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Compte-Rendu - CR 04 06 2014 Document publié le Mercredi 4 juin 2014 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 06 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 04 Juin 2014

Le quatre juin deux mille quatorze à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le vingt-huit mai deux mille quatorze se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame le Maire, Christine PRIOTTO.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents à l’ouverture : 18

Nombre de procurations : 05

Etaient présents à l’ouverture de la séance :

Mesdames Nicole BLANC, Pascale COUDERC, Patricia HOFFMANN, Anne LACHENS, Michèle MEUNIER, Nadia MONTAGNAT, Geneviève MORENAS, Nadia NELSON, Christine PRIOTTO, Claudine PUECH et Brigitte TROUSLOT Messieurs, Jean-Marc AUDERGON, Jean-Pierre BERNON, Olivier CADIER, Jacques GLAYSE, Jean-Louis MAGNAN, Laurent MASSON et Michel VALENTIN.

Avaient donné procuration pour la séance : Messieurs Francis GRESSE (pouvoir à Monsieur BERNON), Rémy KOHLER (pouvoir à Madame NELSON), Michel MONTESINOS (pouvoir à Madame MEUNIER)

Avaient donné procuration jusqu’à leur arrivée en cours de séance (conseillers ayant informé de leur retard) : Messieurs José SUSINI (pouvoir à Madame BLANC), Fabien TEXIER (pouvoir à Madame le Maire)

Madame le Maire salue les conseillers et le public, présents. Le quorum étant atteint à 18 conseillers municipaux présents, Madame le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal. Elle précise que Monsieur SUSINI est momentanément empêché, car chargé d’accueillir un groupe de jeunes, au Gymnase, et qu’il rejoindra la séance dès que les jeunes seront installés. Monsieur TEXIER, en déplacement professionnel, doit rejoindre l’assemblée dès que possible. Dans l’attente chacun a donné pouvoir, lequel sera annulé dès que les conseillers auront rejoint l’assemblée.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Laurent MASSON, pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Avant que ne soit abordé l’ordre du jour de la présente réunion, Madame le Maire informe d’une proposition de changement de date de la prochaine réunion du Conseil, laquelle était prévue le 16 juillet et serait avancée au 09 juillet 2014, 18h. Un des points de l’ordre du jour de la prochaine séance (portant sur le PLU) nécessite la présence d’ l’adjoint chargé du dossier, lequel est empêché le 16 juillet. L’ensemble des élus accepte que le conseil se réunisse donc le 09 juillet. Monsieur VALENTIN informe qu’il ne pourra y assister.

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 23 avril 2014 Madame le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 23 avril 2014. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Madame HOFFMANN a relevé une faute page 9, lire CCPD (au lieu de CCPSD). Aucune autre remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité et les conseillers sont invités à signer le registre.

2. Détermination et installation des commissions municipales (rapporteur : Madame le Maire) Madame le Maire expose qu’en application de l’article L2121-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales, et afin de permettre aux membres du Conseil municipal de préparer, étudier et débattre sur les différentes questions soumises au vote de l’assemblée communale, le conseil municipal est invité à procéder à la création de commissions municipales. Elle rappelle que, conformément à la législation, ces commissions internes sont présidées de droit par le Maire., présidées de droit par le Maire.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle. Les conseillers ont reçu, en amont de la convocation à la réunion du conseil, la liste préparatoire et les modalités de composition des commissions, pour leur permettre de se prononcer et de préparer leur candidature. Avant qu’il ne soit procédé au vote ; Monsieur Fabien TEXIER intègre son siège de conseiller municipal. Le quorum est porté à 19 et le pouvoir donné à Madame le Maire est annulé. 2

Le tableau de présence des conseillers est actualisé comme suit :

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents à l’ouverture : 19

Nombre de procurations : 04

Etaient présents avant que ne soit abordé le point suivant de l’ordre du jour :

Mesdames Nicole BLANC, Pascale COUDERC, Patricia HOFFMANN, Anne LACHENS, Michèle MEUNIER, Nadia MONTAGNAT, Geneviève MORENAS, Nadia NELSON, Christine PRIOTTO, Claudine PUECH et Brigitte TROUSLOT Messieurs, Jean-Marc AUDERGON, Jean-Pierre BERNON, Olivier CADIER, Jacques GLAYSE, Jean-Louis MAGNAN, Laurent MASSON, Fabien TEXIER et Michel VALENTIN.

