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Conseil Municipal - del20210608 2 rapport
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune d'Ormesson-sur-Marne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del20210608 2 rapport)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
POINT N° 2
RAPPORTEUR : David DE BARROS
COMMISSION : RESSOURCES
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2021
RAPPORT DE PRESENTATION
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Objet : Vote du compte administratif de la ville d’Ormesson-sur-Marne
SOMMAIRE
Préambule
1 – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
1.1 Crédit ouverts en 2020
a) Section de fonctionnement
b) Section d’investissement
1.2 Réalisation Budgétaire 2020
2 – LES DEPENSES ET LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2.1 La Section de Fonctionnement
A/ Dépenses de Fonctionnement
B/ Recettes de Fonctionnement
3 – LES DEPENSES ET LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
3-1 – La section d’Investissement
A/ Dépenses d’investissement
B/ Recettes d’investissement 2020
4 – CONCLUSION – CLOTURE DE L’EXERCICE 2020
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210608-DEL20210608_2-DE
Date de télétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021 Une année 2020 exceptionnelle
Consciente de la nécessaire rigueur à adopter dans un contexte national et communal de plus en plus difficile, et afin de pérenniser la situation financière de la Ville pour faire face aux enjeux de mutations et de renouvellement d’équipement à venir, Le conseil Municipal a consigné les mesures suivantes au moment du BP 2020 :
Maîtrise de la masse salariale ;
Rigueur sur les dépenses de fonctionnement des services gestionnaires ;
Optimisation des recettes par la recherche systématique de subventions ;
Élaboration d'un programme pluriannuel d'investissement tenant compte des gros travaux nécessaires en maintenance, sécurité, accessibilité dans les bâtiments ;
Pas de recours à l'emprunt sur l’exercice.
Ces objectifs ont été suivis et atteints, voire dépassés par rapport aux prévisions. 2020 est un exercice à mettre néanmoins en parenthèse avec la crise sanitaire du Covid-19.
Ainsi de nombreux évènements ou prestations ont été annulés et des travaux repoussés à une échéance ultérieure.
Les recettes ont aussi été impactées mais à un degré moindre que les dépenses. Cela a permis de dégager un résultat net de clôture positif sur les deux sections (investissement et fonctionnement) qui sera notamment réaffecté à l’autofinancement des équipements prévus au budget 2021.
Il faut intégrer que le bon résultat 2020 est donc exceptionnel, notamment avec un résultat en investissement positif. Les dépenses prévues en 2020 devront être réintégrées au Plan Pluriannuel d’Investissement en 2021 et/ou 2022 et devrait peser sur les exercices à venir. D’autant plus que le coût des matières premières semble connaitre une évolution à la hausse non négligeable.
Le résultat net de clôture de l'exercice 2020 est : + 4 160 412,33 €.
A noter que, concernant la formation des élus, en référence à l’article L 2123-12 du CGCT, il n’y a pas eu de demande particulière au vu de l’offre très restreinte liée au contexte exceptionnel de la période concernée (pas de tableau annexé au Compte Administratif).
L'ensemble de ces activités permet de présenter le compte administratif 2020 ci-après.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210608-DEL20210608_2-DE
Date de télétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021 Services Financiers 8 JUIN 2021 Page 3 sur 27
1. PRESENTATION GENERALE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210608-DEL20210608_2-DE
Date de télétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021 1.1 CREDIT OUVERTS EN 2020
a) Section de fonctionnement
Le montant des crédits de fonctionnement du budget principal 2020 s'élève à la somme de : 16 580 806,04 € répartie comme suit :
RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT
BUDGET PRIMITIF BS + D.M. BUDGET PRIMITIF BS + D.M.
