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Procès Verbal - pvcm 09042014
Document publié le Jeudi 3 avril 2014 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 09042014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL2014
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers votants : 33
L'an deux mille quatorze, le 09 avril à vingt heures, le
CONSEIL MUNICIPAL , légalement convoqué, s'est
réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la
présidence de Madame Sylvie COUCHOT, Maire de
Vauréal.
Date de la convocation : 03 avril 2014
Etaient présents : MMES ET MM COUCHOT,
CHEVALIER , ROLLET, SYLVAIN, JUMELET, C OLSON,
RIONI , DUFAYET, LANTERI , HUKPORTIE , L ARDET-
R OMBEAUX , PRUDENT, BRUNET-LARUCHE ,
VIZIERES, BADIANE , EHRHART, WATERLOT,
ARCHANI , JASON, MICHEL, KONCKI , GABIRON ,
GARY , DE GERMON, ANDONI , TECHER , M OUTY ,
ERPELDING, FAUCON, NEDELEC, CAILLI É ,
HERMANDESSE .
formant la totalité des membres en exercice.
M.EHRHART A REJOINT LA SEANCE A 20H20
Conseiller s Municipaux ar r ivés en cour s de séance
M ME COLSON A REJOINT LA SEANCE A 20H50
Pouvoirs donnés pour l’ensemble de la séance
M ME G UISURAGA A DONNE POUVOIR A M.D E G ERMON
Monsieur Jean-Marie ROLLET est désigné secrétaire
de séance. CM 09 avril 2014
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des élus présents issus de de la précédente mandature, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 février 2014.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2014.
Monsieur TECHER évoque les « oublis » sur les comptes-rendus de séances ces dernières années. Il annonce que l’opposition procèdera à l’enregistrement des assemblées.
Monsieur TECHER, faisant référence au n°104 de L’Etincelle dans lequel le groupe « Changer Vauréal » est qualifié de « minorité », demande à ce que ces propos soient rectifiés, sous la forme d’un erratum, au vu du résultat des urnes. Il considère le terme « opposition » plus approprié.
Madame le Maire fait part de la décision de l’exécutif d’enregistrer également les débats, dès le prochain conseil municipal. Elle prend acte du terme « opposition ». Monsieur TECHER souhaite que la parole soit rendue aux habitants lors des séances de CM, Monsieur Box n’étant plus participatif.
Madame le Maire indique qu’une décision sera prise ultérieurement en concertation avec le groupe majoritaire.
RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal :
Décision n° 2013/301 relative à la signature d’un contrat avec « Inevent Scandinavia AB » pour la performance du groupe « Amaranthe » au Forum, d’un montant de 3.000,00 € TTC Décision n° 2014/08 relative à la signature d’une convention avec le « Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles du Val d’Oise » pour l’intervention d’un juriste dans le cadre des permanences d’accès au droit à l’Agora, d’un montant de 3.639,00 € TTC
Décision n° 2014/10 relative à la signature du marché n° 13-15 « Travaux de remplacement des menuiseries extérieures du groupe scolaire des Groues » avec la société « NORBA », d’un montant de 235.885,00 € HT Décision n° 2014/21 relative à la signature d’une convention avec l’A.F.I.F.A. « Association Française Immigrés pour la Formation et l’Animation » pour l’organisation d’ateliers sociolinguistiques de savoir de base, en direction des publics issus de l’immigration, d’un montant de 7.546,00 € TTC Décision n° 2014/22 relative à la signature d’un contrat avec la société « Hygièn’Eco » pour la fourniture et la livraison de couches jetables en direction des enfants fréquentant les structures de la Petite Enfance, d’un montant variable en fonction du nombre de couches commandées
Décision n° 2014/24 relative à la signature d’un contrat pour la reconduction des licences avec la société « ORACLE France » pour accéder aux logiciels métiers (CIRIL et ARPEGE), d’un montant de 1.355,93 € TTC
Décision n° 2014/25 relative à la signature d’une convention d’animation maquillage avec « Marjolaine Animations » en direction des enfants à l’Agora, d’un montant de 275,00 € TTC Décision n° 2014/26 relative à la signature d’une convention avec « l’UDAP Croix Rouge Française » pour l’accompagnement d’un enfant dans le cadre du projet de « l’Unité d’Accompagnement PREAUT », à titre gratuit
Décision n° 2014/27 relative à la signature d’un contrat avec « STAHL Entertainment LTD » pour la performance du groupe « Robin Beck & House of Lords » au Forum, d’un montant de 2.000,00 € TTC Décision n° 2014/28 relative à la signature d’une convention d’exposition de tableaux de l’artiste Natasha Magyar, du 04 au 21 février 2014 au Forum, d’un montant de 250,00 €
Décision n° 2014/29 relative à la signature d’un contrat avec « TKO » pour la performance du groupe « Glamour of the Kill » au Forum, d’un montant de 250,00 € TTC
Décision n° 2014/30 relative à la signature d’un contrat avec « TKO » pour la performance du groupe « Heaven’s Basement » au Forum, d’un montant de 650,00 € TTC
Décision n° 2014/31 relative à la signature d’une convention avec l’association « Le Théâtre Astral » pour un spectacle « Du Rififi dans l’arbre » en direction des familles à l’Agora, d’un montant de 888,10 € TTC
1 CM 09 avril 2014
Décision n° 2014/32 relative à la signature d’une convention avec Madame Isabelle Uriot, pour une journée bien-être, dans le cadre de la semaine de la Femme à l’Agora, d’un montant de 400,00 € TTC Décision n° 2014/33 relative à la convention avec l’association « Le Théâtre Astral » pour un spectacle « La sorcière qui rêvait en couleurs » en direction des familles à l’Agora, d’un montant de 888,10 € TTC Décision n° 2014/34 relative à la convention avec Madame Anne Cauchois, pour l’animation d’ateliers de massages bien-être, dans le cadre de la semaine de la Femme à l’Agora, d’un montant de 180,00 € TTC Décision n° 2014/35 relative à la signature d’une convention avec Madame Céline Dubroeucq, pour l’animation d’ateliers de création de bijoux, en direction du groupe des femmes à l’Agora, d’un montant de 1.800,00 €
Décision n° 2014/36 relative à la signature d’un contrat avec l’association « Mots & Couleurs » pour une exposition intitulée « Livres-Objets » à la Bibliothèque, d’un montant de 1.280,00 € TTC Décision n° 2014/37 relative à l’attribution du lot 1 « Magazine Municipal l’Etincelle » du marché n° 13-17 « Travaux d’impressions pour différents supports de communication » à la société « Imprimerie PDI », d’un montant minimum annuel de 40.000,00 € HT et maximum annuel de 56.000,00 € HT Décision n° 2014/38 relative à l’attribution du lot 3 « Correspondance » du marché n° 13-17 « Travaux d’impressions pour différents supports de communication » à la société « Imprimerie PDI », d’un montant minimum annuel de 10.000,00 € HT et maximum annuel de 17.000,00 € HT Décision n° 2014/39 relative à l’attribution du lot 4 « Affiche grand format » du marché n° 13-17 « Travaux d’impressions pour différents supports de communication » à la société « Delaroche Publicités », d’un montant minimum annuel de 5.000,00 € HT et maximum annuel de 11.000,00 € HT Décision n° 2014/40 relative à l’attribution du lot 5 « Outils sérigraphiés » du marché n° 13-17 « Travaux d’impressions pour différents supports de communication » à la société « Peradotto », d’un montant minimum annuel de 1.000,00 € HT et maximum annuel de 5.000,00 € HT
Décision n° 2014/41 relative à la signature d’un contrat avec le R.I.F pour la performance du groupe « Ale & The Challengers » au Forum, d’un montant de 93,72 € TTC
Décision n° 2014/42 relative à la signature d’une convention avec « l’Auberge de Jeunesse de Beaugency » pour un week-end familial au Parc du Zoo de Beauval avec l’Agora, d’un montant de 1.821,00 € TTC Décision n° 2014/43 relative à la signature d’un contrat avec « la Direction de l’Environnement et du Développement Durable du Val d’Oise » pour le prêt d’une exposition intitulée « Val d’Oise Eaux 1 » à la Maison de la Nature, à titre gratuit
Décision n° 2014/44 relative à la signature d’un contrat avec « la Direction de l’Environnement et du Développement Durable du Val d’Oise » pour le prêt d’une exposition intitulée « Nature ordinaire, nature remarquable 1 » à la Maison de la Nature, à titre gratuit
Décision n° 2014/45 relative à la signature d’un contrat de bail précaire avec Madame Claude LERAT, dans le cadre du projet de « La Cour des Arts », d’un montant de 147,33 € H.C. H.T Décision n° 2014/46 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « Les Arts Mélangers » pour une soirée théâtrale à l’Agora, à titre gratuit
Décision n° 2014/47 relative à la signature d’une convention avec « l’Espace Benoist Lagarde » pour l’animation d’un atelier poterie, dans le cadre de la semaine des Femmes à l’Agora, d’un montant de 150,00 €
Décision n° 2014/48 relative à la signature d’une convention avec « O HAMMAM » pour 30 rituels de beauté, dans le cadre de la semaine des Femmes, d’un montant de 1.350,00 € TTC Décision n° 2014/49 relative à la signature d’un contrat de cession de spectacle avec la compagnie « Théâtre en Stock » pour les représentations d’une pièce de théâtre intitulée « Chapeau, Perrault » à l’Antarès, d’un montant de 2.110,00 € TTC
Décision n° 2014/50 relative à la signature d’un contrat avec la société « ARPEGE » pour l’adjonction de l’Interface SEPA au logiciel CONCERTO OPUS, en direction des services Enfance, Petite Enfance, Régie, Ecole de Musique, d’un montant de 108,00 € TTC
Décision n° 2014/51 relative à la signature d’une convention avec « 2L Evénements » pour une soirée dansante, dans le cadre de la semaine des Femmes à l’Agora, d’un montant de 350,00 € Décision n° 2014/52 relative à la signature d’une convention avec « Noémie Nijman » pour l’intervention d’une professionnelle en réflexologie et bien-être, dans le cadre de la semaine des Femmes à l’Agora, d’un montant de 290,00 €
Décision n° 2014/53 relative à la signature d’un contrat avec « Zouave » pour la performance du groupe « Cats On Trees » au Forum, d’un montant de 3.165,00 € TTC
Décision n° 2014/54 relative à la signature d’un contrat avec « Music For Ever Production » pour la performance du groupe « JAKE E LEE’S RED DRAGON CARTEL » au Forum, d’un montant de 3.165,00 € TTC
Décision n° 2014/55 relative à la signature d’un contrat avec « Périscope » pour la performance du groupe « Just a band » au Forum, d’un montant de 2.110,00 € TTC
2 CM 09 avril 2014
Décision n° 2014/56 relative à la signature d’une convention d’exposition d’œuvres de l’artiste Jean-Marc Laloy « Spray Yarps » au Forum, à titre gratuit
Décision n° 2014/57 relative à la signature de l’avenant n° 2 du marché n° 11-19 avec la société « Lacroix » pour le projet de voyage de l’école des Hauts-Toupets d’une journée à Londres en fin d’année scolaire, d’un montant de 398,18 € HT
Décision n° 2014/60 relative à l’avenant n° 2 au marché n° 12-10 « Travaux de réhabilitation et d’extension de la Mairie annexe en Maison de l’Enfance et de la Jeunesse » lot 4 avec la société « TECSERAL », d’un montant de 8.337,00 € HT
Décision n° 2014/62 relative à la signature d’une convention avec « 2L Evénements » pour l’organisation d’ateliers DJ et initiation au mix, en direction des jeunes Vauréaliens, dans le cadre du projet « Slam et Compagnie » à l’Espaces Jeunes, d’un montant de 800,00 €
Décision n° 2014/63 relative à la signature d’un contrat de bail précaire avec Monsieur LAGARDE, dans le cadre du projet de « La Cour des Arts », d’un montant de 199,41 € H.C. H.T Décision n° 2014/64 relative à la signature d’une convention de partenariat avec le Conseil Général du Val d’Oise, pour la participation de l’Ecole Municipale de Musique au Forum Départemental des Ecoles de Musique, au Forum des Arts et des Loisirs de la ville d’Osny
Décision n° 2014/65 relative à la signature d’une convention avec « l’association des Parents d’élèves de Butry-sur-Oise » pour le prêt d’un Buggy Brousse, outil de sensibilisation à la prévention routière, à titre gratuit
Décision n° 2014/72 relative à la signature d’une convention avec « Salva Location » pour la location de 2 minibus « Passenger Minibus », dans le cadre d’un week-end à Saint-Malo, en direction du groupe de femmes de l’Agora, d’un montant de 890,00 € TTC
Monsieur ERPELDING, s’appuyant sur la décision n° 2014/08, propose que des permanences juridiques se tiennent le samedi matin afin que les parents puissent en bénéficier.