Avaient donné procuration pour la séance : Messieurs Francis GRESSE (pouvoir à Monsieur BERNON), Rémy KOHLER (pouvoir à Madame NELSON), Michel MONTESINOS (pouvoir à Madame MEUNIER)

Avait donné procuration jusqu’à son arrivée en cours de séance (conseiller ayant informé de son retard) : Messieurs José SUSINI (pouvoir à Madame BLANC)

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide de la création des 7 commissions suivantes et élit en son sein les conseillers municipaux tels que mentionnés ci-après :

1.Commission Animations, culture, tourisme

4 Membres de la majorité : BLANC Nicole, GRESSE Francis, BERNON Jean-Pierre, NELSON Nadia 2 Membres de l’opposition : GLAYSE Jacques, MONTAGNAT Nadia

2.Commission Travaux, voirie

4 Membres de la majorité : MAGNAN Jean-Louis, BERNON Jean-Pierre, CADIER Olivier, TEXIER Fabien 2 Membres de l’opposition : MONTAGNAT Nadia, VALENTIN Michel

3.Commission Sports, vie associative, enfance et vie scolaire

4 Membres de la majorité : MASSON Laurent, SUSINI José, BLANC Nicole, TROUSLOT Brigitte 2 Membres de l’opposition : MONTAGNAT Nadia, VALENTIN Michel

4.Commission Urbanisme, aménagement urbain et ENS St Maurice

4 Membres de la majorité : CADIER Olivier, KOHLER Rémy, MAGNAN Jean-Louis, MEUNIER Michèle 2 Membres de l’opposition : MORENAS Geneviève, VALENTIN Michel

5.Commission Solidarités

4 Membres de la majorité : LACHENS Anne, TROUSLOT Brigitte, COUDERC Pascale, KOHLER Rémy 2 Membres de l’opposition : GLAYSE Jacques, MORENAS Geneviève 6.Commission Développement durable et Agenda 21

3 Membres de la majorité : PUECH Claudine, MONTESINOS Michel, KOHLER Rémy 2 Membres de l’opposition : GLAYSE Jacques, MORENAS Geneviève

7.Commission Finances :

4 Membres de la majorité : MEUNIER Michèle, HOFFMANN Patricia, GRESSE Francis, CADIER Olivier 2 Membres de l’opposition: AUDERGON Jean-Marc, VALENTIN Michel.

Madame le Maire rappelle que les commissions municipales sont fixées par le Code général des collectivités et n’en sont membres que les conseillers municipaux. Ce ne sont pas des groupes de travail.

Madame le Maire redonne lecture de l’article L2121-22 du CGCT.

Dans leur fonctionnement, en général, les commissions internes sont fréquemment élargies aux conseillers municipaux qui, bien que n’y siégeant pas suite à la présente désignation, souhaitent participer à leurs travaux, en fonction des thèmes abordés. Il est convenu à l’unanimité qu’elles ne seront pas convoquées dans les jours à venir, mais dès lors qu’un objet devra être étudié en commission.

S’agissant de la gestion du personnel, il est convenu à l’unanimité et après discussion qu’aucune commission ne sera créée. Madame le Maire assure la gestion du personnel en lien avec la directrice générale des services. Toutefois, les élus référents des secteurs d’activités qui correspondent à un service d’agents municipaux sont associés, dans le cadre de la notation des agents par exemple.

3.Désignation d’un représentant « qualité de l’air » (association ATMO Drôme Ardèche) (rapporteur : Madame le Maire)

Madame le Maire expose que le conseil municipal est appelé à désigner parmi ses conseillers, un(e) représentant(e) « qualité de l’air » pour siéger au sein de l’association ATMO Drôme – Ardèche/Collège collectivités territoriales (association de surveillance de la qualité de l’air en Drôme - Ardèche).

Elle explique que localement, la surveillance des polluants atmosphériques et l’information relative à la qualité de l’air sont en effet confiées à des associations (loi 1901) regroupant quatre collèges : l’Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les associations de protection de l’environnement et des consommateurs ainsi que des experts scientifiques. L’ATMO Drôme – Ardèche exerce des missions de mesure, d’information, de sensibilisation et d’expertise.

Madame Claudine PUECH a fait part de sa candidature.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame PUECH comme représentante « qualité de l’air » au sein de l’association ATMO Drôme-Ardèche.3

4.CCAS : modification du nombre de membres et désignation (rapporteur : Madame le Maire) Madame le Maire rappelle que dans sa séance du 09 avril 2014, le Conseil Municipal avait, par délibération n°27/2014, fixé à 4 conseillers municipaux + 4 personnes qualifiées nommées par le Maire, le nombre de membres du CCAS et avait procédé à la désignation de : Madame Anne LACHENS, Madame Pascale COUDERC, Madame Brigitte TROUSLOT et Monsieur Jacques GLAYSE, en tant que conseillers municipaux pour siéger au CCAS.

Madame le Maire expose que depuis, Madame MORDANT, déjà membre au CCAS de 2008 à 2014, en qualité représentante de l’UNRPA a fait part de son souhait de continuer à siéger au sein du conseil d’administration du CCAS en qualité de personne qualifiée.

Sous réserve de l’accord du conseil municipal, il conviendrait de porter à 5 conseillers municipaux + 5 personnes qualifiées, le nombre de membres du CCAS et de procéder à une nouvelle désignation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

* approuve le nombre de membres du CCAS fixé à 5 conseillers municipaux + 5 personnes qualifiées nommées par le Maire * désigne Madame Anne LACHENS, Madame Pascale COUDERC, Madame Brigitte TROUSLOT, Madame Patricia HOFFMANN, Monsieur Jacques GLAYSE, en tant que conseillers municipaux pour siéger au CCAS. * prend acte que ces conseillers siégeront aux côtés de : Madame Florence BUIS, intervenante auprès des institutions gérontologiques (Avenir et gérontologie/IGM centre Est), Madame Joëlle MARTIN représentante de l’association « les restaurants du Cœur » qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, Madame Marie- Laure CORELLINO, représentante des associations de personnes handicapées du département (association FNATH), Monsieur Philippe GONTIER, représentant de l’association « Soutien et partage », qui participe à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune, Madame Jacqueline MORDANT, représentante de l’UNRPA.