14 422 641,00 2 158 165,04 14 422 641,00 2 158 165,04
16 580 806,04 16 580 806,04
b) Section d'investissement
Le montant des crédits d'investissement du budget principal 2020 s'élève à la somme de : 4 718 703,11€, répartie comme suit :
RECETTES D'INVESTISSEMENT DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BUDGET PRIMITIF BS + D.M RAR 2019 BUDGET PRIMITIF BS + D.M RAR 2019
2 509 174,00 467 343,90 1 742 185,21 2 509 174,00 1 054 952,69 1 154 576,42
4 718 703,11 4 718 703,11
Soit un budget principal 2020 s'élevant à la somme totale de : 21 299 509,15 €.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021 Services Financiers 8 JUIN 2021 Page 5 sur 27
1.2 REALISATION BUDGETAIRE 2020
L'exécution budgétaire se résume ainsi :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 14 310 788,39 15 133 290,04
Section d'investissement 3 405 712,17 2 012 517,09
+ +
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
Report en section de
fonctionnement (002) 0,00 2 166 899,01
Report en section
d'investissement (001) 0,00 1 961 563,34
= =
TOTAL (réalisations + reports) 17 716 500,56 21 274 269,48
RESTES A REALISER
A REPORTER EN
N+1
Section de fonctionnement 0,00 0,00
Section d'investissement 722 278,51 1 324 921,92
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 722 278,51 1 324 921,92
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement 14 310 788,39 17 300 189,05
Section d'investissement 4 127 990,68 5 299 002,35
TOTAL CUMULE 18 438 779,07 22 599 191,40
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021 2. LES DEPENSES ET LES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021 Services Financiers 8 JUIN 2021 Page 7 sur 27
2.1 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
a) Les dépenses de fonctionnement :
Chapitre Libellé Réalisé au 31/12/2019 BP 2020 + BS + DM Réalisé au 31/12/2020
011 Charges à caractère général 3 120 431,11 3 730 782,00 3 257 311,97
012 Dépenses de personnel 6 090 321,31 5 863 386,00 5 596 435,77
014 Atténuation de produits 56 098,00 394 000,00 359 251,10
65 Autres charges de gestion courante 4 028 304,51 4 167 000,00 3 991 269,94
Total des dépenses de gestion courante 13 295 154,93 14 155 168,00 13 204 268,78
66 Charges Financières 374 048,39 405 000,00 351 370,47
67 Charges Exceptionnelles 3 633,24 118 831,39 78 725,22
022 Dépenses imprévues de fonctionnement 0,00 1 000 000,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 13 672 836,56 15 678 999,39 13 634 364,47
023 Virement à la section d'investissement 0,00 300 000,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 845 163,17 601 806,65 676 423,92
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 845 163,17 901 806,65 676 423,92
TOTAL 14 517 999,73 16 580 806,04 14 310 788,39
Les dépenses réelles de fonctionnement ont été réalisées à 86,96 % des prévisions budgétaires réelles. Accusé de réception en préfecture 094-219400553-20210608-DEL20210608_2-DE Date de télétransmission : 15/06/2021 Date de réception préfecture : 15/06/2021 Les dépenses réelles de fonctionnement les plus importantes se décomposent de la manière suivante :
Chapitre 011 – Charges à caractère général – 3 257 311,97 €
Elles représentent 23,89 % des dépenses réelles de fonctionnement, elles concernent principalement :
Les fluides (Eau, électricité, gaz, téléphone, carburant) : 542 924,18 € ;
Achats de prestations : 1 048 042,99 € ;
La restauration municipale : 194 970,77 € ;
Les travaux sur les bâtiments communaux faits en régie : 58 704,38 € ; L'entretien des voies et réseaux : 365 012,12 € ;
L'entretien des bâtiments communaux (Mises aux normes, vérification des installations, etc…) : 265 861,76 € ;
L'entretien des biens mobiliers et des véhicules : 64 544,03 € ;
Les fournitures scolaires : 33 891,19 € ;
Contrats de prestations de service : 110 886,30 € ;
Assurances : 76 255,58 € ;
Catalogues et imprimés : 63 546,36 € ;
Les impôts et taxes : 39 971,66 € ;
Les fêtes et cérémonies : 9 033,23 €.
