place d'un plan vélo Livré
Développement de liaisons douces en coeur de ville
Piste cyclable Bois fleuri / Buhl
Piste cyclable Centre-ville / Promenade Déroulède
Accompagnement de l’arrivée du Tram-Train ( foncier )
Remplacement de l’éclairage public reseau mat led
Bornes de recharge pour véhicules électriques
Plantation d’arbres
Aménagements d’aire de jeux et de loisirs enfants
CR et ..
Livrés
Skate park
Rénovation de l’école Bucher et de l’école St-Exupéry et périsolaire
Ecole primaire ( mat et élémentaire _ 22 classes ) -> Ecole Maternelle LOUVRE
Maison des solidarités
Accompagnement du nouvel EHPAD Livré
Besoin des services ( 200K€/an )
rénovation energetique de la salle SG 1860
Renouvellement du parc des chaudieres des batiments communaux
Rénovation energetique de la Mairie bat II
Total par axe
BA - Réhabilitation de la friche Carto-Rhin de l'Hypercentre
BA - Friches du Haut de la Ville – Etude EUROPAN
BA - Friches du Haut de la Ville - etudes préopérationnelles CITIVIA SPL Livré
BA - Friches du Haut de la Ville - Démolition Bat 11 12 35 37
BA - Friches du Haut de la Ville - AO Promoteur
BA - Friches du haut de la Ville - Aménagement 15
Budget
Principal
et
Annexes
Ville de
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
CCRG
Aménagement d'un pôle culturel et touristique : la Neuenbourg Livré
Neuenbourg : Chalet
Neuenbourg (conciergerie, résidence d'artiste…)
Boutiques tests
Casiers automatiques de vente
Plateforme numérique de vente Livré
Parcours numérique
Mon centre-ville a un incroyable commerce (Guebwiller)
Chèques cadeaux
OPAH-RU Suivi Animation
OPAH-RU subventions aux propriétaires
Schéma directeur vélo (hors étude)
Buhl
OPAH-RU subventions aux propriétaires
Réhabilitation du pont du cordonnier Livré
Démolition de deux maisons en CV
Réaménagement du centre bourg
Réhabilitation de l'ancienne école des garçons en centre administratif
Création d'un plateau sportif dédié - périscolaire et scolaire Livré
Issenheim
OPAH-RU subventions aux propriétaires
Construction de deux ouvrages de franchissement de la Lauch et création d'une nouvelle voie Livré
Extension / restructuration de l'école maternelle Sœur Fridoline Livré
Reconstituer un cœur urbain Livré
Etude de préfaisabilité et de programmation en vue de la reconversion du site de l'ancienne filature Gast Livré
Extension du périscolaire
Soultz
OPAH-RU subventions aux propriétaires
Rénovation des rues secondaires et transversales au CV Livré
Sécurisation des voiries d'entrée de ville
Rénovation des parkings du cœur de ville
Etablir un plan de végétalisation du CV + place de l'eau en CV
Théâtraliser et animer les espaces publics du centre-ville
Proposer de nouveaux usages / dynamiser les espaces publics
Extension des locaux du périscolaire
Valoriser et travailler la qualité de l'offre commerciale existante
Encourager le développement d'une nouvelle offre commerciale
Capter les consommateurs en centre-ville 16
Article 7. Objectifs et modalités d’évaluation des projets
Les modalités relatives à la conduite d’une démarche d’évaluation sont précisées dans le Guide du
programme ACV 2.
7.1. Calendrier
Préciser le calendrier prévisionnel de la démarche d’évaluation.
La démarche d’évaluation sera entamée sur décision du Cotech un an avant la fin de l’avenant.
7.2. Méthode
Décrire la méthode d’évaluation envisagée par la collectivité
En fonction du choix retenu par le Cotech, la collectivité se réserve le choix de faire appel à un cabinet
spécialisé en évaluation des politiques publiques ou en interne.
7.3. Objectifs et questions évaluatives
Indiquer les objectifs de l’évaluation et les questions évaluatives définies.
Critères d’évaluation axe 1 – Habitat :
- Résorption du nombre de logements insalubres / indignes
- Réduction du nombre de logements énergivores
- Réduction de la vacance
- Développement d’une offre diversifiée en centre-ville
Critères d’évaluation axe 2 – Commerce
- Une offre commerciale attractive, diversifiée et pérenne
- Réduction de la vacance des commerces
- Adaptation des commerces aux enjeux numériques
Critères d’évaluation axe 3 – Mobilités
- Modes de déplacement doux développés et facilités
- Requalification et amélioration des connexions
Critères d’évaluation axe 4 – Espace public et patrimoine
- Mise en valeur de l’architecture et du patrimoine
- Création d’espaces de vie
Critères d’évaluation axe 5 – Accès aux équipements et services
- Création d’une meilleure offre d’équipements publics
- Création de services adaptés aux évolutions démographiques du centre-ville
- De nouveaux lieux culturels sont intégrés en centre-ville 17
7.4. Indicateurs retenus
Intégrer le tableau de bord avec la liste des indicateurs retenus et la source retenue. Ce tableau pourra
être complété au fur et à mesure et n’a pas besoin d’être exhaustif à la signature de l’avenant.
Axe 1 : Habitat
Indicateurs Sources
Indicateurs de
suivi
Nombre de logements CCRG
Nombre de logements vacants Exploitation ZLV – CCRG
Nombre de logements insalubres CCRG
Nombre de logements avec étiquette
F,G
Indicateurs de
résultat
Nombre de logements réhabilités par
Action Logement Action Logement
Nombre de logements subventionnés
par l’ANAH ANAH
Nombre de copropriétés
accompagnées CCRG – Urbanis
Indicateurs
d’impact
Taux et évolution de la vacance de
logement Exploitation ZLV – CCRG
Axe 2 : Commerce
Indicateurs Sources
Indicateurs de
suivi
Nombre d’événements économiques CCRG, Communes
Installation de nouveaux commerçants CCRG, Communes
Indicateurs de
résultat
Nombre de commerces accompagnés
sur la transition numérique CCI, CMA, Communes
Nombre de commerces participant à
l’opération chèques cadeaux CCRG
Indicateurs
d’impact
Taux et évolution de la vacance
commerciale Communes, CCRG
Axe 3 : Mobilité
Indicateurs Sources
Indicateurs de
suivi
Part modale de déplacements doux CCRG, Communes
Evolution du nombre de km
de voies cyclables
Indicateurs de
résultat
Evolution du nombre de km
de voies cyclables PDU, communes
Evolution du nombre de
places de stationnement en
centre-ville / périphérie
CCRG, communes
Indicateurs
d’impact
Evolution de la part modale
de la voiture individuelle PDU 18
Axe 4 : Espace public et patrimoine
Indicateurs Sources
Indicateurs de
suivi
Nombre et typologie des
opérations réalisées sur les
formes urbaines et sur les
bâtis patrimoniaux
Communes
Nombre et fréquence des animations
patrimoniales réalisées PAH – CCRG
Indicateurs de
résultat
Nombre de chantiers en cours ou
finalisés Communes, CCRG
Evolution du nombre d’espaces verts
(végétalisation, parcs, jardins…) Communes
Indicateurs
d’impact
Evolution de la fréquentation
touristique OTI, PAH-CCRG
Satisfaction des habitants Sondage ACV
Axe 5 : Accès aux équipements et services
Indicateurs Sources
Indicateurs de
suivi
Fréquentation des
équipements culturels et sociaux Communes
Fréquence des animations Communes
Indicateurs
d’impact
Nombres d’installations de
professionnels de santé ARS, Communes
Evolution du taux / nombre
d’équipements publics
implantés en centre-ville
CeA, CCRG, Communes
Article 8. Validation de l’avenant
L’avenant est adopté en conseil municipal ainsi qu’en conseil communautaire.
Les villes de Guebwiller, Buhl, Issenheim et Soultz ainsi que l’EPCI s’engagent à présenter l’avenant de
projet Action cœur de ville au Comité régional des financeurs qui est chargé d’émettre un avis.
Un avis favorable du comité régional des financeurs est nécessaire pour pouvoir procéder à la signature
de l’avenant par toutes les parties.
Une copie de l’avenant signé est transmise à la direction du programme Action cœur de ville à l’ANCT
et aux signataires de l’avenant. 19
Signatures
A …………………………………………………., le ……………………………………
Ville de Guebwiller Communauté de communes de la Région de Guebwiller Préfet du Haut-Rhin
[Signature] [Signature] [Signature]
Francis KLEITZ
Maire
Marcello ROTOLO
Président
Thierry QUEFFELEC
Préfet
Ville de Buhl Ville d’Issenheim Ville de Soultz
[Signature] [Signature] [Signature]
Yves COQUELLE
Maire
Marc JUNG
Maire
Marcello ROTOLO
Maire
Banque des Territoires Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat Action Logement
[Signature] [Signature] [Signature]
Magali DEBATTE
Directrice régionale
Thierry QUEFFELEC
Préfet du Haut-Rhin
Philippe RHIM
Directeur Régional Grand Est
Région Grand Est Collectivité Européenne d’Alsace CCI Alsace Eurométropole
[Signature] [Signature]
Franck LEROY
Président
Frédéric BIERRY
Président
Céline KERN
Présidente
Chambre des Métiers d’Alsace PETR Rhin-Vignoble-Grand Ballon SCoT Rhin-Vignoble-Grand Ballon
[Signature] [Signature]
Jean-Luc HOFFMANN
Président
Francis KLEITZ
Président
Michel HABIG
Président 20
Habitats de Haute-Alsace Etablissement Public Foncier d’Alsace ENEDIS
[Signature] [Signature]
Guillaume COUTURIER
Directeur Général
Benoît GAUGLER
Directeur
Mathilde FLAUSS
Directrice déléguée aux affaires
territoriales 21
Annexe 1 – Bilan de la réalisation du programme ACV 2018-2022
La présente annexe comprend un bilan quantitatif et qualitatif du programme pour la période 2018-
2022.
1. Etat d’avancement de la réalisation des actions : extraits actualisés du plan d’action
o Actions livrées
Les actions livrées représentent un total de 9 373 440 € d’investissement au 30/09/2023.
o Actions en cours
Les actions engagées en cours au 30/09/2023 représentent un montant de 60 192 160 €
d’investissement.
o Actions abandonnées
Si certaines actions ont été suspendues ou reportées à un calendrier plus lointain, les collectivités
signataires n’ont pas abandonné d’actions inscrites à la convention.
2. Bilan qualitatif du déploiement du programme
Dans cette partie de l’article, il est attendu des collectivités de mettre en perspective l’état d’avancement du plan
d’action par rapport à la stratégie élaborée en phase d’initialisation du programme et d’apporter des éléments
d’appréciation des résultats atteints par rapport aux diagnostics réalisés et aux objectifs fixés.
Pour ce faire, le bilan rappellera ou présentera les éléments suivants :
- Calendrier des différents projets ;
- Objectifs au lancement du programme et leur évolution, le cas échéant
- Eléments facilitants identifiés et/ou difficultés rencontrées au cours du déploiement du programme
- Principaux résultats d’ores et déjà visibles sur le territoire
- Principaux effets levier identifiés
- Projets emblématiques (présentation succincte d’un paragraphe)
- Impact du programme sur les investissements privés : hausse, ou retour ? facteurs d’explication. 22
Axe 1 – Développer une offre attractive de l’habitat en centre-ville
La Communauté de communes de la Région de Guebwiller comptabilise 38 999 habitants en 2020. Le
pôle urbain concentre près de 25 000 habitants, soit un poids démographique de 65%.
Le lancement du programme Action Cœur de Ville et la prise de compétence Habitat par la CCRG en
2018 ont permis le lancement d’études sur l’habitat, qui ont relevé sur le pôle urbain les dynamiques
suivantes :
- Un parc de logements diversifié avec 53.5% de propriétaires occupants et 46.5% de locataires
contrairement aux autres secteurs du territoire où 80% des résidences principales sont
occupées en propriété.
- Un parc de logements plus diversifié en petits logements.
- Une vacance en logements qui ne cesse d’augmenter, + 0.4 points entre 2010 et 2015 pour
atteindre un taux de 8.4% (données INSEE 2015). Le fichier 1767 BisCom de 2019 montre une
vacance de 11.3% à l’échelle du pôle urbain, soit une vacance de 13.2% à Guebwiller, 11.1% à
Soultz, 9% à Buhl et 6.7% à Issenheim. Toutefois, ce taux est à nuancer avec le taux de vacance
supérieure à 1 an qui est quant à lui de 5.5% sur le pôle urbain et les réalités de terrain.
- Entre 2013 et 2017, 55% de la construction neuve s’est réalisée dans le pôle urbain. Toutefois,
en rapport au nombre de ménages, l’intensité de production neuve est plus forte dans les
secteurs de plaine.
- 93% des logements sociaux sont localisés dans le pôle urbain, dont 61% sur la Guebwiller, avec
une très faible rotation des ménages à noter.
- Une fragilisation des copropriétés.
A l’échelle du périmètre Action Cœur de Ville :
- On observe une surreprésentation de petits logements dans le parc privé locatif, et une
vacance élevée (9,7%) (soit 54.1% des logements vacants à l’échelle de la ville) qui progresse.
- Le taux de renouvellement de la population est particulièrement élevé (38%) montrant
l’incapacité de maintenir une population de proximité.
- Les logements construits avant 1945 sur le centre-ville de Guebwiller représentent 40.9% des
logements. Ce taux traduit une urbanisation ancienne du cœur de ville. Il laisse ainsi supposer
que le centre-ville concentre une part importante de logements médiocres sur le plan
thermique qui ne correspond pas aux attentes des différents ménages justifiant ainsi un taux
de vacances élevé.
- La faible part de logements de type maison en centre-ville est de 17% en 2015. Elle traduit une
difficulté à attirer les familles sur le secteur recherchant en plus un extérieur. Des solutions
alternatives doivent être pensées pour renforcer l’attractivité des logements auprès de ce type
de ménage. 23
- La part des logements de taille intermédiaire (2 et 3 pièces) évaluée sur la ville de Guebwiller
est de 48%. Un taux inférieur aux besoins estimés à 62 % si l’on tient compte de la structuration
des ménages de la commune. Pourtant, il s’agit de biens qui permettent de répondre aux
nouvelles étapes du parcours résidentiel.
Compte tenu des points de fragilité de l’habitat au niveau du pôle urbain et afin d’améliorer
l’attractivité de ces communes, la CCRG, dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, a porté
une étude pré-opérationnelle OPAH-RU sur le pôle urbain (Guebwiller, Soultz, Issenheim et Buhl) suivie
de la mise en place d’une OPAH-RU à compter du 1er septembre 2021. Un opérateur a été retenu pour
assurer le suivi-animation, qui tient un jour de permanence par semaine toute l’année à la CCRG ainsi
qu’à tour de rôle dans chacune des mairies.
Chiffres clés de l’OPAH-RU à l’échelle des quatre communes au 30.06.2023 :
265 contacts dont
51,3% de propriétaires occupants
45.7% de propriétaires bailleurs
3% de syndicats des copropriétaires
40% des dossiers sont actifs (contacts en cours, visites, déposés, accordés, soldés)
92 visites réalisées:
71% des projets maintenus après la visite
39% de propriétaires occupants
61% de propriétaires bailleurs
30 projets ont bénéficié de subventions:
16 projets de propriétaires occupants
14 projets de propriétaires bailleurs
695 114 € de travaux engagés
372 194 € de subventions allouées tous financeurs confondus:
61% de l’Anah
28,5% des communes
7,8% de la communauté de communes
2,7% de la CeA
Les chiffres clefs à l’échelle de Guebwiller
107 contacts dont:
43% de propriétaires occupants
52.3% de propriétaires bailleurs
4.7% de syndicats des copropriétaires
47% des dossiers sont actifs (contacts en cours, visites, déposés, accordés, soldés)
40 visites réalisées:
80% des projets maintenus après la visite
25% de propriétaires occupants
75% de propriétaires bailleurs 24
20 projets ont bénéficié de subventions:
9 projets de propriétaires occupants
11 projets de propriétaires bailleurs. 25
Les principaux éléments qui ressortent des deux premières années d’OPAH sont les suivantes :
Trois enjeux pèsent aujourd’hui sur la rénovation de l’habitat :
- La crise sanitaire puis la crise énergétique et l’inflation ont notoirement modifié les équilibres. Les deux
derniers sont actuellement un frein pour les ménages dans leur capacité à investir même si certains
investissements notamment en matière de rénovation thermique génèrent des gains à moyen terme ;
- Le vieillissement de la population qui ne permet pas à tous les ménages de se projeter dans des travaux
de réhabilitation, par frein psychologique et restriction d’accès au crédit ;
- La délicate articulation entre rénovation énergétique et préservation du patrimoine. Sans qu’il soit
toujours question de rénovation lourde avec un volet patrimonial excédant de loin la valeur du bien, un
travail de dentelle avec les Architectes des Bâtiments de France est rendu nécessaire.
En revanche, des opportunités ont été saisies :
- Ces deux premières années d’OPAH ont permis de confirmer la nécessité d’agir plus en profondeur sur
les copropriétés, avec la mise en œuvre, au 1er septembre 2023, d’un volet Copropriétés.
- La question de la vacance de logement a été traitée plus en profondeur avec une étude pré-
opérationnelle Logements vacants menée en 2022 par la CCRG, qui cherche à étoffer les moyens
d’action en moyens humains et d’appui aux collectivités ;
- Les efforts de renouvellement des espaces publics et l’attention portée aux formes urbaines devraient
renforcer l’attractivité des centres-villes à court et moyen terme (Place de la Liberté à Guebwiller, Place
de la République à Soultz, Pont du Cordonnier à Buhl et travaux d’ouvrages de franchissement à
Issenheim qui donnent un regain de confort au centre-ville du fait de la baisse du trafic automobile…)
- Les actions incitatives mises en place dans le cadre de l’OPAH-RU peuvent toutefois être insuffisantes
dès lors que les propriétaires et/ou copropriétaires sont dans l’incapacité financière ou peu enclins à la
réalisation des travaux dont ils ont la responsabilité. En cas de non adhésion des propriétaires à ces
dispositifs, il devient nécessaire de mettre en œuvre les procédures de police visant à traiter l’habitat
indigne (arrêté de mise en sécurité, arrêté d’insalubrité...) et/ou de recourir à une opération
d’aménagement telle que l’Opération de Restauration Immobilière (ORI), localisée dans le périmètre de
l’OPAH-RU qui constitue le volet coercitif du dispositif. Par délibération du 26 juin 2023, la ville de
Guebwiller a approuvé le lancement d’une Opération de Restauration Immobilière (ORI) pour deux
immeubles situés rue de la République, rue principale du centre-ville de Guebwiller.
Également, Action Logement a accompagné sur la période 2018 – 2022 la construction de 2 opérations
relevant du parc social pour un concours financier total de 4 269 000 € réparti en prêt à hauteur de 3
215 000 € et en subvention à hauteur de 1 054 000 €.
Axe 2 – Favoriser un développement économique, commercial et artisanal équilibré
Le territoire de la CCRG regroupe 427 commerces et services de moins de 300 m² de surface
commerciale. Les trois principales filières liées à la proximité : Café-Hôtel-Restaurant, Hygiène et Santé 26
et Alimentaire représentent un peu plus de la moitié des activités du territoire permettant ainsi de
répondre aux besoins de la clientèle locale mais aussi touristique.
Les communes du pôle urbain Guebwiller, Buhl, Issenheim et Soultz regroupent 62.8% de l’offre
commerciale du territoire intercommunal dont 43,3% à Guebwiller constituant ainsi le pôle
commercial majeur du territoire.
L’étude « commerces » menée par le cabinet Lestoux avec l’accompagnement de la Banque des
Territoires en 2019 mettait en avant les éléments de diagnostic suivants :
- Le centre-ville de Guebwiller profite de l’attractivité de 2 marchés hebdomadaires, implantés
sur la place de l’hôtel de ville donc en position centrale de la ville. Néanmoins du fait de
l’importante linéarité du cœur commerçant, l’attractivité des marchés hebdomadaires
profitent moyennement à l’offre sédentaire implantée le long de la rue de la République. En
effet, le cœur commerçant linéaire et continu s’étend sur la rue de la République sur une
distance de plus de 800 mètres. Cette répartition spatiale du commerce ne permet pas de
créer un effet de boucle marchande à l’échelle du centre-ville.
- Au vu de la faible densité en Grandes et Moyennes Surfaces (hors alimentaire), le
consommateur ne peut réaliser l’ensemble de ses achats sur le territoire. On assiste à une
évasion commerciale sur des pôles plus importants et plus particulièrement sur
l’agglomération mulhousienne accessible en moins de 20 minutes en voiture, engendrant une
perte de polarité sur le territoire.
- La vacance des commerces : On dénombrait une vingtaine de cellules vacantes à l’échelle de
la centralité de Guebwiller. La vacance commerciale a tendance à se développer sur chaque
extrémité du linéaire marchand, à savoir les entrées du centre-ville de part et d’autre de la rue
de la République. Ceci impacte l’effet de vitrine et l’ambiance d’achat pour le reste de la
centralité. Enfin il faut noter que les cellules commerciales vacantes ne sont pas pour autant
toutes disponibles compte tenu de leur état de dégradation, des surfaces inadaptées des
locaux ou encore des besoins des habitants. Ce constat était également fait sur la ville de Soultz
qui fait face par ailleurs à une dégradation consécutive des façades des commerçants.
A nouveau, la crise sanitaire a bousculé les enjeux des commerçants et la manière d’acheter des
consommateurs.
Une nouvelle offre commerciale à laquelle n’adhère pas le centre-ville
Lors du second confinement, à l’automne 2020, la CCRG a mis en œuvre une plateforme de
click&collect pour les commerçants du territoire. Le calendrier de réalisation technique du site de
vente en ligne et l’implication inégale des commerçants dans le dispositif ont rapidement rendu la
plateforme caduque. Les commerçants déjà actifs numériquement ont poursuivi le développement de
leurs propres sites ; la plateforme n’a pas su ou pas pu convaincre des commerçants qui n’en voient
pas l’utilité. Le regain vers l’achat local au moment du confinement s’est arrêté net à la réouverture
des commerces, qui ont également mobilisé leurs efforts vers cette réouverture.
Certains commerçants et producteurs se sont également emparés du sujet des casiers automatiques
de vente. Initiative portée à l’origine par la collectivité, celle-ci s’est désengagée du sujet lorsque les
acteurs économiques s’en sont emparés. Cependant, ces casiers automatiques ont tendance à être
implantés en marge plus ou moins directe du centre-ville. 27
L’animation commerciale, une réussite de l’après-COVID
A Guebwiller, la Ville organise des animations toute l’année, parmi lesquelles « Mon Centre-Ville A un
Incroyable Commerce », Les « Afterworks » et La JNCP, plus particulièrement destinés aux commerces.
Mon Centre-Ville a un Incroyable Commerce :
Dans le cadre de la Convention globale et pluriannuelle du programme « Action Coeur de Ville » (2018-
2022), la Caisse des Dépôts et ses filiales interviennent en appui des politiques publiques conduites par
l’État et les collectivités locales. Au sein du groupe CDC, la Banque des Territoires accompagne les
projets de développement des collectivités territoriales avec différents dispositifs dont le dispositif
d'accompagnement opérationnel « Mon Centre-Ville A un Incroyable Commerce ».
Les objectifs du programme de communication-action MCVAIC sont multiples : remédier à la vacance
commerciale, attirer des porteurs de projets, soutenir la relance des activités en centre-ville,
sensibiliser aux enjeux du numérique, ainsi que fédérer les acteurs du commerce local.
Le temps fort du dispositif est l'organisation d'un concours en centre-ville, pendant deux jours,
permettant à une quinzaine d'équipes d'enrichir et de perfectionner leur projet d'activité. L'objectif
est de réinterroger tous les aspects de l'activité, du concept initial à la viabilité économique. Proposé
sous la forme d'un concours à la création d'entreprises, MCVAIC favorise la rencontre entre, des
porteurs de projets amenés à tester et enrichir leur concept lors d'un marathon créatif de trente-six
heures, les acteurs publics et privés de soutien ou d'accompagnement à la création d'entreprises du
territoire ( chambre consulaires, … ), les propriétaires de locaux vacants et les consommateurs.
Ce dispositif de 20 000 euros HT a été pris en charge pour 50 % par la Banque des Territoires et pour 50 % par la Ville de Guebwiller et a été mis en place de mai à septembre 2020.
Dans cadre, 2 projets de commerces ont été sélectionnés et accompagnés dans leurs installations dans
des locaux vacants à Guebwiller : la boutique Fabio Bougies - artisan cirier, et la boutique Qui l’eût cru
- Crèmerie-Fromagerie-Epicerie. L’outil de communication-action a donc été fructueux.
Les « Afterworks »
Faisant suite aux conclusions du cabinet Lestoux, la Ville de Guebwiller s’est emparée du sujet de l’animation de son centre-ville. Ainsi la ville organise-t-elle depuis 4 ans les « Afterworks », tous les vendredis soir d’été de 19h à 21h30 de fin juin à mi-août. Il s’agit d’une animation festive, estivale et musicale : artistes, humoristes, chanteurs, magiciens … se succèdent. La rue principale de la Ville est à ce moment rendue piétonne. Les terrasses des bars et restaurants sont agrandies. La fréquentation de la Ville à ce moment à très nettement augmentée.
La « JNCP »
La Ville de Guebwiller participe à la Journée Nationale du Commerce de Proximité (JNCP) depuis plusieurs années.
En 2021, la ville a obtenu un 5e sourire au label « Commerce et Artisanat ».
Une tombola a été mise en place à cette occasion. La forte mobilisation a permis un record de participation des commerçants et usagers :
58 commerçants participants,
126 lots fournis par les commerçants à la tombola,
800 billets de tombola déposés dans l’urne. 28
En 2022, la Ville a mis en place pour la JNCP des animations: garderie et animations pour enfants, déambulation musicale, grand défilé de mode, … et a obtenu le « Trophée des municipalités » décerné par l’Association Journée Nationale du Commerce de proximité, récompensant la Ville pour son action contribuant au développement du commerce de proximité.
A Soultz, la Ville organise un temps fort par saison : Marché de Noël, braderie en juin, JNCP à l’automne
en lien avec les commerçants et pour faire venir des consommateurs en centre-ville. A titre d’exemple,
lors de la JNCP en octobre, les animations organisées par la ville ont permis de rassembler près de 600
personnes au sein du centre-ville. Pour la braderie organisée en juin, près de la moitié des
commerçants sont parties prenantes, l’un d’entre eux a organisé un défilé de mode au centre-ville et
cette manifestation a mobilisé 500 personnes.
A Buhl, trois des principaux commerçants se sont associés pour proposer 2 à 3 animations par an
(soirée dégustation, fête de la bière, carte commune pour les fêtes de fin d’année…) qui rayonnent sur
l’ensemble du territoire.
À Issenheim, plusieurs commerces du centre-ville (FMR Cooking, Chrishomefood, New Rock’N’Roll Bar,
Relais d’Issenheim, etc.) ont été associés à l’offre culturelle déployée par la commune à la sortie de la
crise sanitaire de la Covid-19, permettant à ces derniers de renforcer leur notoriété et leur visibilité.
Certains travaillent depuis en partenariat avec la commune à la mise en place d’animations récurrentes
sur son ban (exemple : le Gugga musik du New Rock’N’Roll Bar).
La CCRG s’est concentrée sur le développement de chèques cadeaux, portés par l’association des
commerçants Les vitrines de Guebwiller et en partenariat avec la nouvelle association de commerçants
de Soultz, la Dynamique Soultzienne. Les deux premières opérations Chèques Cadeaux, organisées
pour les fêtes de fin d’années 2021 et 2022, ont rencontré un vif succès auprès des CSE, amicales et
communes du territoire.