Madame SYLVAIN fait savoir que ces permanences sont liées aux disponibilités des intervenants de l’association.
Monsieur ERPELDING, en référence à la décision n°2014/21, s’enquiert de l’existence d’une évaluation et d’un suivi régulier des actions de l’association. Des comptes- rendus sont-ils effectués ?
Madame SYLVAIN fait état de rencontres régulières avec la directrice du centre et de réunions deux fois par an avec les responsables de secteurs. Des copies de comptes- rendus peuvent être transmises.
Madame FAUCON, à propos des différentes décisions relatives aux actions menées à l’Agora en direction des femmes, souhaite connaître le nombre de bénéficiaires, sachant que le budget total qui a été consacré s’élève à 5.090 €. Elle pointe plus particulièrement la sortie au hammam et demande de la transparence. Madame SYLVAIN précise que la sortie au hammam était ouverte à toutes les femmes ; elle reconnaît que les inscriptions n’ont pas été complètes. Elle ajoute qu’une participation a été demandée aux bénéficiaires.
Monsieur TECHER demande à connaître les modes de diffusion de l’information. Il note que la date de parution de L’Etincelle était concomitante à celle de la prestation. Madame Sylvain cite la diffusion de l’information dans Le Fil de l’Agora distribué aux usagers de la structure.
Monsieur TECHER constate donc que l’information n’a pas été communiquée à tout le monde.
Madame le Maire rappelle que l’Agora est un centre social subventionné par la CAF et qui s’adresse à un public ciblé. Il n’est donc pas nécessaire da faire la publicité de ses activités à tous les Vauréaliens dans la mesure où il ne s’agit pas loisirs banals mais de mesures d’accompagnement des femmes tout au long de l’année. Monsieur TECHER considère que, des places restant disponibles, il aurait été judicieux d’ouvrir malgré tout les inscriptions au plus grand nombre. Madame le Maire réplique que le centre social est ouverts à tout le monde mais que la diffusion »toutes boîtes » n’est pas une pratique adaptée à ce type de structure. Monsieur TECHER réitère ses propos en souhaitant que les Vauréaliens aient accès à toutes les activités de la même manière.
3 CM 09 avril 2014
Madame le Maire clôt le débat en mettant l’accent sur le fait que le centre social reste ouvert à tous.
Monsieur TECHER, à travers les décisions n° 2014/45 et n° 2014/63, souhaite connaître le montant annuel que rapportent les loyers de la Cour des Arts. Madame le Maire explique que les chiffres sont variables en fonction de la taille des cellules. Les résultats exacts seront transmis ultérieurement. Monsieur TECHER demande communication des coûts d’acquisition et de rénovation de la Cour des Arts. Il souhaite une date précise.
Madame le Maire signale que les chiffres mis à disposition de la précédente opposition sont également disponibles pour le groupe « Changer Vauréal », au moment où il le souhaite.
Monsieur NEDELEC, s’appuyant sur la décision n° 2014/60, s’enquiert des considérations techniques qui ont conduit à la signature d’un avenant de 8.000 € pour la construction de la Maison de la Jeunesse.
Monsieur ROLLET fait état de travaux supplémentaires de mise aux normes en matière d’accessibilité ainsi que de manquements liés à des entreprises défaillantes. Monsieur NEDELEC demande la définition d’une entreprise défaillante. Est-ce une entreprise qui a disparu ? Une entreprise qui n’a pas fait son travail ? Monsieur ROLLET promet une réponse ultérieure.
Madame le Maire demande à l’opposition de faire preuve de compréhension car, suite aux élections, les élus doivent bénéficier d’un temps d’adaptation à leurs nouvelles délégations.
I-DIRECTION DES MOYENS GENERAUX
1.1 Délégation des compétences du Conseil Municipal à Madame le Maire
Le Maire peut recevoir, pour la durée de son mandat, délégation du Conseil Municipal pour traiter certaines affaires au quotidien, faciliter l’action des services municipaux et améliorer le service public rendu aux administrés.
En contrepartie, le Maire doit rendre compte lors des assemblées délibérantes des décisions qu’il a prises en vertu de cette délégation.
Le Conseil Municipal peut déléguer au Maire les attributions suivantes, choisies dans la liste fixée à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : 1. l’arrêt et la modification de l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2. la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, dans la limite de 3.000.000 Є, et aux op érations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
3. la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4. la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
5. la passation des contrats d'assurance et l’acceptation des indemnités de sinistre afférentes ;
6. la création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
7. la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
4 CM 09 avril 2014
8. l’acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9. l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 euros ;
10. la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
11. la fixation, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), du montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et la réponse à leurs demandes ; 12. la décision de créer des classes dans les établissements d'enseignement ; 13. les reprises d'alignement en application du plan local d'urbanisme ;
14. l’exercice, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, la commune étant titulaire de ceux-ci ;
15. le lancement, au nom de la commune, de toutes les actions en justice ou la défense de la commune dans l’ensemble des actions intentées contre elle, en référé, 1ère instance, appel ou cassation devant les juridictions administratives, civiles et pénales, quel que soit le montant du contentieux ;
16. le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000 euros ;
17. l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme ; 18. la signature de la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
19. la réalisation des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de
3.000.000 Є ;
20. l’exercice, au nom de la commune, du droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;
21. les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
22. l’autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de déléguer à Madame le Maire toutes les compétences proposées dans la liste ci-dessus. Madame le Maire pourra déléguer ses compétences à ses adjoints ainsi qu’aux conseillers municipaux. En cas d’absence ou d’empêchement, les Maire-Adjoints sont autorisés, dans leur ordre de nomination, à signer les actes relatifs aux délégations accordées à Madame le Maire.
1.2 Constitution et composition des commissions communales facultatives
Le conseil municipal dispose de la faculté d’organiser ses travaux au sein de commissions spécialisées dont l’objectif est d’examiner les questions avant qu’elles ne soient soumises à l’assemblée d’élus.
Madame le Maire est présidente de droit de ces commissions. Lors de la première réunion de ces commissions, un vice-président pourra être désigné pour la remplacer en cas d’absence ou d’empêchement.
5 CM 09 avril 2014
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer 4 commissions communales permanentes avec un nombre de représentants de chaque liste qui respecte le principe de la représentation proportionnelle afin de tenir compte de l’expression pluraliste des élus.
COMMISSION
« FAMILLE »
Lydia CHEVALIER – Coralie LARDET-ROMBEAUX –
Antoine PRUDENT – Josseline JASON – Marie-Hélène GARY
– Joséphine BADIANE – Christelle MOUTY
COMMISSION
« FINANCES »
Jean-Marie ROLLET – Raphaël LANTERI – Benjamin
GABIRON – Patricia COLSON – Robert ERPELDING
COMMISSION
« SOLIDARITE »
Jean-Pierre RIONI – Simone DUFAYET – Bernard DE
GERMON – Marie-Christine SYLVAIN – Geneviève CAILLIÉ
COMMISSION
« CADRE DE VIE, URBANISME ET
TRAVAUX »
Michel JUMELET – Jean-Marie ROLLET – Marie-Christine
SYLVAIN - Bénédicte BRUNET-LARUCHE – Régine
WATERLOT – Maurice MICHEL – Abdelmajid ARCHANI –
Georges ANDONI – Régis NEDELEC – Hervé TECHER
1.3 Composition des commissions communales légales
Les communes doivent obligatoirement mettre en place 3 commissions :
- la commission d’appel d’offres dont le rôle est d’examiner les candidatures et les offres, d’éliminer les offres non conformes, de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et d’attribuer les marchés
- la commission des impôts directs qui intervient essentiellement en matière de fiscalité directe locale
- la commission consultative des services publics locaux qui examine les dossiers relatifs aux services publics confiés en délégation ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière
La commission d’appel d’offres, à l’unanimité, est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants désignés comme suit :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
Dyna KONCKI Bernard DE GERMON
Daniel VIZIERES Jean-Marie ROLLET
Jean-Pierre RIONI Abdelmajid ARCHANI
Raphaël LANTERI Benjamin GABIRON
Robert ERPELDING Marie-Paule FAUCON
Monsieur Michel JUMELET est désigné en tant que représentant du Maire.
La commission des impôts directs, à l’unanimité, est composée de 16 membres titulaires et 16 membres suppléants désignés comme suit, parmi lesquels le directeur des services fiscaux choisira 8 représentants de chaque catégorie :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
Lydia CHEVALIER Philippe DUPUICH
Marc EHRHART Georges ANDONI
Benjamin GABIRON Guy LAMETH
Patricia COLSON Michel ROUZIOU
Raphaël LANTERI Jean-Pierre PARISOT
Dyna KONCKI Jean-Pierre HERAIN
Daniel VIZIERES Guillaume MERLET
Jacky REYAL Jean-François LEGUERN
Joséphine BADIANE Jean-Pierre RIONI
Jean GABIRON Simone DUFAYET
Jean-Marie ROLLET Bernard DE GERMON
6 CM 09 avril 2014
Hervé TECHER Gérard SOULIER
Marie-Paule FAUCON Robert ERPELDING
Régis NEDELEC Geneviève CAILLIÉ
Christelle MOUTY Marc HERMANDESSE
Patricia FERRAL* Nafissa VALELO DOMINGO
* Contribuable Vauréalien ne résidant pas dans la commune
La commission consultative des services publics locaux, à l’unanimité, est composée de 3 conseillers municipaux et de 2 représentants n’appartenant pas aux membres du conseil municipal :
CONSEILLERS MUNICIPAUX REPRESENTANTS ASSOCIATIFS Michel MAURICE Marie-Hélène GARY
Daniel VIZIERES Ilan PANDOURANGANE
Hervé TECHER
1.4 Élection des représentants au sein du Centre Communal d’Action Sociale
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est géré par un conseil d’administration composé, outre le Maire qui est président de droit, à parité de conseillers municipaux et de personnes nommées par arrêté du Maire.
Les 8 représentants du conseil municipal doivent être élus, dans un délai de deux mois suivant le renouvellement du conseil municipal, en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Au cours de la première réunion du conseil d’administration du CCAS, il sera procédé à l’élection du vice-président.
Le Conseil Municipal, au scrutin secret et à l’unanimité (7 bulletins nuls), de procéder à la désignation des représentants au sein du conseil d’administration du CCAS selon la liste ci-dessous.
1. Jean-Pierre RIONI
2. Marie-Christine SYLVAIN
3. Simone DUFAYET
4. Joséphine BADIANE
5. Marie-Hélène GARY
6. Josseline JASON
7. Marie-Paule FAUCON
8. Geneviève CAILLIÉ
1.5 Désignation des représentants au sein des organismes extérieurs
Le Conseil Municipal doit choisir les membres qui représenteront la commune dans les différents organismes extérieurs.
Monsieur TECHER demande à ce que tous les représentants suppléants soient désignés dans la liste « Changer Vauréal ».
Madame le Maire explique que cette procédure n’est pas l’usage sur la ville.
Le conseil municipal, à l’unanimité (7 abstentions : Mesdames CAILLIÉ, FAUCON, MOUTY et Messieurs ERPELDING, HERMANDESSE, NEDELEC, TECHER), décide de désigner les membres ci-dessous afin qu’ils représentent la ville au sein de différents organismes extérieurs.
7 CM 09 avril 2014
TITULAIRES SUPPLÉANTS EXTERIEURS
AFIFA – conseil
d’administration
Association Français Immigrés
Formation Animation
Jean-Pierre RIONI
ARENE – conseil
d’administration
Agence Régionale de
l’Environnement et des Nouvelles
Energies
Jean-Marie ROLLET Bernard DE GERMON
CAJA - Comité d’Animation des
Jumelages de l’Agglomération Régine WATERLOT
Clé pour l’autisme - conseil
d’établissement
Bénédicte BRUNET-
LARUCHE
Collège de la Bussie - conseil
d’administration Marc EHRHART Carla GUISURAGA
Collège des Toupets - conseil
d’administration Joséphine BADIANE
Marie-Christine
SYLVAIN
Commission communale de
sécurité
Marie-Christine SYLVAIN
Daniel VIZIERES
Michel JUMELET
Commission départementale de
sécurité
Marie-Christine SYLVAIN
Daniel VIZIERES
Michel JUMELET
Correspondant Défense Antoine PRUDENT
Epices et riz - conseil
d’administration
Régine WATERLOT
Benjamin GABIRON
Fourrière animale - syndicat
mixte de gestion Marie-Hélène GARY Marc EHRHART
Lycée C. Claudel - conseil
d’administration
Régine WATERLOT
Benjamin GABIRON
Antoine PRUDENT
Mission locale - conseil
d’administration Antoine PRUDENT
SEMAVO
Société d’Economie Mixte
d’Aménagement du Val d’Oise
Daniel VIZIERES Marie-Christine SYLVAIN
SIARP
Syndicat Intercommunal
d’Assainissement de la Région de
Pontoise
Jean-Marie ROLLET
Romain MATHIEU
Rachid EL
KARRHOUBI
SIERTECC - Syndicat
Intercommunal d’Enfouissement
des Réseaux de
Télécommunications et
d’Electricité
Raphaël LANTERI
Daniel VIZIERES
Jean-Marie ROLLET
Maurice MICHEL
SPLA – assemblée générale +
assemblée spéciale
Société Publique Locale
d’Aménagement
Marie-Christine SYLVAIN
Syndicat départemental
d’électricité, du gaz et des
télécommunications du Val
d’Oise
Maurice MICHEL
Jean-Marie ROLLET
Michel JUMELET
Daniel VIZIERES
Abdelmajid ARCHANI
Bernard DE GERMON
Raphaël LANTERI
Georges ANDONI
SMBO – Syndicat Mixte des
Berges de l’Oise Michel JUMELET Georges ANDONI
8 CM 09 avril 2014
II-FINANCES
2.1 Budget principal 2014 de la ville
Le Budget 2014 est établi conformément aux orientations présentées lors du débat d’orientations budgétaires au Conseil municipal du 12 février 2014.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement est arrêté à 21.065.567,00 € en dépenses et en recettes, en augmentation de 0,67% par rapport au budget primitif 2013.
Chapitre Libellé BP 2013 BP 2014
011 Charges à caractère général 5 319 091,00 € 5 243 747,00 € (1)
012 Charges de personnel 11 320 551,00 € 11 763 672,00 €
65 Autres charges de gestion courante 2 312 222,00 € 2 271 798,00 € (2)
66 Charges financières 594 330,00 € 553 175,00 €
67 Charges exceptionnelles 56 530,00 € 37 950,00 €
022 Dépenses imprévues 100 000,00 € 11 821,00 €
014 Atténuation de produits 52 000,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 19 754 724,00 € 19 882 163,00 €
023 Virement à la section d'investissement 400 000,00 € 500 000,00 € (3)
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 770 000,00 € 683 404,00 € (4)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 170 000,00 € 1 183 404,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 20 924 724,00 € 21 065 567,00 €
(1) Dépenses courantes des services
(2) Dont traitement des déchets, contingent incendie, subventions aux associations et aux budgets annexes
(3) Autofinancement dégagé pour la section d'investissement
(4) Dotations aux amortissements
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre Libellé BP 2013 BP 2014
70 Produit des services et du domaine 2 377 600,00 € 2 407 465,00 € (1)
73 Impôts et taxes 11 735 395,00 € 12 183 888,00 €
74 Dotations et participations 6 346 139,00 € 5 979 146,00 €
75 Autres produits de gestion courante 231 150,00 € 227 450,00 € (2)
76 Produits financiers 21 450,30 € 20 375,00 € (3)
77 Produits exceptionnels 41 200,00 € 34 833,00 €
013 Atténuation de charges 124 600,00 € 159 000,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 555,70 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 20 880 090,00 € 21 012 157,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 44 634,00 € 53 410,00 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 44 634,00 € 53 410,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 20 924 724,00 € 21 065 567,00 €
(1) Participations usagers tarifs
(2) Revenus des immeubles
(3) Refacturation des intérêts d'emprunt au budget annexe du Cinéma
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
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SECTION D’INVESTISSEMENT
Le budget d’investissement est arrêté à 9.843.734,00 € en dépenses et en recettes, en augmentation de 71,4% par rapport au budget primitif 2013.
Monsieur LANTERI, avant de débuter la présentation du BP 2014, tient à remercier ceux qui ont œuvré à l’élaboration de ce budget, plus particulièrement les services municipaux, l’ancien président de la commission Finances (Jean-Clovis BOUTEILLE) et l’ancien adjoint aux Finances (Jean-Marie ROLLET).
Monsieur TECHER demande communication du power point diffusé en séance. Il constate une augmentation des impôts de 3,2%. Il demande confirmation à l’adjoint aux Finances.
Monsieur LANTERI explique que les taux, votés par la ville, n’ont pas évolué, contrairement aux bases qui sont déterminées par la loi (+ 0,9 points fin 2014). Bases et Taux ne doivent pas être confondus.
Monsieur TECHER souhaite connaître le chiffre de la TEOM.
Monsieur LANTERI annonce 8,65 millions d’euros.
Chapitre Libellé BP 2013 BP 2014
16 Remboursements d'emprunt 1 636 396,00 € 1 549 638,00 €
20 Immobilisations incorporelles 128 774,00 € 558 832,00 € (1)
204 Subventions d'équipement versées - € 13 956,00 €
21 Immobilisations corporelles 696 680,00 € 424 222,00 € (2)
23 Immobilisations en cours 3 052 902,00 € 4 388 728,00 € (3)
27 Autres immobilisations financières 350,00 € 2 240 003,00 €
45 Opérations sous mandat - € 160 690,00 €
020 Dépenses imprévues 144 755,00 €
Total des dépenses réelles d'investissement 5 515 102,00 € 9 480 824,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 44 634,00 € 53 410,00 €
041 Opérations patrimoniales 183 651,00 € 309 500,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 228 285,00 € 362 910,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5 743 387,00 € 9 843 734,00 €
(1) Logiciels, licences et frais d'études
(2) Outillages, matériels informatique,mobiliers…
(3) Travaux en cours
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chapitre Libellé BP 2013 BP 2014
10 Dotations et fonds divers 616 730,00 € 618 455,00 € (1)
13 Subventions d'investissement 1 594 720,00 € 1 067 679,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1 653 276,76 € 501 000,00 € (2)
27 Autres immobilisations financières - € 2 240 003,00 €
024 Produits des cessions 523 500,00 € 3 763 003,00 €
45 Opérations sous mandat - € 160 690,00 €
001 Excédent d'investissement reporté 1 509,24 €
Total des recettes réelles d'investissement 4 389 736,00 € 8 350 830,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 400 000,00 € 500 000,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre les sections 770 000,00 € 683 404,00 € (3)
041 Opérations patrimoniales 183 651,00 € 309 500,00 €
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 353 651,00 € 1 492 904,00 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 743 387,00 € 9 843 734,00 €
(1) Principalement Fonds de compensation de la TVA
(2) Emprunts + CLTR+ Cautions logements
(3) Dotations aux amortissements
SECTION D'INVESTISSEMENT- RECETTES
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Monsieur TECHER constate une hausse de + 13,97 % entre 2007 et 2013 alors que la ville prétend baisser cette taxe.
Monsieur ROLLET, pour expliquer les variations, retrace l’historique. Avant 2008, il a été nécessaire de mettre aux normes l’incinérateur de Cergy-Pontoise. La ville a fait le choix d’amortir progressivement le coût de cette mise aux normes afin de ne pas faire supporter brutalement la somme aux Vauréaliens ; un lissage sur deux années avait été décidé. Il fait remarquer que peu de TEOM sont en baisse dans les communes voisines. Monsieur TECHER évoque une baisse en 2007 suivie d’une forte augmentation en 2008, 2009 et 2010. Parallèlement, le service rendu a été réduit.
Monsieur ROLLET rappelle qu’en 2011, la conteneurisation a été déployée sur la ville. La population, interrogée, a accepté une baisse de la TEOM avec, en contrepartie, une réduction du nombre de collectes (notamment, le passage de deux collectes résiduelles à une seule). En outre, il souligne que la collecte représente moins de 50% du budget TEOM. Il ajoute que la TEOM a également été impactée par le passage de 5,5% à 10% de la TVA sur le traitement des déchets.
Monsieur TECHER fait état d’une étude concluant à – 30% du coût du ramassage. Il évoque ensuite la baisse des dotations de l’Etat et du Département (- 10 milliards pour les prochaines années) et s’étonne de ne voir aucune mesure apparaître dans la présentation de l’adjoint aux Finances pour pallier ces baisses. Il fait remarquer qu’il serait judicieux d’avoir une vision au-delà d’une année budgétaire. Monsieur LANTERI admet qu’un travail doit être mené sur le long terme. Il propose que l’opposition et la majorité collaborent sur ce sujet lors des futures commissions Finances. La gestion de la ville est saine, l’année 2012 en est un exemple probant. La volonté de l’équipe en place est de continuer à travailler sur les économies et le désendettement. Il cite comme exemple la baisse de 35.000 € sur les contrats d’assurances suite aux renégociations.