Chapitre 012 – Charges de personnel – 5 596 435,77 €
Elles représentent 41,05 % des dépenses réelles de fonctionnement contre 44.54% en 2019, ce qui indique une stabilisation de la masse salariale.
La différence entre le réalisé et le Budget Prévisionnel est la conséquence de décisions de gestion managériale qui n’ont pas été finalisées au vu du contexte sanitaire, notamment la mise en place du RIFSEEP et la reprise des points IRCANTEC mais aussi du transfert des animateurs des activités périscolaires dans le cadre de la Délégation de Service Public avec la Ligue de l’Enseignement..
La rémunération des agents est composée de plusieurs éléments :
Les éléments obligatoires : le traitement de base, la nouvelle bonification indiciaire, le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence
Les éléments facultatifs : le régime indemnitaire, les heures supplémentaires, les astreintes
Les réformes structurelles seront poursuivies tout au long de l’exercice 2021.
Chapitre 014 – Atténuation de produits – 359 251,10 €
Elle représente 2,63 % des dépenses réelles de fonctionnement.
CHAPITRE LIBELLE CA 2019 CREDITS OUVERTS 2020 REALISES 2020
014 Atténuation de produits 56 098,00 394 000,00 359 251,10
TOTAL CHAPITRE 56 098,00 394 000,00 359 251,10
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021 Services Financiers 8 JUIN 2021 Page 9 sur 27
Article 739115 « Prélèvement au titre de l'art.55 LOI SRU » - 312 274 €
Dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU), la loi relative à la
mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production
de logements sociaux a modifié, le seuil minimal de 25% de logements sociaux des résidences
principales de la Commune.
En conséquence, la ville d’Ormesson-sur-Marne avec seulement 2,10% se voit contrainte par arrêté de
carence de verser un prélèvement obligatoire calculé à partir des logements sociaux manquants.
Le coût de l’amende est plus important (708 800,07 € majoré brut) mais il y a eu déduction des
surcharges foncières payées par la ville pour des opérations de logement social suite à la mobilisation
des derniers terrains communaux disponibles.
Article 73923 « Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales » : FPIC – 46 977 €.
2020 46 977 €
2019 56 098 €
2018 56 942 €
2017 66 571 €
2016 65 999 €
2015 94 284 €
2014 68 913 €
2013 35 333 €
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante – 3 991 269,94 €
Elles représentent 29,27 % des dépenses réelles de fonctionnement, elles concernent notamment :
Les indemnités et charges des élus : 183 791,99 €,
Les contributions aux organismes de regroupement : 76 414,18 €,
La subvention au CCAS : 280 000 €,
Les subventions aux associations : 277 842,79 €,
Contribution du fonds de compensation des charges territoriales lié aux transferts de compétences à GPSEA, dont le complexe sportif et médiathèque au 1er Janvier 2017 : 2 967 899,04 €.
Chapitre 66 – Charges financières – 351 370,47 €
Elles représentent 2,58 % des dépenses réelles de fonctionnement, pour le remboursement des intérêts de la dette.
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles – 78 725,22 €
Dont une vente de Parcelle (sortie de l'actif au 675 pour 26 255.12 €)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021 Chapitre 022 – Dépenses imprévues – 1 000 000 €, ce crédit n'a pas été utilisé
Chapitre 023 – Virement à la section d'investissement
CHAPITRE LIBELLE CREDITS OUVERTS 2019 CREDITS OUVERTS 2020 REALISES 2020
023 Virement de la section d'investissement 890 000,00 300 000,00 0,00
TOTAL CHAPITRE 890 000,00 300 000,00 0,00
Conformément à l'instruction M14, les crédits inscrits au chapitre 023 du budget primitif de l'exercice, ne font l'objet d'aucune opération comptable.
Les dépenses totales de fonctionnement 2020 se sont élevées à
14 310 788,39 €, soit une réalisation de 86,31 % par rapport aux prévisions.
