Arrêté - 2022 08 603

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Arrêté - 2022 08 603 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2022 08 603)Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Arrêté de délégation de fonction de Madame Janine MAIMOUN, 10ème adjointe

ARR-JUR-2022-08-603

Le Maire de Palaiseau,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18,

VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 25 mai 2020,

VU l'arrêté n°2020-05-236 du 8 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Janine MAIMOUN,

CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au maire et par des conseillers municipaux,

ARRETE

ARTICLE l : Mme Janine MAIMOUN, 10ème adjointe, est chargée des dossiers relatifs à la mise en place de dispositifs en faveur de la préservation de l'autonomie des seniors.

ARTICLE II : Délégationde fonctions lui est donnée dans ces domaines, et notamment en ce qui concerne :

- les actions en faveur des seniors : le maintien à domicile, les relations avec les

maisonsde retraite et la coordination de la gérontologie, le Plan Canicule, les actions identifiées dans le cadre de l'analyse des besoins sociaux de la Ville en faveur de la préservation de l'autonomie,

- la mise en place d'un guichet unique à destination des seniors en perte d'autonomie et de leurs aidants.

ARTICLE III : Mme Janine MAIMOUN ne dispose pas de délégationen ce qui concerne le personnel de ces secteurs

Délégation de signature lui est donnée dans ces domaines pour signer :

-la correspondance, les documents et attestations de gestion courante relatifs au maintien à domicile des personnes âgées,aux relations avecles maisons de retraite et à la coordination de gérontologie, à l'exception des courriers adressés aux usagers,

-la correspondance, les documents et attestations de gestion courante relatifs à la préservation de l'autonomie, à l'exception des courriers adressés aux usagers.

ARTICLE N : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Janine MAIMOUN, 10ème adjointe, les délégations ci-dessus consenties seront assurées par M. hlervé PAILLET, 1er adjoint.

HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 9300 I www.ville-palaiseau.fr l if @Palaiseau91 l B Palaiseau l @ @ville_pataiseauARTICLE V - : LaDirectricegénéraledes services est chargéede l'exécution du présentarrêté qui sera publié sur le site Internet de la Ville et qui sera transmis à M. le Sous-Préfet de Palaiseau, Mme la Trésorière Principale de Palaiseau, et notifié à l'intéressée.

Certifiéexécutoire compte tenu desatransmission en Sous-préfecture le Et de sa mise en ligne le - 5 SEP. 2022

Et de sa notification le

- 5 SEP. 2022

Pré

Fait à Palaiseau, le

Le Maire,

- 5 SEP. 2022

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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecourscitoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr