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Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 022 enfance convention d objectifs et de moyens avec l association gestion cantine annees scolaires 20242025 et 20252026 avenant no1)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI Envoyé en préfecture le 04/07/2025 CANTON DE BONNEVILLE | A ————————————— Recu en préfecture le 04/07/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Publié le 04/07/2025 SL
ID : 074-200081446-20250701-DEL2025022-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2025-022
L'an deux mille vingt cinq
Le premier juillet
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 25 juin 2025 par le
Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES- VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents : M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila
MICHEL, M. Gilbert COLLINI, Mme Thérèse RAPHET, M. Jean-Jacques SIGNOUX, Mme Estelle
GAILLARD, M. Tanguy JON, M. Éric BERTELOOT, M. Michaël JOLIVET-BALON, Mme Corinne
PASSERAT, Mme Odile VIX, M. Francis MARCHAL, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Absents Excusés : Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), M. Jean-Yves
PERILLAT (pouvoir à M. Jean-Jacques SIGNOUX), M. Jean-Pierre BETEND (pouvoir à M. Christophe FOURNIER), M. Johan CHEVRIER, M. Lucas THABUIS, Mme Aurélie ROCHE
Objet de la délibération : ENFANCE - Convention d'objectifs et de moyens avec
l'Association Gestion Cantine - années scolaires 2024/2025 et 2025/2026 - avenant
n°1
Mme Sheila MICHEL expose,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2331-2, L5211-3
et L5214-23 ;
VU l'arrêté préfectoral n°DRCL-BCLB-2025-0006 du 18 novembre 2025 approuvant les statuts n°16 de la Communauté de Communes Faucigny-Glières ;
VU la délibération n°175-2024 du conseil communautaire de la communauté de communes Faucigny-Glières du 18 novembre 2024 relatif à la définition de l'intérêt communautaire, portant notamment compétence en 7.2.6 Action sociale d'intérêt communautaire - petite enfance, enfance, jeunesse ;
VU la délibération n°122-2024 du conseil communautaire du 15 juillet 2024 approuvant la
convention d'objectifs et de moyens avec l'association gestion cantine pour les années 2024/2025 et 2025/2026 ;
CONSIDERANT que l'association Gestion Cantine assure, depuis septembre 2001, la gestion
de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire et depuis 2012 une activité d'accueil
de loisirs sans hébergement, à Glières-Val-de-Borne, conformément aux prescriptions de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Savoie ;
CONSIDÉRANT que l'association Gestion Cantine a présenté un bilan comptable déficitaire, en dépit des efforts consentis et de l'augmentation de ses produits d'exploitation ; CONSIDÉRANT que l'association fait face, sur l'année scolaire 2024/2025, à une hausse estimée à 14,4 % des salaires et de charges ;
CONSIDÉRANT que l'association a exprimé le souhait de passer à une convention calée sur l'année civile à compter de l’année 2026, ce qui représente un intérêt partagé pour l'association et pour la CCFG ;
CONSIDERANT qu'il convient en conséquence de modifier par avenant la convention
d'objectifs et de moyens en cours ;
il est proposé au conseil municipal, en avoir délibéré :
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 1°' juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI
CANTON DE BONNEVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025 S LGr
ID : 074-200081446-20250701-DEL2025022-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2025-022
+ D'APPROUVER l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens avec l'association gestion cantine pour les années 2024/2025 et 2025/2026 ;
° D'APPROUVER ka participation financière de la CCFG à 108 000 € pour l'année scolaire 2024-2025 ;
° D'AUTORISER M. le Maire, ou son représentant légal, à signer cet avenant ainsi que tous documents afférents.
Délibération votée à l'unanimité.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER. Mme Sheila MICHEL.
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 1°" juillet 2025