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Déliberation - deliberation 2023 45 tranquillite subvention exceptionnelle a la gendarmerie
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 45 tranquillite subvention exceptionnelle a la gendarmerie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Délibération n°DEL2023/45 Reçu en préfecture le 02/10/2023 S L 9
Publié le
ID : 069-216902783-20230928-DEL2023_45-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2023/45
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d’envoi de la convocation : 21 septembre 2023
Date d’affichage de la convocation : 21 septembre 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 28 septembre 2023
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, M. HELOIRE, Mme LAURENT WILCYNSKI, M. GRANDJEAN, Mme SAVIN, M. SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, Mme MONNIER ; M. FOUGERE ; M. GENESTIER ; M. MICHAUD, M. RANEBI, Mme BAILLON ; M. DURAND, Mme COHEN, M. LECLERC ; M. MADER, M. TOUZOT.
Absents Mme MAGAUD, pouvoir à Mme GIRAUD; M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir à M. CHOTARD; Mme excusés PILLON, pouvoir à M. SCHWOB ; Mme PERRIN, pouvoir à Mme COHEN ; M. MAUGEIN, pouvoir à ayant donné M. TOUZOT.
procuration :
Absente : Mme KLINGELSCHMITT. Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Représentés : 5
Votants : 28
Absents : 1
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Madame Nadine PIN est désigné comme secrétaire de séance.
Subvention exceptionnelle à la Brigade de Gendarmerie pour l’acquisition de vélos à assistance électrique
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire a été sollicitée par la gendarmerie de Neuville-sur-Saône, tout comme ses collègues Maires des communes d'Albigny-sur-Saône, Fleurieu-sur-Saône, Montanay et Neuville-sur-Saône afin de participer financièrement au projet d'acquisition de deux vélos à assistance électrique pour la brigade.
Le coût d'acquisition de ces deux vélos est estimé à 2500€.
Considérant que ces équipements pourraient permettre aux gendarmes de compléter leur dispositif
d'intervention sur les communes limitrophes de la brigade dont Genay fait partie ;
Considérant par ailleurs que les policiers municipaux de Genay ont tout récemment été équipés de vélos électriques qui leur permettent une souplesse d'intervention et qu'un équipement similaire des gendarmes pourrait permettre Une bonne complémentarité entre les forces de l'ordre ;
Madame le Maire propose que la commune de Genay participe à hauteur de 1/5ème du montant de la participation sollicitée par la gendarmerie et octroie une subvention exceptionnelle d’un montant de 500€ pour ce projet. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Délibération n°DEL2023/45 Reçu en préfecture le EURE S L 9
Publié le
à À pente c | Le ID : 069-216902783-20230928-DEL2023_45-DE Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ APPROUVE le versement d'une subvention exceptionnelle de 2500€ à la section locale des Restos du Cœur ;
- APPROUVE le versement d'une subvention exceptionnelle de 500€ à la brigade de gendarmerie de Neuville-sur-Saône ;
- DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget de la commune pour l'exercice 2023.
Pour 28
VOTE Abstention_| 0
Contre 0
Adopté à l'unanimité
Pour Extrait Conforme,
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 2 octobre 2023
- publication sur le site internet de la Ville le 2 octobre 2023