Les dépenses réelles s'élèvent à 13 634 364,47 €, rattachements compris.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021 Services Financiers 8 JUIN 2021 Page 11 sur 27
PRESENTATION PAR ACTIVITE
Le compte administratif est voté, comme le Budget primitif, par nature ; il est cependant intéressant de repérer quelle est la charge des différents secteurs, regroupés dans les fonctions de la nomenclature M14.
Opérations non ventilables – 1 387 045 €
Pour le remboursement des intérêts de la dette, le FPIC, les pénalités SRU, les amortissements.
Services généraux – 6 113 496 €
C'est le secteur le plus important puisqu'il regroupe les rémunérations de l'administration (Hôtel de Ville, Services Techniques) les indemnités des élus, la communication, les fêtes et cérémonies, les assurances, l'énergie, les flux de contribution au fonds de compensation des charges territoriales. Ces dernières charges devraient d’ailleurs être neutralisées car nous sommes dans une logique de « boite aux lettres » : les fonds perçus par la MGP sont reversés au territoire. Ce ne sont pas des dépenses réelles de fonctionnement au sens strict du terme (elles sont compensées du même montant en recettes)
Sécurité – 726 661 € dont le fonctionnement de la Police Municipale.
Enseignement – 2 195 981 €
Les charges concernent les écoles maternelles et élémentaires (entretien, ménage, fournitures scolaires, …) la restauration scolaire, les activités périscolaires.
Culture – 629 737 €
Pour le fonctionnement du Centre Culturel et de l'ensemble des activités culturelles consacrées au spectacle vivant, aux expositions, aux ateliers musique. (Pour mémoire les activités de lecture publique ont été transférées au Territoire au 1er janvier 2017)
Sport et Jeunesse – 998 381 €
Pour le fonctionnement des bâtiments sportifs, pour les structures d'accueil de loisirs et les animations pour les enfants et les jeunes.
Interventions Sociales – 3 315 860 €
Essentiellement pour la subvention du CCAS.
Famille – 1 247 433 €
Il s'agit du 3ème secteur le plus chargé qui s'attache aux activités de la petite enfance réparties sur les 2 structures municipales (crèche familiale et multi-accueil) et la crèche collective en délégation de Service Public à Babilou (Kid's Cool).
Logement – 7 783 €
Il s’agit du paiement d’une charge rattachée de 2018 pour la convention de la ville d’Ormesson pour l’amélioration de l’habitat et de la cotisation de 2019. Celle de 2020 sera honorée sur l’exercice 2021.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021 Aménagement – Environnement – 665 979 €
Pour l'entretien des voies et l'éclairage public.
Action économique – 22 432 €
Pour l’entretien du marché alimentaire
PRESENTATION PAR ACTIVITE
< à 1% < à 1%
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021 Services Financiers 8 JUIN 2021 Page 13 sur 27
b) Recettes de fonctionnement :
Chapitre Libellé Réalisé au 31/12/2019 BP 2020 + BS + DM Réalisé au 31/12/2020
013 Atténuation de charges 20 432,89 15 000,00 21 457,09
70 Produits services, domaine…. 885 039,74 603 002,03 627 404,73
73 Impôts et taxes 12 348 512,99 12 260 481,00 12 483 279,97
74 Dotations et participations 1 418 859,28 1 279 079,00 1 620 125,86
75 Autres produits de gestion courante 144 757,59 139 920,00 139 022,71
Total des recettes de gestion courante 14 817 602,49 14 297 482,03 14 891 290,36
77 Produits exceptionnels 25 459,56 10 000,00 150 648,07
Total des recettes réelles de fonctionnement 14 843 062,05 € 14 307 482,03 15 041 938,43
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 122 768,71 106 425,00 91 351,61
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 122 768,71 106 425,00 91 351,61
TOTAL 14 965 830,76 14 413 907,03 15 133 290,04
002 Résultat reporté ou anticipé 1 719 067,98 2 166 899,01 2 166 899,01
TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées 16 684 898,74 16 580 806,04 17 300 189,05
Les recettes réelles de fonctionnement ont été réalisées à 105,13 % des prévisions budgétaires réelles, qui avaient été inscrites de façon très prudente. Accusé de réception en préfecture 094-219400553-20210608-DEL20210608_2-DE Date de télétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021 Les recettes réelles de fonctionnement les plus importantes se décomposent de la manière suivante :
Chapitre 70 – Produits des services, du domaine – 627 404,73 €
Ils représentent 4,17 % des recettes réelles de fonctionnement et concernent notamment :
Les concessions dans les cimetières, redevances funéraires : 12 136 € ;
Les participations des familles (périscolaire & enseignement : 346 988,70 € - jeunesse : 48 943,01 €) ;
Les redevances et droits des services culturels : 40 595,13 € ;
Les redevances et droits des services sociaux (crèche & halte-garderie) : 152 489,23 €.