Le bilan et les statistiques de l’opération 2022-2023 témoignent d’une progression par rapport à
l’édition précédente :
+ 17%, augmentation du nombre de chèques en circulation (2 112 chèques contre 1 800)
+ 11%, augmentation des recettes (45 075 € contre 40 575 €) dans les commerces de proximité
Les catégories de commerce principalement visées pour l’utilisation des chèques-cadeaux sont les
suivantes :
Alimentation-Boissons : 41 %
Prêt-à-porter-Chaussures-Maroquinerie : 23 %
Restauration : 12 %
Sur les 113 commerces participants (sur l’ensemble du territoire de la CCRG) en 2022-2023, 61% ont
bénéficiés de clients porteurs de chèques-cadeaux. Le centre-ville de Guebwiller bénéficie à lui seul de
60% des recettes générées. 29
Source : CCRG, exploitation chiffres des Vitrines de Guebwiller, 2023
La vacance des cellules commerciales
Enfin, la question de la vacance des commerces a été réduite par deux tendances positives : une,
mineure, de transformation d’usage dans les secteurs les moins vivants en matière de commerce (deux
demandes en entrée basse du linéaire commerçant de Guebwiller) ; l’autre, celle de la reprise
spontanée de plusieurs cellules dans les centres-villes de Guebwiller et de Soultz (4 restaurants et 5
boutiques ouvertes entre 2021 et 2023) notamment. La vacance commerciale est restée stable à Buhl
et à Issenheim, où les commerces ont connu une certaine rotation tandis que les locaux vides n’ont
pas été mobilisés malgré une certaine demande.
La rénovation des espaces publics est encore là aussi une belle perspective de déploiement de
nouvelles activités. La mise en place de « boutiques test » telle que proposée dans l’étude Lestoux et
envisagée par plusieurs collectivités a par conséquent été repoussée. A nouveau, la crise énergétique
et l’inflation sont des défis pour la pérennité de ces nouvelles activités commerciales.
En parallèle, le service économie de la CCRG s’emploie à traiter les demandes d’immobilier
économique dans le sens de la convention ORT avec une spatialisation qui oriente les commerces et
les services vers les centres-villes et refuse, dans la mesure du possible, les déménagements dans les
zones d’activités, tout en créant les conditions de développement d’entreprises dans ces zones afin de
générer des emplois pour le territoire.
Axe 3 – Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
La Ville de Guebwiller ne bénéficiant pas, à ce jour, d’une offre de transport en commun satisfaisante
se doit de développer une offre en stationnement suffisant. Pour cela, la Ville améliore sans cesse la
cohérence d’ensemble de ses parkings en fonction de l’évolution des projets. Ainsi, manquant de
GUEBW
ILLER SOULTZ ORSCH
WIHR
ISSENH
EIM BUHL SOULTZ
MATT
BERGH
OLTZ
LAUTEN
BACH
% de commerces participants 2021-22 51,40% 24,30% 1,87% 8,41% 6,54% 5,61% 0,93% 0,93%
% de commerces participants 2022-23 48,67% 23,89% 8,85% 7,08% 6,19% 3,54% 0,88% 0,88%
% de Recettes 2021-22 60,44% 22,55% 1,73% 5,67% 7,76% 1,36% 0,49% 0,00%
% de Recettes 2022-23 60,34% 10,65% 5,93% 7,43% 10,26% 5,38% 0,00% 0,00%
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
70,00%
Commune participante
Proportion
Consommation par % de commerces par commune 30
stationnement en entrée Sud de la ville, après la création du pôle multimodal, la ville a réhabilité un
ancien immeuble marquant l’entrée de Ville, afin d’offrir un espace dédié avec un partenaire privé, à
la remise en état et la vente de vélos : La maison du vélo.
Consciente de la nécessité d’une cohérence d’ensemble, la Ville de Guebwiller a missionné un bureau
d’études afin de l’aider à définir un schéma directeur des circulations douces à Guebwiller en intégrant
les conclusions des diagnostics établis lors de la phase d’initialisation du programme Action Cœur de
Ville, avec notamment la prise en compte du partage de l’espace public, l’amélioration des liaisons
piétonnes que ce soit entre espace de stationnement ou quartiers, permettant de rejoindre les zones
commerciales. La Ville souhaite aboutir à un plan vélo accompagné d’un plan de communication
prônant l’usage du vélo.
Le projet de requalification de la rue Deck a permis de corriger la rupture constituée par l’importante
circulation issue du l’usage actuel de cette voie départementale. Les aménagements aux abords de
l’EHPAD du Bois Fleuri ont été réalisés en 2023 ainsi que la matérialisation des liaisons cyclables dans
le prolongement des rues Deck, République. La liaison jusqu’au collège de Buhl sera finalisée en 2024.
La Ville a reconstruit le pont Lebouc situé au Nord. Les travaux de rénovation du pont du 17 novembre
sont en cours ; suivra le pont de la Gare. L’aménagement de la Place de la liberté en 2023 et du parking
Freyhof 2024 participent également à cette amélioration.
La Ville de Soultz a entrepris les aménagements nécessaires des espaces publics de façon à désenclaver
le centre-ville et à permettre le stationnement en proximité du centre-ville. Les actions de réfection
de la voirie ont eu pour objet :
- La rénovation de rues secondaires et transversales, en particulier la rue du Fossé, rue typique de la
vieille ville, qui a fait l’objet d’une rénovation complète, permettant ainsi une sécurisation des voiries
d’entrée de ville et une meilleure accessibilité de centre-ville en privilégiant la matérialisation
d’espaces piétons, une végétalisation ponctuelle, un éclairage doux
- La rénovation des parkings à proximité du centre-ville de façon à limiter psychologiquement les
distances est en cours : les travaux relatifs au parking rue du Fossé seront finalisés fin 2023. Une étude
est en cours pour la création d’un parking proche des remparts, rue de la Marne qui permettra un
accès direct au centre-ville.
- Une signalétique urbaine à destination des automobilistes et des piétons a été mise en place et le
centre-ville et notamment la place de la République sont passés en zone 20 km/h fin 2021. 31
Ville d’Issenheim : la construction des deux ouvrages de franchissement de la Lauch et la création
d’une voie nouvelle (rue de Nevers) ont permis de délester le centre-ville d’une grande partie du trafic
automobile. De nouveaux commerces se sont installés sur la zone rue de Nevers (hors périmètre :
Picard en août 2023 et Basic Fit en cours) peu de temps après l’achèvement des travaux. La création
d’une zone bleue rue de Guebwiller (entre le n°2 et le n°33) a permis de fluidifier le stationnement du
centre-ville et de libérer des places pour les clients des commerces centraux durant les horaires
d’ouverture.
Ville de Buhl : la transformation du cœur urbain avec l’inauguration du Pont du Cordonnier en octobre
2022, véritable lien en plein cœur urbain avec une circulation apaisée (sens unique, passage vélo), sera
complétée à l’aune des préconisations de l’étude de l’ADAUHR.
La CCRG a voté un schéma directeur cyclable en février 2022. Celui-ci établit un réseau d’axes
structurants, secondaires et de dessertes « internes » ou tertiaires, ainsi qu’une proposition de
jalonnement de mise en œuvre de services.
Il planifie à quinze ans, le maillage à conforter, améliorer ou réaliser afin d’optimiser la pratique du
vélo sur le territoire, dans le centre-ville ou pour s’y rendre et en établissant des préconisations sur la
création de services associés. 32
La CCRG s’est impliquée auprès des communes en mettant en place un fonds de concours à destination
des villes qui mettraient en œuvre des travaux sur les axes structurants et secondaires ainsi qu’une
aide au jalonnement et à la mise en place de services.
Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
La Ville de Guebwiller, dans une réflexion globale d’optimisation et d’apaisement de la circulation en
entrée de ville, souhaite donner à l’entrée de ville une nouvelle forme urbaine, identifiée par un
aménagement de qualité et attractif, rue de la République en revoyant l’aménagement sur le secteur
de la place Jeanne d’Arc, en tenant compte des habitudes actuelles d’utilisation de l’espace public tout
en privilégiant le développement de la mobilité en mode doux. Cet aménagement permettra
également de mettre en valeur les atouts des bâtiments le structurant : l’Église Notre Dame, le Musée
Deck et la Maison des Associations pourront alors offrir au public leurs qualités architecturales. La ville
reste en attente du devenir du restaurant de la Place afin de poursuivre la réflexion.
La maison des associations est un lieu d’accueil pour les associations actives de la ville. Ce bâtiment
nécessite aujourd’hui une remise aux normes notamment sur le système de sécurité incendie. Le
projet prend également en compte de menus aménagements intérieurs favorisant le confort et la
fonctionnalité du lieu. D’autre part, la façade, le porche et l’accès principal donnant directement sur
la place Jeanne d’Arc, en face du Musée Deck et de l’église Notre Dame demande à être reprise par
endroit tout en favorisant un ravalement complet.
La Salle de Société de Gymnastique 1860 est un bâtiment remarquable et emblématique de la ville de
Guebwiller, construit en 1905, mais elle est également énergivore et doit être, énergétiquement,
entièrement rénovée: Isolation, changement des menuiseries extérieures, changement des
équipements de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de ventilation, changement des appareillages et
des luminaires.
Face aux nouveaux enjeux d’approvisionnement en énergie, à l’évolution des prix, face à l’épuisement
des ressources et aux impératifs de la protection de l’environnement, d’une part et des objectifs fixés
par le décret tertiaire d’autre part, la Ville de Guebwiller se doit de mettre en place un plan pluriannuel
d’investissement favorisant la transition énergétique de son patrimoine bâti, souvent doté d’un
équipement vétuste. Aussi, l’urgence est le changement des chaudières de : la médiathèque, la Cave
Dimière, le CRHF.
Le bâtiment II de la mairie a déjà fait l’objet de diverses rénovations : l’isolation des combles,
changement de la chaudière en 2018, changement de la verrière en 2021, isolation des rampants et
des pieds droits en 2023, vient parfaire une nouvelle fois cette volonté d’assurer le confort de travail
des agents mais également de réduire les consommations énergétiques du bâtiment. 33
La cave Dimière est un espace incontournable pour la réalisation des animations et évènements de la
ville. Sa localisation au haut du centre-ville, à proximité des stationnements jouxtant l’Eglise Saint
Léger, édifice protégé au titre des monuments historiques, rend sa fréquentation favorisée. Le projet
de mise en accessibilité de la Cave Dimière a déjà fait l’objet d’une demande de subventions mais le
projet a subi d’importantes modifications de façon à apporter plus de cohérence et également de
respecter les contraintes physiques et techniques imposées par cette cave semi-enterrée et maçonnée
entièrement en moellons et pierres de taille. Le projet est de rendre cet espace accessible aux
personnes à mobilité réduite avec le déploiement d’un élévateur intérieur et d’un sanitaire équipé et
adapté. Une nouvelle porte sera créée au niveau du parking favorisant une entrée réglementaire et un
sanitaire adapté à l’étage du bas. La porte existante de l’entrée principale de la cave Dîmière située en
contre-bas sera changée pour une menuiserie fine et chanfreinée en acier tout en gardant un vitrage
important amenant la lumière naturelle à l’intérieur. Côté cour, un escalier métallique de service a été
mis en place en 2021. Ce projet initialement prévu uniquement pour sa mise en accessibilité a évolué
avec l’ajout de la rénovation de la charpente, de la couverture et le changement des menuiseries
extérieures devenus essentiels à la sauvegarde de ce bâtiment emblématique de la Ville. Démarrage
des travaux en 2024.
La place de la Liberté située à proximité de la mairie et des sites culturels (musée, Dominicains,
médiathèque, ...) accueillait un parking automobile, mal agencé, sans attrait. Celle-ci a été pacifiée et
dispose aujourd’hui de places de stationnement, cheminements doux, végétalisation ponctuelle,
éclairage doux. Un arbre remarquable a été ainsi préservé et mis en valeur ; la fontaine réhabilitée
offrant un cadre agréable et attractif pour les riverains et le commerce de proximité.
la Ville a également renforcé la sécurisation des rues piétonnes de son centre-ville, par la limitation de
passage de véhicules en implantant des bornes escamotables, et barrières amovibles sur les axes de
circulation de l’hyper-centre de la ville.
A la fin 2023, des caméras de protection ont été installées dans un parc remarquable (Neuenbourg)
et sur le parvis de la Mairie (avant et arrière), au Tribunal de proximité, à la Maison des associations.
Est en cours l'équipement du Gymnase Facchin et ainsi que les abords du centre de secours.
L'édifice de l'église Notre Dame, construit après la révolution a subi de nombreux désordres structurels
ces dernières décennies. Malgré des réparations, les désordres sont présents et non résorbables. Un
programme de travaux a été établi par un Architecte du patrimoine et ne peut être tenu qu’avec l’aide
des partenaires accompagnant la ville dans cette restauration lourde. La tranche ferme 1 a été
réceptionnée.
La ville poursuit la restauration extérieure et intérieure de l’église Notre-Dame et sa mise en
accessibilité : 2023 tour nord et beffroi, 2024, corps central, 2025, tour sud et accessibilité.
La chapelle du Sehring situé route de Colmar en entrée de ville, datée de 1618, est un monument
inscrit à l’inventaire des monuments historiques depuis 1991. Située sur l’axe vers Issenheim, elle
représente un des édifices religieux remarquables ponctuant une des entrées de la ville. Dans le but
de sauvegarder et valoriser le patrimoine historique, le projet a pour objectif de sécuriser ce
monument, en commençant par établir un diagnostic complet de la charpente et de la couverture et 34
les travaux qui en découleront. Un devis de Maîtrise d’œuvre a été établi. Le plan de financement reste
à mettre en place en partenariat avec la Fabrique de l’Eglise.
Compte tenu de l’état de délabrement général de la synagogue, un partenariat Ville de Guebwiller –
Consistoire Israélite du Haut-Rhin a permis à la ville d’assurer la maîtrise d’ouvrage de travaux portant
sur les zingueries, égouts et certains vitraux de la synagogue afin de la mettre hors d’eau, hors d’air.
La Ville de Guebwiller et le consistoire souhaitent poursuivre la remise en état du bâtiment. Après la
rénovation extérieure de la synagogue, la ville et le consistoire israélite du Haut-Rhin souhaitent
poursuivre les travaux à l'intérieur de la synagogue. Ces travaux permettront de restaurer les
peintures, boiseries et parquets, ainsi que de nettoyer les piliers en fonte, mettre aux normes
l'électricité et installer des lustres chauffants. Une seule partie de ces travaux seront subventionnés
par la DRAC mais la restauration prévue permettre de confirmer et renforcer le partenariat existant
avec le consistoire pour permettre le développement de concerts au sein de l'édifice et en faire un lieu
incontournable de la saison culturelle de la ville.
La Ville de Guebwiller possède également de nombreuses fontaines, dont certaines remarquables. Ces
fontaines améliorent le cadre de vie, créent des lieux de rencontre et de jeux, elles adoucissent
l’environnement urbain de la ville tout en favorisant la transition écologique par leur participation à la
lutte contre les îlots de chaleur. Ainsi les fontaines rue des Malgré Nous et place de liberté ont été
réhabilitée...suivront les fontaines de la Place Jeanne d’Arc et du Parc de la Marseillaise.
La création d'un parcours de Fresque visant à inciter riverains et touristes à parcourir la Ville de
manière différente en centre-ville reste à l’étude.
Afin de répondre aux enjeux environnementaux actuels, au bien-être de ses concitoyens et des
générations futures, la Ville de Guebwiller a mis en place en 2019 un plan de renouvellement de son
patrimoine arboré sur 3-4 ans, prévoyant la plantation de 115 arbres sur une dizaine de sites et de
remplacer les arbres dépérissant. Ce projet de renouvellement du patrimoine arboré prévoit
majoritairement la plantation d’arbres d’ornement (Chêne rouge, Cyprès, Hêtre pourpre, Liquidambar,
Charme zelkova...). Seuls l’Érable champêtre, espèce locale caractéristique des collines sous-
vosgiennes et les arbres fruitiers sont éligibles au titre de la subvention du GERPLAN.
La commune possède par ailleurs un parc d'éclairage de 1753 points lumineux répartis sur tout le
territoire, dont plus de 50% vétustes. Le projet s’inscrit dans le cadre de la démarche globale
environnementale de la Ville. Il a pour objectif de contrôler l’éclairage public de façon à réduire les
consommations énergétiques que génère ce dernier. Le renouvellement entamé en 2023 se poursuivra
en 2024. 35
La Ville de Soultz a entrepris des opérations de théâtralisation, d’animation et de redynamisation des
espaces publics tout en veillant à la végétalisation et à la réintégration de la place de l’eau dans le
centre-ville (redonner vie à la fontaine de la source salée).
En terme d’opération de théâtralisation et d’animation, la commune a développé une manifestation
dite « Jeudis de Soultz » tous les jeudis de mai à juillet sur différents lieux patrimoniaux du centre-ville
(parc du Bucheneck, église, temple).
La végétalisation des axes commerçants a été entreprise sur la rue Jean Jaurès et est en cours sur la
rue de Lattre de Tassigny. La fontaine de la source salée a été remise en fonction en 2022.
Il s’agit de poursuivre la dynamique engagée au sein du centre-ville de rénovation des espaces publics
afin de leur donner un nouvel usage qui corresponde aux besoins des habitants :
- nouveaux lieux de bien-vivre ensemble : nouveau cœur aire de jeux sur un terrain de la ZI, 2024 à
2025
- rénovation des lieux historiques représentatifs du patrimoine de la ville de Soultz : réfection de la
place de l’Eglise qui clôt la rénovation des grands espaces du centre-ville et crée un continuum place
de la République/nouveau pôle culturel, 2024 à 2025.
La Ville d’Issenheim a organisé plusieurs événements comme le « Marché des arts et des artisans
d’art » début juillet et le festival d’arts urbains « Ça va bomber à Issenheim » en septembre 2022, en
partenariat avec les associations locales et les commerces de bouche installés sur le site GAST (Table
de Fred et Pizzéria Bella Ciao) afin de valoriser le site et permettre aux restaurateurs d’augmenter leur
fréquentation. Une résidence d’artiste a également été mise en place dans un bâtiment communal de
caractère réaménagé à cet effet situé à la périphérie du site pour accueillir un artiste résident : M.
Philippe SAMMACICCIA, sculpteur de lumière, et des artistes de passage. L’objectif de la commune est
de développer l’attractivité du site GAST à travers une offre culturelle et artistique variée et de qualité
durant les prochaines années.
La Ville de Buhl a mené en 2022 une étude avec l’ADAUHR pour un réaménagement global de sa
centralité avec pour objectifs principaux l’anticipation des flux liés aux futurs développements urbains
et la mise en œuvre d’aménagements permettant de mettre en réseau les différents commerces et
activités, en favorisant la mobilité douce.
Une première tranche de travaux est prévue en 2024, avec la démolition de deux maisons à proximité
immédiate de la mairie, afin de redéfinir l’espace en centre-ville et permettre la réalisation
d’aménagements favorisant les déplacements doux.
Axe 5 – Fournir l’accès aux équipements et services publics 36
La ville de Guebwiller ambitionne de rénover le Musée Deck : la muséographie ne correspond plus aux
attentes actuelles du public, ni sur le plan esthétique, ni sur le parcours de visite. Le musée nécessite
un véritable projet muséographique qui sera élaboré à la suite du Projet Scientifique et Culturel du
musée, en cours. Le bâtiment accueillant le musée demande quelques travaux d’entretien assez
lourds qui découleront des diagnostics à effectuer de la charpente et de la toiture. De plus, son
accessibilité requiert des travaux d’aménagement extérieur (rampe d’accès PMR), l’installation d’un
système élévateur permettant de rejoindre l’espace d’exposition situé à l’entresol et aujourd’hui
inaccessible ; et enfin la création de sanitaires adaptés au rez-de-chaussée, inexistants aujourd’hui. Ces
travaux nécessiteront le déplacement des œuvres , La Phase d’étude et diagnostic avant travaux est
prévue pour 2024.
Les trois bâtiments de l’hôtel de ville de Guebwiller sont aujourd’hui sous un projet de rénovation
concernant différents objectifs : un réaménagement de certains locaux nécessaire suite à la
réorganisation interne des services, une meilleure performance énergétique. Les portes d’accès
principales de la mairie ont été changées en mai 2021 (mise en accessibilité mairie), le réaménagement
des locaux a été réalisé avec la création de nouveaux bureaux dédiés à la direction « Aménagement et
urbanisme », notamment. Suivra l’aménagement de l’espace d’accueil état civil, titres biométriques
(espace classé au titre des monuments historiques), pour un meilleur confort des usagers et la sécurité
des agents.
La cave Dîmière est un espace incontournable pour la réalisation des animations et évènements de la
ville. Sa localisation au haut du centre-ville, à proximité des stationnements jouxtant l’Eglise Saint
Léger, édifice protégé au titre des monuments historiques, rend sa fréquentation favorisée.
Le projet de mise en accessibilité de la Cave Dîmière a déjà fait l’objet d’une demande de subventions
mais le projet a subi d’importantes modifications de façon à apporter plus de cohérence et également
de respecter les contraintes physiques et techniques imposées par cette cave semi-enterrée et
maçonnée entièrement en moellons et pierres de taille.
Le projet est de rendre cet espace accessible aux personnes à mobilité réduite avec le déploiement
d’un élévateur intérieur et d’un sanitaire équipé et adapté. Une nouvelle porte sera créée au niveau
du parking favorisant une entrée réglementaire et un sanitaire adapté à l’étage du bas. La porte
existante de l’entrée principale de la cave Dîmière située en contre-bas sera changée pour une
menuiserie fine et chanfreinée en acier tout en gardant un vitrage important amenant la lumière
naturelle à l’intérieur.
Côté cour, un escalier métallique de service a été également mis en place en 2021. Le projet de la cave
Dimière, initialement prévu uniquement pour sa mise en accessibilité a évolué avec l’ajout de la
rénovation de la charpente, de la couverture et le changement des menuiseries extérieures devenus
essentiels à la sauvegarde de ce bâtiment emblématique de la Ville. Les travaux débuteront en 2024. 37
La ville de Guebwiller souhaite implanter un équipement culturel dans les friches du Haut de la Ville. Il
s'agit en effet d'un équipement essentiel pour une ville centre comme Guebwiller qui n'en dispose pas
encore. Sa création n'a pas pour vocation de tenter de concurrencer les grands équipements régionaux
mais de constituer en premier lieu une alternative pour la population de la zone de chalandise de
Guebwiller.
Le projet porte sur la réhabilitation d’un bâtiment existant de 1800 m² en complexe multi-activités à
dominante culturelle. Un concours a été lancé en 2023 pour une mission de MOE. Un jury de concours
examinera les candidatures fin 2023.
Equipements sportifs
En Projet : la Construction d’une halle de tennis sur deux courts de tennis existants (dont la surface de
jeu sera changée) avec la mise en place d’un récupérateur d’eau sur le site « Heissenstein », en attente
de l’avant projet détaillé ; le remplacement du terrain de football stabilisé en terrain synthétique avec
agrandissement de l’aire de jeu stade Throo.
Trouver un lieu plus grand que le gymnase Facchin afin de développer la pratique de la boxe et autres
sports de combats et ainsi permettre d’accueillir plus de licenciés.
La Ville de Soultz, au vu des besoins de ses habitants, souhaite développer l’offre d’accueil de son
service périscolaire en proposant la rénovation de sa friche industrielle pour ainsi en étendre les locaux
et permettre le développement de son activité scolaire en centre-ville. La commune a sélectionné
l’équipe de maîtrise d’œuvre par voie de concours en 2023 et l’avant-projet définitif sera élaboré pour
la fin d’année ; concomitamment la commune a sollicité l’ensemble des financeurs pour mener à bien
le projet.
Par ailleurs, suite au départ des services de la Trésorerie au centre-ville, la commune souhaite mettre
à disposition les locaux devenus vacants pour y installer des médecins généralistes et de permettre le
maintien concomitant de la seule pharmacie demeurant au centre-ville. Elle a engagé les études pour
effectuer le changement de destination de ces locaux qui devrait être mis en service en 2024.
La Ville d’Issenheim a vu les travaux de sa nouvelle école maternelle Sœur Fridoline s’achever fin 2022.
Ce nouvel équipement, moderne, écologiquement responsable et pratique permet d’accueillir les
nouveaux élèves dans 4 classes équipées de TBI et d’ordinateurs portables flambants neufs. Les
conditions de travail des ATSEM et du personnel enseignant ont été drastiquement améliorées et le
rapprochement de la nouvelle école maternelle de l’élémentaire des Châtaigniers facilite grandement
le travail de direction de l’Éducation Nationale. La cour de l’école a déjà fait l’objet d’aménagements
extérieurs (traçage d’un circuit vélo et d’une rivière à truites dans le cadre du festivale d’arts urbains
« Ça va bomber à Issenheim » 2023 avec les enfants de l’école élémentaire). Des jardins potagers et
des récupérateurs d’eau pluviale seront installés courant 2023. À noter la mise à disposition d’une salle
de classe et d’une salle d’activités au Phare Illzach en faveur de l’intégration des déficients auditifs. 38
Par ailleurs, la commune s’interroge sur la création d’une extension pour son périscolaire rue de
Rouffach dont la capacité d’accueil maximale est de 75 places et dont la fréquentation, midi et soir, a
considérablement augmenté depuis la rentrée 22-23. Une solution transitoire a été trouvée mais les
dépassements sont fréquents et la moyenne de fréquentation sur les temps de midi se situent à 92
enfants actuellement.
La Ville de Buhl est parvenue à attirer de nouveaux professionnels de santé avec l’arrivée d’un nouveau
médecin généraliste au 1er janvier 2022 dans le cabinet médical existant ; deux nouveaux dentistes se
sont implantés hors périmètre du centre-ville, confirmant l’attractivité de la commune pour les
professions médicales.
La réhabilitation de l’école des garçons de la ville de Buhl en centre administratif sera certainement
reportée sur le prochain mandat.
La CCRG a adopté son premier Contrat Local de Santé fin 2022. Quatre grands axes structurent les 17
actions du CLS :
- Organisation de l’offre de soins sur le territoire
- Visibilité de l’offre et accès aux soins
- Prévention et promotion de la santé
- Environnement et cadre de vie.
Les initiatives en faveur du renfort de la démographie médicale sur le territoire ainsi que l’aide à la
mise en œuvre d’exercices coordonnés ont débuté dès mars 2021. Cette action a engagé la CCRG,
l’Union Régionale des Professionnels de Santé branche Médecin Libéraux (URPS ML) et Infirmiers ainsi
que la CPAM, l’ARS Grand Est et la Maison de Santé du Florival afin de renforcer l’interconnaissance
des professionnels de santé du territoire mais également de les informer sur les dispositifs d’aide à la
création de structures d’exercice coordonné. De ces présentations ont découlé des discussions
cruciales entre professionnels autour d’un projet territorial de santé partagé ainsi que de la possible
constitution d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé.
Axe Projets Transversaux – Carto-Rhin , Friches NSC
Le réaménagement de la friche Carto-Rhin :
En 2021, suite à l’achat d’un nouvel immeuble situé 11 rue Jules Grosjean, le périmètre de la
concession gérée par CITIVIA SPL est modifié suite à la demande de la Ville et le projet adapté.
Concernant les promoteurs, la Ville a demandé à CITIVIA SPL d’organiser un Appel à Projet afin
d’obtenir un projet de construction intéressant en terme d’insertion. L’équipe de maîtrise d’œuvre
VRD est par ailleurs modifiée afin d’intégrer des solutions innovantes plus respectueuse de
l’environnement. La mise au point des espaces extérieurs est donc revue intégralement. Malgré la
qualité du projet, celui-ci fait l’objet depuis 2022 d’un recours gracieux, puis un recours contentieux 39
de la part d’un riverain. Malgré tout, en 2022, La Ville a procédé en 2022 aux travaux de la tranche 2.
En 2023, la Ville a procédé au déclassement des emprises nécessaires aux constructions.
Carto-Rhin : Le nouveau permis d’aménager 2022
Le réaménagement de la friche NSC :
En avril 2022, après une période de négociations la ville de Guebwiller signe avec NSC, un protocole
d’accord transactionnel comprenant 4 sites : L’usine principale, le Louvre, l’ancien centre
d’apprentissage et un terrain en face du Bois fleuri. La Ville a demandé à l’EPF d’Alsace d’assurer le
portage foncier. S’agissant pour les sites de l’usine principale et du Louvre d’un site ICPE, La DREAL a
émis les PV de recollement de mise en sécurité sur l’usine et le Louvre. Ainsi l’acte de vente entre NSC
et l’EPF d’Alsace sera signé en novembre 2022 et l’acte de rétrocession anticipée des bâtiments Kasto 40
et bâtiment 34 (concernés par le Fonds Friches) entre l’EPF d’Alsace et la ville de Guebwiller sera signé
en décembre 2022.