Madame le Maire rappelle que la composition désormais du CCAS, avec 5 conseillers municipaux, respecte la réglementation en matière de représentation de l’opposition.

5.Banquet Républicain 2014 : fixation du prix du repas et convention avec l’Office du Tourisme du Pays de Dieulefit pour la billetterie (rapporteur : Madame le Maire)

Monsieur BERNON expose que, comme chaque année, la Mairie organise un banquet républicain qui aura lieu le 13 juillet 2014. Il convient d’une part de fixer le prix du repas. Monsieur BERNON propose que le prix du repas soit fixé à 12€, comme en 2013. D’autre part, il propose aux conseillers de renouveler le partenariat avec l’Office de Tourisme du Pays de Dieulefit, lequel assurerait la vente des tickets repas. A cette fin, il conviendrait d’autoriser Madame le Maire à signer la convention afférente, laquelle sera jointe en annexe de la présente délibération.

Monsieur BERNON invite le conseil municipal à en délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

* approuve la proposition du rapporteur,

* fixe à 12 € le prix du repas à l’occasion du banquet républicain du 13 juillet 2014 * autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Office du Tourisme, lequel assurera la vente des tickets

* dit que cette convention est annexée à la présente délibération

6.Terrain « Roux » : acquisition définitive (rapporteur : Madame le Maire) Madame le Maire rappelle que par délibération n°03/2013 en date du 30 janvier 2013, le Conseil municipal a décidé d’exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle AO n°40, d’une surface de 5 440 m² (classée pour une part en secteur UC sur 4 220 m², et pour l’autre part en secteur UE sur 1 200m²), pour les motifs d’intérêt général mentionnés dans cette même délibération. Le conseil municipal autorisait le Maire à signer toute pièce afférente à cette décision de préemption et à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de l’acquisition de la parcelle AO n°40, pour le montant estimé par France Domaine après actualisation de l’estimatif du 6 décembre 2010, auquel s’ajoutait une marge de négociation de 10%. Le Conseil municipal s’engageait aussi à inscrire les crédits relatifs au financement de cette acquisition.

Par délibération n°10/2013 du 18 février 2013, le conseil municipal réaffirmait cette décision de préemption sur la totalité de la parcelle AO N°40, en considérant l’estimation réactualisée de France Domaines laquelle évaluait ce bien à 203 000 €. Par délibération n°28/2013 du 05 juin 2013, le Conseil municipal a réaffirmé son vœu de procéder à l’acquisition de la parcelle AO n°40, et a autorisé Madame le Maire à procéder au cautionnement de 30 450 € correspondant à 15% du montant de l’évaluation de France Domaine pour ce bien, dans le cadre de la procédure entamée auprès du juge d’expropriation, suite aux refus des propriétaires de vendre leur bien à la commune pour le montant estimé par les Domaines.

Par délibération n°36/2013 du 17 juillet 2013, le conseil municipal a réaffirmé qu’il autorisait le Maire à ester en justice pour ce contentieux liés à la fixation du prix en matière de préemption et à l’expropriation, relatifs à la parcelle AO n°40 et par ordonnance du juge de l’expropriation, une visite des lieux et l’audition des parties se sont tenues le 11 septembre 2013. Lors du conseil municipal du 6 novembre 2013, le conseil municipal, dans sa délibération n°60/2013, a inscrit les crédits complémentaires permettant à la commune d’acheter le bien sur la nouvelle base estimative établie par le commissaire du gouvernement, lequel évaluait le terrain à 215 250 €, pour le cas où la réalisation serait effective pour ce montant revu à la hausse. Enfin, par jugement rendu le 8 novembre 2013, le juge d’expropriation a fixé le prix de la parcelle AO n°40 à 233 000 €, les crédits nécessaires à cette acquisition ont été réinscrits au budget 2014 lors du vote du budget le 27 mars 2014, et désormais il est acté que les vendeurs ne feront pas appel du jugement.4

Madame le Maire invite donc le Conseil municipal, à confirmer l’acquisition définitive de la parcelle AO n°40 pour un montant de 233 000€, auquel s’ajoutent les frais notamment de procédure, de rédaction d’acte et tous autres frais nécessaires à la réalisation définitive de cette acquisition, à autoriser le Maire à signer toutes pièces y afférentes et à poursuivre toute démarche permettant de finaliser le règlement définitif de cette affaire.

Monsieur CADIER rappelle que ce terrain est situé à l’arrière de la piscine et de l’école maternelle. Depuis des décennies, toute municipalité souhaité voire son acquisition par la commune se réaliser.

