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Procès Verbal - 2025 034 Bilan 2024 Acquisitions Cessions tampon
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 034 Bilan 2024 Acquisitions Cessions tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 17 MARS 2025
ET/NC
Objet : Bilan 2024 des acquisitions et cessions
N° : DCM n°2025/034
PUBLIÉE LE : 25/03/2025
L’an deux mille vingt cinq, le lundi 17 mars à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 10 mars 2025. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Angélique GÉNART, Florent CARÉ Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO. ONT DONNÉ PROCURATION :
Martine MARCHAND donne pouvoir à Patrick BARREY
Annette DABIT donne pouvoir à Élise THIRIOT
Nelly LOMBARD donne pouvoir à Olivier LEMOINE
Martine JONVILLE donne pouvoir à Sylvie ZEIMET
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Gérald CAHU
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO, Laila AHADDAR, Carole DELAMARCHE, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT, Céline ADOLPHE.
Conseillers en exercice : Présents : 17 - Absents : 6 – Pouvoirs : 5 - Votants : 22 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal ; Considérant que ce bilan doit être annexé au compte administratif de la Commune ; Considérant l’avis favorable de la commission en date du 5 mars 2025.
ACQUISITIONS 2024
Désignation Localisation Surface Identité du vendeur Délibération du Conseil Municipal Date acte notarié / acte administratif Montant
AK 672 54 bis avenue Stanislas
415.90m²
Lot n°1
OPH de la Meuse 2023-128 du 06/11/2023 21/03/2024 162 201.00€
CESSIONS 2024
Désignation Localisation Surface Identité de l’acquéreur Délibération du Conseil Municipal Date acte notarié / acte administratif Montant
ZC 203 La Canaire 04a 00ca SCI Robin Immobilier 2023-004 du 30/01/2023 22/01/2024 1 575.00€
ZL 117 Les Remises 57a 40ca LACORDE Sélène 2023-132 du 06/11/2023 22/01/2024 4 075.00€
AB 341 4 rue de la Paroisse 09a 55ca Association Diocésaine de Verdun 2023-134 du 06/11/2023 02/04/2024 210 000.00€
AB 260-261 2-4 rue des Colins 00a 60ca SCI Les Remparts 2024-017 du 11/03/2024 23/09/224 23 400.00€
AH 642 3 impasse des Jardins 07a 31ca
KOCATAS Umit
COBAN Kamile
2024-018 du
11/03/2024 23/09/2024 32 895.00€
AB 366 9 rue d’Alsace - 9 rue des Juifs 00a 88ca SAS 3H 2024-054 du 02/04/2024 25/11/2024 8 500.00€
ZL 228 Une partie du chemin de Planosse 35a 17ca EARL LEMOINE 2023-023 du 20/03/2023 16/12/2024 1 758.50€
ZL 227 Une partie du chemin du Pouilleux 15a 54ca SARL CYNERGIE 2023-023 du 20/03/2023 16/12/2024 777.00€
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
• PREND ACTE de ce bilan
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.