En parallèle, en 2022, la Ville de Guebwiller missionne CITIVIA SPL :
- pour l’usine principale afin de définir un plan d’aménagement opérationnel partant du plan
directeur issu du concours Europan 14
- pour le Louvre, afin de définir les modes opératoires possibles en cas de programme public-privé.
En 2023, suite à l’effondrement de sheds et la mise au point du plan d’aménagement opérationnel, la
ville de Guebwiller négocie avec l’Etat de modifier les bâtiments concernés par le Fonds Friches : le
projet Kasto est maintenu et démolition des bâtiments 11,12, 35 et 37 en lieu et place du bâtiment
34.. Un avenant à la Convention Fonds Friches est établi. La Ville de Guebwiller répond également à
l’Appel à projet de la Région Grands Est pour l’étude d’une dépollution exemplaire à l’échelle du site.
Enfin, un appel à projet promoteur a été lancé par la Ville pour tester une solution d’aménagement-
construction privée.
Plan d’aménagement CITIVIA SPL 2023 et nouveau phasage Fonds Friches
Dans le cadre du développement durable, la commune s'engage à déployer des bornes de recharges
électrique. Compte tenu du nombre croissant de véhicules électriques en circulation, la Ville de
Guebwiller se doit de développer son propre parc de bornes de recharge électrique. L’objectif, tant
environnemental qu’écologique, est de réduire l’effet de serre dans la ville pour devenir une ville
propre, en proposant ce service aux usagers utilisant des véhicules électriques ou hybrides 41
rechargeables. La ville possède ainsi 4 points de recharge Parking de la Mairie, 4 sur le parking
multimodal et 2 sur le parking de la place de la Liberté.
La ville de Guebwiller possède et gère également plusieurs sites d'aires de jeux. La création de ces aires
de jeux est un vecteur de relations sociales, de valeurs conviviales, familiales et le bien être au cœur
de la ville de Guebwiller en tenant compte du besoin des citoyens. En 2023 , 2 aires de jeux ont été
livrés : Aire de jeux Jean Jaurès et Carto-Rhin dans le cadre de l'opération d'aménagement Carto-Rhin.
Une nouvelle aire de Jeux Parc de la Marseillaise est en projet.
Afin de compléter son offre d’équipement sportif, la ville de Guebwiller a le projet de réaliser un
nouveau skate park en en élargissant le public.
Le projet sera soumis à l’approbation des architectes des bâtiments de France pour garantir son
intégration dans le périmètre urbain derrière le collège Grunewald à proximité du lycée Joseph Storck
et directement relié par une piste cyclo sécurisée.
L’école Saint Exupéry est une école maternelle, l’école Jeanne Bucher est une école élémentaire. les 2
écoles ont fusionné en un groupe primaire unique. Les deux structures sont physiquement proches et
nécessitent toutes deux une rénovation énergétique qui permettra d’en changer les menuiseries
extérieures, de les isoler par l’extérieur et de refaire les façades. La rénovation intérieure sera plus
douce, la décoration sera revue mais les espaces conserveront leur volume. Conformément au schéma
directeur adopté en 2015, la rénovation s'accompagnera de la construction d’un périscolaire.
Les études de faisabilité ont été réalisées, le programme technique a été établi.
La première phase de travaux, permettant de réaliser les travaux en régie a été finalisée en 2023.
L’Appel d offres pour la maîtrise d’œuvre sera lancée en 2024.
Des demandes de subventions ont été faites auprès de la CeA ( panneaux photovoltaïques : 37500€
périscolaires : 140160€), mais ont été perdues suite au retard pris par le projet.
Parallèlement la ville souhaite construire une nouvelle école qui regroupera des écoles maternelles
dispersées sur le ban communal.
La nouvelle structure, souhaitée au plus près des nouvelles et futures zones d'habitation comprendra
également un périscolaire aujourd'hui absent des structures actuelles.
Le site à l'étude aujourd'hui est le RDC du bâtiment dit "Louvre" dans les friches NSC.
Le projet de cette école est intégré à la consultation globale pour l'aménagement du site qui a été
lancée en 2023. 42
La Ville de Guebwiller prévoit également de réaliser une opération de réhabilitation et transformation
de l’ancien site de la DGFiP en « Maison des solidarités ».
Ce bâtiment accueillera le Centre communal d’action sociale (CCAS) , un espace d’animation
intergénérationnel, des permanences d’accès aux droits et une borne d’accès au numérique. Ce
bâtiment se trouvera à côté d’un bâtiment de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) qui regroupera
également, dans la même philosophie, les services de la CeA.
Le Centre communal d’action sociale intégrera les locaux et assurera la coordination des différents
acteurs qui interviendront dans le bâtiment. Le CCAS assurera certains aménagements.
Une convention de co-maîtrise d’ouvrage a été conclue entre le CCAS et la Ville de Guebwiller, qui sera
maître d’ouvrage unique de l’ensemble de l’opération.
La consultation des entreprises aura lieu fin 2023 pour des travaux en 2024.
Annexe 2 : Liste et détails des fiches-action qui composent le plan d’action
Le modèle de fiche action est à retrouver en annexe du guide pratique du programme ACV.
Les financements sollicités auprès d’Action Logement sont inscrits à titre indicatif. Ils sont conditionnés
à l’éligibilité de l’opération considérée, à la disponibilité de l’enveloppe au moment du dépôt de la
demande et à l’évaluation financière de la situation du maitre d’ouvrage
Les décisions d’octroi des financements sont en effet prises par les comités d’engagement compétents
d’ALS sur la base d’une évaluation financière de la situation du maitre d’ouvrage permettant
d’apprécier le niveau de risque de crédit de ce dernier via l’étude de sa solvabilité et pourra conduire à
une éventuelle demande de garantie, conformément à l’article 107 de l’arrêté du 3 novembre 2014
relatif au contrôle des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services
d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) et
qui règlemente ALS en sa qualité de société de financement agréée.
Les caractéristiques des financements , y compris le taux d’intérêt, seront celles en vigueur au jour de
l’engagement des opérations.
Note :
Aucun projet issu des précédentes contractualisations n’est abandonné.
Cependant, les fiches-actions dont la reprogrammation est reportée au-delà de 2026 ne sont pas reproduites ; si le calendrier venait à être modifié, un avenant serait alors proposé. 43
Titre du projet Démolition de deux maisons rue Florival
Type de projet Action
Axe de rattachement 4-Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Date de signature Février 2021
Description générale La commune a acquis les maisons contiguës à la mairie dans les années 1990. Elles
sont depuis inoccupées.
Une réhabilitation en logement paraît peu appropriée au vu de leur emplacement
(en bordure immédiate de chaussée, pas de terrain, « arche » sous laquelle passe
une voie d’accès relativement fréquentée).
La démolition de ces deux maisons à faible potentiel permettrait d’ouvrir le cœur urbain et amplifiera les efforts de réhabilitation des logements alentour.
Objectifs « Aérer » l’espace urbain du cœur de ville
Créer une place urbaine au pied de la mairie
Créer de l’espace et optimiser le stationnement au pied des commerces et services
Maitre d’ouvrage Commune de Buhl
Partenaires locaux Région Grand Est
Coût total 75 000 € HT
Financements
prévisionnels
Fonds propres
Date de lancement Consultation diagnostics préalables amiante et plomb en cours
Date de livraison 2024
Indicateurs
d’avancement
Délivrance du permis de démolir
Indicateurs de résultat Démolition 44
Titre du projet Réaménagement du centre bourg
Type de projet Action
Axe de rattachement 4-Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine 3- Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Date de signature Février 2021
Description générale Sous l’effet conjugué des réhabilitations et démolitions prévues dans les autres actions portées par la commune, et des interventions sur l’habitat dans le cadre de l’OPAH, l’aménagement urbain du cœur de bourg a vocation à évoluer vers un espace public davantage partagé. Il est prévu de revoir le plan de circulation, les aménagements piétons, de créer une place, d’optimiser le stationnement.
Objectifs Accessibilité des services publics, des commerces
Mise en sécurité des circulations
Création d’un cœur de bourg et d’une place
Maitre d’ouvrage Commune de Buhl
Partenaires locaux Région Grand Est
CeA : en attente du projet de la commune
Coût total 550 000 € HT (5 tranches)
Financements
prévisionnels
A définir
Date de lancement Etude ADAUHR réalisée en 2022
1ère tranche prévue courant 2024 dans la continuité de la démolition des deux maisons rue Florival.
Date de livraison 2026
Indicateurs
d’avancement
Indicateurs de résultat 45
Titre du projet Extension du périscolaire « La Récré » à Issenheim
Type de projet Action
Axe de rattachement 5-Fournir l’accès aux équipements et services publics
Date de signature Avenant ACV2
Description générale La commune met à disposition de l’association « la Récré » un bâtiment sis 2 Rue
Robert Hasenfratz à Issenheim. Le bâtiment permet actuellement d’accueillir un
ACM de 75 enfants. L’association « la Récré » y assure des missions de garderie le
matin et le soir, de restauration périscolaire, durant la période scolaire et d’ALSH
durant les périodes de vacances scolaires.
Depuis la rentrée scolaire 2022/23, le nombre d’inscrits à la restauration scolaire
a considérablement augmenté, nécessitant la mise à disposition d’une salle à
manger pour 15 enfants et d’une cuisine dans un bâtiment communal limitrophe
(situé 25 rue de Rouffach à Issenheim). Ce nouvel équipement a nécessité la
création d’un ACM complémentaire de 15 enfants, agréé par la CAF68, pour les
temps de midi et du soir en période scolaire.
Le dépassement quotidien des capacités d’accueil du périscolaire mis à disposition
de « la Récré » ayant été confirmés lors de la rentrée scolaire 2023/24, la
commune souhaite doter l’association d’une extension qui sera située sur le
terrain de l’actuel bâtiment du périscolaire, d’une surface environnant les 112
mètres carrés (une salle à manger de 80 mètres carrés, des sanitaires de 12 mètres
carrés et une cuisine de 20 mètres carrés) afin de faire face à l’augmentation des
effectifs, mais aussi pour préparer l’avenir, la commune ayant dépassé le seuil des
3 500 hab récemment.
Objectifs Améliorer la capacité d’accueil de l’ACM d’Issenheim afin de faire face à l’augmentation de la fréquentation
Maitre d’ouvrage Commune d’Issenheim
Partenaires locaux Association « la Récré », utilisateur de l’équipement actuel
Coût total 315 000 € HT
Financements
prévisionnels
Fonds propres, État (DETR), CAF
CeA : Potentiellement éligible au FAA
Date de lancement 2025
Date de livraison 2026
Indicateurs
d’avancement
Lancement des études en 2024
Indicateurs de résultat 46
Titre du projet Valoriser et travailler la qualité de l’offre commerciale existante
Type de projet Action
Axe de rattachement Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Date de signature Février 2021
Description générale Accompagner les commerçants à la rénovation de leur façade commerciale : Aide
financière directe de la commune à hauteur de 2 000 €
Mise en place d’un covering des vitrines vides du centre-ville : mise en valeur avec des images du patrimoine urbain de la ville (monuments, paysages…)
Objectifs Initial : 5 façades par an sur 3 ans (2021 à 2023)
Ajusté : 5 façades par an sur les 3 dernières années (2023 à 2026)
Maitre d’ouvrage Commune de Soultz
Partenaires locaux CCRG
Coût total Budget non consommé
Financements
prévisionnels
2 000 € par façade
Budget annuel covering 6 000 €
Date de lancement La rénovation des façades des commerces fait l'objet d'une aide spécifique de la commune (2 000 €) et de la CCRG (2 000 €) dans le cadre de l'OPAH-RU, volet mise en valeur du patrimoine qui a été lancée en septembre 2021.
Concernant le covering des vitrines vides, en raison du faible taux de vacance des commerce, cette action n'a pas encore été engagée pour l'instant.
Date de livraison 2026 - Action à poursuivre d’ici 2026 selon la demande
Indicateurs
d’avancement
Nombre de façades rénovées :à ce jour aucune demande n’a été effectuée
Nombre de covering realisés : aucune à ce jour (09/2023).
Indicateurs de résultat 47
Titre du projet Encourager le développement d’une nouvelle offre commerciale
Type de projet Action
Axe de rattachement Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Date de signature Février 2021
Description générale Permettre l’installation de commerces éphémères locaux
Favoriser l’installation de nouveaux commerces et limiter la vacance des locaux commerciaux
Objectifs Initial : Versement d’une aide financière directe de 2 000 € par local à raison de l’occupation de 5 locaux par an sur 3 ans (2021 à 2023)
Ajusté : Versement d’une aide financière directe de 2 000 € par local à raison de l’occupation de 5 locaux par an les 3 dernières années du programme (2023 à 2026)
Maitre d’ouvrage Commune de Soultz
Partenaires locaux -*
Coût total Budget non consommé
Financements
prévisionnels
2 000 € à raison de l’occupation de 5 locaux par an sur 3 ans
Date de lancement L’action d’aide à l’installation n’a pas encore été menée car il y a eu jusque-là suffisamment d’ouvertures spontanées (une dizaine de commerce). L’action est en revanche maintenue en fonction de l’évolution du contexte économique fragilisé depuis un an par l’inflation, et ne particulier la crise énergétique.
Date de livraison 2026 - Action à poursuivre d’ici 2026 selon la demande
Indicateurs
d’avancement
Nombre de commerces éphémères sur la durée
Nombre de commerces installées
Indicateurs de résultat Durée d’installation des nouveaux commerces 48
Titre du projet Capter les consommateurs en centre-ville
Type de projet Action
Axe de rattachement Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Date de signature Février 2021
Description générale Encourager des ouvertures évènementielles du commerce par la mise en place
d’animations par la ville (budget de 500 € par évènement), soit au total un budget
annuel de 6 000 €
Mettre en place des chèques cadeau ville de Soultz
Objectifs Mise en place d’un marché du terroir hebdomadaire le vendredi soir à compter d’avril 2021
Nocturne 1er vendredi du mois
Brocante le 2ème samedi du mois
100 chèques de 20 € par an ou 200 chèques de 10 € par an
Maitre d’ouvrage Commune de Soultz
Partenaires locaux CCRG
Coût total Budget non consommé pour les animations
Achat de 200 chèques cadeaux de 25 € chacun, soit une dépense de 5 000 € par an.
Financements
prévisionnels
8000 € par an répartis entre 6000 € d’animations et 2000 € chèques-cadeaux.
Date de lancement 2021
La nocturne des commerçants début 2023 faute de fréquentation ne se tient plus
La brocante (une vingtaine d’exposant) a fonctionné entre 2021 et début 2023, le porteur de projet ne souhaite plus la reconduire compte tenu des contraintes d’organisation alors qu’elle recueillait une bonne fréquentation.
Dans la mesure où la CCRG a mis en place des chèques cadeaux valables sur l’ensemble du territoire intercommunal, la ville n’a pas mené cette action qui aurait été surabondante. La ville s’engage en revanche tous les ans a acheté auprès de la CCRG une centaine de chèques cadeaux pour le personnel de la ville et soutient de cette manière le commerce local.
Date de livraison 2026 pour la mise en place d’un marché du terroir hebdomadaire le vendredi soir : en cours de recherche de commerçants pour y participer
Actions nocturne et brochante abandonnées –poursuite de l’action chèques cadeaux via la CCRG
Indicateurs
d’avancement
Depuis 2021 : achat de 200 chèques cadeaux de 25 € chacun par an
Brocante :2021-2023
Nocturne ; 2021-2023
Indicateurs de résultat L’impact sur le CA des commerçants est difficile à mesurer. En revanche, la dynamique de créations des commerces sur la ville (une dizaine depuis 2020), en tenant compte des quelques fermetures, dans un contexte économique difficile, démontre l’importance des animations collectives et impulsées par la commune. 49
Titre du projet Sécurisation des voiries d’entrée de ville
Type de projet Action
Axe de rattachement Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Date de signature Février 2021
Description générale Il s’agit de sécuriser, d’embellir et de rendre attractif les entrées de la ville vers le centre-ville qui aujourd’hui sont dans un mauvais état et ne permet pas le développement de modes de déplacement doux en toute sécurité.
Sont concernés les axes suivants : route de Bollwiller / route de Wuenheim / route de Guebwiller
Objectifs Hors travaux CCRG
- Réfection de la route de Bollwiller (section Joseph Vogt) en deux tronçons (2022/2023 : 100 000 €) et 2026 : 250 000 €
- Route de Wuenheim : 2021/2022 : 100 000 €
- Route de Guebwiller : 2024-2026, 1,4 M€
Maitre d’ouvrage Ville de Soultz
S’agissant de voies départementales, Commune/CeA
CCRG
Partenaires locaux CeA/CCRG
Coût total Route de Wuenheim : part communale : 111 100 € TTC (hors subvention)
Route de Guebwiller : part communale (9 000 € marquage sol) :
Financements
prévisionnels
Hors travaux CCRG / Cea
2021 :100 000 €
2022/2023 : 100 000 €
2024-2026 :1,65 M€
Date de lancement Les travaux relatifs à la route de Wuenheim ont été réalisés.
Un tronçon de la route de Guebwiller a été rénové par la CeA et a permis l’élargissement de la voie et de la bande cyclable. La commune a pris en charge le marquage au sol.
Date de livraison Action achevée pour partie et à poursuivre partiellement
Route de Wuenheim : 2023
Route de Bollwiller : 2024-2025
Route de Guebwiller : 2023 pour un tronçon / reporté au-delà de 2026.
Indicateurs
d’avancement
Réalisation des travaux route de Wuenheim qui a permis de rénover cette entrée de ville et d’améliorer l’accès à la cave vinicole du Vieil Armand en particulier pour les clients qu’ils soient en voiture ou en vélo.
Les études pour la rédaction d’un avant-projet pour la route de Bollwiller ont été engagées en 2023. L’objectif pour la collectivité est de disposer de l’ensemble du dossier technique demandé par l’appel à projets lancé par l’Etat en juin 2023 pour l’aménagement des pistes cyclables et de réfection de la chaussée pour solliciter la Cea dans ce sens au titre du STA.
Pour la route de Guebwiller ; la réfection des autres tronçons et l’aménagement de pistes cyclables suppose un accord préalable de la CeA qui n’est pas encore
Indicateurs de résultat 50
acquis. Des discussions sont en cours, notamment sur le phasage des travaux, la CeA ne pouvant procéder, en raison de ses capacités financières uniquement par tronçon et le ville souhaitant mener le chantier en une seule fois pour des raisons de régulation des flux (artère principal d’accès à sud de Guebwiller).
Titre du projet Rénovation des parkings du cœur de ville
Type de projet Action
Axe de rattachement Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Date de signature Février 2021
Description générale Afin de faciliter l’accès du centre-ville, la visite de ses points d’intérêt et de traiter les distances psychologiques avec le cœur commerçant, les parkings doivent faire l’objet de travaux de réfection de la chaussée, de végétalisation et des éclairages.
Il s’agit également de permettre l’installation de stationnements périphériques au centre-ville pour développer les cheminements doux (vélo et piéton) au sein du centre-ville et y développer la flânerie
Objectifs Sont visés : le Parking des Vosges, le parking de stationnement rue De Lattre, le parking rue de la Marne à créer
Maitre d’ouvrage Ville de Soultz
Partenaires locaux -
Coût total Aménagement parking Vosges/ rue De Lattre : 47 400 €
Achat du parking rue du Fossé : 55 000 €
Financements
prévisionnels
2021 : 50 000 €
2024 à 2025 : 100 000 €
Date de lancement 2021 : aménagement parking rue des Vosges/rue De Lattre
2022 : achat terrain 55 000 € pour la réalisation du parking rue du Fossé et lancement négociation achat terrain parking rue de la Marne
Date de livraison Actions achevées :
2021 : Aménagement parking Vosges/ rue De Lattre
2023 : aménagement parkings rue du Fossé
Action à finaliser
Création parking rue de la Marne
2022 : négociation avec le propriétaire
2023/2024 : acte d’achat à finaliser (montant budgété 80 000 €) –études pour la définition de l’avant-projet
2024/2025 : travaux réalisés pour le parking rue de la Marne
Indicateurs
d’avancement
Indicateurs de résultat 51
Titre du projet Théâtraliser et animer les espaces publics de centre-ville
Type de projet Action
Axe de rattachement Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Date de signature Février 2021
Description générale Il s’agit de mettre en scène de différentes manières le centre-ville :
- Par l’éclairage de la ville à Noël
- Par l’éclairage des bâtiments remarquables du centre-ville :
- Par l’usage de nouveaux arts et de détournements de décoration :
en 2021 : street art
Suspensions à mettre en place dans les artères commerçantes et la place de la République (exemple des parapluies), 2021 à 2023, budget annuel de 2 000 €
Objectifs Développer le street art
Illumination Noël
Illumination de la mairie
Mise en valeur des artères commerçantes de façon détournée à l’instar des rues décorées avec des parapluies multicolores (ex de St Amarin qui a importé l’idée du Portugal)
Maitre d’ouvrage Ville de Soultz
Partenaires locaux CCRG – Association La Focale – les commerçants
Coût total 2020-2021 : illumination Noël -5 000 €
2022 : illumination Noël, décorations centre-ville : 23 000 €
2023 : illumination de la mairie : 11 300 € / déambulation photographique mettant en valeur les commerçants : 3 000 €
Financements
prévisionnels
2020 : 8 000 €, illumination Noël, 20 000 €, nouvelle illumination de la mairie
2021 : 8 000 €, Street Art, 8000 €, illumination Noël, décorations centre-ville, 5 000 €
2022 : 8 000 €, illumination Noël, décorations centre-ville, 5 000 €
2023 : décorations centre-ville, 5 000 €
Date de lancement 2020 pour le renouvellement jusqu’en 2022 des illuminations de Noël
2021 : street art
2023 : illumination de la mairie – déambulation photographique, nouveau projet en partenariat avec l’association La Focale
2025 : mise en valeur des artères commerçantes de façon détournée
Date de livraison
Indicateurs
d’avancement
Pour les actions qui restent à mener, démarchage en cours des prestataires pour opérer la mise en valeur des artères commerçantes, nécessité de réévaluer le budget à la hausse (10 000 € au lieu de 5 000 €)
Réalisées :
2021 : opération street art avec la CCRG (cloches à verre)
2023 : renouvellement des illuminations de Noël et décorations centre-ville, illumination mairie – déambulation photographique mettant en valeur les commerçants
Indicateurs de résultat 52
Titre du projet Proposer de nouveaux usages / redynamiser des espaces publics
Type de projet Action
Axe de rattachement Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Date de signature Février 2021
Description générale La ville a engagé depuis 2018 une réfection des voiries et des espaces publics. Pour certains, il s’agissait de réaliser leur entretien et de permettre leur rénovation, pour d’autres, comme pour la Place de la République et les travaux du pôle culturel, de redynamiser le centre-ville en lui donnant de nouveaux usages et de mise en valeur de ses points d’intérêt.
Dans la poursuite de cette perspective et d’adapter le centre-ville aux nouveaux usages des habitants, la ville souhaite engager d’autres travaux.
Objectifs Les travaux portent sur :
-Les parcs du Bucheneck et le Forestier :
Bucheneck : mise en lumière/mobiliers de jardin colorés-palettes/4 petits jeux d’enfants
Le Forestier : mise en lumière/mobiliers de jardin colorés-palettes, 2022, budget
-Nouveaux espaces publics : nouveau parc et aire de jeux sur un terrain de la ZI
-Réfection de la place de l’Eglise qui clôt la rénovation des grands espaces du centre-ville et crée un continuum place de la République/nouveau pôle culturel
Maitre d’ouvrage Ville de Soultz/CCRG
Partenaires locaux CCRG (ZI) ; Région Grand Est
Coût total 2021-2022 : parc du Bucheneck : réalisation de mobiliers récupérés en régie – mise en place de bacs pour la création d’un jardin des senteurs au sein du parc Le Forestier dans le cadre de la journée citoyenne 2021, 300 €
2023 : achat de mobiliers parc Bucheneck suite à des actes de vandalisme, 2 000 € - mise en lumière, parc Bucheneck 3 000 €
Financements
prévisionnels
2021 : 10 000 €, Bucheneck
2022 : 20 000 €, Le Forestier
2024 à 2025 : nouveau parc, 300 000 €, place de l’Eglise, 800 000€
Date de lancement 2022 - 2023 : aménagements mobilier Parc Le Forestier et Bucheneck réalisés, mise en lumière Parc du Bucheneck à finaliser
2024 : lancement étude avant projet place de l’’Eglise / mise en lumière
2025 : lancement étude nouveau parc / achat terrain / constitution nouvelle ZI
Date de livraison
Indicateurs
d’avancement
Pour les actions qui restent à mener :
Mise en lumière Parc Le Forestier
Place de l’Eglise : démarrage des fouilles - lancement étude place de l’’Eglise
Lancement étude nouveau parc / achat terrain / constitution nouvelle ZI
Réalisées :
Aménagements mobiliers parc Bucheneck et Le Forestier
Mise en lumière parc du Bucheneck
Indicateurs de résultat 53
Titre du projet Etablir un plan de végétalisation du centre-ville
Type de projet Action
Axe de rattachement Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Date de signature Février 2021
Description générale Végétalisation des artères commerçantes mise en lumière et nouveau mobilier urbain
Objectifs Sont concernées les rues Jean Jaurès et De Lattre de Tassigny
Maitre d’ouvrage Commune de Soultz
Partenaires locaux
Coût total 2021 :Aménagement paysager giratoire du 17/11 et rue Jean Jaurès : 22 200€
Financements
prévisionnels
2020 : 10 000 €
2021 : 20 000 €
Date de lancement 2021 : rue Jean Jaurès et giratoire du 17/11 achevés
2023 : rue de Lattre à finaliser Date de livraison
Indicateurs
d’avancement
Action finalisée en 2023
Indicateurs de résultat 54
Titre du projet Réintégrer la place de l’eau dans le centre-ville
Type de projet Action
Axe de rattachement Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Date de signature Février 2021
Description générale Redonner vie à la fontaine de la source salée, source originelle/historique de la ville
Objectifs Réparation de la fontaine et réfection du mur
Maitre d’ouvrage Ville de Soultz
Partenaires locaux
Coût total 300 €
Financements
prévisionnels
4 000 €
Date de lancement
Date de livraison
Indicateurs
d’avancement
Action réalisée
Indicateurs de résultat 55
Titre du projet Extension des locaux du périscolaire
Type de projet Action
Axe de rattachement Fournir l’accès aux équipements et services publics
Date de signature Février 2021
Description générale Afin de faire face à la demande des parents d’élèves en constante augmentation, le projet vise à la rénovation d’une friche industrielle proche de l’école élémentaire et du centre-ville. Il s’agit de créer des salles supplémentaires de restauration afin de permettre l’accueil d’enfants supplémentaires sur la pause méridienne.
Objectifs Améliorer les services de garde d’enfants sur le temps périscolaire de la pause méridienne et des fins de journée et améliorer la conciliation de la vie familiale et professionnelle des habitants de la ville
Maitre d’ouvrage Ville de Soultz
Partenaires locaux Etat – Région Grand Est – FEDER- CeA - CAF
Coût total
Financements
prévisionnels
Budget travaux réévalué de 1,8 M€ HT à 2,6 M€ HT en raison de l’inflation et des travaux de dépollution à mener.
Coût total de l’opération évaluée à 3,7 M€ HT
CeA : potentiellement éligible au FAA
Date de lancement 2021 -2022 : lancement de l’élaboration du programme et des études préalables
2023 :
1er semestre : concours et choix du lauréat pour la maîtrise d’œuvre du projet
Octobre 2023 : avant-projet sommaire
Novembre 2023 : avant-projet définitif
2024 : lancement de la consultation des marchés de travaux et réalisation des travaux
2025 : livraison des travaux
Date de livraison
Indicateurs
d’avancement
Action en cours de réalisation
Indicateurs de résultat Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
DSIL 2022
REGION
CeA
TOTAL 293 507,00 €
montant HT montant TTC
1 166 666,67 € HT
MOE : 39 494 €HT
TOTAL 1 206 161,67 € 1 447 394 €
montant HT % du total
Etat
ETAT DSIL 89 868,00 € 7 %
Région 173 639,00 € 14 %
CeA 30 000,00 € 2,49 %
Ville de Guebwiller * 912 655 € 76 %
Calendrier
Budget global
Modalité de financement
TRAVAUX REALISES
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires
SUBVENTIONS ATTRIBUEES
89 868,00 €
173 639,00 €
30 000,00 €
Réhabilitation de la place de la Liberté
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
Conjointement à l’OPAH-RU, la Ville de Guebwiller souhaite revoir l’aménagement de la Place de la Liberté.
