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Déliberation - 2022 135 Acquisition installation et maintenance dun progiciel de ressources humaines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 135 Acquisition installation et maintenance dun progiciel de ressources humaines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Page :
1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N° 2022-135
Objet:
ACQUISITION,
INSTALLATION
ET
MAINTENANCE
D'UN
PROGICIEL
DE
RESSOURCES
HUMAINES
Le
maire
de
la commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
que
pour
optimiser
et
fiabiliser
ses
procédures
informatiques
concernant
la
gestion
des
ressources
humaines,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
des
logiciels
qui
permettent
d'offrir
une
meilleure
visibilité
sur
les
ressources
humaines,
de
dématérialiser
et
d'assurer
le
traitement
des
paies
et
que
pour
cela
un
marché
public
doit
être
conclu,
CONSIDERANT
qu'une
consultation
a
été
publiée
le
22
juillet
2022
sur
la
plateforme
AWS,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
16
septembre
2022
à
12h,
DECIDE
ARTICLE
1:
De
confier
en
application
des
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
R
2123-1
1°
du
code
de
la
commande
publique,
la
procédure
adaptée
ouverte
correspondant
au
logiciel
de
gestion
des
ressources
humaines
à
la
société
CIRIL
pour
un
montant
des
prestations
de
83
305,50
€ HT.
ARTICLE
2:
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
communal.
ARTICLE
3:
Cette
décision
sera
transmise
à l'entreprise
CIRIL
pour
notification.
ARTICLE
4:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Saint-Just
Saint-Rambert. Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
ARTICLE5:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE6:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 12
décembre
2022
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20221212-D2022-135-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet:
13/12/2022