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Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 45 finances tarifs du cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Justice et droit,
Présents :
Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Publié le se Délibération n°DEL2022/45
ID : 069-216902783-20221201-DEL2022_45-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE12022/45
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d’envoi de la convocation : 24 novembre 2022
Date d’affichage de la convocation : 24 novembre 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, en salle Saint-Exupéry, le jeudi 1er décembre 2022, sous la présidence de Valérie GIRAUD, Maire.
Mme GIRAUD, M. CHOTARD, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme LAURENT WILCYNSKI, M. GRANDJEAN, M. SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. FOUGERE, M. MICHAUD, M. RANEBI, Mme PILLON, Mme BAILLON, M. DURAND, Mme COHEN, M. MADER, M. LECLERC, Mme PERRIN, M. TOUZOT.
Absents excusés ayant Mme LAMY, pouvoir à Mme GIRAUD ; Mme SAVIN, pouvoir à M. CHOTARD ; M. MAUGEIN,
donné procuration : pouvoir à M. TOUZOT
Absents M. ANDRZEJEWSKI, Mme PARENT, Mme KLINGELSCHMITT.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Représentés : 3
Votants : 26
Absents : 3
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
M. Aurélien FOUGERE est désigné comme secrétaire de séance.
Tarifs du cimetière
Rapporteur: M. CHOTARD
Les tarifs du cimetière de Genay n'ont pas évolué depuis le 1° janvier 2011. Ilest rappelé qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs des services municipaux.
Les tarifs des concessions sont calculés sur la base d’un prix au mètre carré variant selon la durée. Ceux des columbariums sont basés uniquement sur la durée.
Afin de les ajuster aux réalités des frais de fonctionnement et de les mettre en cohérence avec les tarifs pratiqués dans les autres communes du secteur, il est proposé de les faire évoluer de la façon suivante. Délibération n°DEL2022/45
Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Publié le se
ID : 069-216902783-20221201-DEL2022_45-DE
Nature Tarif depuis le 1°’ janvier | Tarifs à compter du 1° 2011 janvier 2023
Concessions
15 ans 58€/m°? 68€/m°
30 ans 171€/m? 198€/m?
Columbariums
15 ans 145€ 290€
30 ans 258€ 516€
Après exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal : - ADOPTE les tarifs pour le cimetière tels qu’indiqués dans la présente délibération à compter du 1°’ janvier 2023.
Acte certifié exécutoire après
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Valérie GIRAUD
- transmission en Préfecture le 2 décembre 2022
- publication sur le site internet de la Ville le 5 décembre 2022