La place de la liberté située à proximité de la mairie et des sites culturels (musée, Dominicains, médiathèque, ...) accueille actuellement un parking automobile, mal agencé, sans attrait.
L'extension de la zone de rencontre à l'ensemble du centre-ville intègre cette place. Celle-ci sera donc pacifiée et intégrera quelques places de stationnement pour les riverains et commerces de proximité afin d’évoluer pour améliorer le cadre de vie des habitants proches de cette place et d’offrir aux visiteurs et clients des commerces un cadre attractif.
L'aménagement prévoit les aménagements complémentaires nécessaires à la pérénisation des nouveaux commerces devant venir remplacer les locaux vacants .
FIN TRAVAUX : DEBUT JUIN 2023
Augmenter l’attractivité touristique
Intégration du déplacement en mode doux
Amélioration du cadre de vie
Favoriser la transition écologique
Améliorer la sécurité de l’espace public Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
FNADT
Région
Département
Banque des Territoires à définir
Massif des Vosges
PETR
Autres
montant HT montant TTC
83 333 € 100 000 €
montant HT % du total
Etat 0 % ETAT DSIL - € 0 % Région A définir A définir Département A définir A définir Massif des Vosges 0 % PETR 0 % Autres 0 %
Ville de Guebwiller * 83 333 € 100 % Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Bilan accidentogène des voies de circulation
Réappropriation de l'espace par les piétons et mode doux
janvier 2022 - novembre 2022
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ligne concernée /
/
Soutien aux centralités rurales et urbaines sous réserve des
modalités en vigueur au moment du dépôt du dossier complet
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
/
Entrée de la Rue de la république et la place Jeanne d’Arc
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
La Ville de Guebwiller, dans une réflexion globale d’optimisation et d’apaisement de la circulation en entrée de ville, souhaite donner à l’entrée de ville une nouvelle forme urbaine, identifiée par un aménagement de qualité et attractif, rue de la République en revoyant l’aménagement sur le secteur de la place Jeanne d’Arc, en tenant compte des habitudes actuelles d’utilisation de l’espace public tout en privilégiant le développement de la mobilité en mode doux.
Cet aménagement permettra également de mettre en valeur les atouts des bâtiments le structurant : l’Église Notre Dame, le Musée Deck et la Maison des Associations pourront alors offrir au public leurs qualités architecturales.
En attente du devenir du restaurant de la Place
Augmenter l’attractivité touristique
Intégration du déplacement en mode doux
Amélioration du cadre de vie
Favoriser la transition écologique
Améliorer la sécurité de l’espace public Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
ETAT-DSIL
montant HT montant TTC
22 756 € 25 703 €
montant HT % du total
ETAT-DSIL 2021 67 018 €
Ville de Guebwiller * ? ?
COMMENTAIRES
Calendrier
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Cette action avait initialement été budgétisée à 416 667 €HT. Son coût réel est de 22756€HT (étude comprise). La subvention sera proratisée en fonction du cout réel du projet
ACTION REALISEE
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires SUBVENTIONS ATTRIBUEE
67 018,00 €
REGION En attente de pièces complémentaires
Extension zone de rencontre
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
La Ville de Guebwiller, dans sa démarche de promotion des aménagements des espaces publics, a initié en 2016 la première zone de rencontre rue de la République.
Cette réussite a encouragé la ville à étendre son périmètre au-delà de la rue principale, en redessinant les contours de l’extension de cette zone de rencontre autour du centre-ville.
ACTION REALISEE
Augmenter l’attractivité touristique
Intégration du déplacement en mode doux
Amélioration du cadre de vie
Favoriser la transition écologique
Améliorer la sécurité de l’espace public Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
ETAT- DETR
montant HT montant TTC
45 716 € 54 859 €
montant HT % du total
ETAT DETR 13 715 € 30 %
Ville de Guebwiller * 32 001 € 70 %
Indicateur de résultat
Calendrier
Modalité de financement
prévisionnel
Bilan accidentogène des voies de circulation
Taux de satisfaction des usagers utilisateurs du déplacement en mode doux Augmentation du nombre de touristes
ACTION REALISEE
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires SUBVENTION ATTRIBUEE
13 714,76 €
Cout de l’action
Sécurisation de l'hypercentre
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
Dans le cadre de manifestations événementielles et autres organisées rue de la République, la Ville veut renforcer la sécurisation des rues piétonnes de son centre-ville, par la limitation de passage de véhicules en implantant des bornes escamotables, et barrières amovibles sur les axes de circulation de l’hyper-centre de la ville.
La Ville de Guebwiller, très concernée par la sécurité de ses habitants, a le devoir de garantir l’ordre et la sécurité publique.
ACTION REALISEE
Augmenter l’attractivité touristique
Intégration du déplacement en mode doux
Amélioration du cadre de vie
Favoriser la transition écologique
Améliorer la sécurité de l’espace public Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
FNADT
Région
Département
Massif des Vosges
PETR
Autres
montant HT montant TTC
50 000 € 60 000 €
montant HT % du total
Etat 0 % ETAT DSIL - € 0 % Région 0 % Département A définir A définir Massif des Vosges 0 % PETR 0 % Autres 0 % Ville de Guebwiller * 50 000 € 100 % Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Appropriation par les habitants
Augmentation du nombre de visiteurs
2020-2022
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ligne concernée /
/
/
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
/
Parcours de fresques
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
La Ville de Guewiller souhaite mettre en place un parcours de fresques pour développer l'attractivité culturelle et touristique de la Ville. La création d'un parcours vise à inciter riverains et touristes à parcourir la Ville de manière différente.en centre-ville
En effet, après la création d'une fresque contemporaine de l'artiste Peeta sur un bâtiment appartenant à Habitats de Haute-Alsace, Résidence du Centre à Guebwiller (angle rue Schlumberger / rue du 8 mai) et celle de l'artiste Salamech rue de la Gare, le développement de la démarche a été décidé.
Augmenter l’attractivité touristique
Intégration du déplacement en mode doux
Amélioration du cadre de vie
Favoriser la transition écologique
Améliorer la sécurité de l’espace public Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
ETAT DETR
REGION
CEA
TOTAL
montant HT montant TTC
166 667 € 200 000 €
montant HT % du total
Etat DETR 2021 59 972 € 36 %
REGION 12 426 € 7 % CEA 30 000 € 18 %
Ville de Guebwiller * 64 269 € 39 %
Commentaires
Calendrier
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
2020-2026
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires SUBVENTIONS ATTRIBUEES
59 972,40 €
12 425,58 €
30 000,00 €
102 397,98 €
Vidéo protection
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
Il existe 2 cadres majeurs pour la vidéo-protection: surveillance générale permettant de retracer les événements (voies de passage) et la surveillance d’un site particulier (cf. bâtiment public sensible) ou des désordres déjà rencontrés.
Le 1er cadre (parti entrées-sorties) a été chiffré en 2014 à près de 400K€ et le 2nd a fait l’objet de 3 projets lors du mandat précédent : parkings de l’HdV-Carto-Rhin, médiathèque et Neuenbourg pour un montant total de 51 K€ (hors maintenance).
A fin 2023, des caméras de protection ont été notamment installées dans un parc remarquable (Neuenburg) et sur le parvis de la Mairie (avant et arrière), au Tribunal, à la Maison des associations. Est en cours l'équipement du Gymnase Fachin et du SDIS.
La réussite de ce dispositif, plébiscité par les habitants, pousse la commune à étendre la surveillance des lieux stratégiques dans le respect d’un encadrement juridique spécifique. ACTION EN COURS
L'équipement des entrées de Ville est à l'étude, avec un dispositif de lecture de plaques. Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
FNADT
Région
Département
Massif des Vosges
PETR
Autres
montant HT montant TTC
125 000 € 150 000 €
montant HT % du total
Etat 0 % ETAT DSIL - € 0 % Région 0 % Département
Massif des Vosges 0 % PETR 0 % Autres 0 % Ville de Guebwiller * 125 000 € 100 % Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Nombre de commerces vacants en diminution
2020-2026
Partenaires ligne concernée /
/
/
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
EPF Alsace
Droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds commerciaux et les baux commerciaux
Axe 2 - Commerces
Le droit de préemption sur les fonds de commerces et baux commerciaux fait partie du "package" ouvert aux communes bénéficiant du dispositif Action Coeur de ville.
La ville avait déjà souhaité instituer cette possibilité avant même la signature du contrat eu égard à la situation des commerces en centre-ville. La délibération correspondante n'a toutefois été prise qu'en novembre 2019.
Il s'agit maintenant de doter la ville des moyens nécessaires à l'exercice de cette compétence. L'estimation repose sur une action de ce type par an mais, afin de bénéficier d'un éventuel effet multiplicateur, la ville sollicitera le portage de ces actions par l'EPF d'Alsace. Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
montant HT montant TTC
390 000 € 390 000 €
montant HT % du total
COMMENTAIRES
Calendrier
CEA associé au projet de création de ce pôle social - achat d'une partie de l'immeuble
envisagée pour implantation de nos services.
ACTION REALISEE
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ACTION NON SUBVENTIONNABLE
AUCUN PARTENAIRE
Budget global
Acquisition immeuble rue Gouraud -
Axe 5 - Equipements
Axe 1 - Habitat
Regrouper l'ensemble des intervenants auprès des aînés (cf. pôle gérontonlogique, CCAS, association APA, etc.) au sein d'un seul bâtiment qui leur serait dédié, est un projet déjà ancien de la ville.
Des préaccords ont déjà été formulés par plusieurs partenaires pour une installation dans l'ancienne école Freyhof.
Depuis et afin de répondre aux demandes de la DGFIP de trouver de nouveaux locaux, le projet se réoriente sur les locaux que la DGFIP s'apprêterait à quitter (cf. fiche 33). ACTION REALISEE
Augmenter l’attractivité commerciale du centre-ville
Attractivité globale de la commune
Maintien des personnes âgées à domicile Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
PETR
Banque des Territoires à définir
Autres
montant HT montant TTC
833 333 € 1 000 000 €
montant HT % du total
Etat 50 000 € 6 % ETAT DSIL - € 0 % Région A définir A définir Département A définir A définir Massif des Vosges 0 % PETR 0 % Banque des Territoires A définir #VALEUR!
Ville de Guebwiller * 783 333 € 94 % Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Augmentation du nombre de visiteurs
2020-2026
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ligne concernée DETR - DSIL / 40% de 50K€ accessibilité
40% de 783K €
soutien à l’aménagement des musées ou d’équipements
muséographiques sous réserve des modalités en vigueur au
moment du dépôt du dossier complet
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
/
Réfection du musée Deck
Axe 5 - Equipements
La muséographie ne correspond plus aux attentes actuelles du public, ni sur le plan esthétique, ni sur le parcours de visite. Le musée nécessite un véritable projet muséographique qui sera élaboré à la suite du Projet Scientifique et Culturel du musée.
Le bâtiment accueillant le musée demande quelques travaux d’entretien assez lourds qui découleront des diagnostics à effectuer de la charpente et de la toiture notamment. De plus, son accessibilité recquiert des travaux d’aménagement extérieur (rampe d’accès PMR), l’installation d’un systême élévateur permettant de rejoindre l’espace d’exposition situé à l’entre- sol et aujourd’hui inaccessible ; et enfin la création de sanitaires adaptés au rez-de-chaussée, inexsitants aujourd’hui.
Enfin et comme souligné par le diagnostic sécurité, la reprise du système de protection contre le vol et de contrôle d'accès doivent être revus.
ACTION GLOBALE DE RENOVATION A ORGANISER ET A BUDGETER . TRAVAUX DE TOITURE A PRIVILEGIER
Augmenter l’attractivité commerciale du centre-ville Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
ETAT – DETR
montant HT montant TTC
74 760 € 89 712 €
montant HT % du total
ETAT DETR 37 380 € 50 %
Ville de Guebwiller * 37 380 € 50 %
Indicateur de résultat
Calendrier
* sous réserve d'apports complémentaires en provenance d'autres financeurs
Modalité de financement
Augmentation du nombre de visiteurs
2020-2024
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ligne concernée – Mise en accessibilité- changement de 4 portes
37 380,00 €
Budget global
Hôtel de ville
Axe 5 - Equipements
Les trois bâtiments de l’hôtel de ville sont aujourd’hui sous un projet de rénovation concernant différents objectifs : un réaménagement de certains locaux nécessaire suite à la réorganisation interne des services, l’aménagement d’un local informatique permettant la bonne marche des serveurs de la commune, et le changement des portes d’accès principales dans le cadre de la mise en accessibilité et une meilleur performance thermique.
Les portes ont déjà été présentées et ont fait l’objet d’une subvention DSIL en 2018, prorogée jusqu’en 2020.
ACTION ENGAGEE.
Les portes d’accès principales de la mairie ont été changées en mai 2021 ( mise en accessibilité mairie)
Le réaménagement des locaux a été réalisé avec la création de nouveaux bureaux dédiés à la direction « Aménagement et urbanisme »
Meilleur accueil du public
Amélioration des conditions de travail Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
DETR 2018
CeA
montant HT montant TTC
338 333 € 406 000 €
montant HT % du total
DETR 2018 5 967 € 2 %
CeA 30 000 € 9 %
Ville de Guebwiller * 302 366 € 89 %
COMMENTAIRES
Calendrier
Budget global prévisionnel
Modalité de financement
prévisionnel
démarrage des travaux : janvier 2024
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires SUBVENTIONS ATTRIBUEES
5 967,77 €
30 000,00 €
Accessibilité cave Dimière
Axe 5 - Equipements
La cave Dimière est un espace incontournable pour la réalisation des animations et évènements de la ville. Sa localisation au haut du centre-ville, à proximité des stationnements jouxtant l’Eglise Saint Léger, édifice protégé au titre des monuments historiques, rend sa fréquentation favorisée.
Le projet de mise en accessibilité de la Cave Dimière a déjà fait l’objet d’une demande de subventions mais le projet a subit d’importantes modifications de façon à apporter plus de cohérence et également de respecter les contraintes physiques et techniques imposées par cette cave semie-enterrée et maçonnée entièrement en moellon et pierres de tailles.
Le projet, est de rendre cet espace accessible aux personnes à mobilité réduite avec le déploiement d’un élévateur intérieur et d’un sanitaire équipé et adapté. Une nouvelle porte sera créée au niveau du parking favorisant une entrée réglementaire et un sanitaire adapté à l’étage du bas. La porte existante de l’entrée principale de la cave Dîmière située en contre-bas sera changée pour une menuiserie fine et chanfreinée en acier tout en gardant un vitrage important amenant la lumière naturelle à l’intérieur.
Côté cour, un escalier métallique de service a été également mis en place en 2021
Le projet de la cave Dimière, initialement prévu uniquement pour sa mise en accessibilité a évolué avec l’ajout de la rénovation de la charpente, de la couverture et le changement des menuiseries extérieures devenus essentiels à la sauvegarde de ce bâtiment emblématique de la Ville.
ACTION EN COURS - TRAVAUX PREVUS EN 2024
Assurer un meilleur accueil du public à mobilité réduite
Sécurisation des sorties d'issue de secours
Mettre en accessibilité ce lieu incontournable des évènements et animations de la ville de Guebwiller et de ses associations. Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Partenaires
montant HT montant TTC
640 000 € 800 000 €
montant HT % du total
Ville de Guebwiller * 640 000 € 100 %
Indicateur de résultat
Calendrier
* sous réserve d'apports complémentaires en provenance d'autres financeurs
Fin des travaux mi-octobre 2023
VILLE DE GUEBWILLER
Projet non subventionnable
Budget global prévisionnel
Modalité de financement
prévisionnel
Réhabilitation bains municipaux
Axe 1 - Habitat
Axe 5 - Equipements
Le bâtiment ayant accueilli les bains municipaux est un bâtiment emblématique de la ville conservant des portions Art Déco qu'il convient de conserver.
Propriété de la ville, il accueille, depuis le départ du multi-accueil, des praticiens médicaux et continue d'héberger des locataires d'appartements et des associations. Pour autant, ce bâtiment n'a fait l'objet de que de très faibles investissements. Il est énergivore et les réseaux secs comme humides doivent être entièrement repris.
Autant par sa situation que par son histoire, le bâtiment mérite d'être conservé et réhabilité. Le projet consiste à prendre les réseaux et procéder à une isolation par l'extérieur.
Le bâtiment des anciens bains municipaux accueillent aujourd’hui deux cabinets médicaux et un logement et les services de l'ONF. Ceux-ci, en recherche de nouveaux locaux qui répondaient mieux à leurs besoins se sont tournés vers la ville qui a alors démarré des travaux pour changer la destination d’un logement vacant de 70m2 et les anciennes douches publiques au rez de chaussée de 70m² en bureaux de façon à pouvoir les accueillir. Ces travaux ont également permis d’amorcer la rénovation de ce bâtiment emblématique de la ville.
Fin des travaux mi octobre 2023.
La poursuite du projet tiendrait en la rénovation énergétique, celle des rseaux secs et humides, et la mise en accessibilité globale du bâtiment, ainsi que l'aménagement de la partie des médecins et la partie centrale, dans l'optique de créer un projet de maison de santé. Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Partenaires
montant HT montant TTC
160 000 € 200 000 €
Calendrier
* sous réserve d'apports complémentaires en provenance d'autres financeurs
VILLE DE GUEBWILLER
ACTION NON SUBVENTIONNABLE
Budget global
2022
Réhabilitation logements rue Jules Grosjean
Axe 1 - Habitat
Les logements Jules Grosjean situés au centre ville, à proximité des écoles, des commerces, des pôles santés et sociaux sont au nombre de deux. L'un d'entre eux a été rafraichi ( Remise en peinture intégrale, quelques reprises sanitaires et chauffage, remise aux normes de l’électricité, choix, achat et mise en place du mobilier, conception et pose de la cuisine) et complètement meublé en 2022 a vocation d’accueillir des médecins stagiaires.
La réhabilitation du 2ème logement devrait pêrmettre d'accueillir des artistes en résidence ou intervant dans le cadre des manifestations Ville, ou logement de secours en complément du logement Route de Colmar Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
PETR
Autres
montant HT montant TTC
80 000 € 100 000 €
montant HT % du total
Etat 0 % ETAT DSIL - € 0 % Région A définir A définir Département A définir A définir Massif des Vosges 0 % PETR 0 % Autres 0 % Ville de Guebwiller * 80 000 € 100 % Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
à déterminer
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ligne concernée /
/
Dispositifs soutien aux centralités rurales et urbaines +
Climaxion sous réserve des modalités en vigueur au moment du
dépôt du dossier complet
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
/
Maison des associations
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
Axe 5 - Equipements
La maison des associations est un lieu d’accueil pour les associations actives de la ville. Ce bâtiment nécessite aujourd’hui une remise aux normes notamment sur le système de sécurité incendie.
Le projet prend également en compte de menus aménagements intérieurs favorisant le confort et la fonctionnalité du lieu.
D’autre part, la façade, le porche et l’accès principal donnant directement sur la place Jeanne d’Arc, en face du Musée Deck et de l’église Notre Dame demande à être reprise par endroit tout en favorisant un ravalement complet.
Fournir un meilleur accueil aux associations qui animent la ville de Guebwiller Donner à l’espace public la qualité architecturale du bâtiment
Contribuer à la valorisation de l’entrée de la rue de le république et de la place Jeanne d’Arc Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Partenaires
montant HT montant TTC
484 990 € 581 988 €
montant HT % du total
Ville de Guebwiller 484 990 € 100 %
Commentaire
Calendrier
Ville de Guebwiller *
2021
VILLE DE GUEBWILLER
ACTION NON SUBVENTIONNABLE
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Finalisation de la maison du vélo
Axe 5 - Equipements
Dans le cadre du développement du déplacement en mode doux sur le territoire de Guebwiller, la commune a investi dans l'acquisition d'une maison d'habitation qui sera transformée en maison du vélo.
Sa localisation a été retenue à cet endroit parce que marquant une netrée de centre-ville, parce que disposant d'une liaison directe avec le pôle multimodal ains qu'un accès direct à une voie de circulation douce
Ce chantier a démarré en avril 2019. Il consiste en la transformation et la réhabilitation lourde d’une ancienne maison d’habitation en un commerce et atelier dédié au vélo. Aujourd’hui, le chantier est en cours pour une livraison en 2021.
ACTION REALISEE
Améliorer et développer le déplacement en mode doux sur la commune Développer le cycle sur le territoire de Guebwiller
Assurer la maintenance des cycles des usagers
Contribuer au développement commercial orienté vers la transition écologique Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
PETR
Autres
montant HT montant TTC
1 000 000 € 1 200 000 €
montant HT % du total
Etat 0 % ETAT DSIL - € 0 % Région 0 % Département A définir
Massif des Vosges 0 % DRAC 0 % Autres 0 % Ville de Guebwiller * 1 000 000 € 100 % Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Augmentation du nombre de touristes
Travaux à programmer 2025-2026
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ligne concernée /
40 %
/
Travaux et études de diagnostic éligibles au PPEA
/
/
/
La chapelle du Sehring
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
La chapelle du Sehring situé route de colmar en entrée de ville, datée de 1618, est un monument inscrit à l’inventaire des monuments historiques depuis 1991.
Située sur l’axe vers Issenheim, elle représente un des édifices religieux remarquables ponctuant une des entrées de la ville. Dans le but de sauvegarder et valoriser le patrimoine historique, le projet a pour objectif de sécuriser ce monument, en commençant par établir un diagnostic complet de la charpente et de la couverture et les travaux qui en découleront.
Ce travail sera certainement étendu à la façade en favorisant l’importance de sécuriser les pierres de taille en l’ornent. Les ouvertures, constituées d’oculus et fenêtres seront également à prendre en compte de façon à garantir l’étanchéité complète du bâtiment.
Réaliser la première partie du projet : un diagnostic complet et la sécurisation minimale de la chapelle avant d’engager sa restauration complète
Améliorer l’attractivité culturelle et touristique
Préserver et valoriser le patrimoine remarquable Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Consistoire israëlite
PETR
Autres
montant HT montant TTC
214 396 € 257 275 €
montant HT % du total
Etat 0 % ETAT DSIL - € 0 % Région 0 % Département A définir
Massif des Vosges 0 % Consistoire israëlite 42 879 € 20 % Autres 0 % Ville de Guebwiller * 171 517 € 80 % Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Augmentation du nombre de touristes
janvier 2021 - novembre 2021
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ligne concernée /
40 %
/
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
20 %
/
/
Rénovation extérieure Synagogue
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
Compte tenu de l’état de délabrement général de la synagogue, un partenariat Ville de Guebwiller – Consistoire Israélite du Haut-Rhin a permis à la ville d’assurer la maîtrise d’ouvrage de travaux portant sur les zingueries, égouts et certains vitraux de la synagogue afin de la mettre hors d’eau, hors d’air.
La Ville de Guebwiller et le consistoire souhaitent poursuivre la remise en état du bâtiment.
TRAVAUX REALISES
Réaliser la première partie du projet : un diagnostic complet et la sécurisation minimale de la chapelle avant d’engager sa restauration complète
Améliorer l’attractivité culturelle et touristique
Préserver et valoriser le patrimoine remarquable Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Consistoire israëlite
PETR
Autres
montant HT montant TTC
554 600 € 665 520 €
montant HT % du total
Etat 0 % ETAT DSIL - € 0 % Région 0 % Département A définir A définir Massif des Vosges 0 % Consistoire israëlite A définir #VALEUR! Autres 0 % Ville de Guebwiller * 554 600 € 100 % Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Augmentation du nombre de touristes
2025-2026
Consistoire israëlite et Ville de Guebwiller
Partenaires ligne concernée /
20 %
/
Projet éligible au PPEA pour les travaux de restauration et de
mise aux normes électriques
20 %
/
/
Rénovation intérieure Synagogue
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
Après la rénovation extérieure de la synagogue (voir fiche infra), la ville et le consistoire israëlite du Haut-Rhin souhaitent poursuivre les travaux à l'intérieur de la synagogue.
Ces travaux permettront de restaurer les peintures, boiseries et parquets, ainsi que de nettoyer les piliers en fonte, mettre aux normes l'électricité et installer des lustres chauffants.
TRAVAUX A PROGRAMMER
Une seule partie de ces travaux seront subventionnés par la DRAC mais la restauration prévue permettre de confirmer et renforcer le partenariat existant avec le consistoire pour permettre le développement de concerts au sein de l'édifice et en faire un lieu incontournable de la saison culturelle de la ville.
Restaurer un monument historique
Le faire vivre au quotidien en l'intégrant comme un lieu d'expression de la saison culturelle Guebwilleroise Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
ETAT DSIL TF TO1 TO2
DRAC TF TO1
REGION TF TO1
CeA TF TO1 TO2
montant HT montant TTC
TF TO1 TO2 8 958 718 € 10 750 462 € montant HT % du total
ETAT DSIL
Région
CeA
DRAC
Ville de Guebwiller * 1 791 744 € 20 %
Indicateur de résultat
Calendrier
Budget global prévisionnel
Modalité de financement
prévisionnel
Augmentation du nombre de touristes
2020-2026
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires SUBVENTIONS
136 908,00 €
816 583,90 €
211 875€ + aide complémentaire en attente de confirmation
400 000€ versés en 2021 pour T2
7 166 974 € 80 %
Réhabilitation et sécurisation Eglise Notre Dame
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
L'édifice de l'église Notre Dame, construit après la révolution a subi de nombreux désordres structurels ces dernières décennies. Malgré des réparations, les désordres sont présents et non résorbables. Un programme de travaux a été établi par un Architecte des patrimoines et ne peut être tenu qu’avec l’aide des partenaires accompagnant la ville dans cette restauration lourde La tranche ferme 1 a été réceptionnée : Coût définitif : 2 345 992 € HT
Poursuite de la restauration extérieure et intérieure de l’église Notre-Dame et de sa mise en accessibilité
2023 : TF : tour nord et beffroi
Coût prévisionnel : 1 166 681 € HT
2024 : TO1 : corps central
Coût prévisionnel : 881 912 € HT
2025 : TO2 : tour sud et accessibilité
Coût prévisionnel : 853 760 € HT
Suivront jusqu’à la TO6
Coût prévisionnel total de l’opération :
8 958 718 € HT ( TF + TO1 + TO2)
Restauration globale extérieur et intérieur de l'édifice sur plusieurs années. Améliorer l’attractivité touristique et culturelle de la ville
Préserver et valoriser le patrimoine bâti et classé au titre des monuments historiques Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
ETAT-DSIL 2021
FNADT
Banque des Territoires à définir
CeA
montant HT montant TTC
250 000 € 300 000 €
montant HT % du total
ETAT – DSIL 91 000 € 36 %
CeA 39 813,00 € 16 %
FNADT 69 187 € 28 %
Ville de Guebwiller 50 000 € 20 %
COMMENTAIRES
Calendrier
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
CEA/Service Patrimoine: Aide en ingénierie possible + projet éligible au PPEA; Banque des
Territoires : à définir
2021-2026
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires SUBVENTION ALLOUEE
91 000,00 €
69 187,00 €
39 813,00 €
Remise en état des fontaines
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
La Ville de Guebwiller possède de nombreuses fontaines, dont certaines remarquables. Un grand nombre d’entre elles ne fonctionnent plus depuis quelques années.
Ces fontaines améliorent le cadre de vie, créent des lieux de rencontre et de jeux, elles adoucissent l’environnement urbain de la ville tout en favorisant la transition écologique par leur participation à la lutte contre les ilôts de chaleur.
L’objectif est de remettre en service ces fontaines pour valoriser ce patrimoine non classé mais remarquable et acteur incontournable de l’espace public de Guebwiller.
A noter que 2 de ces fontaines sont situées sur 2 places de l''hyper-centre qui font l'objet de projets de requalification.
ACTION ENGAGÉE
Fontaine rue des Malgré-Nous réalisée
Fontaine Place de la Liberté réalisée
Fontaine Place Jeanne d’Arc en étude
A l'issue de cette phase, une deuxième phase de rénovation de fontaines devra être engagée.