Cette acquisition permettra notamment de relier, dans le cadre des déplacements doux et pour la sécurité des enfants, la place Brun Larochette à la piscine, à la crèche et à l’école maternelle, laquelle pourra être désormais agrandie en cas de besoin.

Monsieur GLAYSE souligne la situation stratégique de ce terrain et que cette acquisition par la commune est une très bonne chose.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

* confirme sa décision, conformément aux précédentes délibérations, d’acquérir la parcelle AO n°40, pour le montant de 233 000€, valeur vénale du bien arrêtée par jugement du 08 novembre 2013, auxquels s’ajoutent les frais de procédure, de rédaction d’acte, et tout autre frais lié à cette procédure d’acquisition définitive, * autorise Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation et au règlement de cette acquisition, * autorise Madame le Maire à poursuivre toutes les démarches permettant de finaliser le règlement définitif de cette affaire.

Monsieur José SUSINI, momentanément empêché d’assister au début de la présente séance de conseil, intègre son siège de conseiller municipal. Le quorum est porté à 20 et le pouvoir donné à Madame Blanc est annulé. Le tableau de présence des conseillers est actualisé comme suit :

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents à l’ouverture : 20

Nombre de procurations : 03

Etaient présents avant que ne soit abordé le point suivant de l’ordre du jour :

Mesdames Nicole BLANC, Pascale COUDERC, Patricia HOFFMANN, Anne LACHENS, Michèle MEUNIER, Nadia MONTAGNAT, Geneviève MORENAS, Nadia NELSON, Christine PRIOTTO, Claudine PUECH et Brigitte TROUSLOT Messieurs, Jean-Marc AUDERGON, Jean-Pierre BERNON, Olivier CADIER, Jacques GLAYSE, Jean-Louis MAGNAN, Laurent MASSON, José SUSINI, Fabien TEXIER et Michel VALENTIN.

Avaient donné procuration pour la séance : Messieurs Francis GRESSE (pouvoir à Monsieur BERNON), Rémy KOHLER (pouvoir à Madame NELSON), Michel MONTESINOS (pouvoir à Madame MEUNIER)

7.Attribution des subventions aux associations

Madame BLANC propose aux conseillers l’attribution des subventions pour 2014, selon le tableau joint en annexe à la présente délibération et les invite à en délibérer.

Après discussion, l’ensemble des propositions est accepté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

* approuve à l’unanimité, avec 23 voix pour, les propositions d’attribution de subventions telles que présentées par le rapporteur à l’exception des subventions relatives à l’association familiale * approuve à l’unanimité avec 21 voix pour les subventions attribuées à l’association familiale (Mesdames COUDERC et TROUSLOT ne prennent pas part à ce vote)

* dit que le tableau récapitulatif des subventions attribuées est joint en annexe à la présente délibération.

Attribution de subventions aux associations pour 2014

(annexe à la délibération n°53/2014 du 04 juin 2014)

Légende : Environnement Social Sports- Culture Divers

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ANNUEL

NOM DE L’ASSOCIATION

SUBVENTION 2014

Proposition

MOYENS SPECIFIQUES

MIS A DISPOSITION

PAR LA VILLE

SUBVENTION 2014

Subvention votée

AMICALE DES DONNEURS

DE SANG BENEVOLES DE

DIEULEFIT

400 Salle des fêtes pour les

collectes ; local stockage rue

Malautière

400

ASSOCIATION DES

CONCILIATEURS MEDIA

TEURS DE JUSTICE

100 Salle du conseil municipal 100

ASSOCIATION DES

PARALYSES DE FRANCE

100 100

ASSOCIATION FAMILIALE 3.500 3500

ASSOCIATION FRANCE

ALZHEIMER DRÔME

100 100

ASSOCIATION FRANCAISE

DES SCLEROSES EN

PLAQUE

50 50

ASSOCIATION LES 3 SOLEILS 800 8005

ASSOCIATION

RECONNAISSANCE

600 local rue Malautière 600

ATOUT JEUNE 150 local rue Malautière 150

FEDERATION NATIONALE

DES ACCIDENTES DU

TRAVAIL ET HANDICAPES

(F.N.A.T.H) – DIEULEFIT

350 350

INTORE ZA DIEULEFIT 2.000 2 pièces villa des Eïchirous 2000

JAMALV Drôme Sud 100 100

PLANNING FAMILIAL DE

DIEULEFIT

1.000 local rue Malautière rénové +

travaux local

1000

LES RESTOS DU CŒUR DE

DIEULEFIT

100 mise à disposition local

Eïchirous + camion acheté

subvention 1.350

100

UNION NATIONALE DES

RETRAITES ET PERSONNES

AGEES (U.N.R.P.A)

400 local rue Malautière rénové 400

CO2 DIEULEFIT 800 augmentation frais

fonctionnement nombre

adhérents

800

DIEULEFIT AIKIDO 400 Dojo + vestiaires gymnase 400

DIEULEFIT KARATE DO 500 Dojo + vestiaires gymnase 500

DIEULEFIT SKI MONTAGNE 1.500 1500

FOOTBALL CLUB 540 2.700 stade rénové+ vestiaires 2700

GYMNASTIQUE

VOLONTAIRE

400 salle de motricité du gymnase 400

HAND BALL 500 gymnase 500

LA BOULE DES AS 250 clos Roger Morin 250

LES GRANDS ANCIENS DU

RUGBY

100 stade + vestiaires + buvette.

