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Déliberation - DELIB12 AUT PROGRAMME RUE MARY LAFON
Déliberation - del n 16 autorisation programme
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - del n 16 autorisation programme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
AR Prefecture
082-218200871-2021041 Reçu le 19/04/2021
Publié le 19/04/2021
161304-DE
© ©
e Lafrançaise
Délibération n° 16
Objet :
Autorisation programme
« Aménagement de la
Vallée des loisirs
Piscine et Snack »
Date de convocation :
7 avril 2021
Date d'affichage :
7 avril 2021
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
19
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
<<
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt et un
Le 13 avril à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie- Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Pierrick THOMAS,
Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Absents : M. Franck SEGONNE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M.
Christophe VIALA
Secrétaire de Séance : Mme Anne BENAICHE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant des travaux de d’aménagement de la vallée des loisirs — Piscine et Snack - s’élève à 2 050 000 Euros TTC. Les crédits de paiement doivent s’étaler sur la durée des travaux, soit les années 2021, 2022 et 2023. En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2021, il convient de voter une autorisation de
programme pour les 2 050 000 Euros concernés.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé des motifs ci-dessus,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction codificatrice M14,
Considérant que le AP/CP est nécessaire au montage de ce dossier,
Décide :
Article 1%: de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
Montant global de l’AP : 2 050 000 Euros
CP 2021 : 50 000 Euros
CP:2022: 1 000 000 Euros
CP 2023 : 1 000 000 €uros
Article 2 : que les dépenses seront équilibrées comme suit :
1 150 000 Euros
900 000 Euros
Emprunt AUTOFINANCEMENT :
Subventions :