Chapitre 73 – Impôts et taxes – 12 483 279,97 €
Elles représentent 82,99 % des recettes réelles de fonctionnement et se répartissent ainsi :
Les contributions directes – 9 651 240 € (dont 37 729 € rôles supplémentaires) taux de la TH : 25,45 %
taux du FB : 19,84 %
taux du FNB : 61,60 %
L'attribution de compensation du territoire, identique à celle de l'ex agglomération : 1 890 369€
Les taxes additionnelles, droits de mutations et autres taxes diverses : 697 203,82 € La taxe sur l'électricité : 181 631,74 €
Taxes locales publicité : 10 181,76 €
Les produits des services concédés (Marché du Centre) : 52 653,65 €.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021 Services Financiers 8 JUIN 2021 Page 15 sur 27
Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations – 1 620 125,86 €
Elles représentent 10,77 % des recettes réelles de fonctionnement et les principales sont les suivantes :
Dotation Globale de Fonctionnement, (Dotation forfaitaire et dotation nationale de péréquation) : 692 367 € ;
Pour mémoire :
ANNEE DGF DOTATION PEREQUATION TOTAL
2014 1 425 854 43 127 1 468 981
2015 1 164 464 14 376 1 178 840
2016 918 308 12 938 931 246
2017 756 993 11 644 768 637
2018 727 266 13 973 741 239
2019 700 514 16 768 717 282
2020 672 245 20 122 692 367
A noter que nous avons perdu plus de 53 % de notre DGF et DP depuis 2014 soit une perte hors inflation de 776 614 €, l’équivalent de 25 postes à temps plein.
Participations CAF : 610 172,16 €
Compensations État fiscalité directe locale : 241 512 €
Remboursement des charges de la Médiathèque et du Stade transférées de GPSEA : 4 093,42 €
Remboursement des charges de la Police Municipale à la mairie de Noiseau : 6 580,79 €
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante – 139 022,71 €
Elles représentent 0,92 % des recettes réelles de fonctionnement pour les revenus des immeubles et les locations de salles.
Revenus des immeubles : 132 907,99 €
Locations des salles : 242,00 €
Autres : 5 872,72 €
Chapitre 013 – Atténuations de charges – 21 457,09 €
Elles concernent les remboursements sur rémunérations du personnel.
Accusé de réception en préfecture
094-219400553-20210608-DEL20210608_2-DE
Date de télétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021 Chapitre 77 – Produits exceptionnels – 150 648,07 €
Elles représentent 1,00 % des recettes réelles de fonctionnement et ont concerné :
Remboursement de produits exceptionnels : 25 851,62 €
Dons : 140,00 €
Produits de cession : 102 800,00 € (vente parcelle AD325)
Remboursement de produits de gestion courante : 21 856,45 €
Chapitre 002 – « Excédent de Fonctionnement »
CHAPITRE LIBELLE CA 2019 CREDITS OUVERTS 2020 REALISES 2020
002 Excédent de fonctionnement reporté 1 719 067,98 2 166 899,01 2 166 899,01
TOTAL CHAPITRE 1 719 067,98 2 166 899,01 2 166 899,01
Les recettes totales de fonctionnement 2020 (avec excédent reporté 2019) se sont élevées à 17 300 189,54 €, soit une réalisation de 104,34 %.