Construction club house en

2014

100

LET’S GO COUNTRY ET

LINE DANCE

350

(demande de l’association, en

baisse)

salle motricité gymnase et la

Halle. Projet parquet

motricité

350

PING PONG CLUB

DIEULEFITOIS

1.400 gymnase + tables ping-pong 1400

SOCIETE DES AMIS DES

ECOLES LAIQUES – Activités

sportives et culturelles

2.400 local rue Malautière +

gymnase + halle + salle

motricité + dojo

2400

U.S.D. TENNIS 1.800 courts de tennis 1800

U.S.D.B. RUGBY

3.500 stade + vestiaires.

Construction club house en

2014

3500

VELOXYROC (VTT) 800 800

LES ATELIERS DE

L’ORANGER

800 800

COMITE DE JUMELAGE

LICH - DIEULEFIT

500 500

ENSEMBLE VOCAL DU PAYS

DE DIEULEFIT

300 300

LA GLENO DOU JABROU 300 300

LE PETIT TRAIN DU

PICODON

1.000 la gare 1000

PATRIMOINE, MEMOIRE,

HISTOIRE DU PAYS DE

DIEULEFIT

1.000 RDC maison Renaissance

entrepôt matériels

la Halle

1000

PIERRES VIVES 100 100

AMICALE DES SAPEURS

POMPIERS

350 heures de ménage + achat

encarts calendrier pompiers

350

ASSOCIATION NATIONALE

DES ANCIENS

COMBATTANTS DE LA

RESISTANCE (A.N.A.C.R)

70 70

COLLECTIF CITOYEN

(Fonctionnement de l’Espace

Public Internet)

1.500 1500

UNION FEDERALE DES

ANCIENS COMBATTANTS

(U.F.A.C)

200 200

ASSOCIATION PREVENTION

ROUTIERE

80 806

CRIIRAD 650 650

CANAL DES GRANDS

MOULINS

300 copies gratuites

SOUS-TOTAL - 34 000 €

SOUTIEN AUX ACTIVITES CULTURELLES ET PEDAGOGIQUES DES ENFANTS DANS LE CADRE SCOLAIRE

Forfait attribué :

Par enfant de maternelle : 20 euros par an

Par enfant en école élémentaire : 25 euros par an

SUBVENTIONS POUR L’ORGANISATION D’EVENEMENTS

NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION 2014

Proposition

SUBVENTION 2014

Subvention votée

CO2 DIEULEFIT

O combien c’est raid

500 500

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

Soirée de Gala

400 400

BOULE DES AS

Concours de longue fête votive

250 250

PETANC’CLUB

Concours annuel pétanque fête votive

250 250

CHOREGRAPHIE CONTEMPORAINE

Festival Appel d’Air

2.000 2000

DIEULEFIT SPORT AUTO

Organisation du Rallye du Picodon

3.050 3050

La WAANAGAIN « La course Folle »

(sur 2 jours en 2014)

3.000

(1500 € en 2013)

3000

PATRIMOINE, MEMOIRE, HISTOIRE DU PAYS DE

DIEULEFIT

Mémoire, guerre et migrations au XXème siècle en Rhône-Alpes

(exposition)

800 800

CHEMIN DE PIERRE

festival à l’église St Pierre

2.000

(1 800€ en 2013)

2000

MUSIQUE D’UN SIECLE A ST PIERRE

festival à l’église St Pierre

2.500 2500

SAOU CHANTE MOZART

concert annuel

2.300 2300

PICODON CHEZ LUI

manifestation « Picodon chez lui »

1.700

(1500 € en 2013)

1700

LA SCENE DU BALCON

festival « Eclats »

13.500 13500

OFFICE DE TOURISME (Manifestations organisées

annuellement)

2.500

(1500 € en 2013)

2500

UNION DES COMMERCANTS

ET ARTISANS DE DIEULEFIT

Animations annuelles

6.000 6000

COLLECTIF CITOYEN

Organisation des journées citoyennes

1.000 1000

VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE

virades de l’espoir

800 800

SOUS TOTAL 42 550 € 42550 euros

Le montant total des subventions attribuées aux associations, tant en fonctionnement annuel, que pour les évènementiels 2014, s’élève à 84 925€. Au cours de séances précédentes, le conseil municipal a attribué les subventions suivantes, déjà versées et comptabilisées sur le budget 2014 :

NOM DE L’ASSOCIATION Subvention proposée

2014

SUBVENTION 2014

VOTEE

Association La Marelle (Ecole maternelle) 1.600 1600

OCCE Ecole primaire 3.075 3075

Foyer Socio Educatif du Collège 2.100 2100

A.P. A.P.E.L ECOLE SAINTE MARIE 1.600 1600

SOUS TOTAL 8 375 euros 8 375 euros7

Subventions déjà votées au budget 2014 :

SAINT JAMES VELO CLUB

Organisation de la course cyclosportive « Corima Drôme Provençale » 2014 1 500

COLLEGE ERNEST CHALAMEL

Echange Franco –Allemand 2013-2014

1 500

SOUS TOTAL : 3 000 €

Les crédits au budget général 2014 attribués aux associations s’élèvent ainsi à 87 925 €, auxquels s’ajoutent les subventions « en nature », telles que mises à disposition des salles et équipements, prises en charges sur le budget des frais afférents à l’entretien, la rénovation des salles et équipements, et indirectement les investissements réalisés pour améliorer ces derniers.

