Déliberation - CM 04 07 2024 Liste DES Deliberations

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Déliberation - CM 04 07 2024 Liste DES Deliberations Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Roybon. Lien du pdf (Déliberation - CM 04 07 2024 Liste DES Deliberations)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Ruralité, Page 1 sur 6

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 JUILLET 2024

Le jeudi 04 juillet 2024, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 28 juin 2024, s'est réuni en session ordinaire à 19h00 en Mairie, sous la présidence de Monsieur Serge PERRAUD, Maire.

PRÉSENTS : M. Serge PERRAUD – M. Romain PERRIOLAT – Mme Anne-Marie JACQUET - Mme Marie-Danielle TROUILLET – M. Jean-Claude BETEMPS – M. Emmanuel BARLETIER – M. Bernard BRESSOT - M. Tristan VALCKE - Mme Elisabeth ROUX - Christophe MONETTI - M. Serge ROBIN

POUVOIRS :

- M. Jean-François VILLON à M. Bernard BRESSOT

- Mme Flora AMARA à M. Emmanuel BARLETIER

ABSENTE EXCUSÉE :

- Mme Florence MARGARON

A éte nommé secrétaire de séance : Mme Anne-Marie JACQUET

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h08.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2024

Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2024.

Le PV est adopté à l’unanimité.

RENDU ACTE

Compte rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de

pouvoirs en date du 11 juin 2020

Le Maire expose,

J’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions qui ont été prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.Page 2 sur 6

Délibération n° 23_2024

TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Le Maire expose,

L’Etat soutient la mise en place de tarifications sociales dans les cantines scolaires pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 €.

Ainsi, une aide financière est accordée aux communes rurales défavorisées de moins de 10 000 habitants qui perçoivent la dotation de solidarité rurale-péréquation.

La grille tarifaire que je vous propose d’adopter permet de baisser tous les tarifs en vigueur et de manière très significative de ceux des familles dont le QF est inférieur ou égal à 1000, sans remettre en cause l’équilibre financier de ce service.

Il s’agit donc d’une avancée sociale considérable pour les familles les plus en difficultés.

Dans le marché signé avec notre fournisseur, celui-ci s’engage à respecter les objectifs de la loi EGalim.

Aussi,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

- D’adopter les nouveaux tarifs de la restauration scolaire ainsi présentés :

Quotient familial Tarif

0 à 1000 1 €

1001 à 1200 (QF X0,02)-19

1201 et plus 5 €

Objet Date Conditions

Renouvellement adhésion « Association des

Maire de l’Isère » pour 2024 15/03/2024 426.25 € Renouvellement adhésion « Les Amis de la

Gendarmerie » pour 2024 15/03/2024 100.00 € Bail appartement T2 Rue de l’église –

Résidence les Charmilles

Mme BLANCO Maria

Prise d’effet

07/06/2024 385€/mois

Bail appartement T2 Rue de l’église –

Résidence les Charmilles

Mr BILLET Théo

Prise d’effet

23/04/2024 400€/mois

Renouvellement adhésion association des

maires ruraux de l’Isère 26/04/2024 106€ Marché de maitrise d’œuvre pour la

réhabilitation de la salle polyvalente 22/04/2024 Bénéficiaire ANKHA pour 100 000 € ht Bail commercial « le bar du lac » pour la

saison 2024 01/03/2024 4 000€/saisonPage 3 sur 6

- De tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de la loi EGalim

- D’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier

Délibération n° 24_2024

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DROIT DE

PECHE ENTRE LA COMMUNE DE ROYBON, LA

FEDERATION DE PECHE DE L’ISERE ET L’AAPPMA –

AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER

Le Maire expose,

Le Conseil Municipal du 11 avril dernier a approuvé le projet de convention de la mise à disposition du droit de pêche de la part de la Commune sur le lac au bénéfice de l’AAPPMA de la Haute-Galaure.

Des corrections de forme afin d’employer les termes officiels de la fédération de pêche m’amènent à vous soumettre une nouvelle version amendée de la convention.

Aussi,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’approuver le projet de convention de mise à disposition du droit de pêche entre la Commune de Roybon, la fédération de pêche de l’Isère et l’AAPPMA,

D’autoriser le Maire à signer ladite convention et tous documents en rapport avec ce dossier.