Les recettes réelles s'élèvent à 15 041 938,43 €, rattachements compris.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021 Services Financiers 8 JUIN 2021 Page 17 sur 27
3. LES DEPENSES ET LES RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021 3.1 LA SECTION D’INVESTISSEMENT
a) Dépenses d'investissement :
Chapitre Libellé Réalisé au 31/12/2019 BP 2020 + BS + DM Réalisé au 31/12/2020 RAR 2020
20 Immobilisations incorporelles 34 240,80 364 245,32 127 944,65 111 782,76
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 401 821,94 2 735 773,58 1 947 601,41 340 307,03
23 Immobilisations en cours 530 802,74 559 692,97 286 248,27 270 188,72
Total des dépenses d'équipement 2 966 865,48 3 659 711,87 2 361 794,33 722 278,51
16 Emprunts et dettes assimilées 960 470,61 952 566,24 952 566,23 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 960 470,61 952 566,24 952 566,23 0,00
45 Total des opérations p/comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 3 927 336,09 4 612 278,11 3 314 360,56 722 278,51
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 122 768,71 106 425,00 91 351,61 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'investissement 122 768,71 106 425,00 91 351,61 0,00
TOTAL 4 050 104,80 4 718 703,11 3 405 712,17 722 278,51
001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 933 099,49 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021 Services Financiers 8 JUIN 2021 Page 19 sur 27
Les restes à réaliser en dépenses constatés au compte administratif 2020 sont d’un montant de 722 278,51 € ; celui-ci a été inscrit au BS pour être payé en 2021.
Les reports sont :
ALSH : 165 845,75 € ;
Ecoles Maternelles et Primaires (chauffage climatisation) : 15 567,16 € ; Eclairages Publiques : 50 259,22 € ;
Travaux divers bâtiments (Centre Culturel, Gymnase, Foyer…) : 102 347,07 € ; Les travaux de voirie (rue Branly, reprise trottoirs rue de Sévigné…) : 270 188,72 € ; Signalisations verticale et horizontale : 6 287,83 €
Frais d'étude (M.O Travaux réhabilitation AF) : 111 782,76 €.
Les dépenses réelles d'investissement les plus importantes se décomposent de la manière suivante :
Chapitre 16 – Emprunts
Article 1641 « emprunts en unité monétaire euro » : 952 566,23 €
Remboursement du capital des emprunts souscrits dans le cadre du financement des investissements.
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles – 127 944,65 €
Elles concernent les logiciels, les licences informatiques et les études pour les bâtiments communaux et la voirie.
Diverses études sur bâtiments : 29 340 €.
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles – 1 947 601,41 €
Elles représentent 58,76 % des dépenses réelles d'investissement pour des équipements et des travaux qui concernent, principalement :
- Bâtiments scolaires – 274 637,04 €
Notamment pour :
Travaux portes école Jules Ferry,
Remplacement des faux plafonds et acoustiques groupe scolaire André Le Nôtre, Travaux étanchéité cuisine groupe scolaire André Le Nôtre,
Travaux climatisation école La Fontaine.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021 - Bâtiments sportifs – 38 849,31 €
Notamment pour :
Travaux d’étanchéité gymnase d'Amboile,
Travaux et achats divers gymnase d’Amboile.
Bâtiments culturels – 111 379,78 €
Pour :
Travaux de peinture,
Travaux et pose candélabres et projecteurs,
Travaux de remplacement de l’éclairage,
Divers achats et travaux.
Voirie – 127 245,63 €
Pour :
Signalisation routière,
Clôture et plots, marquage au sol,
Bouches d’incendie.
Chapitre 23 – Immobilisations en cours – 286 248,27 €
Elles représentent 8,64 % des dépenses réelles d'investissement, pour les gros travaux de voirie.