8.CCPD : modification statutaire en vue de définir l’intérêt communautaire (structure d’accueil petite enfance)

Monsieur MASSON rappelle que la CCPD dans le cadre de ses statuts a défini l’intérêt communautaire pour sa compétence relative à la création, aménagement, gestion et entretien des structures d’accueil petite enfance (enfants de moins de 6 ans) comme suit : « Sont d’intérêt communautaire :

- le multi-accueil Petite Enfance à Dieulefit,

- ainsi que toutes nouvelles créations. »

Afin de prendre en compte le changement de périmètre de la CCPD, et suite à la délibération du conseil communautaire de la CCPD n°11/2014 du 27 février 2014, il est proposé que l’intérêt /communautaire soit modifié comme suit : « Sont d’intérêt communautaire du :

Février - le multi-accueil Petite Enfance à la Bégude de Mazenc,

- le multi-accueil Petite Enfance à Bourdeaux,

- le multi-accueil Petite Enfance à Dieulefit,

- ainsi que toutes nouvelles créations. »

Monsieur MASSON invite le conseil municipal à en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

* accepte la modification des statuts de la CCPD afin de définir l’intérêt communautaire de la compétence relative à la création, aménagement, gestion et entretien des structures d’accueil petite enfance (enfants de moins de 6 ans) comme suit :

« Sont d’intérêt communautaire :

- le multi-accueil Petite Enfance à la Bégude de Mazenc,

- le multi-accueil Petite Enfance à Bourdeaux,

- le multi-accueil Petite Enfance à Dieulefit,

- ainsi que toutes nouvelles créations. »

* autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces utiles à cette décision.

9.Règlement du service périscolaire 2014/2015

Monsieur MASSON propose au conseil municipal d’adopter le règlement intérieur de l’accueil cantine et périscolaire, applicable pour l’année scolaire 2014/2015. Ce projet de règlement intérieur a été transmis aux conseillers, à l’appui de la convocation. Il comprend des modifications par rapport à celui applicable pour 2013/2014, concernant les nouveaux horaires du service périscolaire, lesquels sont liés à la réforme des rythmes scolaires qui entre en vigueur à la prochaine rentrée scolaire. Monsieur MASSON souligne que ce règlement propose la gratuité des ¾ heures supplémentaires d’accueil possible des enfants au sein du service périscolaire, dégagés dans le cadre de cette réforme des rythmes d’apprentissage de l’enfant scolarisé. Par ailleurs, il propose aux conseillers, et comme l’an passé, de ne pas augmenter les tarifs concernant le service périscolaire et la cantine. Monsieur MASSON invite le conseil municipal à en délibérer.

Monsieur MASSON rappelle que le service périscolaire n’est pas un service public obligatoire. La commune de Dieulefit a fait le choix de le mettre en place et par ailleurs de s’entourer de personnels professionnels, qualifiés pour rendre ce service et diplômés. La gratuité des « TAP » est également un choix de la collectivité, de la même façon que les tarifs volontairement faible, permettent aux familles d’accéder à ce service pour leurs enfants.

Madame MONTAGNAT expose que le groupe d’opposition vote contre ce projet, dans la mesure où Madame MONTAGNAT n’a pas été invitée à participer au comité de pilotage sur la réforme des rythmes scolaires. Madame le Maire et Monsieur MASSON souligne qu’il y a méprise : il n’a jamais été question de convier Madame MONTAGNAT aux réunions de ce comité, lequel est constitué de représentants de différentes partenaires et Monsieur MASSON y siège en tant que représentant de la Commune. La commune ne peut y être représentée par un membre de la minorité. En revanche, Madame MONTAGNAT a été invitée à participer aux commissions municipales et en particulier à la commission affaires scolaires dès lors qu'elle serait mise en place.

Madame MONTAGNAT maintient qu’elle attendait d’être invitée au comité de pilotage. Dans la mesure où cela n’a pas été le cas, les élus de l’opposition voteront contre le règlement périscolaire 2014/2015.

TOTAL GENERAL SUBVENTIONS BUDGET 2014 87 925 €8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avec 18 voix pour et 5 voix contre (Mesdames MONTAGNAT et MORENAS, Messieurs AUDERGON, GLAYSE et VALENTIN), adopte le règlement du service périscolaire applicable à compter de la rentrée scolaire 2014/2015.