Amélioration du cadre de vie
Attractivité touristique
Mettre en valeur le patrimoine de mobilier urbain
Participer à la transition écologique Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
Fondation du patrimoine
Autres
montant HT montant TTC
520 000 € 520 000 €
montant HT % du total
Etat 0 % ETAT DSIL 0 % Région 0 % Département
Massif des Vosges 0 % Fondation du patrimoine 0 % Autres 0 % Ville de Guebwiller * 520 000 € 100 % Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
2022
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ligne concernée /
/
/
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
/
Achat du batiment dit "Louvre"
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
Dans le cadre du rachat des friches NSC, l Ville de Guebwiller a eu la possibilité de racheter une partie du batiment dit Louvre afin de créer une école maternelle de 10 classes en RDC . Les étages seront revendus à un promoteur pour y réaliser des logements.
ACTION REALISEE Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
Fondation du patrimoine
Autres
montant HT montant TTC
833 333 € 1 000 000 €
montant HT % du total
Etat 0 % ETAT DSIL - € 0 % Région 0 % Département A définir
Massif des Vosges 0 % Fondation du patrimoine 0 % Autres 0 % Ville de Guebwiller * 833 333 € 100 % Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
janvier 2023 - novembre 2024
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ligne concernée /
/
/
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
/
Achat Louvre -> Ecole maternelle de 10 classes en RDC
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
cf Ecole maternelle 10 classes avec périscolaire Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
Fondation du patrimoine
Autres
montant HT montant TTC
2 400 000 € 3 000 000 €
montant HT % du total
Etat 0 % ETAT DSIL - € 0 % Région A définir #VALEUR! Département A définir
Massif des Vosges 0 % Fondation du patrimoine 0 % Autres 0 % Ville de Guebwiller * 2 400 000 € 100 % Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
2024-2026
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ligne concernée /
/
Selon projet soutien aux équipements sportifs ou soutien aux
centrailtés rurales et urbaines
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
/
Plan restructuration des pôles sportifs
Axe 5 - Equipements
Projet « tennis » sur le site « Heissensten »
Construction d’une halle de tennis sur deux courts de tennis existants (dont la surface de jeu sera changée) + mise en place d’un récupérateur d’eau.
Coût estimé :1 000 000 HT
Projet « football » sur le site stade Throo
Remplacement du terrain de football stabilisé en terrain synthétique avec agrandissement de l’aire de jeu.
Coüt estimé : 1 100 000,00 € / H.T.
Projet « boxe »
Le club de boxe occupe actuellement le gymnase Facchin. L’objectif étant de trouver un lieu plus grand pour développer la pratique et ainsi permettre d’accueillir plus de licenciés. Plusieurs pistes sont envisageables :
- réhabikliter une friche en salle multi-fonctions
- racheter un bâtiment privé
- aménager la halle de tennis qui se trouve au stade Throo
Coût estimé : 500 000 € / H.T.
TRAVAUX A PROGRAMMER Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Partenaires
montant HT montant TTC
640 677 € 768 812,00 €
montant HT % du total
Ville de Guebwiller * 640 677 € 100 %
Indicateur de résultat
Calendrier
* sous réserve d'apports complémentaires en provenance d'autres financeurs
2022-2023
VILLE DE GUEBWILLER
ACTION NON SUBVENTIONNABLE
Budget global
Modalité de financement
Freyhof ( accueil DGFIP)
Axe 5 - Equipements
L'ancienne école primaire Freyhof avait initialement été conservée afin d'accueillir la maison des aînés c'est-à-dire un équipement centralisant différents services aujourd'hui dispersés dans la ville, devenant un point d'entrée unique d'information et d'activités pour cette population.
Depuis, la ville a été sollicitée par les services fiscaux afin de les aider à localiser le nouveau service comptable aux collectivités issu de la dernière réorganisation des services, en lieu et place du bâtiment actuellement occupé par ces services (beaucoup trop grand). Le bâtiment d'une capacité d'environ 600 m² répondant parfaitement aux besoins exprimés tout autant que le bâtiment susceptible d'être libéré répondant mieux que l'ancienne école aux besoins d'une maison des âinés, le changement de programme a été acté et un accord de principe donné aux services fiscaux.
ACTION REALISEE Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
Fondation du patrimoine
Autres
montant HT montant TTC
5 000 000 € 6 000 000 €
montant HT % du total
Etat Fonds friches 100 000 € 2 % ETAT DSIL A définir #VALEUR! Région A définir A définir Département 100 000 € A définir Massif des Vosges 0 % Fondation du patrimoine 0 % Autres 0 % Ville de Guebwiller * 4 800 000 € 96 % Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Fréquentation de la saison culturelle
janvier 2023 - janvier 2028
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ligne concernée Fonds Friches /DETR / DSIL
/
Climaxion + soutien à la résorption des friches sous réserve des
modalités en vigueur au moment du dépôt du dossier complet
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
/
Salle culturelle
Axe 5 - Equipements
Sur l’ancien site industriel, la ville de Guebwiller souhaite implanter un équipement culturel dans les friches du Haut de la Ville.
Il s'agit en effet d'un équipement essentiel pour une ville centre comme Guebwiller qui n'en dispose pas encore. Sa création n'a pas pour vocation de tenter de concurrencer les grands équipements régionaux mais de constituer en premier lieu une alternative pour la population de la zone de chalandise de Guebwiller.
Le projet porte sur la réhabilitation d’un bâtiment existant de 1800 m² en complexe multi- activités à dominante culturelle
Un concours a été lancé en 2023 pour une mission de MOE. Un jury de concours examinera les candidatures fin 2023. Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Partenaires
montant HT montant TTC
2 500 000 € 3 000 000 €
montant HT % du total
Ville de Guebwiller * 2 500 000 € 100 %
Indicateur de résultat
Calendrier
* sous réserve d'apports complémentaires en provenance d'autres financeurs
2020-2026
VILLE DE GUEBWILLER
ACTION NON SUBVENTIONNABLE
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Bilan accidentogènes des voies de circulation
Taux de satisfaction des usagers utilisateurs du déplacement en mode doux
Rénovation de la voirie
Axe 3 - Mobilité
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
La ville de Guebwiller gère 52 km de voirie sur son territoire. Aussi bien des voies communales que rurales et des voies de circulations départementales traversant la commune.
Le programme de rénovation de la voirie et de l’aménagement de l’espace public, va privilégier la réhabilitation des axes de circulation piétons, cyclistes et automobiles. Ces travaux ont pour objectifs de participer à la transition écologique, d’améliorer le cadre de vie, la propreté de la ville et d’intégrer des circulations adaptées aux personnes à mobilité réduite.
L'aménagement va conduire à une réorganisation profonde de l'espace urbain, de façon, notamment, à garantir la sécurisation de l’espace public.
ACTIONS TERMINEES :
Rénovation rue de l’Altrott : 2022 336433,33HT
Campagne de blow patcher : 2022 16 080€HT
Accessibilité de la voirie : 10 000€HT
Réfection de la rue du Gal de Gaulle ( marquage au sol) 11 995, 20€TTC
ACTIONS PREVUES:
Rénovation de la rue Wilt
Rénovation de la rue du Vieil Armand.
Améliorer la voirie existante
Augmenter la capacité des voies de circulation
Améliorer la mobilité au sein du territoire
Améliorer la sécurité des usagers de l’espace public
Améliorer la prise en compte le déplacement en mode doux dans l'aménagement urbain des piétons et pour les cyclistes
Favoriser la transition écologique Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
CeA
montant HT montant TTC
604 537 € 725 444 €
montant HT % du total
CeA 149 208 € 25,00 %
Ville de Guebwiller 455 329 € 75 %
COMMENTAIRES
Calendrier
Modalité de financement
2021-2022
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires SUBVENTIONS ATTRIBUEES
149 207,82 €
Budget global
Requalification de la rue Deck
Axe 3 - Mobilité
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
La rue Théodore Deck est aujourd’hui une voie départementale à forte circulation.
Sa requalification a été identifiée comme stratégique pour le développement des transports modes doux, améliorer ainsi l’attractivité du centre-ville et améliorer la perméabilité avec tous les quartiers situés de l’autre coté de la rue.
Les travaux consistant en l’installation de réseaux séparatif par la construction de réseaux pluviales est prévue pour le second trimestre en 2021, suivi de la requalification de la voirie, en intégrant le déplacement en mode doux.
La pré-étude de voirie de requalification vient de débuter.
ACTION REALISEE
Améliorer la voirie existante
Améliorer la sécurité des usagers de l’espace public
Améliorer la prise en compte le déplacement en mode doux dans l'aménagement urbain des piétons et pour les cyclistes
Favoriser la transition écologique Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
ETAT DSIL 2021
montant HT montant TTC
528 000,00 € 633 600 €
montant HT % du total
ETAT DSIL 184 800 € 35 %
Ville de Guebwiller * 343 200 € 65 %
Indicateur de résultat
Calendrier
* sous réserve d'apports complémentaires en provenance d'autres financeurs
Modalité de financement
prévisionnel
Bilan accidentogènes du pont
Taux d'utilisation de circulation sur le pont
Fluidité de circulation entre voies communales et voies départementales
novembre 2020 - novembre 2025
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ligne concernée
184 800,00 €
Budget global
Rénovation des ponts et reconstruction du pont Lebouc
Axe 3 - Mobilité
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
Le pont Lebouc situé rue Wekerlin dans le haut de la commune, marque l’entrée de la ville depuis l’avenue du Général de Gaulle, départementale qui dessert la vallée du Florival.
Le pont permettra la desserte du nouveau quartier issue de la reconquête des friches du Haut de la Ville à son Nord et le centre-ville de Guebwiller à son Sud
La Ville de Guebwiller propriétaire des 7 ponts routiers enjambant la rivière « Lauch » a engagé en 2019 un audit de ceux-ci. Cet audit a identifié deux ponts présentant des désordres avancés, les cinq autres présentant également des désordres, mais dans une moindre mesure.
La commune a donc lancé une campagne de rénovation de l’ensemble des ponts de façon à favoriser la fluidité de la mobilité sur le territoire grâce au lien physique de ces ponts avec notamment les voies départementales traversant la commune. Le pont Lebouc sera donc, à terme, intégralement reconstruit.
Ces travaux doivent permettre d'intégrer un maillage de circulations douces et un meilleur repérage des entrées du centre-ville.
ACTION ENGAGEE
- Pont Lebouc : travaux réalisés
- Pont du 17 novembre : démarrage travaux octobre 2023
Restera le Pont de la Gare
Sécurisation des ponts
Réaménagement de la voirie des ponts
Sécurisation du déplacement en doux sur les ponts des piétons et cyclistes Amélioration de l'éclairage des ponts
Favoriser la transition écologique
Améliorer la mobilité dans le territoire Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
Fondation du patrimoine
Autres
montant HT montant TTC
12 500 € 15 000 €
montant HT % du total
Etat 0 % ETAT DSIL - € 0 % Région 0 % Département
Massif des Vosges 0 % Fondation du patrimoine 0 % Autres 0 % Ville de Guebwiller * 12 500 € 100 % Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Accroissement des déplacements vélos
janvier 2021 - juin 2021
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ligne concernée /
/
/
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
/
Etude déplacement + mise en place d'un plan vélo
Axe 3 - Mobilité
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
Consciente de la nécessité d’une cohérence d’ensemble, la Ville de Guebwiller a missionné un bureau d’étude afin de l’aider à définir un shéma directeur des circulations douces à Guebwiller en intégrant les conclusions des diagnostics établis lors de la phase d’initialisation du programme Action Coeur de Ville, avec notamment la prise en compte du partage de l’espace public, l’amélioration des liaisons piétonnes que ce soit entre espace de stationnement ou quartiers, permettant de rejoindre les zones commerciales.
ACTION REALISEE
La Ville souhaite aboutir à un plan vélo accompagné d’un plan de communication prônant l’usage du vélo.
Le stationnement sécurisé vélo sera également développé.
3 étapes : réalisation du diagnostic (3 mois, mission confiée au BE Alinghari), propositions de scenarii, plans d'actions et fiches actions (2 mois), programmation pluriannuelle (1 mois)
Sécurisation du déplacement en doux sur les ponts des piétons et cyclistes Favoriser la transition écologique
Améliorer la mobilité dans le territoire Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
Fondation du patrimoine
Banque des Territoires à définir
Autres
montant HT montant TTC
33 333 € 40 000 €
montant HT % du total
Etat 13 333 € 40 % ETAT DSIL - € 0 % Région 0 % Département
Massif des Vosges 0 % Fondation du patrimoine 0 % Autres 0 % Ville de Guebwiller * 20 000 € 60 % Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Accroissement des déplacements vélos
juillet 2021 - novembre 2024
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ligne concernée DETR / DSIL
/
/
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
/
Développement de liaisons douces en coeur de ville
Axe 3 - Mobilité
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
Consciente de la nécessité d’une cohérence d’ensemble, la Ville de Guebwiller a missionné un bureau d’étude afin de l’aider à définir un schéma directeur des circulations douces à Guebwiller en intégrant les conclusions des diagnostics établis lors de la phase d’initialisation du programme Action Coeur de Ville, avec notamment la prise en compte du partage de l’espace public, l’amélioration des liaisons piétonnes notamment entre espaces de stationnement ou quartiers, permettant de rejoindre les zones commerciales.
La Ville souhaite aboutir à un plan vélo accompagné d’un plan de communication prônant l’usage du vélo. Le stationnement sécurisé vélo sera également développé comme il l'a déjà été par l'installation d'un premier box sécurisé en liaison directe avec le pôle multimodal inclu dans le premier contrat ACV.
Sécurisation du déplacement en doux sur les ponts des piétons et cyclistes Favoriser la transition écologique
Améliorer la mobilité dans le territoire Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
Etat
CeA
CCRG
montant HT montant TTC
331 221 € 397 465 €
montant HT % du total
Etat – Fonds de mobilités
actives 120 000 € 36 %
ETAT DSIL à définir #VALEUR!
CeA 33 129 € 10 %
CCRG 20 000 € 6,04 %
Ville de Guebwiller * 66 244 € 20 %
Indicateur de résultat
Calendrier
* sous réserve d'apports complémentaires en provenance d'autres financeurs
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Accroissement des déplacements vélos
2021-2024
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires SUBVENTIONS DEMANDEES
DETR / DSIL
Fonds de mobilités actives
Potentiellement éligible au FAA ; SR Mulhouse : une partie est déjà
réalisée. La suite vers Buhl est prévue en 2024.
Fonds de concours mobilité – Axe 1 : aménagements de réseaux
structurants et secondaires
Piste cyclable Bois Fleuri / Buhl
Axe 3 - Mobilité
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
Une liaison cyclable est nécessaire pour rejoindre Buhl en toute sécurité notamment pour les collégiens qui pourront rejoindre le collège situé sur la commune de Buhl. Cette piste s'adressera également aux usagers du multi-accueil et de la déchetterie également présents près du collège
Le schéma directeur des circulations douces permettra de préciser le futur tracé de la nouvelle liaison cyclable.
ACTION ENGAGEE
Phase 2 : ETE 2024
Réduire l'usage des véhicules polluants
Favoriser le développement de l'autonomie chez l'adolescent
Encourager dès que possible l'usage de mode de déplacements alternatifs Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
Fondation du patrimoine
Banque des Territoires à définir
Autres
montant HT montant TTC
166 667 € 200 000 €
montant HT % du total
Etat 66 667 € 40 % ETAT DSIL - € 0 % Région A définir A définir Département A définir A définir Massif des Vosges 0 % Fondation du patrimoine 0 % Banque des Territoires à définir
Autres 0 % Ville de Guebwiller * 100 000 € 60 % Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Accroissement des déplacements vélos
2024-2026
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ligne concernée DETR / DSIL
/
Dispositif vélo du quotidien si schéma directeur cyclable à
l’échelle de la CC
Potentiellement éligible au FAA
/
/
/
Piste cyclable centre-ville / promenade Déroulède
Axe 3 - Mobilité
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
Dans la continuité du développement des liaisons douces, le traitement de la promenade Déroulède s'impose à plusieurs titres :
c'est une liaison entre la ville et la forêt
c'est le point de développement d'une nouvelle offre d'hébergement temporaire (gites et chambres d'hôtes)
c'est également un parcours mémoriel (cf. cimetière militaire)
c'est le tracé qui mène au lycée Kastler
Réduire l'usage des véhicules polluants
Favoriser le développement de l'autonomie chez l'adolescent et le jeune adulte Encourager dès que possible l'usage de mode de déplacements alternatifs Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
Fondation du patrimoine
Banque des Territoires à définir
Autres
montant HT montant TTC
41 667 € 50 000 €
montant HT % du total
Etat 0 % ETAT DSIL - € 0 % Région 0 % Département
Massif des Vosges 0 % Fondation du patrimoine 0 % Autres 0 % Ville de Guebwiller * 41 667 € 100 % Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
2024-2026
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ligne concernée /
/
CPER
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
Accompagnement du tram-train
Axe 3 - Mobilité
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
Accès des points d'arrêt, stationnement, parking-relais, etc. A adapter en fonction du projet de desserte. Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
Territoire Energie Alsace
montant HT montant TTC
1 252 690 € 1 503 228 €
montant HT % du total
ETAT – Fonds vert 301 284,00 € 24 %
TEA 25 000 € 2 %
Ville de Guebwiller * 614 908 € 49 %
Modalité de financement
prévisionnel
Indicateur de résultat
Calendrier
Budget global Tranche 1
Amélioration de la visibilité routière de la voirie
Améliorer la sécurité des usagers,
Phase 1 : mars 2023 – novembre 2023
Phase 2 : janvier 2024 – avril 2024
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ligne concernée
Fonds vert
Remplacement éclairage public réseau
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
La commune possède un parc d'éclairage de 1753 points lumineux répartis sur tout le territoire, dont plus de 50% vétustes.
Le projet s’inscrit dans le cadre de la démarche globale environnementale de la Ville.
Il a pour objectif de contrôler l’éclairage public de façon à réduire les consommations énergétiques que génère ce dernier.
ACTION ENGAGEE
Phase 1 : mars 2023 – novembre 2023, subventions demandées
Phase 2 : janvier 2024 – avril 2024, demande de subvention à faire début 2024
Améliorer le cadre de vie de vie des habitants de Guebwiller
Augmenter le taux de sécurisation des voiries communales
Réduire les sites accidentogènes
Réduction de la pollution lumineuse
Réduction de la consommation énergétique Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
Région
montant HT montant TTC
80 000 € 100 000 €
montant HT % du total
ETAT DETR 9 080 € 11 %
Région 15 400 € 19 %
Ville de Guebwiller * 55 520 € 69 %
Indicateur de résultat
Calendrier
* sous réserve d'apports complémentaires en provenance d'autres financeurs
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Augmentation du nombre de touristes "écologiques"
Augmentation du nombre de véhicules électriques présents sur la commune 2022-2026
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ligne concernée
DETR / DSIL Dispositifs Climaxion sous réserve des modalités en vigueur au
moment du dépôt du dossier complet
Bornes de recharge pour véhicules électriques
Axe 3 - Mobilité
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
Dans le cadre du développement durable, la commune s'engage à déployer des bornes de recharges électrique. Compte tenu du nombre croissant de véhicules électriques en circulation, la Ville de Guebwiller se doit de développer son propre parc de bornes de recharge électrique.
L’objectif, tant environnemental qu’écologique, est de réduire l’effet de serre dans la ville pour devenir une ville propre, en proposant ce service aux usagers utilisant des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
La ville a déjà installé en 2017, deux bornes de rechargement sur le parking de la mairie, et souhaite agrandir son parc, pour capter un nouveau mode d’utilisation de transport propre.
ACTION ENGAGEE
Améliorer le cadre de vie de vie des habitants de Guebwiller
Réduire la pollution en ville issue des véhicules thermique
Faciliter la venue de touristes équipés de véhicule électrique Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Années montant HT montant TTC
2021 5 725,00 € 6 297,50 €
2022 9 223,26 € 10 145,59 €
2023
Maitrise d'ouvrage
Etat
Autres
montant HT montant TTC
41 667 € 50 000 €
montant HT % du total
ETAT DSIL 16 000 € 38 %
Autres GERPLAN 1 103 € 3 %
Ville de Guebwiller * 24 564 € 59 %
Indicateur de résultat
Commentaire
Calendrier
* sous réserve d'apports complémentaires en provenance d'autres financeurs
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Mesure de température
Taux de satisfaction des usagers
2021-2026
Réalisations
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ligne concernée
DETR / DSIL
GERPLAN
CeA : projet instruit en 2022 dans le cadre du Gerplan, montant final subvention à 928 €
Plantation d'arbres
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
Afin de répondre aux enjeux environnementaux actuels, au bien-être de ses concitoyens et des générations futures, la Ville de Guebwiller a mis en place en 2019 un plan de renouvellement de son patrimoine arboré sur 3-4 ans, prévoyant la plantation de 115 arbres sur une dizaine de sites et de remplacer les arbres dépérissant.
Ce projet de renouvellement du patrimoine arboré prévoit majoritairement la plantation d’arbres d’ornement (Chêne rouge, Cyprès, Hêtre pourpre, Liquidambar, Charme zelkova...).
Seuls l’Érable champêtre, espèce locale caractéristique des collines sous-vosgiennes et les arbres fruitiers sont éligibles au titre de la subvention du GERPLAN.
ACTION ENGAGEE
Amélioration du cadre de vie des habitants de Guebwiller
Réduire les îlots de chaleur au centre ville Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
CeA
Région
montant HT montant TTC
166 667 € 200 000 €
montant HT % du total
CeA 23 333 € 14,00 %
Région à définir #VALEUR!
Ville de Guebwiller * 143 334 € 86 %
Indicateur de résultat
Calendrier
* sous réserve d'apports complémentaires en provenance d'autres financeurs
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Taux d'occupation des aires de jeux
Taux de satisfaction des usagers 2021-2026
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ligne concernée
Soutien aux centralités rurales et urbaines sous réserve des
modalités en vigueur au moment du dépôt du dossier complet
Aménagement d'aires de jeux et de loisirs
Axe 5 - Equipements
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
La ville de Guebwiller possèdent et gèrent plusieurs sites d'aires de jeux.
Les aires de jeux font parties intégrantes des structures de mobilier urbain indispensables au cadre de vie des habitants de Guebwiller afin d’attirer les familles au centre-ville.
La création de ces aires de jeux est un vecteur de relations sociales, de valeurs conviviales, familiales et le bien être au coeur de la ville de Guebwiller en tenant compte du besoin des citoyens.
En 2023 , 2 aires de jeux ont été livrés : Aire de jeux Jean Jaures et Carto-Rhin dans le cadre de l'opération d'aménagement Carto-Rhin.
ACTION ENGAGEE
Une aire de Jeux Parc de la Marseillaise est en projet
Amélioration du cadre de vie des habitants de Guebwiller
Développer le vecteur social et familial autour des aires de jeux
Favoriser la vie citoyenne Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
Fondation du patrimoine
Autres
montant HT montant TTC
250 000 € 300 000 €
montant HT % du total
Etat 0 % ETAT DSIL - € 0 % Région A définir A définir Département A définir A définir Massif des Vosges 0 % Fondation du patrimoine 0 % Autres 0 % Ville de Guebwiller * 250 000 € 100 % Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
taux de fréquentation du skate park
2025-2026
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ligne concernée /
/
Soutien aux centralités rurales et urbaines sous réserve des
modalités en vigueur au moment du dépôt du dossier complet
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
CAF
Skate Park
Axe 5 - Equipements
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
Afin de compléter son offre d’équipement sportif, la ville de Guebwiller a le projet de réaliser un nouveau skate park en en élargissant le public. La commune souhaite bénéficier d’un projet s’intégrant parfaitement dans son environnement, à l’aide d’un équipement appelé le « bowl ».
L’ensemble de cet équipement nécessitera également une réflexion sur les matériaux employés, comme l’utilisation d’un béton spécifique, qui en plus de permettre une réalisation durable, possède également la capacité d’imposer une réduction du niveau sonore. Le projet sera soumis à l’approbation des architectes des bâtiments de France pour garantir son intégration dans le périmètre urbain derrière le collège Grunewald à proximité du lycée Joseph Storck et directement relié par une piste cyclo sécurisée.
TRAVAUX A PROGRAMMER
Développer la pratique des sports sur roulettes (Skate-board, roller, BMX,…) Améliorer le cadre de vie des usagers et des lieux d'expression sportif Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
Etat
Région
Département
Massif des Vosges
Fondation du patrimoine
Banque des Territoires
Autres
montant HT montant TTC
6 500 000 € 7 800 000 €
montant HT % du total
Etat 666 667 € 10 % ETAT DSIL - € 0 % Région A définir 0 % Département A définir 0 % Massif des Vosges 0 % Fondation du patrimoine 0 % Banque des Territoires A définir
Autres 166 667 € 3 %
Ville de Guebwiller * 5 666 666 € 50 % Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Satisfaction des enfants et des familles concernés ainsi que des équipes enseignantes
2021-2026
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ligne concernée DETR / DSIL
DSIL
Dispositifs Climaxion sous réserve des modalités en vigueur au
moment du dépôt du dossier complet
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
CAF
Rénovation de l'école primaire Jeanne Bucher et périscolaire
Axe 5 - Equipements
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
L’école Saint Exupéry est une école maternelle, l’école Jeanne Bucher est une école élémentaire. les 2 écoles ont fusionné en un groupe primaire unique.
Les deux structures sont physiquement proches et nécessitent toutes deux une rénovation énergétique qui permettra d’en changer les menuiseries extérieures, de les isoler par l’extérieur et de refaire les façades. La rénovation intérieure sera plus douce, la décoration sera revue mais les espaces conserveront leur volume.
Conformément au schéma directeur adopté en 2015, la rénovation s'accompagnera de la construction d’un périscolaire. Profitant de leur proximité, le bâtiment accueillant le périscolaire sera commun aux deux entités et constitue un projet de construction neuve que la ville souhaite économe en énergie.
Les études de faisabilité ont été réalisées, le programme technique a été établi.
ACTION ENGAGEE – démarrage juillet 2023
Premier bloc en travaux, réalisés en régie .
Appel d offre maîtrise d’oeuvre en cours.
Des demandes de subventions ont été faites auprès de la CeA ( panneaux photovoltaïques : 37500€ périscolaires : 140160€), mais ont été perdues suite au retard pris par le projet.
Sub caf pour le périscolaire : 216 000€ ( jusqu’au 31/12/2025)
Améliorer la qualité de vie scolaire des élèves de maternelle et d'élémentaire Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
DRAC
Région
Département
Massif des Vosges
Fondation du patrimoine
Autres
montant HT montant TTC
5 000 000 € 6 000 000 €
montant HT % du total
Etat 1 000 000 € 20 % ETAT DSIL A definir #VALEUR! Région à définir #VALEUR! Département 100 000 € 2 % Massif des Vosges 0 % Fondation du patrimoine 0 % Banque des Territoires à définir #VALEUR! Ville de Guebwiller * 3 900 000 € 78 % Indicateur d'avancement mature
engagée
mature financée non engagée mature au financement
incomplet
Indicateur de résultat
Calendrier
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Satisfaction des enfants et des familles concernés ainsi que des équipes enseignantes
2023-2027
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ligne concernée DETR / DSIL
/
Dispositifs Climaxion sous réserve des modalités en vigueur au
moment du dépôt du dossier complet
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
CAF
Ecole primaire ( maternelle et élémentaire - 22 classes ) → Mise à jour : Ecole maternelle 10 classes + périscolaire au LOUVRE
Axe 5 - Equipements
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
Dans le cadre du schéma directeur des écoles défini en 2015, la ville souhaite construire une nouvelle école qui regroupera 3 écoles actuellement dispersées sur le ban communal.
La nouvelle structure, souhaitée au plus près des nouvelles et futures zones d'habitation comprendra également un périscolaire aujourd'hui absent des structures actuelles. Le site à l'étude aujourd'hui est le RDV du bâtiment dit "Louvre" dans les friches NSC.
Le projet de cette école est intégré à la consultation globale pour l'aménagement du site qui a été lancée en 2023.