Réfection des chaussées et trottoirs : 167 378,53 €,
Réfection de la rue Edouard Branly : 118 869,74 €.
Chapitre 001 – « Déficit d’Investissement »
CHAPITRE LIBELLE CA 2019 CREDITS OUVERTS 2020 REALISES 2020
001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE D'INVESTISSEMENT 933 099,49 0,00 0,00
TOTAL CHAPITRE 933 099,49 0,00 0,00
Les dépenses totales d'investissement 2020 se sont élevées à 3 405 712,17 €,
Les dépenses réelles s'élèvent à 3 314 360,56 €, hors restes à réaliser.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021 Services Financiers 8 JUIN 2021 Page 21 sur 27
b) Recettes d'investissement :
Chapitre Libellé Réalisé au 31/12/2019 BP 2020 + BS + DM Réalisé au 31/12/2020 RAR 2020
13 Subventions d'investissement 205 636,96 1 289 333,12 358 201,91 924 921,92
16 Emprunts et dettes assimilées 2 700 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 905 636,96 1 289 333,12 358 201,91 924 921,92
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 309 163,96 566 000,00 977 891,26 400 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 884 803,54 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 193 967,50 566 000,00 977 891,26 400 000,00
45 Total des opérations p/comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 6 099 604,46 1 855 333,12 1 336 093,17 1 324 921,92
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 300 000,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 845 163,17 601 806,65 676 423,92 0,00
Total des recettes d'ordre
d'investissement 845 163,17 901 806,65 676 423,92 0,00
TOTAL 6 944 767,63 2 757 139,77 2 012 517,09 1 324 921,92
001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 1 961 563,34 1 961 563,34 0,00
TOTAL 6 944 767,63 4 718 703,11 3 974 080,43 1 324 921,92
Les recettes réelles d'investissement ont été réalisées à 72,01 % des prévisions réelles. Les restes à réaliser en recettes constatés au compte administratif 2020 s'élèvent à 1 324 921,92 €, ces reports ont été inscrits au BS 2021.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021 Les reports sont :
DETR : 12 746,70 € (chaudière Amboile) ;
CAF pour ALSH : 782 166 € ;
FIM : 62 915 € (étanchéité DOJO) ;
REGION : 67 094,22 € (vidéo protection).
Les recettes réelles d'investissement les plus importantes se décomposent de la manière suivante :
Chapitre 10 – Dotations, Fonds divers et Réserves – 977 891,26 €
Autres recettes : 977 891,26 € (Taxe d'aménagement).
Chapitre 13 – Subventions d'Investissement – 358 201,91 €
Subventions FIM : 72 483 €
Etanchéité et isolation Cuisine Centrale
DETR : 158 852,52 €
Remplacement chaudière école Jules Ferry, travaux système thermique Centre Culturel, travaux de menuiserie groupe scolaire André Le Nôtre et étanchéité et isolation Dojo et Cuisine Centrale.
CAF : 102 151,14 €
Subvention ALSH et véranda Crèche
Subventions Autres : 24 715,25 €
Remboursement mutualisation de la police municipale par Noiseau et Amendes de police.
Chapitre 16 – Emprunts – 0 € : aucun emprunt contracté sur 2020
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021 Services Financiers 8 JUIN 2021 Page 23 sur 27
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement
CHAPITRE LIBELLE CREDITS OUVERTS 2019 CREDITS OUVERTS 2020 REALISES 2020
021 Virement de la section de fonctionnement 890 000,00 300 000,00 0,00
TOTAL CHAPITRE 890 000,00 300 000,00 0,00
Conformément à l'instruction M14, les crédits du chapitre 021, au budget primitif de l'exercice, ne font l'objet d'aucune opération comptable.
