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Ordre du Jour - oj cm Avril 2015
Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune d'Aubigny-sur-Nère.
Lien du pdf (Ordre du Jour - oj cm Avril 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Aubigny-sur-Nère, le 3 Avril 2015
Cher (e) Collègue,
Comme vous le savez, Monsieur Michel AUTISSIER vient d’être élu Président du Conseil Départemental du Cher.
En application de l’article L 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, les fonctions de maire et de président du Conseil départemental sont incompatibles et entraîne immédiatement la fin des fonctions de Maire.
J’ai donc l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal d’Aubigny-sur-Nère est convoqué le :
VENDREDI 10 AVRIL 2015 VENDREDI 10 AVRIL 2015 VENDREDI 10 AVRIL 2015 VENDREDI 10 AVRIL 2015 à à à à 19 19 19 19 H H H H 00 00 00 00 Salle du Conseil municipal Salle du Conseil municipal Salle du Conseil municipal Salle du Conseil municipal
ORDRE DU JOUR
-
> Ouverture de séance - pouvoirs – secrétaire
> Election du Maire
> Détermination du nombre d’adjoints
> Election des adjoints
> Délégations du Conseil municipal au Maire
Vous remerciant de votre présence, je vous prie de croire, Cher (e) Collègue, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Pour le Maire empêché,
Le 1er Adjoint,
Laurence RENIER
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