ACTION EN COURS Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
Région
Département
Massif des Vosges
PETR
Autres
montant HT montant TTC
1 176 922 € 1 176 922 €
montant HT % du total
Etat – fds vert 50 000 € 4 % ETAT DSIL 212 514 € 18 % Région – climaxion à définir A définir Département – FAA 297 329 € A définir Massif des Vosges A définir #VALEUR! Europe A définir #VALEUR! Banque des territoires à définir
Autres CEE + CCAS 343 719 € 29 % Ville de Guebwiller * 235 374 € 20 % Indicateur d'avancement
Indicateur de résultat
Calendrier janvier 2021- décembre 2024
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Action matures 2021
Taux de dossiers gérés
Nombre de dossiers aboutis
Créer un lieu d'information, d'échange et d'entraide unique
Aider les ainés dans les démarches d'information, d'orientation
Aider les acteurs dans leur accompagnement et de leur prise en charge Aider les personnes agées en situation de fragilité et/ou de vulnérabilité
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ligne concernée DETR ou DSIL - 60% de 150K€
Dispositifs Climaxion sous réserve des modalités en vigueur au
moment du dépôt du dossier complet
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
10% de 150 K€ prévisionnel
/
/
Maison des solidarités
Axe 5 - Equipements
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
La Ville de Guebwiller prévoit de réaliser une opération de réhabilitation et transformation de l’ancien site de la DGFiP en « Maison des solidarités ».
Ce bâtiment accueillera le Centre communal d’action sociale (CCAS) , un espace d’animation intergénérationnel, des permanences d’accès aux droits et une borne d’accès au numérique. Ce bâtiment se trouvera à côté d’un bâtiment de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) qui regroupera également, dans la même philosophie, les services de la CeA.
Le Centre communal d’action sociale intégrera les locaux et assurera la coordination des différents acteurs qui interviendront dans le bâtiment. Le CCAS assurera certains aménagements spécifiques liés à l’accueil d’activités sociales détaillés en annexe.
Une convention de co-maîtrise d’ouvrage a été conclue entre le CCAS et la Ville de Guebwiller, qui sera maître d’ouvrage unique de l’ensemble de l’opération.
La consultation des entreprises aura lieu fin 2023 pour des travaux en 2024 Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
CeA
montant HT montant TTC
217 932 € 261 519 €
montant HT % du total
CeA 78 139 € 36 %
Ville de Guebwiller * 139 793 € 64 %
Indicateur d'avancement
Indicateur de résultat
Calendrier
* sous réserve d'apports complémentaires en provenance d'autres financeurs
Modalité de financement
prévisionnel
Action matures 2021
Bilan accidentogènes des voies de circulation
Taux de satisfaction des usagers utilisateurs du déplacement en mode doux
janvier 2021- décembre 2022
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ligne concernée
Budget global
Accompagnement du nouvel EHPAD
Axe 3 - Mobilité
Dans le cadre de la construction d’un nouvel EHPAD à Guebwiller, des aménagements urbains et de voirie seront intégrés dans le projet même de l’ EHPAD.
Une requalification du carrefour au niveau de la rue Théodore Deck et la rue de la République permettra de sécuriser, notamment pour les cycles et les piétons, la circulation de cette portion de voie après l’ouverture de cet établissement, et d’assurer également un accès aux services des pompiers.
ACTION REALISEE
Améliorer la voirie existante
Augmenter de la capacité des voies de circulation
Améliorer la sécurité des usagers et de l’espace public
Améliorer la prise en compte de déplacement doux dans l'aménagement urbain Favoriser la transition écologique Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
Etat
Région
Département
Massif des Vosges
PETR
Autres
montant HT montant TTC
4 418 000 € 5 301 600 €
montant HT % du total
Etat DSIL 2016 et 2019 269 864 € 6 % Etat DSIL 2022 128 188 € 11 % Région 2018 374 954 € 8 % Département A définir A définir Massif des Vosges 0 % PETR 0 % Autres 0 % Ville de Guebwiller * 3 644 994 € 74 % Indicateur d'avancement
Indicateur de résultat
Calendrier
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
mature engagée
meilleure attractivité du centre-ville
2021-2027
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ligne concernée DSIL 2016 - 2019
DSIL ACV 2021 et 2022 projet structurant
soutien à la résorption des friches
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
/
BA - Réhabilitation de la friche Carto-Rhin de l'Hypercentre
5 axes - Habitat - Commerces - Mobilités - Cadre de vie - Equipements /
La reconversion de la friche Carto-Rhin, qui se réalise dans le cadre d’une concession confiée à CITIVIA SPL, est emblématique de la reconquête du centre-ville et donc de la revitalisation du territoire : mêlant requalification de l’espace public, construction de nouveaux logements, de nouveaux espaces commerciaux ou de services et une nouvelle offre de stationnement.Dans le cadre de la commercialisation des lots, un promoteur a étudié le lot 03 pour la réalisation d’une quinzaine de logements et des locaux commerciaux au RDC. La Ville de Guebwiller a demandé à CITIVIA d’étudier la faisabilité de la réalisation d’un parking en superstructure.
En 2019 et 2020 les démolitions (6 bâtiments) se sont poursuivies pour libérer le foncier et permettre ainsi l’aménagement futur. Des fouilles phase diagnostic archéologique ont également eu lieu.
En 2021, l'intégration du 11 rue Jules Grosjean dans la concession d'aménagement a permis d'améliorer le projet : concernant la traversée piétonne entre la rue Jules Grosjean et la rue de la République et l'ajout de stationnement souterrain pour les futurs programmes immobiliers. Les espaces publics ont étéégalement réétudiés afin de traiter la qualité environnementale du projet (infiltration des eaux pluviales, traitement des îlots de chaleur par végétalisation). Citivia SPL a également procéder à un Appel à projetauprès de promoteurs. Cette consultation a désigné Pierres et Territoires (Architecte Oslo) lauréat.
En 2020, une première tranche de travaux correspondant au parking situé derrière la Mairie a été réalisée. En 2022 – 2023 , la seconde phase des travaux a été engagée avec l’aménagement des abords de la synagogue et sa rénovation extérieure, la création d’un espace de jeux et l’aménagement d’un cheminement piétons qui permettra à terme de reliér la rue Théodore Deck
En 2023, un bâtiment situé 11 rue Jules Grosjean, sera démoli afin de libérer du foncier pour un des bâtiment à construire.
La phase 3 dédiée à la construction de logements, locaux commerciaux et stationnement en super structure démarerra en 2024. Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
FNADT
Région
Département
Massif des Vosges
PETR
Banque des Térritoires
montant HT montant TTC
130 000 € 156 000 €
montant HT % du total
Etat 0 % ETAT DSIL - € 12 % Région 2019 35 847 € 28 % Département 0 % Massif des Vosges 0 % PETR 0 % Europan 15 000 € 12 % Ville de Guebwiller * 79 153 € 48 % Indicateur d'avancement
Indicateur de résultat
Calendrier
Budget global
Modalité de financement
Terminé en 2020
meilleure attractivité du centre-ville
janvier 2021- juin 2026
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ligne concernée /
/
soutien à la résorption des friches
/
/
ACV
BA - Friches du Haut de la Ville - etudes Europan - relevés géomètre
5 axes - Habitat - Commerces - Mobilités - Cadre de vie - Equipements /
En 2020, la Ville de Guebwiller dans la continuité du concours Europan 14 a confié l’étude d’un Plan Directeur d’Aménagement à l’équipe Bering équipe mentionnée Europan 14. Le programme confié à l’équipe comprenait de nouvelles formes d’habitat à proposer, l’introduction d’un équipement culturel, d’une école primaire de 10 classes et l’introduction d’activités économiques dans le cadre d’un écoquartier. Le projet a été rendu en février 2020.
Définir un plan directeur d'aménagement des friches Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
FNADT
Région
Département
Massif des Vosges
PETR
Autres
montant HT montant TTC
154 000 € 184 800 €
montant HT % du total
Etat 0 % ETAT DSIL - € 0 % Région A définir A défnir Département A définir A défiinir Massif des Vosges 0 % PETR 0 % Autres 0 % Ville de Guebwiller * 154 000 € 100 % Indicateur d'avancement
Indicateur de résultat
Calendrier
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
Terminé en 2023
2021-2023
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ligne concernée /
/
soutien à la résorption des friches
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
/
BA - Friches du Haut de la Ville - études préopérationnelles
5 axes - Habitat - Commerces - Mobilités - Cadre de vie - Equipements /
En 2020, la Ville de Guebwiller dans la continuité du concours Europan 14 a confié l’étude d’un Plan Directeur d’Aménagement à l’équipe Bering équipe mentionnée Europan 14. Le programme confié à l’équipe comprenait de nouvelles formes d’habitat à proposer, l’introduction d’un équipement culturel, d’une école primaire de 10 classes et l’introduction d’activités économiques dans le cadre d’un écoquartier. Le projet a été rendu en février 2020.
Une phase d'étude complémentaire était nécessaire afin de passer du plan directeur d'aménagement (phase faisabilité) à un plan directeur opérationnel. Une étude de faisabilité a été réalisée en 2023.
Un portage foncier a été opéré en partenariat avec l’EPF d’alsace et une première tranche de travaux de démolition dépollution aura cours en 2024.
Définir un plan directeur opérationnel Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
FNADT
Région
Département
Massif des Vosges
PETR
Autres
montant HT montant TTC
2 400 000 € 3 000 000 €
montant HT % du total
Etat Fonds Friches 1 770 000 € 74 % ETAT DSIL - € 0 % Région à définir à définir Département A définir A défiinir Massif des Vosges 0 % PETR 0 % Autres 0 % Ville de Guebwiller * #VALEUR! #VALEUR! Indicateur d'avancement mature
engagée
Indicateur de résultat
Calendrier
* sous réserve d'apports complémentaires en provenance d'autres financeurs
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
2023- 2024
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ligne concernée /
/
soutien à la résorption des friches
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
/
BA - Friches du Haut de la Ville - Démolition Bat 11 12 35 37
5 axes - Habitat - Commerces - Mobilités - Cadre de vie - Equipements /
Faisant suite à la mise au point du plan d’aménagement 2023 par CITIVIA SPL, la Ville de Guebwiller procède à la démolition de 4 bâtiments ( bâtiment 11,12, 35 et 37 ) intégrant la gestion de la pollution.
Ceci afin de permettre l’aménagement ultérieur de logements avec activités en RDC. Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
FNADT
Région
Département
Massif des Vosges
PETR
Autres
montant HT montant TTC
40 000 € 48 000 €
montant HT % du total
Etat 0 % ETAT DSIL - € 0 % Région A définir A défnir Département A définir A défiinir Massif des Vosges 0 % PETR 0 % Autres 0 % Ville de Guebwiller * 40 000 € 100 % Indicateur d'avancement
Indicateur de résultat
Calendrier
* sous réserve d'apports complémentaires en provenance d'autres financeurs
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
mature engagée
2023-2024
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ligne concernée /
/
soutien à la résorption des friches
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
/
BA - Friches du Haut de la Ville - AO Promoteur
5 axes - Habitat - Commerces - Mobilités - Cadre de vie - Equipements /
En parallèle, la ville de Guebwiller a pris contact avec des aménageurs potentiels afin de poursuivre le montage de l’opération.
Un appel à projet promoteur a été lancé en juillet 2023 . Le choix de celui-ci devrait intervenir au courant du 1er trimestre 2024. Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat
FNADT
Région
Département
Massif des Vosges
PETR
Autres
montant HT montant TTC
5 833 333 € 7 000 000 €
montant HT % du total
Etat 0 % ETAT DSIL 400 000 € 7 % Région à définir A défnir Département A définir A défiinir Massif des Vosges 0 % PETR 0 % Autres 0 % Ville de Guebwiller * 5 433 333 € 93 % Indicateur d'avancement
Indicateur de résultat
Calendrier
* sous réserve d'apports complémentaires en provenance d'autres financeurs
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
mature engagée
2024 -2027
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ligne concernée /
/
soutien à la résorption des friches
Selon les politiques sectorielles de la collectivités
/
/
/
BA - Friches du haut de la Ville - Aménagement
5 axes - Habitat - Commerces - Mobilités - Cadre de vie - Equipements /
La reconversion de la Friches NSC nécessitera un aménagement de VRD permettant d’allotir les emprises constructibles.
Le choix du mode opératoire n’est en 2023 pas définitivement arrété. Uune décison sera prise aprés le résultat de la consultation promoteur.
Aménagement ( MOE - Géomètre ) Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat - DETR
Etat – Fonds Vert
montant HT montant TTC
633 384 € 760 061 €
montant HT % du total
Etat – DETR 154 894 € 24 %
ETAT Fonds vert 243 354 € 38 %
Banque des Territoires A définir
Ville de Guebwiller * 235 136 € 37 %
Indicateur d'avancement
Indicateur de résultat
Calendrier
* sous réserve d'apports complémentaires en provenance d'autres financeurs
Budget global
Modalité de financement
prévisionnel
2024
Nouvelle fiche action ACV2 2023
2024 -2025
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ligne concernée
Transition écologique
Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE SG 1860
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
/
La Salle de Société de Gymnastique 1860 est un bâtiment remarquable et emblématique de la
ville de Guebwiller, construit en 1905.
Mais elle est également énergivore et doit être, énergétiquement, entièrement rénovée:
Isolation
Changement des menuiseries extérieures
Changement des équipements de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de ventilation
Changement des appareillages et des luminaires.
Réduction des consommations Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat - DETR
montant HT montant TTC
105 073 € 126 088 €
montant HT % du total
Etat – DETR 21 015 € 20 %
Banque des Territoires A définir
Ville de Guebwiller 84 058 € 80 %
Indicateur d'avancement
Indicateur de résultat
Calendrier
* sous réserve d'apports complémentaires en provenance d'autres financeurs
Modalité de financement
prévisionnel
2024
Nouvelle fiche action ACV2 2023
2024 -2025
VILLE DE GUEBWILLER
Partenaires ligne concernée
Transition écologique
Budget global
RENOUVELLEMENT DU PARC DES CHAUDIERES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
/
Face aux nouveaux enjeux d’approvisionnement en énergie, à l’évolution des prix, face à l’épuisement des ressources et aux impératifs de la protection de l’environnent,d’une part et des objectifs fixés par le décret tertiaire d’autre part, la Ville de Guebwiller se doit de mettre en place un plan pluriannuel d’investissement favorisant la transition énergétique de son patrimoine bâti, souvent doté d’un équipement vétuste.
Aussi, l’urgence est le changement des chaudières de :
- La médiatèque
- La cave Dimière
- Le CRHF
OPERATION ENGAGEE
Réduction des consommations Nom de l'Action
Axe de rattachement
Axe(s) secondaire(s)
Description générale
Objectif
Maitrise d'ouvrage
Etat - DETR
montant HT montant TTC
127 309 € 152 771 €
montant HT % du total
Etat – DETR 25 462 € 20 %
Banque des territoires A définir
Ville de Guebwiller 101 847 € 80 %
Indicateur d'avancement
Indicateur de résultat
Calendrier
* sous réserve d'apports complémentaires en provenance d'autres financeurs
Modalité de financement
prévisionnel
2023
Nouvelle fiche action ACV2 2023
2023
Partenaires ligne concernée
Transition écologique
Budget global
RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE BAT II
Axe 4 - Cadre de vie et patrimoine
/
Le bâtiment II de la mairie a déjà fait l’objet de diverses rénovations : l’isolation des combles, le changement de la
chaudière en 2018 et le changement de la verrière en 2021. L’objectif de ce projet d’isolation des rampants et des
pieds droits, vient parfaire une nouvelle fois cette volonté d’assurer le confort de travail des agents mais également
de réduire les consommations énergétiques du bâtiment.
Le projet de rénovation énergétique se découpe maintenant en 3 lots de travaux :
- Le lot 1, regroupant les installations de chantier, les protections, l’isolation, la plâtrerie et la peinture. Ainsi, il
apparaît que l’isolation effectuée dans les années 1990 n’est malheureusement que partielle, sous rampants et en
pied droit au 2ème étage. Cet étage abrite le service des finances et de l’informatique de la collectivité. Ce service
se trouve en situation de surchauffe l’été et d’entrées d’air froid l’hiver, ce qui n’est ni confortable pour eux, ni
favorable à la réduction des consommations énergétiques. Tout d’abord, la reprise de l’isolation des rampants avec
une exigence de résistance thermique de R=10 pour répondre à la problématique des conforts d’été et d’hiver à
laquelle sont confrontés les utilisateurs. Cette isolation est conçue en laine minérale posée en double couche
croisée afin de se garantir de tout pont thermique. Le deuxième poste correspond à l’isolation des pieds droits,
partielle et insuffisante en l’état. Celle-ci est prévue en laine minérale de 160mm pour un R=5.
- Le lot 2 comprend la restauration des menuiseries extérieures restantes. Les fenêtres en double-vitrages bois
seront restaurées : les calfeutrements et les jointoiements repris. Un forfait de remplacement de 5 menuiseries est
prévu au cas où le diagnostic serait défavorable à la restauration
-Le Lot 3 concerne le changement des appareillages et des luminaires de façon à finir de transformer les éclairages
en LED, toujours dans un soucis de réduction maximale des consommations énergétiques.
Economie d’énergie 56
Annexe 3 : Cartographie des périmètres des secteurs d’intervention et liste des adresses incluses
dans les secteurs d’intervention
Les périmètres ORT correspondent aux secteurs définis dans le cadre de l’OPAH-RU en lien avec l’étude sur la redynamisation commerciale.
GUEBWILLER 57
ISSENHEIM
SOULTZ 58
BUHL
Annexe 4 : Actions financées par la Banque des Territoires
Vision consolidée des interventions de la Banque des Territoires au 1er octobre 2023 sur 12 actions,
représentant 16,3M€ en crédits d’ingénierie, de prêts et d’investissement. Direction
Régionale NOM CONVENTION NOM Projet
Modalité de
financement
Enveloppe
budgétaire Montant CDC (k€) Coût total Projet(K€) Stade engagement CDC Comptabilisation
Date
Engagement
(date effet
Grand Est Guebwiller Assistance à Management de Projet MABC ACV 66,2 77,0 AMP engagement initial AMP engagement initial 31/12/2018
Grand Est Guebwiller ACV-68-ACV GUEBWILLER-COMPLEMENT ETUDE COMMERCE Co Financement ACV 4,9 9,8 Engagé Engagé / Contractualisé 21/04/2022
Grand Est Guebwiller AMP Mission B MABC ACV 4,8 Contractualisé Engagé / Contractualisé 31/12/2018
Grand Est Guebwiller 68 - ACV GUEBWILLER ETUDE COMMERCE Co Financement ACV 9,3 29,4 Engagé Engagé / Contractualisé 20/02/2019
Grand Est Guebwiller ACV - GUEBWILLER MCVAIC Co Financement ACV 10,0 20,0 Engagé Engagé / Contractualisé 08/02/2021
Grand Est Guebwiller 68 - ÉTUDE PLAN D'AMÉNAGEMENT DES FRICHES NSC GUEBWILLER Co Financement ACV 16,9 60,0 Engagé Engagé / Contractualisé 20/12/2019
Grand Est Guebwiller Solution numérique - mesure de relance Co Financement ACV 3,0 40,0 Engagé Engagé / Contractualisé 07/06/2021
Grand Est Guebwiller AMP Mision A AMO MABC ACV 25,0 Contractualisé Engagé / Contractualisé 31/12/2018
Grand Est Guebwiller Etude mobilité Guebwiller MABC ACV 46,2 46,2 Contractualisé Engagé / Contractualisé 11/06/2019
Grand Est Guebwiller CCRGUEBWILLER - SUIVI ANIMATION OPAH RU Co Financement ACV 112,5 Engagé Engagé / Contractualisé 01/12/2021
Grand Est Guebwiller 68 - CCRG GUEBWILLER - ÉTUDE PRÉ OPÉRATIONNELLE OPAH RU Co Financement ACV 12,0 60,0 Engagé Engagé / Contractualisé 06/12/2022
Grand Est Guebwiller 68 - GUEBWILLER - INTRACTING ECLAIRAGE PUBLIC Investissement ACV 1 200,0 Engagé Engagé / Contractualisé 16/09/2022
Grand Est Guebwiller Construction-EHPAD-Guebwiller Prêt ACV 14 876,0 Contractualisé Engagé / Contractualisé 06/08/2020
16 386,8 Coût prévisionnel des travaux :
2 485 440,00 € HT
CEDER
INOTEC
ISI2A
SCENE ACOUSTIC
C2BI
IG
MOKA
SETIB
a MISE AU POINT ESQUISSE ESQ
0,59%
14 604,41 €
63,12%
9 218,18 €
8,33%
1 216,91 €
7,01%
1 024,24 €
0,00%
0,00 €
0,00%
0,00 €
10,52%
1 536,36 €
0,00%
0,00 €
11,02%
1 608,72 €
0,00%
0,00 €
a MISSIONS BASE APS
1,29%
32 140,47 €
57,36%
18 436,37 €
8,83%
2 839,46 €
7,97%
2 560,61 €
0,76%
245,82 €
3,82%
1 229,09 €
8,60%
2 765,46 €
3,33%
1 070,33 €
6,26%
2 010,90 €
3,06%
982,43 €
APD
1,89%
46 982,52 €
54,50%
25 606,07 €
11,22%
5 273,27 €
10,90%
5 121,21 €
0,52%
245,82 €
3,49%
1 638,79 €
10,46%
4 916,37 €
2,28%
1 070,33 €
2,14%
1 005,45 €
4,48%
2 105,21 €
AUTIRISATIONS ADMINISTRATIVES / PC
0,47%
11 641,18 €
52,79%
6 145,46 €
0,00%
0,00 €
11,44%
1 331,52 €
5,63%
655,52 €
0,00%
0,00 €
0,00%
0,00 €
0,00%
0,00 €
0,00%
0,00 €
30,14%
3 508,68 €
PRO/DCE
3,11%
77 397,95 €
49,84%
38 576,79 €
10,39%
8 040,94 €
9,18%
7 106,25 €
0,00%
0,00 €
3,41%
2 639,46 €
12,85%
9 948,75 €
3,27%
2 527,79 €
5,67%
4 384,82 €
5,39%
4 173,15 €
ACT*AMT
0,61%
15 178,23 €
26,99%
4 096,97 €
5,34%
811,27 €
4,72%
716,97 €
0,00%
0,00 €
2,70%
409,70 €
39,81%
6 043,03 €
4,55%
691,36 €
6,62%
1 005,45 €
9,25%
1 403,48 €
DET
2,48%
61 736,36 €
73,31%
45 258,95 €
5,21%
3 216,38 €
4,93%
3 045,54 €
0,00%
0,00 €
1,64%
1 015,18 €
0,00%
0,00 €
1,80%
1 111,62 €
11,30%
6 975,85 €
1,80%
1 112,84 €
AOR
0,42%
10 549,77 €
45,96%
4 848,97 €
8,16%
861,27 €
5,33%
562,52 €
0,00%
0,00 €
13,59%
1 433,94 €
0,00%
0,00 €
5,05%
532,61 €
15,25%
1 608,72 €
6,65%
701,74 €
MISSION BASE + ESQ
10,86%
270 230,89 €
56,32%
152 187,76 €
8,24%
22 259,50 €
7,94%
21 468,86 €
0,75%
1 147,16 €
3,10%
8 366,16 €
9,33%
25 209,97 €
2,59%
7 004,04 €
6,88%
18 599,91 €
5,18%
13 987,53 €
b MISSIONS COMPLEMENTAIRES SYN/EXE 1
31 106,25 €
44,75%
13 920,00 €
27,97%
8 700,00 €
13,98%
4 350,00 €
0,00%
0,00 €
0,56%
174,00 €
8,39%
2 610,00 €
0,50%
156,60 €
3,84%
1 195,65 €
0,00%
0,00 €
SYN / EXE 2
23 456,59 €
44,51%
10 440,00 €
29,01%
6 804,79 €
22,25%
5 220,00 €
0,00%
0,00 €
3,71%
870,00 €
0,00%
0,00 €
0,52%
121,80 €
0,00%
0,00 €
0,00%
0,00 €
TOTAL EXE
54 562,84 €
44,65%
24 360,00 €
15 504,79 €
17,54%
9 570,00 €
0,00%
0,00 €
1,91%
1 044,00 €
4,78%
2 610,00 €
0,51%
278,40 €
2,19%
1 195,65 €
0,00%
0,00 €
CSSI 1
2 209,80 €
19,69%
435,00 €
0,00%
0,00 €
0,00%
0,00 €
80,31%
1 774,80 €
0,00%
0,00 €
0,00%
0,00 €
0,00%
0,00 €
0,00%
0,00 €
0,00%
0,00 €
CSSI 2
0,00 €
0,00%
0,00
0,00%
0,00
0,00%
0,00
0,00%
0,00
0,00%
0,00 €
0,00%
0,00 €
0,00%
0,00 €
0,00%
0,00 €
0,00%
0,00 €
TOTAL CSSI
2 209,80 €
19,69%
435,00 €
0,00%
0,00 €
0,00%
0,00 €
80,31%
1 774,80 €
0,00%
0,00 €
0,00%
0,00 €
0,00%
0,00 €
0,00%
0,00 €
0,00%
0,00 €
STD
0,00 €
0,00%
0,00
0,00%
0,00
0,00%
0,00
0,00%
0,00
0,00%
0,00
0,00%
0,00
0,00%
0,00
0,00%
0,00
0,00%
0,00
c VARIANTE OBLIGATOIRE OPC
32 973,00 €
2,64%
870,00 €
0,00%
0,00 €
0,00%
0,00 €
0,00%
0,00 €
0,00%
0,00 €
97,36%
32 103,00 €
0,00%
0,00 €
0,00%
0,00 €
0,00%
0,00 €
TOTAL a + b + c
359 976,53 €
49,41%
177 852,76 €
10,49 €
37 764,29 €
8,62%
31 038,86 €
0,81%
2 921,96 €
2,61 €
9 410,16 €
16,65 €
59 922,97 €
2,02 €
7 282,44 €
5,50%
19 795,56 €
3,89%
13 987,53 €
TVA
71 995,31
€
35 570,55
€
7 552,86
€
6 207,77
€
584,39
€
1 882,03
€
11 984,59
€
1 456,49
€
3 959,11
€
2 797,51
€
TOTAL TTC
431 971,84
€
213 423,31
€
45 317,15
€
37 246,63
€
3 506,35
€
11 292,19
€
71 907,56
€
8 738,93
€
23 754,67
€
16 785,04
€
IDEAA MANDATAIRE
REPARTITION PAR COTRAITANT
TOTAL GLOBAL €HT
ELEMENTS DE MISSION
HONORARE APRES RECALLAGE COUT TRAVAUX APD MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA FRICHE SONOMAB ET L'EXTENSION DU PERISCOLAIRE A SOULT HAUT-RHIN Page . 1 sur 4
______________________________
CONVENTION D’ACCUEIL D’UN BÉNÉVOLE AU SEIN DU PÔLE CULTUREL 360
______________________________
ENTRE :
La Ville de SOULTZ, représentée par son Maire, M. Marcello ROTOLO
En vertu d’une délibération du conseil municipal en date du …………………………. Elisant domicile Place de la République BP 21 à 68360 SOULTZ
Ci-après dénommée la Ville,
D’une part,
ET :
[NOM PRENOM ADRESSE DU BENEVOLE]
Ci-après dénommés le bénévole ou le collaborateur occasionnel,
D’autre part, Page . 2 sur 4
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention fixe les conditions de présence et d’activité de Monsieur, Madame, bénévole au sein des services de la collectivité.
Le bénévole est la personne qui apporte son concours à une collectivité à l’occasion d’activités diverses dans le cadre de la réalisation d’un service public mais également dans des situations d’urgence.
Le bénévole est donc la personne qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective et justifiée à un service public, dans un but d’intérêt général, soit concurremment avec des agents publics, soit sous leur direction après réquisition ou sollicitation, soit spontanément.
Le Conseil d’Etat a ainsi décidé que « dès lors qu’une personne privée accomplit une mission qui normalement incombe à la personne publique, elle collabore au service public et a donc la qualité de collaborateur occasionnel du service public. » ;
ARTICLE 2 : NATURE DES MISSIONS
La présente convention fixe les conditions de présence et d’activités du collaborateur occasionnel bénévole au sein des services du Pôle Culturel 360, et principalement de sa salle de spectacles service appartenant à la Ville de Soultz.
Le bénévole exercera les activités recensées ci-dessous :
- Accueil et placement du public
- Accompagnement des personnes sortant de la salle, lors d’un spectacle (ouvrir la porte principale au rez-de-chaussée et la refermer)
- Assurer une présence dans le hall d’accueil à la fin du spectacle jusqu’à la sortie des derniers spectateurs, le responsable de la salle signalant la fin de l’activité.
- La présence du bénévole devra être validée par le responsable du service.
L’activité est prévue selon un calendrier fixé avec la responsable du service du Pôle Culturel 360 situé 7 place de l’église à 68360 SOULTZ.