Monsieur TECHER souligne que la dette a été créée par les mêmes équipes depuis 2011. Il reproche à Monsieur Lantéri de parler de désendettement alors que les projets en cours sont en contradiction avec ce terme (exemple de la future reconstruction du Forum qui sera deux fois plus grand et génèrera sûrement une subvention d’équilibre plus élevée). Monsieur LANTERI fait savoir que la ville mise sur l’avenir (ville jeune avec une moyenne d’âge de 32 ans et plus de 2.000 enfants), ce qui, certes, a un coût actuellement mais pérennise la situation sur les prochaines années. Concernant le Forum, l’objectif est de faire porter cet équipement - qui rayonne au-delà de la commune – par la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.
Monsieur TECHER demande si le budget de fonctionnement du Forum sera également porté par l’agglomération.
Monsieur LANTERI, après avoir expliqué la procédure des transferts de charges d’une commune vers l’agglomération, annonce que les modalités sont en cours de négociation avec la CACP. Il n’est donc pas en mesure, à ce jour, d’affirmer que la ville ne portera pas du tout le budget de fonctionnement de cette structure.
Madame le Maire fait savoir que la DRAC va apporter une aide conséquente en augmentant ses dotations.
Madame COLSON précise que d’autres partenaires feront des efforts pour soutenir le projet (CGVO, CNVJ, etc.)
Monsieur ERPELDING, après avoir constaté que les Vauréaliens assument des entrées pour une structure fréquentée par un public extérieur, s’étonne que la ville avance des frais d’architecte (450.000 €) sans savoir comment la structure sera financée par la suite. Madame COLSON rappelle que le budget est prévisionnel et doit être sincère. De ce fait, la ville fait des propositions prudentes en ne faisant pas porter toutes les charges par l’agglomération.
Monsieur ERPELDING estime que l’équipe en place aurait pu attendre le vote du budget supplémentaire afin de présenter un projet complet.
Monsieur ROLLET qualifie cette suggestion de détournement de la sincérité du budget. Monsieur TECHER tient à clarifier la position de son groupe. Il ne s’agit pas d’attaquer le Forum qui est un excellent équipement mais de dénoncer la « folie urbanistique » consistant à construire un équipement deux fois plus grand.
Madame le Maire relativise les propos de Monsieur Techer en expliquant que plus la structure sera grande, plus les recettes seront élevées, les concerts faisant salle comble).
11 CM 09 avril 2014
Elle avise l’assemblée que la reconstruction du Forum n’était pas un projet initial. Mais force est de constater que le vieillissement du bâtiment engendre des frais et des travaux énormes. Il en résulte qu’il est plus judicieux de reconstruire plutôt que de rénover. Monsieur ROLLET souhaite revenir sur quelques éléments financiers qui démontrent que la ville de Vauréal a un bon budget : la maîtrise des dépenses, la progression de l’autofinancement, la baisse continue (depuis 2008) du recours à l’emprunt, la baisse de l’encourt de dette.
Monsieur ERPELDING pointe le faible niveau d’investissement dans les écoles, consistant principalement en des travaux. Quelle est la part consacrée à aider les enfants, notamment celle du numérique ?
Monsieur ROLLET répond qu’un plan de déploiement du numérique est en cours. Il transmettra ultérieurement les chiffres relatifs au câblage, aux TNI et aux classes mobiles. L’évolution technologique est telle qu’il faut opérer les bons choix avant de les faire valider par l’Education Nationale.
Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Mesdames CAILLIÉ, FAUCON, MOUTY et Messieurs ERPELDING, HERMANDESSE, NEDELEC, TECHER) adopte le budget 2014 de la ville.
2.2 Budget annexe 2014 du Cinéma
Les budgets annexes sont établis selon le même calendrier que le budget primitif de la ville de Vauréal, conformément aux orientations présentées lors du débat d’orientations budgétaires au conseil municipal du 12 février 2014.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement est arrêté à 352.773 € en dépenses et en recettes, en augmentation de 0,5% par rapport au budget primitif précédent.
Chapitre Libellé BP 2013 BP 2014
011 Charges à caractère général 157 550,00 € 163 050,00 €
012 Charges de personnel 107 500,00 € 121 035,00 €
66 Charges financières 25 530,00 € 24 074,00 €
67 Charges exceptionnelles 18 490,00 € 2 864,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 309 070,00 € 311 023,00 €
023 Virement à la section d'investissement 6 000,00 € 15 000,00 €
042 Dotations aux amortissements et provisions 35 930,00 € 26 750,00 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 41 930,00 € 41 750,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 351 000,00 € 352 773,00 €
Chapitre Libellé BP 2013 BP 2014
70 Produits des services du domaine, ventes diverses 125 000,00 € 130 073,00 €
74 Dotations, Subventions et Participations 201 925,00 € 199 000,00 €
77 Produits exceptionnels 5 000,00 € 4 000,00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 331 925,00 € 333 073,00 €
042 Quote part Subventions d'investissement 19 075,00 € 19 700,00 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 19 075,00 € 19 700,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 351 000,00 € 352 773,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
12 CM 09 avril 2014
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le budget d’investissement est arrêté à 41.750 € en dépenses et en recettes, en diminution de 31% par rapport au budget primitif précédent.
Monsieur ERPELDING s’enquiert du tarif préférentiel annoncé avant les élections. Madame le Maire apporte une correction : il ne s’agit pas de tarifs préférentiels mais de tarifs concurrentiels sur l’agglomération. Elle ajoute que le cinéma comprend non seulement les ouvertures au public mais également l’accueil des écoles. Monsieur ERPELDING estime que les Vauréaliens payant 12 €/an en impôts pour le cinéma, il serait judicieux de leur présenter un budget valorisé, intégrant les interventions pour les scolaires.
Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Mesdames CAILLIÉ, FAUCON, MOUTY et Messieurs ERPELDING, HERMANDESSE, NEDELEC, TECHER) adopte le budget annexe 2014 du cinéma L’Antarès.
2.3 Subvention d'équilibre 2014 pour le budget annexe du Cinéma
Dans le cadre de l’équilibre du budget annexe du cinéma L’Antarès, la ville verse annuellement une subvention d’équilibre.
Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Mesdames CAILLIÉ, FAUCON, MOUTY et Messieurs ERPELDING, HERMANDESSE, NEDELEC, TECHER) décide de verser une subvention d’équilibre de 199.000,00 € au budget annexe du cinéma, soit près de 1,5% en moins par rapport au budget primitif 2013.
2.4 Budget annexe 2014 du Forum
Le budget annexe du Forum est établi selon le même calendrier que le budget primitif de la ville de Vauréal conformément aux orientations présentées lors du débat d’orientations budgétaires au conseil municipal du 12 février 2014.
Chapitre Libellé BP 2013 BP 2014
16 Emprunts et dettes assimilées 12 432,00 € 12 813,00 €
21 Immobilisations Corporelles 28 913,00 € 9 237,00 €
Total des dépenses réelles d'investissement 41 345,00 € 22 050,00 €
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 19 075,00 € 19 700,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 19 075,00 € 19 700,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 60 420,00 € 41 750,00 €
Chapitre Libellé BP 2013 BP 2014
16 Emprunts et dettes assimilées 18 490,00 €
18 490,00 € 0,00 €
021 Virement de la Section de Fonctionnement 6 000,00 € 15 000,00 €
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 35 930,00 € 26 750,00 €
Total des recettes d'ordre d'investissement 41 930,00 € 41 750,00 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 60 420,00 € 41 750,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Total des recettes réelles d'investissement
13 CM 09 avril 2014
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement est arrêté à 710.162 € en dépenses et en recettes. La section de fonctionnement dégage un autofinancement prévisionnel de 42.562 € permettant de financer 48,46% des dépenses d’investissement. La subvention d’équilibre versée par la ville représente 317.950 €, soit 44,77% des recettes de fonctionnement. Le budget de fonctionnement est en augmentation de 10,55% par rapport au budget primitif précédent.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le budget d’investissement est arrêté à 87.828 € en dépenses et en recettes, en nette augmentation par rapport au budget primitif 2013. Le remplacement de la console son analogique pour une console son numérique, la dotation d’un système de captation vidéo et le renforcement de l’éclairage expliquent cette augmentation par rapport au budget primitif précédent.
Chapitre Libellé BP 2013 BP 2014
011 Charges à caractère général 356 000,00 € 389 500,00 €
012 Charges de personnel 264 500,00 € 272 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 500,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 620 500,00 € 662 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 21 885,00 € 42 562,00 €
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 5 600,00 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 21 885,00 € 48 162,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 642 385,00 € 710 162,00 €
Chapitre Libellé BP 2013 BP 2014
70 Produits des services du domaine, ventes diverses 165 000,00 € 205 017,00 €
74 Dotations, Subventions et Participations 477 385,00 € 503 991,00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 642 385,00 € 709 008,00 €
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 154,00 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 € 1 154,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 642 385,00 € 710 162,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre Libellé BP 2013 BP 2014
21 Immobilisations Corporelles 30 000,00 € 79 674,00 €
27 Autres immobilisations financières 7 000,00 €
Total des dépenses réelles d'investissement 30 000,00 € 86 674,00 €
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 154,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 € 1 154,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 30 000,00 € 87 828,00 €
Chapitre Libellé BP 2013 BP 2014
27 Autres immobilisations financières 7 000,00 €
13 Subventions d'équipement 8 115,00 € 32 666,00 €
Total des recettes réelles d'investissement 8 115,00 € 39 666,00 €
021 Virement de la Section de Fonctionnement 21 885,00 € 42 562,00 €
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 5 600,00 €
Total des recettes d'ordre d'investissement 21 885,00 € 48 162,00 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 30 000,00 € 87 828,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
14 CM 09 avril 2014
Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Mesdames CAILLIÉ, FAUCON, MOUTY et Messieurs ERPELDING, HERMANDESSE, NEDELEC, TECHER), adopte le budget annexe 2014 du Forum.
2.5 Subvention d'équilibre 2014 pour le budget annexe du Forum
Dans le cadre de l’équilibre du budget annexe du Forum, la ville est amenée à verser annuellement une subvention d’équilibre.
La commune propose de verser au titre de l’année 2014 une subvention d’équilibre de 317.950 € au budget annexe du Forum.
Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Mesdames CAILLIÉ, FAUCON, MOUTY et Messieurs ERPELDING, HERMANDESSE, NEDELEC, TECHER), décide de verser une subvention d’équilibre de 317.950 € au budget annexe du Forum.
