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unknown - 7209 46 08.09.2025
Déliberation - 4308 46 02.10.2023
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 4308 46 02.10.2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
ADOPTE À L'UNANIMITE
VOTE POUR : 12
VOTE CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
Sous-domaine :
Virements
de crédits
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
011-211104260-20231002-20231002DEL46-BF L F
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 02 OCTOBRE 2023
Nombres de conseillers
L’an deux mille vingt-trois, et le 2 Octobre à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 25 Septembre 2023 Présents: Alain MARTY, Raymond BENOIT, Janine POUSSE, Jean MAURY, Emmanuel COULONVAL, Véronique BROUSSE, François DUVERT, Véronique MARCAILLOU, Stéphane AZEMA, Joëlle LEVEJAC, Vanessa SALANDINI, Christophe FOURES. Absents excusés : Michel GREFFIER, Christine SANCHEZ, Emilie BELUCHE.
Mme Véronique MARCAILLOU a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que ce dernier a voté le
Budget Primitif lors de la séance du 03 Avril 2023.
Les prévisions inscrites au Budget Primitif peuvent être modifiées en cours ; : : é i ; se don
d'exercice par l’accemblée délibérante qui vote des décisions modificatives,
La présente décision modificative a pour objet l’ouverture de crédits
budgétaires.
DEPENSES RECETTES
Article — Chapitre - | Montant Aïticle — Chapitre - Montant
Opération Opération
212-21 -240 -15 000€
Travaux terrain foot
231 -23-226 +15 000€
Restauration Eglise
Affichage : 03/10/2023 Réception par le préfet : 03/10/2023
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire est invité à délibérer
afin de :
- VOTER la présente décision modificative et intégrer les crédits dans le
budget de la commune.
- DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures
nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain MARTY