Délibération n° 25_2024

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE

Le Maire expose,

Lors de sa séance du 11 avril, le Conseil Municipal a créé un poste d’adjoint administratif pour lequel la procédure de recrutement est en cours. Dans le même temps, nous avons sollicité le Centre de Gestion de l’Isère pour avis sur un projet de suppression du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe. Celui-ci nous est revenu « favorable ».

Nous avons également saisi pour avis le Centre de Gestion de l’Isère pour modifier la durée hebdomadaire d’un adjoint technique principal de 2ème classe (passage de 24 à 28h). En effet, la charge de travail effective nous contraignait trop fréquemment à solliciter l’agent pour des heures complémentaires. Là aussi, le CDG a rendu un avis favorable.

Je vous propose donc de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité en conséquence.Page 4 sur 6

Aussi,

Vu les avis du CDG annexés à la présente,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

La suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet La modification de la durée hebdomadaire d’un adjoint technique principal de 2ème classe (passage de 24 à 28h)

Le tableau des emplois permanents à temps complet et non complet se présente donc ainsi à compter du 15 juillet 2024 :

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET ET NON COMPLET à compter du 15 juillet 2024

Cadres ou emplois Catégorie TC TNC

Filière administrative

Attaché ou Rédacteur A/B 1 Adjoint administratif territorial C 3 Filière technique

Adjoint technique principal de 2ème classe C 1 Adjoint technique principal de 2ème classe C 3 Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 Filière sanitaire et sociale

ATSEM 1ère classe C 1 Filière culturelle

Adjoint Territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 1

TOTAL

8 3

D’autoriser le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier

Délibération n° 26_2024

DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Le Maire expose,

Depuis le début de l’année nous observons une augmentation de la rotation de nos locataires sur notre parc immobilier. Ceci engendre une hausse des crédits nécessaires pour rembourser les cautions.

Il convient donc d’adopter une décision budgétaire modificative. Cette dernière n’aura pas d’incidence sur notre trajectoire puisque les remboursements de caution sont compensés par l’encaissement de nouvelles.

Aussi,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

- D’approuver la décision modificative telle qu’elle se présente dans le tableau ci-dessousPage 5 sur 6

- D’autoriser le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier.

Délibération n° 27_2024

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Le Maire expose,

Nous sommes sollicités par la directrice de notre groupe scolaire pour une subvention de 200 €.

Cette somme permettrait aux enseignantes de l'école, en adhérant à l’USEP, d'emprunter dès le début de l'année scolaire du matériel, afin que les élèves expérimentent de nouvelles pratiques sportives.

Aussi,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

D’attribuer les subventions suivantes :

OCCE 200 €

D’autoriser le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier

Délibération n° 28_2024

TARIFS DU CIMETIERE

Le Maire expose,

La crémation est un mode d’inhumation qui connaît un développement important et les communes de plus de 2 000 habitants sont dans l’obligation de proposer un columbarium à leurs résidents. Plus de la moitié de nos concitoyens expriment cette préférence pour leurs propres obsèques. C’est pourquoi, bien que Roybon ne soit pas concerné par l’obligation légale, la municipalité a décidé de créer un colombarium. Le projet, qui devrait voir le jour d’ici laPage 6 sur 6

Toussaint, prévoit douze emplacements sur un monument et trois cavurnes (emplacement à même le sol).

Il convient donc d’adopter des tarifs, étant entendu que je vous propose de reconduire à l’identique les tarifs en vigueur pour les concessions en plein terre.

Aussi,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

- Les tarifs des concessions en pleine terre sont ainsi arrêtés :

 Concession de 15 ans : 250 €

 Concession de 30 ans : 450 €

 Concession de 50 ans : 700 €

- Les tarifs du colombarium sont ainsi arrêtés :

 Case de deux urnes pour 15 ans : 350 €

 Case de deux urnes pour 30 ans : 640 €

 Cavurne de quatre cases pour 15 ans : 700 €

 Cavurne de quatre cases pour 30 ans : 1 280 €

- Ces nouveaux tarifs entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2024

PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE 10 juillet 2024

AFFICHAGE 10 juillet 2024