Procès Verbal - pv seance 02052016

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Procès Verbal - pv seance 02052016 Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Daignac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 02052016)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Collectivités territoriales, 1

Commune de DAIGNAC 33420 – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Compte rendu sommaire

Séance publique du Conseil Municipal

2 Mai 2016

________________________________________

L'an deux mille seize, le 2 mai à 18h30 heures, le Conseil Municipal s'est réuni en session extraordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. Eric LACOUME, Maire

Nombre de conseillers en exercices: 10

Nombre de présents: 6

Nombre de procuration: 1

Date convocation Conseil Municipal: 23 Avril 2016.

Réunion prévue initialement le 28 Avril 2016 à 18h00 et reportée au 2 Mai 2016 à 18h30, le quorum n’étant pas atteint en première séance.

Liste des présents:

Ludovic BARTHE; Barbara COLIN; Eric LACOUME; Annie DREILLARD; Francis RICHARD; Sylvie VOINESON

Liste des absents excusés et des procurations:

Robert SEVERIN donne procuration à Francis Richard

Secrétaire de séance: Ludovic BARTHE

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1/ FDAEC 2016

Suite à la Commission Départementale du 17 et 18 décembre 2015, le Maire fait rapport de la réunion qui s’est tenue le 15 avril 2016 à Saint-Quentin de Baron entre les 51 communes du nouveau Canton « Les Coteaux de Dordogne», réunion relative au Fond Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes et à ses modalités de répartition.

Après concertation, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Décide d’affecter au FDAEC pour l’année 2016 les travaux suivants :

RESTRUCTURATION TROTTOIRS DU BOURG

 Décide de demander au Conseil Départemental de lui attribuer un FDAEC de 10 100 € pour ces opérations.

 Décide d’assurer le solde de ces travaux en autofinancement prévu au budget de l’année 2016.2

2/ Prix Concessions funéraires de la commune

Le Maire et son Conseil doivent se prononcer sur le prix de vente des concessions funéraires sur la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que:

 Le prix de vente d’une concession dans le cimetière du Bourg et dans le cimetière de Larmevaille est fixé à 30€ le m2.

 Les concessions vendues sur la commune de Daignac sont toutes des concessions perpétuelles.

Questions diverses:

 Des décorations de Noël vont être commandées afin d’embellir la commune pour les fêtes de fin d’année.  Une «Fête du village» est en prévision pour le mois d’octobre 2016 et toutes les associations de la commune y seront conviées.

 Le Maire fait rapport de sa dernière réunion avec les membres de LA CALI et explique aux conseillers qu’à l’heure actuelle, Daignac n’aurait qu’un seul délégué représentant lors des réunions communautaires et que ce serait, de fait, le Maire, ou son adjoint si celui-ci est absent.

 Les travaux de voirie au lieu dit POUGNAU et au lieu dit GRAND BIREAU devraient débuter aux alentours du 12 mai 2016.

 Le Maire informe qu’il a été demandé un renfort de forces de l’ordre pour encadrer le Marché de nuit du 11 Juin prochain et demande si la commune finance le feu d'artifice.

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La séance est levée à 19h30.