III- VIE ASSOCIATIVE
3.1 Attribution des subventions de fonctionnement et des subventions exceptionnelles pour l’année 2014
subvention de
fonctionnement
subvention
exceptionnelle
subvention de
fonctionnement
subvention
exceptionnelle
Alizarine 500,00 € 500,00 €
Art Ensemble
2 000,00 € 2 000,00 €
Art Sans Frontière 1 200,00 € 1 200,00 €
Association Coleg Manganèse 4 000,00 € 2 000,00 €
Association Généalogique et Historique de
Menucourt et Vauréal
100,00 € 100,00 €
Association La Cour des Arts 3 000,00 € 2 900,00 €
Bridge - € 250,00 €
Cerf-Volant 6 000,00 € 6 000,00 €
Ea (jeux en ligne à la maison Vallerand) 200,00 € 100,00 €
Espace Jeux Vauréal 3 000,00 € 3 000,00 €
Deomp Da Zansal 150,00 € 150,00 €
La Petite Excuse de Vauréal 200,00 € 200,00 €
Les Baladins de l'Hautil 500,00 € 500,00 €
Les Doigts Agiles 500,00 € 500,00 €
Lutiniel (organisateur festival jeux) 150,00 € 150,00 €
Passerelle des Langues et Cultures 150,00 € 150,00 €
Total 21 650,00 € - € 19 700,00 € - €
Subvention 2013 Proposition de subvention 2014
ASSOCIATIONS
CULTURE
15 CM 09 avril 2014
subvention de
fonctionnement
subvention
exceptionnelle
subvention de
fonctionnement
subvention
exceptionnelle
Ecole et Vie Locale 1 350,00 € 1 500,00 €
Total 1 350,00 € 1 500,00 €
Mieux Vivre à l' Ecole 633,35 € 640,52 €
Ecole élémentaire et maternelle Les
Sablons
Association BVE Ecole Maternelle Allée
Couverte
229,44 € 227,55 €
OCCE Ecole Les Moissons Elémentaire 181,64 € 516,24 €
Elémentaire Toupets "Imagine" 100,00 € 100,00 €
Total 1 144,43 € - € 1 484,31 € - €
Mieux Vivre à l' Ecole
Ecole élémentaire et maternelle Les
Sablons
Association BVE Ecole Maternelle Allée
Couverte
296,10 € 299,25 €
OCCE Ecole les Moissons Maternelle 390,60 € 365,40 €
USEP Ecole élémentaire et maternelle La
Siaule
674,10 € 888,30 €
ASC Ecole élémentaire et maternelle La
Siaule
850,50 € 677,98 €
USEP Maternelle des Groues 393,75 € 390,60 €
Total 1 918,35 € 0,00 € 1 956,88 € 0,00 €
Subvention 2013
ASSOCIATIONS
Proposition de subvention 2014
1 530,90 € 0,00 € 0,00 €
CULTURE SECTEUR SCOLAIRE
JEUNESSE
1 508,85 €
SPORTS ET CULTURE SECTEUR SCOLAIRES
844,20 € 844,20 €
Total
SPORTS SECTEUR SCOLAIRE
AS collège La Bussie 750,00 € 650,00 €
AS collège Les Toupets 750,00 € 650,00 €
AS Lycée Camille Claudel 600,00 € 650,00 €
ASV Judo 4 500,00 € 1 000,00 € 4 500,00 €
ASV karaté 3 300,00 € 3 300,00 €
ASV Pétanque 900,00 € 900,00 €
Canöé kayak 300,00 € 300,00 €
EACPA Vauréal 5 000,00 € 5 000,00 €
Elan Gymnique de Vauréal 5 000,00 € 5 000,00 €
FootBall Club Municipal Vauréal 13 750,00 € 13 750,00 € 700,00 €
Hautil Espace Loisirs 3 000,00 € 2 300,00 € 3 000,00 €
Le Cercle d'Escrime de Vauréal 3 500,00 € 3 500,00 €
Le Ruban Volant 3 000,00 € 1 000,00 € 3 000,00 €
Les Squales de Vauréal 5 200,00 € 5 200,00 €
Rando nature 300,00 € 300,00 €
Satya Yoga 800,00 € 600,00 €
Tennis Club de Vauréal 3 500,00 € 1 000,00 € 3 500,00 €
Tennis de Table 4 700,00 € 800,00 € 4 700,00 €
Top Form 600,00 € 2 300,00 € 800,00 €
Twirling Vauréal Club 1 790,00 € 1 200,00 €
Vaurhéli 200,00 € 200,00 €
Vauréal Danse 400,00 € 400,00 €
Vauréal Basket Club 5 000,00 € 5 000,00 €
Vitagym 4 000,00 € 2 300,00 € 4 000,00 €
Total 70 840,00 € 10 700,00 € 70 100,00 € 700,00 €
SPORTS
16 CM 09 avril 2014
Récapitulatif général :
Monsieur ERPELDING, dans un souci de transparence, souhaite que les critères d’attribution soient explicités et qu’une commission d’attribution – composée d’élus des différents groupes et de Vauréaliens - soit créée.
Madame le Maire assure que la proposition sera étudiée.
Monsieur TECHER aimerait que que les demandes des associations soient communiquées afin de savoir si elles ont obtenu moins que ce qu’elles demandaient. Madame le Maire explique que les critères sont très variés (nombre d’adhérents, salaires, déplacements, etc.) et variables d’une année sur l’autre. Quant aux baisses de subventions, elles ne sont pas aléatoires.
Les Jardins des Bords de l'Oise 150,00 € 150,00 €
La Tanchette 850,00 € 850,00 €
Total 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 €
subvention de
fonctionnement
subvention
exceptionnelle
subvention de
fonctionnement
subvention
exceptionnelle
A.V.E.R.T.I. 600,00 € 2 400,00 €
Accueil Entraide du Vexin 500,00 € 500,00 €
ACR
800,00 € 800,00 €
Alcool Assistance/La Croix d'Or 420,00 € 420,00 €
APUI Les Villageoises 1 000,00 € 1 000,00 €
Du Côté des Femmes 525,00 € 600,00 €
Epices et Riz 12 000,00 € 15 000,00 €
Générations Solidaires Vauréal 400,00 € 400,00 €
Secours Catholique Délégation du Val
d'Oise 2 300,00 € 2 300,00 €
Les Z'ainés 1 800,00 € 1 800,00 €
Total 20 345,00 € 0,00 € 25 220,00 € 0,00 €
RGB 1 600,00 € 1 600,00 €
Total 1 600,00 € - € 1 600,00 € - €
Proposition de subvention 2014
SOCIAL
DIVERS
ASSOCIATIONS
Subvention 2013
ENVIRONNEMENT
Subvention de fonctionnement 30 270,00 € 26 000,00 €
Charge de personnel 241 000,00 € 239 900,00 €
TOTAL 271 270,00 € 265 900,00 €
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Montant 2014
Subventions de fonctionnement :
124 070,04 €
Subventions exceptionnelles:
700,00 €
Subvention au CCAS:
265 900,00 €
17 CM 09 avril 2014
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (sortie de deux présidents d’associations au moment du vote : Madame GARY et Monsieur NEDELEC), accorde les subventions désignées dans le tableau ci-dessous aux associations locales, pour l’année 2014.
IV-RESSOURCES HUMAINES
4.1 Création d’un poste de collaborateur de Cabinet
Les emplois de Cabinet sont des emplois à caractère précaire, liés à la durée du détenteur de l’autorité territoriale, et qui doivent être recréés à chaque renouvellement de l’exécutif, selon ses propres critères et dans la limite de l’effectif autorisé pour la collectivité. L’emploi de Cabinet est destiné à accompagner l’autorité politique pour l’assister dans son rôle de responsable politique et de chef de l’administration.
La commune de Vauréal lors du précédent exécutif avait créé un poste de Collaborateur de Cabinet. Compte tenu de la nécessité de poursuivre le rôle de conseil et d’assistance auprès de l’exécutif nouvellement en place, il convient de procéder à la création d’un poste de Collaborateur de Cabinet qui sera chargé des missions suivantes :
Conseil auprès du maire et des élus,
Suivi des dossiers spécifiques,
Relations publiques extérieures du Maire
Mise en place d’une politique globale de communication.
La rémunération du poste est établie sur la base d’un traitement indiciaire, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement y afférent ainsi que le cas échéant des indemnités. Ils ne pourront être supérieurs à 90% du traitement correspondant soit à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité, soit à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité
Monsieur TECHER souhaite savoir si le poste de Collaborateur de Cabinet est ouvert à tous ou relève uniquement du choix du Maire.
Madame le Maire est souveraine dans son choix. Elle renouvelle sa confiance à Madame Wattellier.
Monsieur TECHER demande le nom des autres candidats.
Madame le Maire répond : Monsieur Box.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste de collaborateur de Cabinet.
4.2 Désignation d’un élu délégué local au Comité National d’Action Sociale
Deux délégués locaux (1 élu et 1 agent) sont désignés au sein de chaque collectivité adhérant au CNAS.
Les délégués locaux sont élus selon 2 collèges :
un collège « élus »
un collège « agents »
18 CM 09 avril 2014
Ils siègent à l’assemblée générale annuelle afin de donner un avis sur les orientations du CNAS, ils émettent des vœux sur l’amélioration des prestations offertes et procèdent à l’élection des membres du bureau départemental et des membres du conseil
d’administration. Ils sont mandatés par les agents de la collectivité pour faire remonter leurs avis et positions sur l’action sociale et la vie au niveau départemental.
Pour le collège « agents », soit des élections au sein de la commune peuvent être organisées afin de désigner un délégué parmi les agents, soit le correspondant CNAS peut être désigné directement comme représentant les bénéficiaires.
Actuellement, c’est le correspondant « CNAS » à la Direction des Ressources Humaines qui est délégué.
Pour ce qui concerne le collège « élus », les candidats sont investis d’une représentation dont la durée est calée sur celle du mandat électoral. Le délégué du collège « élus » doit être désigné par l’assemblée délibérante selon les règles légales applicables à la
désignation des représentants de la collectivité appelés à siéger au sein d’organismes extérieurs. A défaut de désignation, la collectivité sera représentée par le Maire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Marie-Hélène GARY pour représenter le collège « élus » au CNAS ainsi que le fonctionnaire « correspondant CNAS » pour représenter le collège « agents ».
4.3 Indemnité des élus
Le Conseil Municipal doit fixer le montant qui sera attribué au titre d’indemnité de fonction pour les élus. Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire et sont fiscalisées.
L’octroi des indemnités de fonction est subordonné à l’exercice effectif du mandat ou l’exercice des fonctions liées à l’existence d’une délégation de fonction donnée par le Maire.
Les bénéficiaires : Maire, Adjoints au Maire, conseillers municipaux délégués lorsque tous les adjoints sont titulaires d’une délégation, conseillers municipaux sans délégations de fonction.
Répartition des indemnités de fonction :
Base de référence : elle est égale au montant de traitement afférent à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Actuellement : indice brut 1015 (traitement annuel brut = 45.617,63€ valeur du point d’indice au 1 er décembre 2011)
Taux maxima : il est fixé en fonction de la strate de la population. Compte tenu qu’une subvention au titre de la dotation de solidarité urbaine est versée à la commune de Vauréal, une majoration peut être octroyée. La strate démographique à prendre en compte est celle comprise entre 10 000 et 20 000.
Taux maximum attribué au Maire : 90%
Taux maximum attribué aux Adjoints : 33%
Taux maximum attribué aux Conseillers Municipaux : 6%
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Sur la base de l’indice 1015 de la Fonction Publique (indice terminal brut de l’échelle indiciaire de la FPT), il est proposé de fixer le montant des indemnités de fonction comme suit:
- Indemnité de fonction du Maire au taux de 69.50 %
- Indemnité du 1er Adjoint au Maire à 27%
- Indemnité des 8 Adjoints au Maire à 25 %
- Indemnité des 5 Conseillers délégués à 12.5%
- Indemnité des 7 Elus de quartiers à 4%
Monsieur TECHER constate une hausse de 11%. Compte tenu du contexte actuel et du budget de la ville, il demande à ce que Madame le Maire revienne au taux précédent. Madame le Maire rétorque que l’enveloppe globale n’a pas augmenté, contrairement aux charges sociales.