Les recettes totales d'investissement 2020 se sont élevées à 3 974 080,43 €,
Les recettes réelles s'élèvent à 1 336 093,17 €, hors restes à réaliser.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021 CONCLUSION – CLOTURE DE L’EXERCICE 2020
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/06/2021
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BUDGET PRINCIPAL
RESULTAT DE L’EXECUTION DU BUDGET 2020 ET
RESULTAT DEFINITIF
Le Budget de l’exercice 2020 a été exécuté comme suit :
● Les éléments conduisent à un solde d'exécution brut de la section d’investissement de :
Recettes réalisées ……………………. 3 974 080,43 €
Dépenses réalisées ………………….. 3 405 712,17 €
Solde brut + 568 368,26 € (001 Excédent d'investissement)
Le solde des recettes à reporter sur les dépenses restant à réaliser à la clôture de l’exercice est de :
Reports recettes ……………………. 1 324 921,92 €
Reports dépenses ………………….. 722 278,51 €
Total + 602 643,41 €
Il est constaté un solde d’exécution net d’investissement positif de :
Solde brut d’exécution ………….. + 568 368,26 €
Solde positif des reports ………… + 602 643,41 €
Total + 1 171 011,67 €
● Le résultat de la section de fonctionnement :
Recettes réalisées ……………………. 17 300 189,05 €
Dépenses réalisées ………………….. 14 310 788,39 €
Solde d’exécution net de fonctionnement ..... + 2 989 400,66 €
Le résultat net de clôture est de : + 4 160 412,33 €
Réparti comme suit :
- Maintien en section d’investissement : + 568 368,26 €
(001 excédent d’investissement)
- Maintien en section de fonctionnement : + 2 989 400,66 €
(002 excédent fonctionnement)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021 PROJET DE DELIBERATION
DEL20210608_2 : Approbation du Compte administratif - Exercice 2020
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2121-14, L.1612- 12, L.2121-31 ;
Vu le compte de gestion de l'exercice 2020 dressé par le comptable et considérant la concordance des comptes ;
Vu le compte administratif dressé pour l’exercice 2020 ;
Vu le tableau de formation des élus, annexé à la présente délibération, établi pour l'année 2019 comportant les actions de formation financées par la ville ;
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources en date du 26 mai 2021 ;
Considérant que Madame Odile HUGNET, première Maire-Adjointe, déléguée à la culture, a été désignée pour présider le vote pour l'approbation du compte administratif ;
Considérant la tenue des débats relative à la formation des élus à l'occasion du vote du compte administratif 2019 ;
Considérant la présentation du compte administratif de l'exercice 2020 par Monsieur De Barros, Maire- adjoint délégué aux Finances et la commande publique ;
Considérant la présentation du budget primitif et des décisions modificatives pour l'exercice 2020 ;
Considérant l'ensemble des pièces comptables, titres de recettes recouvrées et mandats de dépenses ;
Considérant les résultats des 2 sections budgétaires ;
Considérant que l’affectation du résultat sera prise de manière définitive dans le budget supplémentaire 2021 ;
Considérant que Madame le Maire s'est retirée pour laisser la présidence à Madame HUGNET pour le vote du compte administratif ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur De Barros,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Approuve le compte administratif 2020 qui peut se résumer ainsi :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/06/2021
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DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 14 310 788,39 15 133 290,04
Section d'investissement 3 405 712,17 2 012 517,09
+ +
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
Report en section de
fonctionnement (002) 0,00 2 166 899,01
Report en section
d'investissement (001) 0,00 1 961 563,34
= =
TOTAL (réalisations + reports) 17 716 500,56 21 274 269,48
RESTES A REALISER
A REPORTER EN
N+1
Section de fonctionnement 0,00 0,00
Section d'investissement 722 278,51 1 324 921,92
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 722 278,51 1 324 921,92
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement 14 310 788,39 17 300 189,05
Section d'investissement 4 127 990,68 5 299 002,35
TOTAL CUMULE 18 438 779,07 22 599 191,40
Article 2 : Constate la stricte concordance entre le Compte Administratif 2020 et le Compte de gestion 2020 établi par le Comptable des Finances Publiques.
Article 3 : Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
Article 4 : Arrête les résultats définitifs 2020 tels que résumés ci-dessus.
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