Madame le Maire informe qu’elle a reçu des représentants de la liste « Dieulefit autrement » une lettre dans laquelle les élus de l’opposition émettent des propositions s’agissant de la réforme des rythmes scolaires. Il est donné lecture du communiqué et s’ensuit une discussion.

Monsieur MASSON rappelle que ce dossier s’agissant de la nouvelle organisation du service périscolaire est abordée depuis 1 an et demi. Les élus d’opposition concentrent leurs propos sur les activités hors temps scolaires, tandis que la réforme des rythmes scolaires concerne précisément les rythmes d’apprentissage dans le temps scolaire : le but de la réforme est que les journées d’apprentissage scolaire soient moins longues, en réintroduisant une matinée (le mercredi matin). La proposition de l’opposition va à contre sens de ce principe qui a pour objectif a contrario d’alléger la journée. La réforme a une incidence sur l’organisation du service périscolaire dès lors que les collectivités ont décidé de mettre en place ce service non obligatoire. Mais cette réforme n’a pas pour objectif d’organiser les services en dehors du temps scolaire.

La commune de Dieulefit finance déjà des activités scolaires par la mise à disposition des écoles de personnel : les intervenants des Centre Musicaux Ruraux sont payés par la ville, les heures de BCD et d’informatique également. Le comité de pilotage réuni le 03 juin 2014 a souligné que les écoles souhaitent remobiliser leurs contenus pédagogiques sur les apprentissages fondamentaux. Enfin, c’est l’école qui est obligatoire. Les temps d’accueil périscolaires sont accessoires et pas obligatoires. Il ne faut pas se tromper sur l’objet de la réforme, qui porte bel et bien sur les rythmes scolaires.

Madame MORENAS souligne que cette réforme est faite au bénéfice de l’enfant. Monsieur MASSON souligne que cela n’est pas simple à mettre en place. S’agissant de la commune, en lien avec le service périscolaire, il est proposé du contenu dans les activités périscolaires. Il conviendra d’être vigilant dans la mise en place de cette nouvelle organisation, de procéder avec courage, par étapes. Il faut que cela démarre, pour que les enfants puissent en tirer le bénéfice.

Madame le Maire souligne que le tissu associatif travaille depuis longtemps sur le temps de l’enfant. Il va s’adapter à ce nouveau rythme. La priorité est le temps de l’enfant, son rythme. Des pédagogues, les avis de l’académie de Médecine, la FCPE, les syndicats d’enseignants indiquent qu’il est bénéfique aux enfants que l’on déconcentre ces temps actuels d’apprentissage de 4 jours, sur 4 jours et demi.

Des retours d’expériences, pour les collectivités qui ont mis en œuvre la réforme en 2013/2014, cela se passe plutôt bien. Monsieur MASSON précise qu’il sera attentif aux retours des parents d’élèves sur la mise en place à la rentrée de cette réforme, en ce qui concerne la partie incombant à la commune, sur le service périscolaire, non obligatoire.

10.Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des collectivités Territoriales (CGCT), compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT (liste transmise aux conseillers municipaux en annexe)

Monsieur VALENTIN demande des précisions concernant le projet de Club House de Rugby. Madame le Maire l’invite à rencontrer le directeur des services techniques pour les détails techniques du projet, lequel a été monté avec le club. Il s’agira d’une construction modulaire, comme cela se voit dans d’autres stades. Il s’agit d’un équipement sportif. Monsieur VALENTIN souligne que c’est tous les sportifs qui devraient avoir l’usage d’un tel équipement, et qu’il faudrait plutôt une construction en dur.

Madame le Maire précise que cela ne sera pas forcément d’un grand intérêt architectural en effet, mais le club a choisi son équipement, et par ailleurs le coût en dur serait bien plus élevé. Par ailleurs il existe un réel problème de cohabitation vestiaires entre les clubs sportifs et il est préférable que le rugby ait un équipement dédié.

Madame MORENAS rappelle que cet espace devrait être partagé, sur le principe de la mutualisation des moyens. Madame le Maire rappelle que le club de rugby compte près de 250 adhérents, avec des enfants comme des adultes et que les activités ont lieu tous les jours, c’est pourquoi la mutualisation n’est pas possible et justifie un équipement dédié. Elle rappelle par ailleurs que les associations sur Dieulefit avaient l’habitude de disposer de leur propre local. En 2008, la nouvelle municipalité a d’une part procédé à la signature de conventions de mise à disposition, lesquelles n’existaient pas antérieurement et en conséquence les associations occupaient des locaux municipaux sans aucun document contractuel. D’autre part, la Municipalité a incité les associations à partager les locaux mis à leur disposition en fonction de leurs réunions, activités, permanences. Des associations ne disposaient d’aucun local, tandis que d’autres avaient privatisé les locaux publics que finance la commune. Les associations ont donc été invitées à partager ces locaux municipaux.

Madame MONTAGNAT propose que dans la mesure où la commune construit un équipement sportif, il faudrait un bâtiment qui soit une salle sportive, au bénéfice des scolaires par exemple, en plus du club house, car les directeurs d’école disent qu’il n’y a pas assez de locaux sportifs pour les scolaires.

