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Déliberation - DELIBERATION 61 2024 Subvention Exceptionnelle Viva Saone 20241114
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 61 2024 Subvention Exceptionnelle Viva Saone 20241114)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/11/2024 Délibération n°DEL2024/61 Reçu en préfecture le 18/11/2024 Publié le S LOT ID : 069-216902783-20241114-DEL2024_61-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY Ville de Genay DEL2024/61 Date d’envoi de la convocation : 7 novembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 7 novembre 2024 Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 14 novembre 2024 Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M. MICHAUD, Mme LAURENT WILCYNSKI M. GRANDJEAN, M. SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, M. ANDRZEJEWSKI, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. RANEBI, Mme PILLON, M. DURAND, Mme COHEN, M. LECLERC, M. TOUZOT, Mme KLINGELSCHMITT, M. MAUGEIN. Absents Mme BAILLON, pouvoir à M. CHOTARD ; .M. GENESTIER, pouvoir à Mme LAMY; M. MADER, excusés pouvoir à M. LECLERC ; Mme PERRIN, pouvoir à Mme COHEN. ayant donné procuration : Absent Aurélien FOUGERE excusé Nombre de membres en exercice : 29 Présents : 24 Représentés : 4 Votants : 28 Absents : 1 Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales. Madame PIN est désignée comme secrétaire de séance. Subvention exceptionnelle pour l'Agenda culturel intercommunal VIVA SAÔNE, Rapporteur: Mme LAMY Il est rappelé que dans le cadre de la Conférence Territoriale des Maires du Val de Saône, à l'initiative des 17 Maires et des élus à la culture, a été créé un nouveau média intercommunal « VIVA SAÔNE » pour mettre en valeur une partie de la programmation culturelle des communes du Val de Saône. Les financements de la Métropole de Lyon et des communes permettent à VIVA SAÔNE d'être la marque du territoire du Val de Saône dans le domaine de la culture, d'améliorer la visibilité de l'offre culturelle proposée et de faciliter l'accès l'information culturelle au plus près des habitants de ce territoire. La participation des communes étant une des conditions d'attribution de la subvention de la Métropole de Lyon qui a approuvé l'attribution d'une subvention de 18 566€ en commission du 14 octobre 2024, il est nécessaire que les 16 communes (sur 17) approuvent le versement d'une subvention exceptionnelle de 200€ en faveur du projet de VIVA SAÔNE « Saison Culturelle en Val de Saône/Viva Saône », comme décidé en CTM du 25 juin 2024. Envoyé en préfecture le 18/11/2024 Délibération n°DEL2024/61 Reçu en préfecture le 18/11/2024 Publié le S LOT Il est précisé que les 200€ attribués seront versés à la coli: 060216802788 20241114-DEL2024 61.DE Saône), qui règlera les factures correspondant à la réalisation du projet. C'est pourquoi Neuville recevra les 16 X200€ (3 200€). II est indiqué que Neuville a déjà provisionné au budget 2024 sa participation de 200€. Il est donc proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'Agenda culturel intercommunal du Val-de-Saône, dénommé VIVA SAÔNE. l'est précisé qu’une convention portant sur ce projet devrait être proposée prochainement. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Article 1 : ATTRIBUE une subvention en faveur du projet VIVA SAÔNE « Saison Culturelle en Val de Saône/Viva Saône » d'un montant de 200 € qui sera versée à la commune de Neuville-sur-Saône en charge de régler les factures, dans les conditions exposées ci-dessus, Article 2 : INSCRIT cette dépense au budget de l'exercice 2024. Pour 28 VOTE Abstention | 0 Contre 0 Adopté à l'unanimité Pour Extrait Conforme, La Secrétaire, Nadine PIN Le Maire, Valérie GIRAUD N Acte certifié exécutoire après - transmission en Préfecture le 15 novembre 2024 - publication sur le site internet de la Ville le 15 novembre 2024