ARTICLE 3 : DURÉE
La présente convention est conclue à titre révocable et renouvelable annuellement au 1er janvier par tacite reconduction. Toute dénonciation devra être demandée par lettre recommandée avec avis de réception 3 mois au minimum avant la date de reconduction.
ARTICLE 4 : RÉMUNERATION
Le bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la ville pour les missions qu'il remplit à ce titre.
ARTICLE 6 : ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES
Engagement du bénévole :
- Respecter le règlement intérieur de la Ville de Soultz. En cas de non-respect, la collectivité sera fondée de mettre fin immédiatement à la collaboration, sans préjudice d’éventuelles poursuites civiles ou pénales en cas d’infraction. Page . 3 sur 4
- Etre présent de manière régulière et à l'heure. En cas d'absence, il devra prévenir l’agent de la ville référent ou l’autorité territoriale (le cas échéant) au moins une semaine à l'avance pour permettre son remplacement,
- Respecter les consignes données par l’autorité territoriale et/ou l’agent de la ville référent, - Montrer un comportement respectueux de l'individu et du matériel.
- Participer, si possible, au groupe WhatsApp mis en place pour le bon fonctionnement du Pôle.
Engagement de la collectivité :
- Mettre à disposition les locaux et le matériel nécessaire pour permettre au bénévole de mettre en place son activité.
- (Le cas échéant) Assurer la coordination du dispositif par le biais d'un agent référent de la ville. - Associer le bénévole à la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du projet.
ARTICLE 7 : DROITS ET OBLIGATIONS
Le bénévole est soumis pendant toute la période d'exécution de la présente convention aux droits et obligations applicables aux agents du service public (laïcité, neutralité, probité, dignité, etc.)
ARTICLE 8 : ASSURANCES
Dans le cadre de son contrat d'assurance responsabilité-multirisques, la ville garantit le bénévole pendant toute la durée de sa collaboration.
Le bénévole devra justifier de la souscription d’une garantie responsabilité civile et transmettre à la ville une attestation d’assurance le jour de la signature de la présente convention.
ARTICLE 9 : RESILIATION
En cas de non-respect d'une des clauses de la présente convention, la ville se réserve le droit d'y mettre fin à tout moment et sans préavis par courrier recommandé adressé au bénévole.
Le bénévole devra le cas échéant, informer la ville de son intention de cesser sa collaboration par courrier ou courriel simple en respectant le préavis d’une durée de 7 jours
ARTICLE 10 : CONTENTIEUX
Les litiges individuels nés à l’occasion de la conclusion, l’exécution ou la rupture peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, situé 31 Av. de la Paix, 67000 Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État, mais uniquement après une procédure amiable diligentée par le maire ou son représentant.
La présente convention, établie en double exemplaire,
Fait à SOULTZ, le ………………………….
Le Bénévole, Le Maire de SOULTZ Prénom Nom > 72 fonctionnaires
> 5 contractuels permanents
> 2 contractuels non permanents
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuel non permanent
Fonctionnaires Tous
29% 27%
36% 39%
14% 13%
11% 12%
4% 4%
6% 5%
100% 100%
Synthèse sur l'absentéisme réalisée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin par extraction des données
du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la collectivité
Total 100% Agents de maîtrise 6%
ASEM 12%
Animation Adjoints territoriaux du patrimoine 9%
Police Adjoints administratifs 18%
Incendie
Sportive
Médico-sociale 20% Adjoints techniques 29%
Culturelle
Technique 80% Les principaux cadres d’emplois des agents sur
emploi permanent
Filière Contractuels
Administrative
Répartition des agents permanents par
filière et par statut
Répartition des agents sur emploi permanent
par catégorie
Contractuels permanents 44,5 ans > 1,6
Ensemble 47,18 ans
Contractuels non permanents 35 ans Répartition des agents par genre et par statut
Pyramide des âges des agents titulaires et contractuels,
permanents et non permanents
En moyenne, les agents de la collectivité
ont 47 ans
72,8 agents en Equivalent Temps Plein
Rémunéré (ETPR) en 2022
Âge moyen > 63,5
Fonctionnaires 47,36 ans > 7,6
79 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2022
Cette synthèse sur l'absentéisme reprend les principaux indicateurs relatifs aux absences pour l'année 2022. Elle a été réalisée par le
Centre de Gestion du Haut-Rhin par extraction des données du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la
collectivité.
COMMUNE DE SOULTZ HAUT-RHIN
SYNTHÈSE DES INDICATEURS D'ABSENTÉISME 2022
91%
6% 3%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
10%
6%
83%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Données de cadrage - les effectifs au 31/12/2022
Contrac
1%
1%
4%
3%
5%
44%
42%
- de 30 ans
30 à 50 ans
+ de 50 ans Fonctionnaires
Contractuels
permanents
Contractuels non
permanents
ABS
0%
60%
40%
100%
40%
60%
Contractuels non permanent
Contractuels permanent
Fonctionnaires
Hommes Femmes
1 Taux d'absentéisme
a
a
a
a
a
a
a
a
Nota : Les graphiques ci-dessus concernent les agents titulaires et
contractuels, permanents et non permanents
* Nombre de jours d'absence x 100 / (Nombre d'agents 31/12/2022 x 365)
** Nombre d'agents absents *100 / Nombre total d'agents 31/12/2022
*** Nombre d’arrêts x 100 / Nombre total d'agents 31/12/2022
**** Nombre de jours d'absence / Nombre d'arrêts
Le taux d'exposition** le plus élevé concerne les agents de plus
de 60 ans, soit 75 agents absents pour 100 agents
Le taux d'absentéisme* le plus élevé concerne les agents
de plus de 60 ans, soit 12,81 %
Gravité**** 7 13 6,9 13,0
206,94% 360,00%
Taux de fréquence*** 206,94% 360,00%
60 % des agents de - de 30 ans absents
au moins une fois pour maladie
ordinaire
Taux d'absentéisme* 3,94%
56,94% 80,00%
Taux d'exposition** 56,94% 80,00%
3,94% 12,82%
Taux de fréquence*** : 211,39 %
Chiffres clés (emplois permanents et non permanents)
41 fonctionnaires, 4 contractuels permanents et
aucun contractuel non permanent
56 % d'hommes absents et 57 % de
femmes absentes Fonctionnaires Contractuels permanents
12,82%
1 269 jours d'absence pour maladie ordinaire
57 % des agents absents pour maladie
ordinaire
Taux d'absentéisme* : 4,4 %
Taux d'exposition** : 56,96 %
Jours moyens d'absence « compressibles »
(maladies ordinaires et accidents de travail)
Jours moyens d'absence pour motif médical* (toutes
absences pour motif médical)
Jours moyens d'absence Global (toutes absences y
compris maternité, paternité et autre**)
*Maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée et grave maladie, accidents du travail, maladie professionnelle
**Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales, par exemple pour motif familial, pour des concours ou examens professionnels…
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation, les absences pour motif syndical ou de représentation.
Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
4,37% 12,82% 4,92% 0,00%
Taux d'absentéisme
global (toutes absences y compris
maternité, paternité et autre**)
4,37%
Nombre moyen de jours d'absence par agent employé au 31 décembre 2022
3,94% 12,82% 4,51% 0,00%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies
ordinaires et accidents de travail)
3,94% 12,82% 4,51% 0,00%
Taux d'absentéisme
médical* (toutes absences
pour motif médical)
4,37% 12,82% 4,92% 0,00%
Contractuels
non permanents
12,82% 4,92% 0,00%
4,37% 12,82% 4,92% 0,00%
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
Gravité**** : en moyenne, 8 jours par arrêt
45 agents absents pour maladie ordinaire
56%
57%
44%
43%
Hommes
Femmes
Données globales sur l'absentéisme
Zoom sur la maladie ordinaire
80%
57%
100%
20%
43%
Contractuels non permanents
Contractuels permanents
Fonctionnaires
60%
59%
54%
40%
41%
46%
- de 30 ans
30 à 50 ans
+ de 50 ans
46,80
46,80
46,80
15,94
15,94
14,37 Fonctionnaires
Contractuels
permanents
Contractuels non
permanents
Contract
2 a
a
a
a Gravité**** : en moyenne,
a
a
a
a
a
a
a
a Gravité**** : 0
a
Nota : Les graphiques ci-dessus concernent les agents titulaires et
contractuels, permanents et non permanents
* Nombre de jours d'absence x 100 / (Nombre d'agents 31/12/2022 x 365)
** Nombre d'agents absents *100 / Nombre total d'agents 31/12/2022
*** Nombre d’arrêts x 100 / Nombre total d'agents 31/12/2022
**** Nombre de jours d'absence / Nombre d'arrêts
- -
- -
0,00% 0,00% 0,00%
Taux de
fréquence***
0,00%
0,00% 0,00%
0,00% 0,00%
0,00% 0,00% 0,00%
0,00%
0,00% 0,00%
0,00%
0,00%
Fonctionnaires Contractuels permanents Contractuels non permanents
0,00% 0,00%
Taux d'exposition** : 0 %
Taux de fréquence*** :
Aucun agent absent suite à un accident (service ou trajet)
0 %
Taux d'absentéisme* :
Chiffres clés (emplois permanents et non permanents)
57 - -
Le taux d'absentéisme* le plus élevé concerne les agents
de 30 ans à 39 ans, soit 1,69 %
Le taux d'exposition** le plus élevé concerne les agents de 30 ans
à 39 ans, soit 5,6 agents absents pour 100 agents
2,78% 0,00% 0,00%
3 % des agents de + de 50 ans absents
au moins une fois
2,78% 0,00% 0,00%
2,78% 0,00% 0,00%
Gravité**** 56,5
Taux
d'exposition**
2,78% 0,00% 0,00%
- -
Taux
d'absentéisme*
0,43% 0,00%
3 % d'hommes absents et 2 % de
femmes absentes Fonctionnaires Contractuels permanents
Contractuels non
permanents
0,43% 0,00%
2 agents absents
2 fonctionnaires, aucun contractuel permanent et
aucun contractuel non permanent
113 jours d'absence
Taux de fréquence*** : 2,53 %
Taux d'exposition** : 2,53 %
0,00%
Chiffres clés (emplois permanents et non permanents)
57 jours par arrêt
2,53 % des agents absents Taux d'absentéisme* : 0,39 %
0,00%
0 %
Taux de
fréquence***
et maladie de longue durée
Zoom sur les accidents de service et de trajet
Zoom sur la longue maladie, la disponibilité d'office, la grave maladie
3%
2%
97%
98%
Hommes
Femmes
3%
100%
100%
97%
Contractuels non permanents
Contractuels permanents
Fonctionnaires
3%
3%
100%
97%
97%
- de 30 ans
30 à 50 ans
+ de 50 ans
100%
100%
100%
- de 30 ans
30 à 50 ans
+ de 50 ans
3 a
a
a
a Gravité**** : 0
a
a
a a
a
Version 1
Date de publication : août 2023
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin
Cette synthèse sur l'absentéisme reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport Social Unique.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Aucun agent absent pour maternité ou paternité Indice de durée : 0
Aucun agent absent pour autres raisons
0 %
Indice de durée**** : 0 Agents permanents ou non :
* Nombre de jours d'absence x 100 / (Nombre d'agents 31/12/2022 x 365)
** Nombre d'agents absents *100 / Nombre total d'agents 31/12/2022
*** Nombre d’arrêts x 100 / Nombre total d'agents 31/12/2022
**** Nombre de jours d'absence / Nombre d'arrêts
Taux d'exposition - emplois
permanents** : 0 %
a Taux d'absentéisme - emplois
permanents* : 0 %
0 %
a
a Taux d'exposition
emplois permanents** :
a Taux d'absentéisme
emplois permanents* :
Agents permanents ou non :
- -
0,00% 0,00%
Taux de
fréquence***
0,00% 0,00%
0,00% 0,00%
- -
0,00% 0,00% 0,00%
0,00%
Contractuels
permanents
Aucun agent absent pour maladies professionnelles
Fonctionnaires
0 %
Taux de fréquence*** :
Taux d'absentéisme* : 0 %
Taux d'exposition** :
0,00%
Chiffres clés (emplois permanents et non permanents)
0,00%
0 %
0,00% 0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
Zoom sur les maladies professionnelles
Zoom sur les congés maternité
et paternité (y compris accueil de
l'enfant et adoption)
Zoom sur les absences pour
"autres raisons" hors motif syndical ou
de représentation
Réalisation
4
Les précisions méthodologiques ont été réalisées par le Comité Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des
Centres de Gestion afin de fournir une grille de lecture commune et améliorer la compréhension des indicateurs d'absentéisme.
N.B. Pour chaque indicateur, il convient dans tous les cas d'être attentif et de préciser la nature des absences comptées, la
période de décompte, le statut et le profil des agents (âges, métiers…) pris en compte dans l’analyse.
Nombre d'arrêts
Note de lecture : Si l'indicateur de gravité est
de 8, cela signifie que la durée moyenne d'un
arrêt est de 8 jours.
Gravité : Nombre de jours d'absence calendaires
Nombre total d'agents au 31/12/2022
Note de lecture : Si le taux de fréquence est
de 40 %, cela signifie que pour 100 agents
présents au 31/12/2022, on dénombre 40
arrêts sur l'année, soit 0,4 arrêt par agent.
Taux de fréquence : Nombre d’arrêts x 100
Nombre total d'agents au 31/12/2022
Note de lecture : Si le taux d’exposition est
de 8 %, cela signifie que 8 agents sur 100 ont
été absents au moins une fois dans l'année.
x 100 Taux d'exposition : Nombre d'agents absents
Le choix de la règle des 365ème : Face aux différentes formules de calcul existantes, les Centres de Gestion ont retenu la règle des 365ème. Comme
tout mode de calcul, il résulte d'un choix et présente des qualités et des défauts.
La règle des 365ème retient comme numérateur le nombre total de jours calendaires d’absence, bien que cela puisse tendre à surévaluer le nombre de
jours effectivement non travaillés en intégrant des jours non ouvrés dans le décompte des absences. À l'inverse, la règle du 5/7ème (nombre de jours
calendaires multiplié par 5/7) tend à réduire l'impact des jours non ouvrés dans le décompte des absences, mais peut conduire à minimiser
l'absentéisme en particulier face à des arrêts "courts" ne comportant que des jours ouvrés. La règle des 365ème présente aussi l'avantage de recourir à
des données présentes au sein des collectivités et respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie (nombre de jours calendaires). De plus, cette
formule de calcul est plus adaptée aux temps non complets, nombreux dans les collectivités, contrairement à la règle du 5/7ème qui applique 5 jours
de travail sur 7 en ne retenant que les temps complets.
Note de lecture : Si le taux d’absentéisme est
de 8 %, cela signifie que pour 100 agents de
la collectivité, un équivalent de 8 agents a été
absent toute l’année.
Taux d'absentéisme : Nombre de jours calendaires d'absence x 100 (Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365)
Les indicateurs d'absence
N.B. Les journées d’absence sont décomptées en
jours calendaires pour respecter les saisies
réalisées dans les logiciels de paie
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations
spéciales d'absences (motif familial, concours…) Ne sont pas comptabilisés
les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
3 « groupes d’absences » identifiés
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et
accidents du travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles +
longue maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
3. Absences Globales :
Absences médicales +
Maternité, paternité adoption,
autres raisons*
Face aux enjeux actuels de santé au travail, de prévention des risques et de maîtrise des ressources ainsi que de la masse
salariale, il est nécessaire de s’intéresser à nos pratiques de gestion des ressources humaines. Dans ce contexte, l’absentéisme,
en tant que phénomène multifactoriel générant un coût significatif et impactant la qualité, voire la continuité du service public,
est une préoccupation majeure pour les employeurs territoriaux. Etant donné la part imprévisible des absences, la mise en
oeuvre des actions de maîtrise de l'absentéisme ne peut s'appuyer exclusivement sur des indicateurs quantitatifs.
De plus, l’absentéisme demeure un sujet complexe aux nombreuses définitions dont aucune ne fait consensus. Les modes de
calcul sont multiples et les indicateurs peuvent varier. Son évaluation demeure difficile à mettre en place comme les
comparaisons entre employeurs qui sont à prendre avec précaution.
Aussi, les Centres de Gestion ont élaboré une méthodologie nationale comprenant des définitions et des indicateurs
d’absentéisme communs. Celle-ci s’accompagne d’un outil de mesure et de suivi de l’absentéisme permettant à chaque
employeur de disposer d’une analyse sur sa collectivité, sur la base des données du rapport Social Unique. Il est ainsi possible
d'établir des comparaisons objectives entre collectivités grâce aux analyses réalisées par les Centres de Gestion.
Les enjeux de l'évaluation de l'absentéisme
Précisions méthodologiques
5
}
}
Femmes Hommes
23% 77%
80% 20%
- -
100%
67% 33%
Catégorie A 63% - - Catégorie B 80% 50% 50% Catégorie C 56%
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin par extraction des données
du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la collectivité
Médico-sociale
Police
Animation
Sportive
Taux de féminisation par
catégorie hiérarchique :
Incendie
Répartition des agents par genre et par catégorie
(emplois permanents)
Répartition par genre selon la filière (emplois
permanents)
Culturelle
Filière
Administrative 81% 19%
Technique
50 % des femmes contractuelles sont en CDI
contre aucun homme
Au total, 1 agent en CDI sur 5 agents
contractuels, soit 20 %
Répartition des effectifs
sur emploi permanent
par genre
60 % des fonctionnaires sont des femmes et
40 % des hommes
› Concernant les emplois permanents en équivalent
temps plein rémunéré, on dénombre :
▪ 26,7 fonctionnaires hommes
▪ 36,8 fonctionnaires femmes
▪ 3,4 contractuels hommes
▪ 4,2 contractuelles femmes
Au 31 décembre 2022, la collectivité employait 45
femmes et 32 hommes sur emploi permanent
4 % des femmes sont contractuelles
permanentes contre 9 % des hommes
2 contractuels permanents sont des femmes et 3
sont des hommes La collectivité emploie 1 agent sur emploi fonctionnel
qui est une femme
Cette synthèse sur l'égalité professionnelle reprend les principaux indicateurs du Rapport de Situation Comparée au 31 décembre
2022. Elle a été réalisée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin par extraction des données du Rapport sur l'État de la Collectivité
2022 transmis en 2022 par la collectivité.
COMMUNE DE SOULTZ HAUT-RHIN
SYNTHÈSE DES INDICATEURS RELATIFS
À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE 2022
94%
96%
91%
6%
4%
9%
Ensemble
Femmes
Hommes
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
50%
100%
50% Femmes
Hommes CDD
CDI
10%
11%
9%
6%
9%
3%
83%
80%
88%
Ensemble
Femmes
Hommes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
58%
42% Femmes
Hommes
Conditions générales d'emploi
♂♀
1 100% 100%
86% 73%
79%
} Pour rappel, 60% des fonctionnaires sont des femmes
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne sans
examen professionnel
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Précisions : agents sur emploi non permanent présents au cours de l'année 2022*
Taux de
féminisation
Répartition globale des emplois
non permanents par genre
Saisonniers/occasionnels 46%
Emplois aidés -
Pyramide des âges des fonctionnaires Pyramide des âges des contractuels
permanents
Apprentis -
* ayant travaillé dans la collectivité entre le 01/01/2021 et le
31/12/2021
Hommes 45,26 42,50 45,00
Âge moyen des agents sur emploi permanent
Genre Fonctionnaire Contractuel permanent Ensemble des agents sur emploi permanent
Adjoints territoriaux du patrimoine Adjoints techniques
Le cadre d'emplois le plus féminisé est celui des
asem
Le cadre d'emplois le plus masculinisé est celui
des agents de maîtrise
Adjoints administratifs
ASEM Agents de maîtrise
*Seuls les 5 premiers cadres d'emplois comprenant au moins 5 agents sur emplois permanents
et féminisés ou masculinisés à plus de 50 % sont pris en compte
Femmes 48,78 47,50 48,72
4%
21%
15%
1%
28%
31%
50% 50%
Hommes
Femmes
40%
20%
20%
20%
Évolution de carrière et titularisation
2
Femmes Hommes
}
}
En moyenne, 12,2 jours d’absence pour tout motif
médical* en 2022 pour chaque femme présente
dans la collectivité
En moyenne, 26,1 jours d’absence pour tout motif
médical* en 2022 pour chaque homme présent
dans la collectivité
*Maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée et grave
maladie, accidents du travail, maladie professionnelle
**Les absences pour "autres motifs" correspondent aux autorisations
spéciales, par exemple pour motif familial, pour des concours ou examens
professionnels… Ne sont pas comptabilisés les jours de formation, les
absences pour motif syndical ou de représentation.
Aucun accident du travail déclaré en 2022
Nombre moyen de jours d'absence par agent
permanent en 2022
Aucun congé maternité ou adoption en 2022
Formule du taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total
d'agents sur emploi permanent x 365)
} Aucun congé paternité ou adoption en 2022
Congés maternité, paternité ou adoption des
agents permanents
Ensemble : 4,51%
Taux d'absentéisme médical*
(absences pour motif médical hors
congés maternité)
3,33% 7,14%
Ensemble : 4,92%
Taux d'absentéisme des agents permanents Taux d'absentéisme
Taux d'absentéisme
Global (toutes absences y compris
maternité, paternité et autre**)
3,33% 7,14%
Ensemble : 4,92%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies
ordinaires et accidents de travail)
3,32% 6,19%
Répartition des emplois à temps complet ou
non complet
La collectivité dispose d'une charte du temps
Une charte du temps regroupe les mesures visant à
améliorer l'articulation entre la vie professionnelle
et la vie privée.
Répartition des emplois à temps plein ou à
temps partiel
Précisions sur les temps partiels (sur
autorisation ou de droit)
0,95%
6,19%
Autorisation spéciale
Paternité et adoption
Maternité et adoption
Maladie professionnelle
Pour disponibilité d'office pour…
Maladie de longue durée
Accidents de trajet
Accidents de service
Maladie ordinaire
Hommes
0,01%
3,32%
Autorisation spéciale
Paternité et adoption
Maternité et adoption
Maladie professionnelle
Pour disponibilité…
Maladie de longue durée
Accidents de trajet
Accidents de service
Maladie ordinaire
Femmes
91%
69%
9%
31%
Hommes
Femmes
Temps complet Temps non complet
93%
74%
7%
26%
Hommes
Femmes
Temps plein Temps partiel
Conditions de travail et congés
Organisation du temps de travail (agents sur emploi permanent)
50% 50%
100%
Hommes
Femmes
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation
3
Hommes Femmes Femmes Hommes Femmes
14% 27% 22% 14% 18%
24% 17% 17% 12%
17% 8% 14% 16%
13%
30% 25%
21% 25% Animation
Sportive
Incendie
Police
Technique 34%
Culturelle
Médico-sociale
Hommes
Administrative
Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la filière et la catégorie
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la filière
Aucun départ en formation pour les agents
non permanents en 2022
21 départs en formation concernant des
agents permanents
Nombre d'actions de formation rapporté à l'effectif
Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la catégorie et le statut
Rémunérations (agents permanents)
Formation
14%
18% 16%
30%
21% 21%
13% 14% 13%
25% 25%
Administrative Technique Culturelle Sportive Médico-sociale Police Incendie Animation
Hommes
Femmes
19%
34%
19%
9%
20% 20%
17% 14%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
Hommes
Femmes
60%
75%
28%
67%
0% 11%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Femmes
Hommes
4
Hommes Femmes Femmes Hommes Femmes
36 242 € 55 147 € 34 975 € 30 128 € 28 556 €
42 340 € 34 033 € 27 613 € 24 398 €
42 272 € 50 095 € 25 219 € 27 300 €
26 263 €
33 509 € 32 296 €
29 514 € 28 080 €
Hommes Femmes Hommes Femmes
0‰
Émanant du personnel sans
arrêt de travail
Émanant du personnel avec
arrêt de travail
0‰ Émanant des usagers sans arrêt de travail 0‰ 0‰
0‰ Émanant des usagers avec arrêt de travail 0‰ 0‰
0‰ 0‰ Émanant du personnel sans arrêt de travail 0‰ 0‰
Émanant des usagers sans
arrêt de travail
0‰
0‰
0‰ Émanant du personnel avec arrêt de travail 0‰ 0‰
Nombre d'actes de violences physiques envers
le personnel (y compris violences sexuelles)
pour 1 000 agents
Émanant des usagers avec
arrêt de travail
Nombre de signalements au DRH pour
harcèlement moral pour 1 000 agents
Police
Technique 43 000 €
Culturelle
Médico-sociale
Acte de violence ou de harcèlement
Incendie
Animation
Rémunérations annuelles brutes moyennes en ETPR selon la catégorie et la filière
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Sportive
Hommes
Administrative
Rémunérations annuelles brutes moyennes en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) selon la
catégorie hiérarchique et le statut
Rémunérations annuelles brutes moyennes en ETPR selon la filière
31 700€ 28 990€
36 081€ 33 509€
29 514€
34 373€
25 860€
32 332€
26 263€
32 296€
28 080€
Administrative Technique Culturelle Sportive Médico-sociale Police Incendie Animation
Hommes
Femmes
40 410€ 43 000€
28 366€ 27 248€
53 292€
34 731€
27 635€ 24 862€
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
Hommes
Femmes
5 Hommes Femmes Hommes Femmes
Date de publication :
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin
août 2023
Version 1
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT
de Nouvelle-Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des
Centres de Gestion.
Méthodologie
Cette synthèse sur l'égalité professionnelle reprend les principaux indicateurs issus du Rapport Social Unique.
Du diagnostic à l'action
Réaliser son plan d’actions pour l’égalité femmes-hommes au sein
de la FPT grâce à l’outil « Actions Égalité Pro » (AEP)
Le premier outil d'évaluation de l’égalité professionnelle a été créé par
l'Observatoire de l'Emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine en partenariat avec
les CIG franciliens et le Centre Hubertine Auclert.
Une auto-évaluation simplifiée et des recommandations personnalisées
permettront aux collectivités de toutes tailles de diagnostiquer leurs besoins et
leurs priorités et d’élaborer leur plan d’actions pour l’égalité professionnelle, rendu
obligatoire depuis 2019.
Le baromètre de l’égalité professionnelle comprend 12 indicateurs portant sur les
rémunérations, l’égal accès aux emplois, l’articulation des temps de vie et la
prévention des discriminations et des violences. Il est directement relié au RSU et
génère une note sur 100 permettant à l’employeur public d’évaluer ses points forts
et ses marges de progression.
L’outil « Actions Égalité Pro » (AEP) propose également des actions à sélectionner
pour élaborer un plan d’actions personnalisé.
Accès à toutes les ressources liées à l’outil
Actions Égalité Pro (AEP) :
Émanant des usagers avec
arrêt de travail 0‰ 0‰
Émanant des usagers avec
arrêt de travail 0‰ 0‰
Émanant du personnel sans
arrêt de travail 0‰ 0‰
Émanant du personnel sans
arrêt de travail 0‰
Émanant des usagers sans
arrêt de travail 0‰ 0‰
Émanant des usagers sans
arrêt de travail 0‰ 0‰
Nombre de signalements au DRH pour
harcèlement sexuel pour 1 000 agents
Nombre de signalements au DRH pour
agissements sexistes pour 1 000 agents
Émanant du personnel avec
arrêt de travail 0‰ 0‰
Émanant du personnel avec
arrêt de travail 0‰ 0‰
0‰
6 fonctionnaires
contractuels permanents
Fonctionnaires Tous contractuel non permanent
29% 27%
36% 39%
14% 13%
11% 12%
4% 4%
6% 5%
100% 100%
Synthèse sur les risques psycho-sociaux réalisée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin par extraction des données
du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la collectivité
Adjoints territoriaux du patrimoine 9%
Adjoints techniques 29%
Adjoints administratifs 18%
Agents de maîtrise 6%
ASEM 12%
Technique 80% Répartition par catégorie
Médico-sociale 20%
Police
Incendie
Animation
Administrative
> 7,6
Filière Contractuel > 1,6
Répartition des agents selon la filière (agents
sur emploi permanent) > 63,5
Culturelle
Sportive
Contractuels non permanents 2
Ensemble des agents 79
72,8 agents en Equivalent Temps Plein
Rémunéré (ETPR) en 2022
Ensemble des agents permanents 77
Contractuels permanents 5
Typologie des agents
L'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique du 22 octobre 2013
prévoit que chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS. Cette synthèse
reprend les principaux indicateurs quantitatifs relatifs aux RPS préconisés par la Direction Générale de
l’Administration et de la Fonction Publique* et présents dans le Rapport Social Unique 2022. Les 4 indicateurs
obligatoires et suivis au niveau national sont présentés en dernière page.