Monsieur TECHER note qu’il n’y avait pas autant de personnes concernées dans le mandat précédent.
Madame le Maire tempère la réaction de Monsieur Techer en expliquant que le maire et les adjoints ont diminué leur indemnité pour la redistribuer aux conseillers municipaux. Elle réaffirme que l’enveloppe n’a pas augmenté.
Madame WATERLOT ajoute que les conseillers municipaux non délégués ne perçoivent aucune indemnités, contrairement çà ce qui se pratique dans d’autres villes. Monsieur TECHER maintient ses propos : l’enveloppe a augmenté, ce que contredit encore une fois Madame le Maire.
Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Mesdames CAILLIÉ, FAUCON, MOUTY et Messieurs ERPELDING, HERMANDESSE, NEDELEC, TECHER), décide de verser des indemnités de fonction au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux selon les pourcentages désignés ci-dessus, avec un effet rétroactif au 29 mars 2014, date
d’installation du Conseil Municipal. Ces indemnités suivront la revalorisation des indices de la Fonction Publique Territoriale.
4.4 Indemnité pour perte de revenus des élus
Les pertes de revenu subies par les élus du fait de l’assistance aux séances et réunions prévues par l’article L.2123-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, peuvent être compensées par la commune.
Les élus bénéficient d’autorisations d’absence de leur employeur afin d’assister aux séances plénières du Conseil Municipal, aux réunions des commissions dont ils sont membres, aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes auprès desquels ils représentent la commune.
Indépendamment de ces autorisations d’absence, les Maires, Adjoints au Maire, Conseillers Municipaux ayant reçu délégation et Conseillers Municipaux peuvent obtenir un crédit d’heures (non payé par l’employeur) leur permettant de disposer du temps nécessaire à l’administration de la commune ou de l’organisme auprès duquel ils la représentent. Ce crédit d’heures forfaitaire et trimestriel non reportable, en référence à la durée hebdomadaire de travail, est égal à (en fonction de la taille de la commune) : - pour le Maire l’équivalent de 4 fois la durée hebdomadaire de travail
- pour les Adjoints au Maire et les Conseillers Municipaux ayant reçus délégation l’équivalent de 3 fois la durée hebdomadaire de travail
- pour les Conseillers Municipaux l’équivalent de 60%
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’allouer une compensation financière aux conseillers municipaux qui ne bénéficient pas d’indemnité de fonction, dans le cas où durant ces absences ou lors de l’utilisation du crédit d’heures, ils ne sont ni indemnisés ni rémunérés par leur employeur, - de limiter la compensation à 72 h 00 par élu et par an. Chaque heure ne peut être rémunérée à un montant supérieur à 1 fois et 1/2 la valeur horaire du salaire minimum de croissance (SMIC).
Le montant est réactualisé à chaque augmentation de la valeur horaire du SMIC.
4.5 Indemnité pour frais de mission du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux
Les fonctions de Maire, d’Adjoint au Maire et de Conseillers Municipaux donnent droit au remboursement de frais nécessitant l’exécution des missions dans l’intérêt communal. Les Maire, Adjoints et Conseillers municipaux peuvent être amenés à effectuer des missions nécessitant des frais de déplacement. Ces missions conservent un caractère de mission spéciale, l’indemnité de fonction étant censée couvrir tous les frais résultant de l’exercice du mandat.
Les frais d’exécution des mandats spéciaux peuvent être remboursés sur la base des frais réels avec présentation d’un état de frais, à condition que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée et ne présentent pas un montant manifestement excessif.
Les frais de transport et de séjour peuvent être remboursés sur la base et dans la limite des dépenses effectivement engagées sur présentation des justificatifs et conformément aux textes appliqués aux fonctionnaires territoriaux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rembourser les frais de mission des élus selon les modalités décrites ci-dessus.
4.6 Indemnité pour frais de représentation du Maire
Les frais de représentation ont pour objet de couvrir les dépenses supportées par le Maire dans l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune. L’indemnité pour frais de représentation couvre notamment les frais de réceptions organisées par le Maire en l’honneur de certaines personnalités. Elle ne constitue pas un droit mais une possibilité.
- soit elle peut être versée sous forme d’indemnité fixe, annuelle, sur justificatifs mais n’excède pas les frais auxquels elle correspond
- soit elle peut avoir un caractère exceptionnel et être votée à raison d’une circonstance exceptionnelle.
Monsieur LANTERI souligne que le montant des frais de représentation est passé de 3.500 € à 2.000 €.
Monsieur TECHER juge que cette somme, même si elle n’est pas énorme, pourrait servir à la collectivité. Il estime que Madame le Maire pourrait s’en passer.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer une indemnité forfaitaire de 2.000 € à Madame le Maire pour ses frais de représentation.
4.7 Formation des élus – compensation pour perte de revenus
Les membres du Conseil municipal qui ont la qualité de salarié et qui suivent un stage dans le cadre de leur mandat, dans un centre de formation agréé, pourront recevoir une indemnité pour compenser la perte de revenus occasionnée par le non versement de salaire de leur employeur durant la période de formation.
La formation des élus s’effectue auprès d’organismes publics ou privés, quelle qu’en soit la nature, ayant obtenu un agrément préalable auprès du ministère de l’Intérieur.
La formation des élus locaux doit être adaptée à leurs fonctions. Ce droit est strictement limité à une stricte formation professionnelle et pour 18 jours par mandat. L’élu devra justifier qu’il a subi une perte de revenus du fait de son droit à la formation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’allouer une compensation financière aux conseillers municipaux qui ne bénéficient pas d’une indemnité de fonction pour leur participation aux formations nécessaires à l’exercice de leur mandat,
- de limiter la compensation financière à 72h par élus et par an, dans la limite d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance (SMIC).
Le montant est réactualisé à chaque augmentation de la valeur horaire du SMIC.
4.8 Formation des élus – modalités de remboursement des frais
Les membres du Conseil Municipal qui suivent un stage dans un centre de formation agréé pourront recevoir une indemnité pour le remboursement des dits frais, à raison de 18 jours par mandat, sur présentation de justificatifs et conformément aux textes appliqués aux fonctionnaires territoriaux.
Le montant total des dépenses de formation ne pourra excéder 20% du montant total des crédits ouverts au titre des indemnités de fonction allouées aux élus de la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rembourser les frais de formation des élus selon les modalités décrites ci-dessus.
V- URBANISME
5.1 Acquisition de 4 parcelles sur le village
La commune de Vauréal souhaite acquérir les quatre parcelles suivantes, propriétés de Mme Viallet Dopta, et situées rue des Prés sur le village de Vauréal :
- AD 154 de 677 m²
- AD 113 de 296 m²
- AD 118 de 187 m²
- AE 13 de 1 139 m²
Ces parcelles sont en zone naturelle (N) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et en zone rouge du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI), les rendant totalement inconstructibles.
La ville est intéressée par l’acquisition de ces parcelles pour les raisons suivantes :
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- Deux sont directement voisines des jardins familiaux communaux (AE 13 et AD 154). Leur acquisition permettra l’extension des jardins existants, répondant ainsi à la forte demande de location non satisfaite ;
- Les deux autres sont directement voisines d’un ensemble de parcelles déjà propriétés communales (AD 113 et AD 118). Leur acquisition permettra de les inclure dans cet ensemble et de créer une unité foncière communale pour envisager éventuellement la création de nouveaux jardins familiaux.
En complément des raisons ci-dessus indiquées, l’acquisition de ces terrains permettra une meilleure maîtrise foncière par la ville sur ce secteur sensible.
Le prix d’acquisition est de 12.500 €, soit environ 6 € le m² de terrain (4.000 € pour AD 154 ; 1.500 € pour AD 113 ; 1.000 € pour AD 118 ; 6.000 € pour AE 13).
Les frais afférents à cette acquisition (frais de notaire…) seront supportés par l’acquéreur, à savoir la commune de Vauréal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise l’acquisition des quatre parcelles AD 154, AD 113, AD 118 ET AE 13 d’une superficie totale de 2 299 m² auprès de Mme Viallet Dopta, pour un prix d’achat total de 12.500 €,
- autorise Madame Sylvain, adjointe au Maire, à signer l’acte authentique d’acquisition ainsi que tous les actes relatifs a ce dossier.
5.2 Désaffectation et déclassement d'un emplacement rue de la marjolaine sur la Siaule pour sa cession au n°17
Dans le cadre des rétrocessions de voirie et éclairage par les ASL (Associations Syndicales Libres) à la ville de Vauréal engagées depuis une dizaine d’années, l’ASL « Villas de la Siaule » a cédé à la ville à l’euro symbolique et par acte authentique des 2 septembre et 15 octobre 2010 sa voirie et son éclairage, dont l’emplacement objet de cette note, le tout cadastré DM 879.
Suite à une demande du propriétaire du n°17 rue de la Marjolaine d’acquérir cet espace situé dans l’angle de sa propriété à côté du transformateur EDF, la ville accepte cette cession dans la mesure où un portillon appartenant au n°17 débouche directement sur cet espace. Afin de ne pas gêner l’accès à ce portillon, il peut être pertinent de lui céder cet emplacement.
La cession s’effectuera à l’euro symbolique, s’expliquant par une acquisition à titre gracieux par la ville auprès de l’ASL.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- constate la désaffectation de l’emplacement sis entre le transformateur EDF et la propriété du n°17 rue de la marjolaine,
- approuve son déclassement du domaine public dans le domaine prive communal, - valide la cession de l’emplacement à l’euro symbolique par la ville au riverain du n° 17 rue de la marjolaine,
- autorise Madame Sylvain, adjointe au maire, à signer l’acte authentique de cession ainsi que tous les actes administratifs, juridiques, financiers afférents à ce dossier.
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5.3 Cession de terrains communaux à Prim'arte sur les Longues Terres: modification de la délibération du 19/12/12 et servitudes à créer
La délibération n° 2.3/12/12 du conseil municipal du 19 décembre 2012 a validé la cession de terrains sur les Longues Terres au promoteur Prim’arte ainsi qu’à Kaufman&Broad.
Cette délibération indiquait que le projet de Prim’arte se ferait en 3 tranches : 1ère tranche (lot 1A) :
Livraison d’environ 24 logements
Surface de plancher approximative: 1 070 m2
Prix de vente : 385.200 euros net vendeur (360 euros/m ² de surface de plancher)
2ème tranche (lot 1A) :
Livraison d’environ 24 logements
Surface de plancher approximative: 1 070 m2
Prix de vente : 385.200 euros net vendeur (360 euros/m ² de surface de plancher) 3ème tranche (lot 1A et 2B) :
Livraison d’environ 100 logements
Surface de plancher approximative: 4 240 m2
Prix de vente : 1.526.400 euros net vendeur (360 euros/m ² de surface de plancher)
Finalement, la tranche 3 (terrains C et D du lot 1A ; terrain 2B) va être scindée en deux tranches d’acquisition, à savoir :
- Terrains C et D moyennant un prix de 756.000 euros net vendeur
- Terrain 2B moyennant un prix de 770.400 euros net vendeur
Prim’arte achetant à la ville en plusieurs tranches et construisant donc en plusieurs étapes, diverses servitudes doivent être constituées sur les propriétés encore communales (servitude de passages piétons et véhicules s’exerçant sur la rampe d’accès au sous-sol ainsi que sur une partie de l’aire de circulation du sous-sol ; servitudes de passages piétons et vélos et utilisation des espaces verts s’exerçant sur les allées piétonnes et les jardins d’agrément ; servitude de débord de balcon ; servitude d’utilisation du local technique situé au sous-sol ; servitude d’utilisation de la chaufferie et de ses éléments située au sous- sol ; servitude d’utilisation du bassin de rétention située sous la rampe d’accès au sous-sol ; servitude d’utilisation de la ventilation haute du parking ; servitude d’utilisation du bassin de rétention). Aucune charge ne pourra être réclamée à la ville de Vauréal au titre de ces servitudes.