Madame le Maire rappelle que l’équipement sera un club House dédié au Rugby. S’agissant des dires des directeurs d’écoles, Madame le Maire rappelle que le gymnase offre des locaux de qualité à proximité des écoles, qui profitent aux scolaires ; la piscine municipale est également ouverte spécialement en juin pour les scolaires. Les activités sportives scolaires peuvent également être proposées en dehors du gymnase.

Madame le Maire invite les élus de l’opposition à rencontrer les rugbymen, à l’occasion de la cérémonie organisée par le commune vendredi 13 juin à la Halle pour évoquer leurs besoins, leur fonctionnement, etc. Le club monte en niveau, c’est historique sur Dieulefit, car il est en catégorie « honneur » pour la première fois. 9

11.CCPD/Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : délégué représentant la commune

Madame le Maire expose aux conseillers que l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, indique qu’il est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale soumis au régime de la Fiscalité Professionnelle Unique et ses communes membres, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). La CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées et chaque conseil municipal dispose d’au moins 1 représentant. La CCPD indique qu’il convient de constituer une CLECT qui aura pour rôle d’étudier les transferts de charges opérés entre les communes et la communauté de communes, notamment lors de transfert de compétence et qui aura également pour rôle de proposer des modifications de l’attribution de compensation.

Cette commission au sein de la CCPD, est composée d’un délégué par collectivités, désigné au sein des conseils (CCPD et 21 communes).

Dès lors, il convient d’indiquer à la CCPD le nom du délégué qui représentera la commune de Dieulefit, et Madame le Maire propose d’assurer cette représentation au sein de la CLECT. Elle invite le conseil municipal à en délibérer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Madame le Maire comme la représentante du conseil municipal de Dieulefit, au sein de la CLECT de la CCPD.

12.Conformément à l’article R 5219-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, présentation du rapport d’activité de la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit pour l’année 2013 Suite au refus de Monsieur AUDERGON, Président de la CCPD de présenter le rapport de la collectivité qu’il préside, au motif qu’il se rapporte à 2013, Madame le Maire donne présentation synthétique des éléments du rapport. Elle précise que le document est consultable en mairie, ou auprès de la CCPD et elle invite le Président à demander à ses services, l’année prochaine, de penser à proposer un document spécifique de synthèse pour une présentation en conseil municipal. Le SIEA transmet chaque année un document complet mais également une synthèse qui permet une présentation moins lourde en séance, auprès des élus et du public.

13.questions diverses

* Madame le Maire rappelle à l’ensemble des conseillers municipaux qu’ils disposent chacun d’une bannette courrier, laquelle est située au 2ème étage de l’Hôtel de Ville, pour des raisons de confidentialité.

* projets de « comités de quartier » et élus référents : la proposition du groupe "Dieulefit autrement" est évoquée. Monsieur GLAYSE précise qu’il s’agit plutôt de référents élus, par quartier, dans le cadre d’une commission « vie des quartiers », et non de comités de quartiers en tant que tels. Il y aurait une réunion annuelle avec les habitants par quartier. Madame le Maire propose que ce point soit inscrit à l’ordre du jour d’un prochain conseil, dès lors que le projet sera prêt. Elle propose de prendre date pour préparer ce point. Les élus sont conviés à travailler sur ce dossier lundi 16 juin à 15h00, salle du conseil.

Suite à un appel urgent, Madame le Maire est contrainte de quitter la salle. Monsieur Olivier CADIER prend la présidence pour terminer cette séance de conseil municipal.

* Jury d’assises-Etablissement de la liste préparatoire des jurés pour 2015 En application de la réglementation, Madame BLANC et Monsieur BERNON, sous contrôle des conseillers municipaux et en présence du public, procèdent au tirage au sort de 6 électeurs, inscrits sur les listes électorales de Dieulefit, pour établir la liste préparatoire des jurés pour 2015. Sont tirés au sort : Mme MIRABEL née RONDET Marie-Josèphe ; Mr ZUNINO Nicolas ; Mr CORDEIL René ; Mme BONNAURE née BARASCUD Marcelle ; Mme JACQUEMIN née PEYRONEL Laure ; Mr GUILHOT Bernard

* Les élus d’opposition évoquent deux points :

1. le bulletin municipal est sous presse, mais l’opposition n’a pas été invitée à publier un article. Les élus demandent à disposer d’un encart pour que le groupe d’opposition puisse s’exprimer.

2. les élus d’opposition demandent s’il sera possible d’organiser une visite des services municipaux pour rencontrer le personnel communal.

Monsieur CADIER informe qu’il est pris note de ces 2 points lesquels seront inscrits au compte rendu du conseil et réponse sera apportée lors d’une prochaine séance.

L’ordre du jour étant épuisé et les conseillers n’ayant plus d’informations à transmettre ou de questions à poser, la séance est levée à 20h27.

Le public n’ayant pas de questions à poser, Monsieur CADIER remercie les conseillers et le public pour leur présence.

Le Maire,

Christine PRIOTTO