*DGAFP, Livret 5 : Indicateurs des risques psychosociaux
SYNTHÈSE DES INDICATEURS RELATIFS
AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX 2022
COMMUNE DE SOULTZ HAUT-RHIN
Cette synthèse sur les risques psychosociaux reprend les principaux indicateurs pour l'année 2022. Elle a été
réalisée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin par extraction des données du Rapport sur l'État de la Collectivité
2022 transmis en 2022 par la collectivité.
Titulaires 72
Effectif
Total 100%
Répartition par genre et selon le statut au
sein de la collectivité
Les principaux cadres d'emplois dans la
collectivité (agents sur emploi permanent)
91%
6% 3% Titulaires
Contractuels permanents
Contractuels non
permanents
Données de cadrage - les effectifs au 31 décembre 2022
10%
6%
83%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
60%
40%
100%
40%
60%
Hommes Femmes
RPS
1 26,1
Agents de police municipale 28,0
*Nombre moyen d'heures sup. et compl. réalisées et rémunérées sur l'année
ASEM 36,4
Aucun agent n'exerce sa fonction dans le
cadre du télétravail Adjoints administratifs
Les principaux cadres d'emplois
concernés
Nombre moyen d'heures
supplémentaires et complémentaires*
2 agents ont demandé à bénéficier du
télétravail
La collectivité a délibéré sur la mise
en place du télétravail La collectivité est concernée par les heures
supplémentaires et complémentaires
*Maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée et grave maladie, accidents du travail, maladie professionnelle
**Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales, par exemple pour motif familial, pour des concours ou examens professionnels…
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation, les absences pour motif syndical ou de représentation.
Jours moyens d'absence « compressibles »
(maladies ordinaires et accidents de travail)
Jours moyens d'absence pour motif médical*
(toutes absences pour motif médical)
Jours moyens d'absence Global (toutes
absences y compris maternité, paternité et autre**)
Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Nombre moyen de jours d'absence par agent présent au 31/12/2022
4,37% 12,82% 4,92% 0,00%
0,00%
0,00%
4,92%
Taux d'absentéisme
médical* (toutes absences
pour motif médical)
4,37% 12,82% 4,92%
0,00%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies
ordinaires et accidents de travail)
3,94% 12,82% 4,51% 0,00%
3,94% 12,82% 4,51% 0,00%
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents Contractuels non permanents
47,18 ans
Contractuels permanents 44,5 ans
En moyenne, les agents de la collectivité
ont 47 ans
Pyramide des âges des agents permaments
Fonctionnaires 47,36 ans
Taux d'absentéisme
Global (toutes absences y compris
maternité, paternité et autre**)
Ensemble - agents permanents
4,37%
12,82%
Âge moyen
Taux d'absentéisme des agents de la collectivité selon le statut
4,37% 12,82% 4,92%
1,3%
27,3%
29,9%
3,9%
22,1%
14,3%
Moins de 30 ans
De 30 à 49 ans
50 ans et plus
Pyramide des âges
part en % de la tranche d'âge des agents permanents
Pyramide des âges
Absence
Heures supplémentaires et
complémentaires
Télétravail
46,80
46,80
46,80
15,94
15,94
14,37
Fonctionnaire
Contractuel
permanent
Contractuel non
permanent
2 a
a
a
a
a
a
a
a
Catégorie C 0 0
En 2022, aucun accompagnement par
un conseiller en évolution
professionnelle
Catégorie B 0
Hommes Femmes
Catégorie A 0 0
0
*Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de sécurité ou dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour l'amélioration des conditions de
travail. Ne sont pas reprises les dépenses de formation liées à la prévention notamment celles dans le cadre d'habilitations.
en 2022, il n'y a pas eu de jours de formation* liés la prévention
*Ces journées concernent : formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la mise en œuvre des actions de prévention, formation obligatoire des membres du
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, formation dans le cadre des habilitations.
en 2022, les dépenses* en matière de prévention s'élèvent à 4 394 €
Au sein de la collectivité, le nombre de visite sur demande auprès du médecin de prévention est de 5,2 pour 100 agents perman
La collectivité n'a pas mis en place une démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques La collectivité dispose d'un registre de santé et de sécurité au travail
La collectivité ne s'est pas engagée dans d'autres démarches de prévention La collectivité ne dispose pas d'un plan de prévention des risques psychosociaux
La collectivité dispose d'un document unique d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2015
**Allocations Temporaires d'Invalidité (ATI) attribuées au cours de l'année
ATI** au cours de l'année 0 ***Les accidents de travail comprennent les accidents de service et de trajet
Accidents de service
Accidents de trajet 0
0
0
Maladies professionnelles
Aucun accident de travail Les principaux cadres d'emplois
concernés par les accidents de travail***
* taux de fréquence = nombre d'accidents de travail/effectif total % d'accidents / total des accidents
Nombre %
* Ne sont pas pris en compte : réintégrations, mises à disposition, disponibilité, congés parentaux, décharges de service - mandats syndicaux et congés formation
73 agents 77 agents Ensemble des agents sur
emploi permanent 5,5%
-37,5%
Effectif physique au
31/12/2022
Nombre de titulaires Effectif physique théorique au
31/12/2021*
Variation des effectifs entre le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2022
Variation
Nombre de contractuels sur
emploi permanent
10,8%
Le taux de rotation s'élève à 10,7 %
Emplois permanents
e 30 ans
Mouvements de personnel
Accidents de travail et maladies professionnelles
Documents et démarches de prévention
Dépenses, Formations liées à la prévention
Accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle
3 a
- non précisé, autres 0
Total 0
Nombre de jours de grève
- sur mot d'ordre national 0
2 réunions du Comité Social Territorial - sur mot d'ordre local 0
Émanant des usagers sans arrêt de
travail 0
Émanant des usagers sans arrêt de
travail
La collectivité dispose de son
propre Comité Social Territorial 2022
Émanant des usagers avec arrêt de
travail 0
Émanant des usagers avec arrêt de
travail 0
0
Émanant du personnel sans arrêt
de travail 0
Émanant du personnel sans arrêt
de travail 0
Émanant du personnel avec arrêt
de travail 0
Émanant du personnel avec arrêt
de travail 0
Nombre de signalements au
DRH pour harcelement sexuel
Nombre de signalements au
DRH pour agissements sexistes
Émanant des usagers sans arrêt de
travail 0
Émanant des usagers sans arrêt de
travail 0
0 Émanant des usagers avec arrêt de travail
Émanant du personnel sans arrêt
de travail 0
Émanant du personnel sans arrêt
de travail 0
0 Émanant du personnel avec arrêt de travail 0
0 Émanant des usagers avec arrêt de travail
Émanant du personnel avec arrêt
de travail
Nombre de décisions de reclassements au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident
du travail ou à une maladie professionnelle 0
Nombre de demandes de reclassements au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident
du travail ou à une maladie professionnelle 0
2022
Nombre de décisions d'accords de temps partiel thérapeutique recensées sur l'année 2022
2022
0
Nombre de décisions d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail 0
Nombre d'actes de violences
physiques envers le personnel
(y compris violences sexuelles)
Nombre de signalements au
DRH pour harcelement moral
Droits sociaux
Temps partiel thérapeutique, inaptitudes et reclassements
Nombre de signalements
4 16,5
0,0
Date de publication : Version 1 août 2023
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été développé par
l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine en partenariat avec le Comité
Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion. Il
reprend les principaux indicateurs relatifs aux risques psychosociaux présents dans le Rapport
Social Unique 2021.
L'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique du 22 octobre 2013 prévoit que
chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS. Ce document se compose de données de
cadrage, d’indicateurs de perception ou de vécu et indicateurs de fonctionnement mais également des indicateurs de santé au
travail. Pour répondre à cette obligation réglementaire, il convient de compléter cette synthèse quantitative des RPS par des
éléments qualitatifs.
Les indicateurs quantitatifs présentés ici sont ceux préconisés par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction
Publique (DGAFP, Livret 5 : Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux) et présents dans le Rapport sur l’Etat du
personnel des Collectivités. 4 indicateurs, suivis au niveau national par le Conseil Commun de la Fonction Publique, sont aussi
précisés selon des modalités de calculs identiques, à savoir : le taux d’absentéisme pour raisons de santé, le taux de rotation, le
taux de visite sur demande au médecin de prévention et le nombre d’actes de violence physique envers le personnel.
Congés pour maladie
professionnelle 0,0
Émanant des usagers sans arrêt de
travail 0
Ensemble absentéisme pour
raisons de santé 17,9
Congés pour accidents du travail
Émanant des usagers avec arrêt de
travail
Émanant du personnel sans arrêt
de travail 0
0
Émanant du personnel avec arrêt
de travail 0
Congés pour maladie ordinaire
Nombre d'actes de violences physiques Nombre moyen de jours d'arrêt
Congés pour longue maladie et
congés longue durée 1,5
Nombre d'actes de violences
physiques envers le personnel
(y compris violences sexuelles)
Absentéisme pour raisons de santé (2)
Au sein de la collectivité, le nombre de visite sur
demande auprès du médecin de prévention est
de 5,2 pour 100 agents permanents
(2) Formule de calcul: nombre de jours d'arrêts pour
maladie/nombre total d'agents permanents
Le taux de rotation s'élève à 10,7 %
Taux de rotation des agents (1) Taux de visite sur demande au médecin de prévention (1)Formule du taux rotation: ((somme du nombre d'arrivées et
du nombre de départs d'agents au cours de l'année)/2)/effectif
des agents pemanents moyen de l'année n
Zoom sur les 4 indicateurs suivis au niveau national
par le Conseil commun de la Fonction Publique
Année 2022
5
> 72 fonctionnaires
> 5 contractuels permanents
> 2 contractuels non permanents
> 63,5 fonctionnaires
> 7,6 contractuels permanents
contractuel non permanent
Fonctionnaires Tous
29% 27%
36% 39%
14% 13%
11% 12%
4% 4%
6% 5%
100% 100%
Adjoints administratifs 18%
Synthèse sur la santé, la sécurité et les conditions de travail réalisée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin par extraction des données du Rapport sur l'État
de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la collectivité
Total 100% Agents de maîtrise 6%
Incendie ASEM 12%
Médico-sociale 20% Adjoints techniques 29%
Animation Adjoints territoriaux du patrimoine 9%
Police
Administrative
Technique 80% Les principaux cadres d’emplois des agents
permanents
Filière Contractuels
Culturelle
Sportive
Répartition des emplois permanents par
filière et par statut
Répartition des agents permanents par
catégorie
Répartition par genre et par statut
Pyramide des âges des agents titulaires et contractuels,
permanents et non permanents
Ensemble 47,18 ans
Contractuels non permanents 35 ans
En moyenne, les agents de la collectivité
ont 47 ans
72,8 agents en Equivalent Temps Plein
Rémunéré (ETPR) en 2022
Âge moyen
Fonctionnaires 47,36 ans
> 1,6 Contractuels permanents 44,5 ans
79 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2022
COMMUNE DE SOULTZ HAUT-RHIN
SYNTHÈSE DES INDICATEURS SUR LA SANTÉ, LA SÉCURITÉ ET
LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2022
Cette synthèse sur la Santé, la Sécurité et les Conditions Travail reprend les principaux indicateurs du Rapport Annuel sur la Santé, la
Sécurité et les Conditions Travail (RASSCT) au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin par extraction
des données du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la collectivité.
Données de cadrage - les effectifs au 31 décembre 2022
91%
6% 3% fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
RASSCT
1%
1%
4%
3%
5%
44%
42%
- de 30 ans
30 à 50 ans
+ de 50 ans Fonctionnaires
Contractuels
permanents
Contractuels non
permanents
0%
60%
40%
100%
40%
60%
Contractuels non permanent
Contractuels permanent
Fonctionnaires
Hommes Femmes
10%
6%
83%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
1hhhhh a
a Taux d'absentéisme1 : 0,00 %
a Taux d'exposition2 : 0 %
a Taux de fréquence3: 0 %
a Indice de fréquence4 : 0
a Gravité5 :
a Taux de gravité6 : 0 ‰
Total %
Administrative
Technique
Culturelle
Sportive
Médico-sociale
Police
Incendie
Animation
% d'agents
a
a Taux d'absentéisme1 : 0 %
a Taux d'exposition2 : 0 %
a Taux de fréquence3: 0 %
a Indice de fréquence4 : 0
a Gravité5 : Aucun arrêt
a Taux de gravité6 : 0 ‰
Total %
Administrative
Technique
Culturelle
Sportive
Médico-sociale
Police
Incendie
Animation
% d'agents
2Nombre d'agents absents *100 / Nombre total d'agents 31/12/2021 5 Nombre de jours d'arrêt / Nombre d'arrêts
3 Nombre d'arrêt *100 / Nombre total d'agents au 31/12/2021 6 Nombre de jours d'arrêt *10^3/ Nombre total d'heures payées
1Nombre de jours d'arrêt x 100 / (Nombre total d'agents 31/12/2021 x 365) 4 Nombre d'accidents x 10^3 / Nombre d'heures payées / 1820
Cadres d'emplois
Les sont les plus concernés
Animation
La catégorie est la plus concernée
Médico-sociale
Sportive
Technique
Police
Incendie
Culturelle
Filière Répartition par genre Administrative
#N/A
Aucun accident de trajet constaté dans la collectivité. Chiffres clés (emplois permanents et non permanents)
La catégorie est la plus concernée
Cadres d'emplois
Les sont les plus concernés
Police
Incendie
Animation
Sportive
Médico-sociale
Technique
Culturelle
#N/A
Filière Répartition par genre
Aucun accident de service constaté dans la collectivité Chiffres clés (emplois permanents et non permanents)
Aucun arrêt
Administrative
Les accidents de service
Les accidents de trajet Les accidents de trajet Les accidents de trajet
2hhhhh a
a Taux d'absentéisme1 : 0,00 %
a Taux d'exposition2 : 0 %
a Taux de fréquence3: 0 %
a Gravité4 : Aucun arrêt
Total %
Ad
Te
Cul
Sp
Mé
Poli
Inc
Ani
% d'agents
a
a
a
a
a
a
a
a
a
a
a
a
a Aucun infirmier des services de prévention
Aucune autre personne affectée à la prévention (animateurs, formateurs prévention, personnes en charge de la
prévention, …)
Aucun médecin de prévention
Un assistant ou conseiller de prévention (ex-agent chargé de la mise en œuvre des actions de prévention dans la
collectivité)
Aucun agent chargé des fonctions d'inspection en hygiène et sécurité dans la collectivité (ACFI)
Aucune mise en disponibilité d'office pour raisons médicales
Aucune décision d'inaptitude définitive (avis du comité médical ou de la commission de réforme)
Aucune retraite pour invalidité
Aucune décision d'accord de temps partiel thérapeutique
Aucune décision d'accord d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail
Aucun licenciement pour inaptitude physique
Aucun reclassement suite à une inaptitude liée à un accident de travail ou une maladie professionnelle Aucun reclassement suite à une inaptitude liée à d'autres facteurs
Aucune décision liée à une inaptitude prise au cours de l'année 2022
Aucune demande de reclassement au cours de l'année 2022
2Nombre d'agents absents *100 / Nombre total d'agents 31/12/2021
3 Nombre d'arrêt *100 / Nombre total d'agents au 31/12/2021
4 Nombre d'accidents x 10^3 / Nombre d'heures payées / 1820
Cadres d'emplois
1Nombre de jours d'arrêt x 100 / (Nombre total d'agents 31/12/2021 x 365)
Police
Incendie
Animation La catégorie est la plus concernée
Les sont les plus concernés
Sportive
Technique
Médico-sociale
Culturelle
Administrative
Répartition par genre
Filière
(emplois permanents et non permanents) Aucune maladie professionnelle constatée dans la collectivité Chiffres clés
#N/A
Inaptitudes
Les maladies professionnelles
Agents affectés à la prévention
3hhhhh
a
a
a
a
a
a
a
Date de publication :
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin
août 2023 Version 1
Méthodologie
Cette synthèse sur la Santé, la Sécurité et les Conditions Travail reprend les principaux indicateurs du Rapport Annuel sur la Santé, la
Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT) présents dans le Rapport Social Unique. L'outil automatisé permettant la réalisation de
cette synthèse a été développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine en partenariat avec le Comité
Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
2 réunions du Comité Social Territorial
La collectivité dispose de son propre Comité Social Territorial
La collectivité dispose d'un registre de santé et de sécurité au travail
La collectivité n'a pas mis en place de démarche de prévention des risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la
reproduction (CMR)
La collectivité n'a pas mis en place d'autre démarche de prévention des risques
La collectivité dispose d'un document unique d'évaluation des risques professionnels créé en 2015 et mis à jour en 2015
La collectivité ne dispose pas de plan de prévention des risques psychosociaux
La collectivité n'a pas mis en place de démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année
pour l'amélioration des conditions de travail 3 443 €
Montant en euros Nombre de jours Coût moyen
0
Dépenses relatives aux interventions en matière de
prévention et de sécurité 951 €
Formation dans le cadre des habilitations 0 € 0 0 €
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers
chargés de la mise en œuvre des actions de prévention 0 € 0 0 €
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène et
sécurité 0 €
Au moins une action liée à la prévention a été réalisée
Aucune formation liée à la prévention n'a eu lieu
0 €
Précisions
Actions liées à la prévention
Documents et démarches de prévention
Réunions statutaires
4hhhhh
Les précisions méthodologiques ont été réalisées par le Comité Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des Centres
de Gestion afin de fournir une grille de lecture commune et améliorer la compréhension ainsi que la comparaison des indicateurs
d'absentéisme.
N.B. Pour chaque indicateur, il convient dans tous les cas d'être attentif et de préciser la nature des absences comptées, la période de
décompte et le statut et le profil des agents (âge, métiers…) pris en compte dans l’analyse.
N.B. Pour la partie sur les maladies professionnelles sont inclus dans le calcul du nombre de maladies et du nombre de jours d'arrêt,
ceux dus à des MP reconnues dans l'année ainsi que ceux dus à des MP reconnues dans les années antérieures (reliquats)
Note de lecture : Si le taux de gravité est de 8,
cela signifie qu'en moyenne pour 1 000 heures
travaillées, la collectivité a enregistré 8 jours
d'arrêt sur l'année.
Taux de gravité : Nombre de jours d'arrêt x 1000 Nombre total d'heures payées
Note de lecture : Si l'indicateur de gravité est de
8, cela signifie que la durée moyenne d'un arrêt
est de 8 jours.
Nombre d'accidents avec arrêt x 1000
(Nombre d'heures payées / 1820)
Gravité : Nombre de jours d'arrêt Nombre d'arrêts
Note de lecture : Si le l'indice de fréquence est de
80, cela signifie que pour un effectif moyen de
1000 agents, la collectivité a enregistré 80
accidents avec arrêt sur l'année.
Indice de fréquence :
Nombre total d'agents au 31/12/2022
Note de lecture : Si le taux de fréquence est de 8
%, cela signifie qu'en moyenne pour 100 agents, la
collectivité a enregistré 8 arrêts sur l'année. Taux de fréquence : Nombre d’arrêts x 100
x 100 Note de lecture : Si le taux d’exposition est de 8 %, cela signifie que 8 agents sur 100 ont été
absents au moins une fois dans l'année.
Nombre total d'agents au 31/12/2022 Taux d'exposition :
Nombre d'agents absents
Le choix de la règle des 365ème :
Face aux différentes formules de calcul existantes, les Centres de Gestion ont retenu la règle des 365ème. Comme tout mode de calcul, il résulte d'un choix
et présente des qualités et des défauts.
La règle des 365ème retient comme numérateur le nombre total de jours calendaires d’absence, bien que cela puisse tendre à surévaluer le nombre de
jours effectivement non travaillés en intégrant des jours non ouvrés dans le décompte des absences. À l'inverse, la règle du 5/7ème (nombre de jours
calendaires multiplié par 5/7) tend à réduire l'impact des jours non ouvrés lors dans le décompte des absences, mais peut conduire à minimiser
l'absentéisme en particulier face à des arrêts "courts" ne comportant que des jours ouvrés.
La règle des 365ème présente aussi l'avantage de recourir à des données présentes au sein des collectivités et respecter les saisies réalisées dans les
logiciels de paie (nombre de jours calendaires).
De plus, cette formule de calcul est plus adaptée aux temps non complet, nombreux dans les collectivités, contrairement à la règle du 5/7ème qui applique
5 jours de travail sur 7 en ne retenant que les temps complet.
(Nombre total d'agents au 31/12/2022 x 365)
Les indicateurs d'absence
Note de lecture : Si le taux d’absentéisme est de 8
%, cela signifie que pour 100 agents de la
collectivité, un équivalent de 8 agents a été
absent toute l’année.
Taux d'absentéisme : Nombre de jours calendaires d'absence x 100
Réduire les risques professionnels représente un enjeu majeur pour les employeurs publics territoriaux en termes de réduction de
l'absentéisme, de reclassement professionnel ou encore de pénibilité.
Afin de mieux prévenir ces risques, connaître précisément les accidents du travail, de service, de trajet et les maladies professionnelles
semble nécessaire.
Les données issues du rapport Social Unique permettent d'établir un premier bilan de cette thématique et une présentation
synthétique.Des indicateurs tels que la filière, l’âge, la gravité, la fréquence et l'exposition apportent un éclairage indispensable pour
mieux agir.
Cette synthèse permet ainsi de mesurer l'évolution des risques professionnels et d'alimenter les politiques en faveur de l'amélioration
de la santé et de la sécurité au travail ainsi que de la prévention des risques professionnels.
N.B. : En vertu de l’article 49 du décret du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine
professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, un rapport sur l’évolution des risques professionnels doit être
établi chaque année par l’ensemble des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
Les enjeux de l'évaluation des risques professionnels
Précisions méthodologiques
5hhhhh
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
29% 27%
36% 80% 39%
14% 13%
11% 20% 12%
4% 4%
6% 5%
100% 100% 100%
% d'agents
29%
18%
12%
9%
6%
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
COMMUNE DE SOULTZ HAUT-RHIN
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion du Haut-Rhin.
79 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2022
> 5
> 72
1 contractuel permanent en CDI Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
> 2
Précisions emplois non permanents
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
1 contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Total
Adjoints administratifs
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Technique
Adjoints techniques
Adjoints du patrimoine
Agents de maîtrise
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022
ATSEM
91%
6% 3%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
10%
6%
83%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
42%
60%
40%
58%
40%
60%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
7% des hommes à temps partiel
26% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuel non permanent
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Contractuels Filière Fonctionnaires
Médico-sociale 100% 100%
Culturelle 10%
Technique 19% 50%
En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 44,50
Fonctionnaires 47,36
> Un agent mis à disposition dans une autre structure
> Un agent en disponibilité
> 63,49
132 423 heures travaillées rémunérées en 2022
Contractuels non
permanents 35,00
Ensemble des
permanents 47,18
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
72,76 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022
> 7,64
> 1,63
40%
81%
60%
19%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
83% 17%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
4%
22%
16%
1%
27%
30%
Positions particulières
58,84 ETPR
4,86 ETPR
7,43 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 50%
2 € 17%
3 € 17%
4 € 17%
5 €
1 € 40%
2 € 40%
3 € 10%
4 € 10%
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
Emplois permanents rémunérés Fin de détachement
Effectif physique théorique
au 31/12/2021 1
Effectif physique au
31/12/2022
1 cf. page 7
En 2022, 10 arrivées d'agents
permanents et 6 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Mise en disponibilité
Décès
73 agents
4 contractuels permanents nommés stagiaires Fin de contrats remplacants
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
77 agents
Variation des effectifs* Voie de mutation
* Variation des effectifs :
Fonctionnaires 10,8% Voie de concours, sélection professionnelle
5,5% (effectif physique rémunéré au 31/12/2022 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021) /
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 Remplacements (contractuels)
Voie de détachement
-37,5% Contractuels
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021)
Ensemble
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne sans examen professionnel
Sanctions 1er groupe
35 avancements d'échelon et
10 avancements de grade
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2022
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2022
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a a
a a
a
* Montant global
389 831 € 35 904 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 2 165 238 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 6 554 915 €
Charges de
personnel* 3 193 523 €
Soit 48,72 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 48,72 % des dépenses de fonctionnement
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Supplément familial de traitement : 10 760 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 19 889 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 29 187 €
Indemnité de résidence : 0 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative 50 584 €
Catégorie A
Titulaire
Catégorie C
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie B
s
Contractuel
Technique
Contractuel Titulaire Contractuel
Culturelle 47 154 €
Sportive
s 38 517 €
34 975 € 29 065 €
27 116 €
s
26 918 € 26 855 €
Médico-sociale 27 293 € Police 32 796 €
28 894 € s
27 961 € 25 930 €
Animation
Incendie
Toutes filières 48 246 € 36 433 €
Ensemble 18,00%
Fonctionnaires 18,65%
Contractuels sur emplois permanents 11,56%
1098 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 18 %
Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de
maladie ordinaire
146 heures complémentaires réalisées et rémunérées
en 2022
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance
chômage pour l'assurance chômage de ses agents
contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels ainsi que le CIA
Budget et rémunérations
20%
24%
18%
12%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
4 >
FORMATION
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
a
12,82% 4,51% 0,00%
Contractuels
non permanents
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
En moyenne, 15,9 jours d’absence pour
tout motif médical en 2022 par
fonctionnaire
En moyenne, 46,8 jours d’absence pour tout
motif médical en 2022 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
4,37%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 3,94% 12,82% 4,51% 0,00%
3,94%
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
4,37%
12,82% 4,92% 0,00%
4,37% 12,82% 4,92% 0,00%
4,37% 12,82% 4,92% 0,00%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
58,0 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
12,82% 4,92% 0,00%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
Aucun accident du travail déclaré en
2022 ASSISTANT DE PRÉVENTION 1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
Aucune formation liée à la prévention n'a été
suivie
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
8 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 4 394 €
88 % sont en catégorie C*
Dernière mise à jour : 2015 5 553 € de dépenses réalisées couvrant partiellement l’obligation d’emploi
88 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 0,8 jour par agent
75 %
88%
0 % 12%
25 %
CNFPT
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2022, 27,3% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
58 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2022
CNFPT
Autres organismes
22 976 € ont été consacrés à la formation en
2022
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Montant global des
participations
418 € Montant moyen par bénéficiaire 172 €
19 625 € 5 847 €
Montants annuels Santé Prévoyance
Comité Technique Territorial
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Aucun jour de grève recensé en 2022 2 réunions en 2022 dans la collectivité
Jours de grève
21%
7%
72%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
63% 60%
22%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : août 2023
Réalisation
Précisions méthodologiques
7 N° de dossier Date de dépôt Adresse du terrain Propriétaire vendeur vendeur : résidant ou en location nouveau propriétaire Date de la décision
10 rue Louis Pasteur
62 rue Jean Jaurès
8 rue des Potiers
3 rue du Freundstein
7 rue du Chemin Noir
12 avenie Charles de Gaulle
37 rue Jean Jaurès
31/10/2023
Section 01 n° 174
IA 068 315 23 B0109 23/10/2023
IA 068 315 23 B0108 20/10/2023 M. HEDRICH Jérémy sans occupant M. CESARI Lionel
IA 068 315 23 B0107 17/10/2023 LIDL en location AXIS REKEL 19/10/2023 Section 11 n° 173 et n° 208
18/10/2023
Section 03 n° 117
Section 02 n° 156
31/10/2023
Section 01 n° 167
Mme HAUSMANN Delphine sans occupant M. REIFF Antoine
19/10/2023
06/10/2023
M. SCHWALLER Bernard, Mme
SCHWALLER Anne-Marie et Mme
SCHWALLER Nathalie
en location M. EMIRO Anthony
IA 068 315 23 B0103 05/10/2023 M. Jean-Yves ERHART et Mme Laurence TUGLER en location SCI EG IMMO
M. et Mme LO PRETI Gaetano
18/10/2023
Section 01 n° 264
IA 068 315 23 B0105 10/10/2023 SCI CASSIOPE rep par M. Didier SORG en location CDG REALESTATE 19/10/2023
Section 15 n° 228
IA 068 315 23 B0106 12/10/2023 M. LO PRETI Dominique résidant
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