Monsieur ERPELDING demande le montant des frais supportés par le commune. Madame SYLVAIN cite les frais d’huissier, quelques centaines d’euros. Monsieur ERPELDING exige des chiffres précis, s’agissant d’argent public.
Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Mesdames CAILLIÉ, FAUCON, MOUTY et Messieurs ERPELDING, HERMANDESSE, NEDELEC, TECHER) :
- valide la scission de la tranche 3 de Prim’arte en deux tranches d’acquisition avec paiement du prix en deux échéances (une échéance de 756.000 euros et une autre échéance de 770.400 euros),
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- valide l’imputation des recettes de la vente versées lors de la signature des actes authentiques au budget urba sous fonction 824/article 775. Ces recettes seront rattachées a l’exercice durant lequel les actes de vente seront signés,
- note que cette opération entre dans le champ de la TVA,
- constate que les autres caractéristiques du projet restent inchangées,
- donne pouvoir à Madame le Maire ou Madame Sylvain pour régulariser les servitudes a créer et signer les actes authentiques de vente.
5.4 Mise en vente de la propriété communale sise 28 rue des Longues Terres - lancement de la procédure de vente par appel d'offres sous pli cacheté
La ville souhaite vendre le bien sis 28 rue des Longues Terres, cadastré DM 85 et d’une superficie de 247 m², qu’elle a acquis récemment suite à une procédure d’expropriation « loi Vivien » (expropriation des immeubles à usage d’habitation insalubres ou dangereux). Cette propriété était abandonnée depuis plus de deux décennies (impossibilité de retrouver les propriétaires), la maison d’habitation est donc très dégradée. Le diagnostic technique avant vente préconise la démolition de la maison d’environ 120 m² avec garage et R+1. Le bien se situe en zone UE du Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec un COS de 0,8. Il fait partie du domaine privé communal.
La ville souhaite vendre ce bien par le biais d’un appel d’offres sous pli cacheté.
L’avis d’appel à candidature, en pièce jointe, est un document qui contient les éléments relatifs à cette vente par appel d’offres (objet, mise à prix initiale, organisation de la consultation, propositions des candidats, date de fin des offres, paiement du prix et des frais…).
L’annonce de cette vente se fera par le journal de la ville du mois de mai, sur le site internet et par affichage.
Les candidatures seront à déposer au maximum le jeudi 26 juin 2014 à 16 heures. Après la désignation du candidat acquéreur, le prochain conseil municipal devra valider la vente avec le prix et le nom de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise la mise en vente par appel d’offres sous pli cacheté de la propriété communale sise 28 rue des Longues Terres avec une mise a prix initiale de 90.000 €,
- valide l’avis d’appel à candidature annexe a cette note,
- autorise Madame le Maire à signer le compromis de vente et l’acte authentique avec l’acquéreur retenu.
VI- DEVELOPPEMENT DURABLE
6.1 Conventionnement avec Eco TLC
Suivant l’article L541-10-3 du Code de l’environnement, « toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison (TLC) neufs destinés aux ménages sont tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits. » Pour cela, elles doivent soit mettre en place un système individuel de
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recyclage et de traitement de ces déchets, soit contribuer financièrement à un organisme agrée par l’Etat qui le ferait pour elles.
C’est dans ce cadre qu’Eco TLC a été créé le 5 décembre 2008 et agréé par Arrêté interministériel du 17 mars 2009, jusqu’au 31 décembre 2013. Depuis, cet organisme est responsable du recyclage et du traitement des déchets issus des produits TLC neufs destinés aux ménages, perçoit d’une part les contributions de ses adhérents (les metteurs sur le marché) et d’autre part, reverse des soutiens aux opérateurs de tri et aux collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal du 27 février 2013 a délibéré en faveur de la signature de la convention entre Eco TLC et la Mairie de Vauréal pour l’année 2013.
Eco TLC a déposé le 28 novembre 2013 auprès du Ministère de l’écologie, du
développement durable et de l’énergie et du Ministère du redressement productif une demande de renouvellement de son agrément pour une durée de 6 ans courant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019 afin de contribuer à l’atteinte des objectifs de la Filière TLC fixés dans le cahier des charges établi le 21 novembre 2013 par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Afin de pouvoir encore bénéficier des soutiens d’Eco TLC, il est nécessaire de signer une nouvelle convention et de délibérer à nouveau, pour la période allant du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2019, avant le 30 juin 2014.
Grâce à la signature de la convention avec Eco TLC, la collectivité pourra bénéficier : - de l’Extranet mis à disposition par Eco TLC qui permet de faciliter les échanges entre les deux parties et à la collectivité d’accéder à ses informations concernant les Points d’Apports Volontaires (PAV) pour les TLC et les tonnages collectés dans ces PAV, - des outils techniques, juridiques et de communication mis à disposition par Eco TLC, - d’un soutien financier de 10 centimes d’euros par habitant et par an, uniquement sous certaines conditions.
En contrepartie, la collectivité a plusieurs obligations contractuelles :
- réaliser elle-même des actions de communication relatives à la collecte séparée des TLC, informer Eco TLC de ces actions et être en mesure de lui communiquer un exemplaire des supports de ces actions
- apporter son aide à Eco TLC pour le recensement des détenteurs de PAV présents sur son territoire non identifiés dans la cartographie
- faire ses meilleurs efforts pour que les détenteurs de PAV sur son territoire demandent leur conventionnement avec Eco TLC
- s’assurer que les détenteurs de PAV sur le domaine public de la Collectivité disposent d’un titre d’occupation du domaine public
- veiller à l’utilisation des éléments de signalétique harmonisée de la filière TLC par les détenteurs de PAV situés sur son territoire
Pour bénéficier du soutien financier, la collectivité doit remplir les conditions suivantes : - disposer d’au moins 1 point de collecte des TLC pour 2 000 habitants
- réaliser, déclarer et justifier d’actions de communication en année N-1 en faveur de la collecte séparée des TLC
Aujourd’hui, le chiffre de la population de Vauréal pris en compte par Eco TLC est 16 223 habitants. Pour ce chiffre, avec 14 points de collecte sur le territoire, Vauréal a 1 point de collecte pour environ 1 158 habitants.
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Ceci signifie que, sous réserve de mettre en place des actions de communication liées aux TLC, Vauréal peut bénéficier des soutiens financiers d’Eco TLC.
La promotion de ce type de collecte et de valorisation des TLC s’inscrit dans le cadre du Programme Local de Prévention des déchets mis en œuvre de manière conjointe par l’agglomération et ses communes et pour lequel Vauréal s’engage pleinement. A titre d’information, en 2013, 51,59 tonnes de TLC ont été collectés sur les 14 bornes du Relais répartis en 13 points de collecte.
Chaque année jusqu’en 2019, la ville de Vauréal peut donc prétendre à un soutien financier d’environ 1.600 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de conventionner avec ECO TLC et autorise Madame le Maire à signer la convention ainsi que tous ses actes subséquents.
6.2 Mise en place des composteurs individuels de 400 litres
La ville souhaite développer et promouvoir le compostage afin de réduire les quantités de déchets verts des Vauréaliens présentés à la collecte ou apportés en déchetterie. Cette action s’inscrit dans le cadre du Programme Local de Prévention des déchets mis en œuvre de manière conjointe par l’agglomération et ses communes et pour lequel Vauréal s’engage pleinement.
La ville a donc décidé de mettre en place un projet pluriannuel de déploiement du compostage entre 2014 et 2016 et de solliciter l’ADEME et le Conseil régional d’Ile-de- France pour l’obtention de subventions. Le Conseil Municipal du 12 février 2014 a délibéré favorablement sur ce projet.
La présente note a pour objet de proposer un prix de vente des composteurs individuels (400 litres).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de proposer un prix de vente du composteur individuel de 400 litres est de 12 €.
VII- RECHERCHE DE FINANCEMENT
7.1 Travaux de drainage des abords de l'école du village : demande de subvention au Conseil Général du Val d'Oise
La construction du groupe scolaire du Village s’est fait en deux temps pour répondre à des besoins de capacité d’accueil en augmentation :
en 1965, l’école a ouvert autour d’un premier bâtiment agencé autour de la partie haute,
en 1990, le groupe scolaire a été agrandi autour de la partie basse. Le groupe scolaire mesure 960 m 2.
A la rentrée scolaire 2013/2014, il accueillait 94 élèves répartis en 2,5 classes élémentaires et 1,5 classes maternelles.
Ce bâtiment fait l’objet d’un entretien courant de la part des services techniques de la ville. Cependant, malgré cet entretien régulier, le restaurant scolaire, situé au point le plus bas du bâtiment, est régulièrement inondé lors d’épisodes de pluies intenses. Ce désordre engendre des problèmes de sécurité et de fonctionnement pour l’établissement.
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Pour solutionner ce problème, les services techniques proposent de :
1. réaliser un drainage à l’arrière du bâtiment,
2. reprendre l’étanchéité verticale sur les murs enterrés,
3. refaire les allées à l’arrière permettant l’accès au bâtiment.
Le coût des travaux est estimé à 100.000 € HT soit 120.000 € TTC. Les travaux se dérouleront durant les vacances d’été.
Cette opération de travaux est susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil général du Val d’Oise. Elle répond, en effet, aux critères du Conseil général du Val d’ Oise en termes de nature des travaux et de nombre de classes existants dans le groupe scolaire.
La prise en charge est de 31% des dépenses HT. Le plan de financement se présente ainsi :
Les dépenses estimatives des travaux s’élèvent à 100.000 € HT soit 120.000 € TTC et la recette attendue du Conseil général du Val d’Oise est d’un montant de 31.000 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- valide le projet de travaux du groupe scolaire du village et son plan de financement, - autorise Madame le Maire à solliciter, auprès du Conseil Général du Val d’Oise, une subvention de 31.000 € pour aider au financement de ces travaux.
7.2 Travaux au gymnase des Toupets : demande de subvention au Conseil général du Val d'Oise
Le gymnase des Toupets a été construit en 1988 et agrandi en 1998. Cet équipement fonctionne 7 jours sur 7 et accueille les collégiens du collège des Toupets et les adhérents des associations sportives de la ville.
L’opération de travaux concerne la salle polyvalente, située dans l’extension.
En effet, malgré un entretien régulier des services, l’état de la salle polyvalente s’est dégradé et demande une série d’interventions :
1. Le remplacement du revêtement de sol actuel détérioré par un revêtement adapté à tous les types de sports dans le cadre d’une pratique scolaire,
2. La réfection des peintures des gradins qui sont abimées,
3. L’opacification partielle des vitres afin d’éviter les éblouissements constatés par les utilisateurs,
4. La remise en conformité de certains équipements sportifs, comme les paniers de basket dont les systèmes d’ancrage et de relevage ne sont plus aux normes.
