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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 083 01.EA MP relance lot2 consultation travaux operation STEU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 083 01.EA MP relance lot2 consultation travaux operation STEU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Exploration spatiale, Union Européenne,
Délibération n°2025 _DEL_083
| Environnement - Eau et assainissement :
|| Marché public dans le cadre de la relance du lot 2 de la |
| Rumilly) - Marché public relatif aux travaux relatifs aux |!
| réseaux sous pression. Autorisation anticipée de signature
|
| consultation travaux de l’opération SEO1 (STEU VE à |
|
| au préc . | | du Président / nouvel allotissement | cop
Le 12 mai 2025 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 35
Nombre de votants : 40
Date de la convocation : 06 mai 2025
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l'EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
DUMONT Patrick, ZAMPARO Justine, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, LACOMBE Jean-Pierre,
DAUNIS Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, VIBERT Martine, CHAUVETET Béatrice,
TRUFFET Nicolas, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine , CLEVY
Yannick, VIOLLET Michaël, CHARVIER Florence, ABRY Michel, GALMICHE Maude, DEPLANTE Serge,
STABLEAUX -VILLERET Marie, PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, BONANSEA Monique,
TURK-SAVIGNY Eddie, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT Yohann, BOUCHET Geneviève, BISTON
Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE François, PAILLE Françoise, DERRIEN Patrice, VENDRASCO Isabelle,
GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
M. BASTIAN Patrick qui a donné pouvoir à M. LOMBARD Roland
M. DULAC Christian qui a donné pouvoir à MME CHAUVETET Béatrice
e MME CROENNE Astrid qui a donné pouvoir à M. VIOLLET Michaël
e M.TAMRI M'hamed qui a donné pouvoir à MME STABLEAUX -VILLERET Marie
e MME AUGUSTIN Laetitia qui a donné pouvoir MME GALMICHE Maude
e MME ROUPIOZ Sylvia
MME BOICHET-PASSICOS Christine a été élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_083
de la séance du conseil communautaire du 12 mai 2025 - Page 1/3 Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Vice-président
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a entrepris le projet de construction d’une
Station de Traitement des Eaux Usées et Valorisation Énergétique (STEU VE) d’une capacité de 54 000
Équivalents Habitants (EH), avec méthanisation des boues sur la commune de Rumilly, ce projet
comprenant également les travaux liés au transfert des effluents vers la STEU VE, prévue construite
sur un site distant de l’actuelle station.
Par délibération 2025 _DEL_40, le Conseil Communautaire en date du 31/03/2025 :
— AUTORISE le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature,
l'exécution et le règlement du (des) marché(s) de travaux relatifs aux réseaux sous pression dans le
cadre de l'opération SEO1 pour un montant prévisionnel de 3 300 000 € HT, selon une procédure avec
négociation.
— PRECISE que le Président est autorisé à signer le marché public précité et toute pièce qui y serait
relative, en ce compris les modifications de marchés publics.
Cette délibération concernait notamment un nouvel allotissement du LOT 2 initial, déclaré sans suite
pour défaut de concurrence, en 3 lots (2A, 2B, 2C) pour intéresser davantage d'acteurs économiques
à la consultation.
Suite à réception de données géotechniques après suivi des niveaux d’eau dans les piézomètres
pendant un an, il apparaît opportun de modifier l’allotissement précité du fait d’une modification du
poids relatif de certaines prestations, l'enveloppe globale initiale maximale affectée de 3 300 000 HT
étant inchangée.
L'allotissement pressenti comporte 4 lots (2A, 2B, 2C,2D) dont les intitulés précis seront présentés
ultérieurement en CAO avant lancement de la consultation.
Le démarrage des travaux est prévu selon le planning prévisionnel début d'année 2026, pour une durée
prévisionnelle estimée à 22 mois (période de préparation de 4 mois comprise).
Par délibération n°2023 DEL 165 du 27 novembre 2023, le Conseil communautaire a donné
délégation au Président pour préparer, passer, exécuter et régler les marchés publics de travaux d’un
montant inférieur à 1 000 000 € HT.
En l’espèce, le montant prévisionnel des travaux s'élève à 3 300 000 € HT.
Ce montant étant supérieur à celui de la délégation générale précitée, une délibération du Conseil
communautaire est par conséquent nécessaire pour autoriser la préparation, la passation, la signature,
l'exécution et le règlement du marché public en question.
En application de l’article L.2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux
communautés de communes en vertu des articles L.5211-1 et L.5211-2 du même code, le Conseil
communautaire peut charger le Président de passer un marché ou un accord-cadre déterminé par
délibération prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Il est donc proposé
d'autoriser dès à présent le Président à souscrire le marché public nécessaire à la réalisation des
prestations précitées, notamment pour favoriser une mise en œuvre plus rapide du marché à venir,
dans un souci d'efficacité.
Par ailleurs, il est rappelé que la Commission d’appel sera en tout état de cause réunie au terme de la
procédure de mise en concurrence pour attribuer le marché.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_083
de la séance du conseil communautaire du 12 mai 2025 - Page 2/3 Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
— ABROGE la délibération n°2025_DEL_40 du 31 mars 2025 portant autorisation anticipée de
signature concernant le marché public relatif aux travaux relatifs aux réseaux sous pression
dans le cadre de l’opération SE01,
— AUTORISE le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la
signature, l'exécution et le règlement du (des) marché(s) de travaux relatifs aux réseaux sous
pression dans le cadre de l’opération SE01 pour un montant prévisionnel de 3 300 000 € HT,
selon une procédure avec négociation, avec un allotissement en 4 lots,
— PRECISE que le Président est autorisé à signer le marché public précité et toute pièce qui y
serait relative, en ce compris les modifications de marchés publics.
La secrétaire de séance, Le Président,
BOICHET-PASSICOS Christine
4
Délibération transmise en Préfecture le: û MAI 2075
Délibération publiée le : 2 f MAI 2025
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_083
de la séance du conseil communautaire du 12 mai 2025 - Page 3/3