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Déliberation - DELIBERATION 2025 30 Attribution subventions associations
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2025 30 Attribution subventions associations)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Délibération n° DEL2025/30 Reçu en préfecture le Fur L 3
Publié le
ID : 069-216902783-20250410-DEL2025_30-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2025/30
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d'envoi de la convocation : 3 avril 2025
Date d'affichage de la convocation : 3 avril 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 10 avril 2025
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme
SAVIN, M. MICHAUD, Mme LAURENT WILCYNSKI, M. GRANDJEAN, M. SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. FOUGERE, M. RANEBI, M. DURAND, Mme COHEN, M. LECLERC, M. MADER, Mme KLINGELSCHMITT, M. MAUGEIN.
Absents excusés ayant M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir Mme LAMY ; Mme PILLON, pouvoir à M. ROUVIER. ; Mme BAILLON, donné procuration : pouvoir à Mme MAGAUD ; Mme GILI-TOS, pouvoir à Mme SAVIN ; Mme PERRIN, pouvoir à Mme COHEN, M. TOUZOT, pouvoir à M. MAUGEIN.
Absent Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Représentés : 6
Votants : 29
Absents : 0
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Nadine PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Attribution des subventions aux associations,
Rapporteur : Monsieur Bernard MICHAUD
Toutes les associations pour lesquelles il est proposé l'attribution d'une subvention ont rempli les conditions nécessaires à la prise en compte de leur dossier de demande, à savoir transmettre les documents comptables et motiver leur demande.
La commission « subventions aux associations » s'est réunie le 28 janvier 2025 et a examiné les propositions de subventions pour l'année 2025.
Il'est précisé que le versement des subventions pourra être réalisé, en une seule fois, dans le mois qui suit le vote en Conseil Municipal pour l'ensemble des associations à l'exception des
associations liées à la commune par une convention d'objectifs et de moyens.
Pour ces dernières, un premier versement à hauteur de 70% du montant voté sera effectué dans le mois suivant le vote en Conseil Municipal, et le solde sera versé conformément aux
dispositions prévues dans la convention. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
sl bé : Reçu en préfecture le 16/04/2025 Délibération n° DEL2025/30 gu en p LL
Publié le
ID : 069-216902783-20250410-DEL2025_30-DE
Vu l’avis de la commission « subventions aux associations », réunie le 28 janvier 2025 ;
SUBVENTIONS 2025
Associations FETE En Montant proposé
Associations sportives
Avenir Sportif de Genay
Football 10 000,00 € 15 000,00 € 10 000,00 € Arts Martiaux Genay 6 500,00 € 6 500,00 € 6 500,00 €
Club Ganathain de
Badminton 3 300,00 € 4 500,00 € 4 000,00 € Gym Volontaire Genay 3 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
A.S.Genay Handball 6 370,00 € 19 395,00 € 14 000,00 €
LDS Danse 0,00 € 0,00 € 200,00 €
Danse Passion 0,00 € 0,00 € 0,00 €
U.S.T.G 300,00 € 350,00 € 350,00 €
VTT Ganathain 250,00 € 250,00 € 250,00 €
Aïkido 200,00 € 200,00 € 200,00 €
ACVS Athlétisme 1 000,00 € 2 000,00 € 1 000,00 €
TOTAL Associations
sportives 30 920,00 € 50 195,00 € 38 500,00 €
Associations non sportives
Comité des Fêtes 9 000,00 € 10 000,00 € 9 000,00 €
Cécilienne 28 000,00 € 26 000,00 € 26 000,00 €
Chantereine 450,00 € 450,00 € 450,00 €
Les Comédiens du Fortin 400,00 € 1 960,00 € 400,00 €
Giana 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 €
Genêts d'or 0,00 1 500,00 € 0,00
LA.CI.M 500,00 € 0,00 € 500,00 €
Les Jardiniers du Dimanche 1 000,00 € 700,00 € 500,00 €
Sou des Ecoles 2 660,00 € 2 666,06-€ 2-606,66 €
Les Arts a Genay 500,00 € 500,00 € 500,00 €
Club Philatélique 450,00 € 0,00 € 450,00 €
Agape 1 300,00 € 1 500,00 € 1 300,00 €
Academie des Dombes 250,00 € 0,00 € 250,00 €
Inter Classes 1 500,00 € 2 750,00 € 750,00 €
GAIMALIS 2 000,00 € 1 000,00 € 500,00 €
Ganabrass 800,00 € 1 500,00 € 800,00 €
TOTAL Associations non
sportives 49 450,00 € 51 160,00 € 44 700,00 €
Collèges et Lycées
AS Lycée Rosa Parks 200,00 € 0,00 € 200,00 €
AS Collège Jean Renoir 200,00 € 0,00 € 200,00 €
OCCE JY Cousteau 20 250,00 € 0,00 € 20 250,00 €
TOTAL Collège et lycée 20 650,00 € 0,00 € 20 650,00 €
Associations Caritatives
Lesrestaurants;du Cœur 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
Secours Catholique 500,00 € 600,00 € 500,00 €
Secours populaire 500,00 € 0,00 € 500,00 €
ADAPEI 69 200,00 € 0,00 € 200,00 €
EHPAD CLAIRVAL soleil
d'automne 200,00 € 200,00 € 200,00 € Délibération n° DEL2025/30
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le Fur L 9
Publié le
ID : 069-216902783-20250410-DEL2025_30-DE
Accueil. de jour aux lucioles 550,00 € 6UU, 00 € 550,00 €
CSF 1 500,00 € 1 500,00 € 1 300,00 €
Une rose un espoir 600,00 € 1 000,00 € 500,00 €
ONG Lueurs d'espoir 0,00 € 10 800,00 € 0,00 €
Amicale des Pompiers 0,00 € 200,00 €
AGIVR beaujolais val de
Saône Handicap 0,00 € 600,00 € 0,00€
ee 7.050,00 € 17 700,00 € 6950,00€
Formation
Chambre des métiers 750,00 € 0,00 € 750,00 €
MFR ANSE 50,00 € 50,00 €
Ain Domicile Service 500,00 € 1 000,00 € 500,00 €
TOTAL Formation 1 250,00 € 1 050,00 € 1 300,00 €
Institutionnelles
Mission locale 8 887,05 € 0,00 € 8 887,05 €
Coordination sociale
Gendarmerie 5 500,00 € 0,00 € 5 500,00 €
CIDFF 3 100,00 € 3 100,00 € 3 100,00 €
LOTERIE | 17 487,05 € 100,00 € 17 487,05 €
Les Conseillers Municipaux : Monsieur FOUGERE et Monsieur SOTHIER, membres du bureau d’une association dont une subvention est débattue, ne peuvent pas prendre part au vote et sont invités à sortir de la salle.
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
APPROUVER les modalités d'attribution des subventions aux associations,
APPROUVER les montants individuels de subventions 2025 tels que présentés dans le tableau ci-dessus,
DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2025.
Pour 27
VOTE | Abstention | 0
Contre 0
Adopté à l'Unanimité
La Secrétaire,
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 15 avril 2025
- publication sur le site internet de la Ville le 15 avril 2025
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Valérie GIRAUD