Le coût estimatif des travaux s’élève à 140.000 € HT soit 168.000 € TTC.
Les travaux se dérouleront durant les vacances d’été.
HT TTC HT TTC
100 000 120 000 31 000 69 000 82 800
31,00% 69,00%
Subvention
Conseil
général
Coût Ville
prise en charge
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Cette opération de travaux est susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil général du Val d’Oise. Elle répond, en effet, aux critères du Conseil général du Val d’ Oise qui ciblent la proximité d’un collège, l’accueil prioritaire des collégiens et la nature des travaux.
La prise en charge est de 40 % des dépenses HT.
Le plan de financement se présente ainsi :
Les dépenses des travaux sont estimées à 140.000 € HT soit 168.000 € TTC et la recette estimative du Conseil général du Val d’Oise est d’un montant de 56 000 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- valide le projet de travaux du gymnase des Toupets et son plan de financement, - autorise Madame le Maire à solliciter, auprès du Conseil Général du Val d’Oise, une subvention de 56.000 € pour aider au financement de ces travaux.
7.3 Plan départemental des actions de sécurité routière : demande de subvention à l’État
Dans le cadre de ses missions de sécurité routière, la Préfecture du Val d’Oise lance, tous les ans, un appel à projet en direction des communes et des associations. Dans ce contexte, les communes et les associations doivent présenter les actions envisagées en matière de prévention routière. Au regard de la jeunesse de sa population et de la nécessité de la protéger des dangers de la circulation et de la sensibiliser, la ville porte une attention particulière à ces problématiques.
Les différentes actions, articulées en fonction des âges, sont menées en concertation avec les différents partenaires que sont : la commission de sécurité routière de la commune composée d’élus et d’habitants, les équipes enseignantes des écoles maternelles et élémentaires, les collèges, le lycée, la Ligue contre la violence routière, (LCVR) la police nationale, la police municipale, les pompiers et les parents d’élèves.
A côté de sa participation à toutes les opérations nationales - la journée de la courtoisie au volant, en mars, l’opération Convergence, en juin, qui permet à des cyclistes de tout âge de relier la Tour Eiffel en vélo, la campagne nationale de la mobilité et de la sécurité routière, en octobre – le service développera en 2014 les actions suivantes en direction du public ciblé :
1. Enfants des écoles maternelles, élémentaires, centre de loisirs :
animations dans les écoles maternelles, élémentaires, centres de loisirs autour du jeu pédagogique le "Buggy Brousse,"
mise en place du "permis piétons avertis" et du "permis vélos responsable" pour les élémentaires.
2. Collégiens : mise en place d’ateliers de sensibilisation et d’animations pédagogiques dans les collèges en partenariat avec la LCVR, la police nationale et les pompiers.
HT TTC HT TTC
140 000 168 000 56 000 84 000 100 800
40,00% 60,00%
Coût Ville Subvention
Conseil
général
prise en charge
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3. Jeunes : mise en place de chantiers d’insertion en partenariat avec la Sauvegarde 95 : réalisation de « parcours cyclables » dans les cours des groupes scolaires pour les + de 18 ans et réalisation de panneaux de signalisation complétant les parcours pour les16-18 ans.
4. Habitants : réflexion avec un groupe d’habitants sur les parcours cyclables. 5. Seniors : animations avec la Prévention Routière sur l’évolution du code de la route.
Le budget des actions s’établit comme suit :
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
Monsieur HERMANDESSE juge que la Police Municipale serait plus utile à mener des actions auprès des écoles (exemple : prévention routière) plutôt que de distribuer L’Etincelle dans les boîtes aux lettres.
Madame le Maire nuance les propos de Monsieur Hermandesse en précisant que L’Etincelle est distribuée par les ASVP et non par les policiers municipaux. En outre, cette distribution ne concerne que les habitats collectifs accessibles par badge. Les logements pavillonnaires sont traités par des agents de la Sauvegarde 95.
Madame LARDET-ROMBEAUX reconnaît que la question de l’intervention de la PM sur la prévention routière se pose. Elle invite Monsieur Hermandesse à la prochaine commission Prévention. En l’état actuel, ce travail est effectué par des fonctionnaires et aucune mauvaise critique n’est remontée.
Monsieur HERMANDESSE souhaite des informations sur les mesures prises contre les jeunes à moto sans casque. La PM ne peut-elle pas intervenir ?
Madame le Maire évoque la mise en place d’obstacles, de type barrières, comme cela a été fait sur le mail Georges Brassens. Sur les voies de circulation, la compétence relève de la Police Nationale que les habitants peuvent appeler. En effet, ces faits se produisent surtout les soirs et week-ends (horaires non compatibles avec ceux de la PM) Parallèlement, un travail de prévention est effectué par le service Jeunesse. C’est un problème difficile à gérer cat les actions mises en place n’empêchent pas toutes les conduites à risque.
Achats liés au projet 6 750
Achats prestation de services 5 700
Achat fournitures 400
Achat matériel pédagogique 500
Achat documentation 150
Autres dépenses 1 600
Alimentation 300
Communication 250
Achat matériel technique 800
Frais postaux 150
Essence 100
Frais de personnel* 35 495
Rémunérations et charges sociales 35 495
total 43 845
Frais personnel : 2 animatrices à mi-temps
Dépenses du service
Dépenses autres services
Coût prévisionnel
TTC Etat Ville
43 845 7 000 36 845
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Monsieur HERMANDESSE demande si un policier municipal n’est pas habilité à intervenir sur place.
Madame le Maire explique que la présence a un effet dissuasif. Les Polices Nationale et Municipale ont pour consigne de ne pas prendre en chasse. Le travail éducatif et préventif permet de repérer les fautifs.
Monsieur HERMANDESSE s’enquiert des limitations d evitesse et des mesures dans les ASL. Madame le Maire estime les contrôles de vitesse envisageables dans les ASL. Monsieur TECHER relève que les pistes cyclables des Toupets ne servent qu’aux motos sans casque. Ces pistes étant récentes, il faut être vigilant pour que ces habitudes ne se développent pas. La mise en place d’obstacles lui paraît encore plus dangereuse. Madame le Maire conclut que les obstacles ne seront pas disposés sur les pistes cyclables et qu’elle n’a jamais vu de motos sur les voies réservées aux vélos ; elle croise plutôt des poussettes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- valide le contenu et le plan de financement des actions de prévention routière
développées par la commune dans le cadre du plan départemental des actions de sécurité routière 2014,
- autorise Madame le Maire à solliciter, auprès de l’Etat, la subvention relative à ces actions à hauteur de 7.000 €.
VIII-QUESTIONS GROUPEES
8.1 Modification du tableau des effectifs
La présente note concerne une transformation de poste suite à la nomination d’un agent ayant réussi un concours de la filière animation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, modifie le tableau des effectifs afin de prendre en compte la transformation d’un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe en un poste d’animateur.
8.2 Projets d’Actions Pédagogiques Exceptionnelles – versement d’une subvention aux écoles
La Municipalité a la volonté d’aider les écoles primaires dans la mise en oeuvre des projets d’actions pédagogiques exceptionnelles.
Pour cela, chaque école doit présenter un ou plusieurs projets à la commission PAPE. Pour l’année 2014, un montant de 25.420 euros (vingt-cinq mille quatre cent vingt euros) est inscrit au budget prévisionnel.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de financer chaque projet d’action pédagogique exceptionnelle à hauteur de 330 € maximum par classe.
8.3 Ecole des Groues – attribution d’une subvention exceptionnelle
Une classe de cycle 2 de l’école des GROUES est partie en séjour du 17 au 20 mars 2014. L’enseignante a trouvé une société de transport à coût moindre que la société du marché de transport actuel de la ville.
Monsieur ERPELDING s’inquiète de la sécurité des enfants pris en charge par un autre prestataire que celui prévu dans le marché conclu par la ville.
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Madame CHEVALIER rappelle que ce type de contrôle relève de l’Education Nationale. De plus, les transporteurs sont obligés de respecter les règles de sécurité. Il faut faire confiance à l’Education Nationale.
Monsieur TECHER estime que rien n’empêche la municipalité de travailler en collaboration avec l’Education Nationale pour la sécurité des enfants. Cette question était motivée par le tarif proposé par le prestataire qui paraissait bas.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue une subvention exceptionnelle de 400 euros à l’école des Groues.
8.4 Départs autonomes – versement d’une aide aux participants
La municipalité de Vauréal crée une aide permettant aux jeunes Vauréaliens de partir en vacances. Cette aide est à la fois financière et permet l’accompagnement des jeunes dans la construction du projet. Ce dispositif est prévu pour 45 jeunes Vauréaliens.
Ce dispositif a pour objectif de :
• rendre les jeunes acteurs de leurs loisirs ;
• développer leur autonomie ;
Les conditions pour bénéficier de cette bourse :
• Etre Vauréalien ;
• Etre âgé de 16 à 22 ans (une autorisation parentale sera demandée pour les mineurs) ; • Avoir un projet vacances ;
• Respecter les destinations suivantes : la France ou l’Europe ;
• Etablir une demande de bourse collective ;
• Rédiger un dossier « Départ Autonome » répondant à différentes questions
(destination, moyen de transport, hébergement, budget ;
• Passer au moins trois fois au Point Information Jeunesse pour le suivi du dossier ; • Présenter le dossier devant le groupe de travail Enfance/Jeunesse qui le validera ou non
Pour l’année 2014, un montant de 4.500 euros (quatre mille cinq cents euros) est inscrit au budget prévisionnel.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de verser une aide de 60 euros en chèques vacances et de 30 euros en chèques déjeuners à chaque Vauréalien ainsi qu’un appareil photographique jetable et une trousse à pharmacie par groupe.
8.5 Ecole de musique – demande d’aide départementale pour l’année 2014
Le Conseil Général du Val d’Oise dispose d’un schéma d’accompagnement et de développement des enseignements artistiques en musique, danse et théâtre.
A- Prise en compte de nouveaux critères pour l’attribution de la subvention de
fonctionnement
• Prise en compte de la participation communale dans le budget de l’Etablissement (10 points)
• Prise en compte du dynamisme de l’Etablissement (30 points)
• Prise en compte de la qualification de l’équipe pédagogique (10 points)
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B- Le développement des aides aux projets
C- L’aide à l’investissement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter, pour l’école de musique, une subvention auprès du Conseil Général du Val d’Oise pour une recette de fonctionnement attendue de 9.266 €.
L’ordre du jour étant épuisé et personne n’ayant demandé la parole, la séance est levée à 23h30.
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Pour approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 09 avril 2014
S. COUCHOT L.CHEVALIER JM. ROLLET MC SYLVAIN
M. JUMELET P. COLSON JP.RIONI S. DUFAYET
R. LANTERI K.HUKPORTIE C. LARDET-ROMBEAUX A.PRUDENT
B.BRUNET-LARUCHE D. VIZIERES J. BADIANE M.EHRHART
R.WATERLOT A. ARCHANI J.JASON M.MICHEL
D.KONCKI B.GABIRON MH.GARY B.DE GERMON
G.ANDONI H.TECHER C.MOUTY R.ERPELDING
MP.FAUCON R.NEDELEC G.CAILLIÉ M.HERMANDESSE