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Procès Verbal - PV07 20260414
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sully-la-Chapelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV07 20260414)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
Réunion extraordinaire du conseil municipal
De Sully la Chapelle
Le 14 avril 2026
PROCES-VERBAL de la 7ème séance
Date de convocation : 07/04/2026
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents : 8
Procuration : 2
Publication de la liste : 16/04/2026
L’an deux mil vingt-six, le 14 avril à 18 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Sully la Chapelle se sont réunis, salle du conseil à la mairie, sur convocation d’une réunion extraordinaire qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Patrick MORISSEAU, maire ;
Etaient présents :
M. Patrick MORISSEAU, maire
M. Alain KERN - 1er adjoint
Mme Nadia PARNAUD – 2ème adjointe
M. Pascal LECAS – 3ème adjoint
Mme Nathalie MEYNADIER, M. Gilles LEMAIRE, M. Eric DURET et M. Olivier BRINON
Absentes excusées :
Mme Sylvie CACHERA donne pouvoir à Mme Nadia PARNAUD – 2ème adjointe Mme Christine PIEDNOEL donne pouvoir à M. Patrick MORISSEAU, maire Mme Manon SEIGNEUR
Quorum : 8/11
Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Mme Nadia PARNAUD est désignée secrétaire de séance. 2
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
Ordre du jour de la séance
Procès-verbal des séances du 7 avril 2026 (PV06)
2026-25 BUDGET ASSAINISSEMENT : Adoption du CFU 2025
2025-26 BUDGET ASSAINISSEMENT : Affectation des résultats
2025-27 BUDGET ASSAINISSEMENT : Budget primitif 2026
2025-28 BUDGET COMMUNAL : Adoption du CFU 2025
2025-29 BUDGET COMMUNAL : Affectation des résultats
2025-30 BUDGET COMMUNAL : Budget primitif 2026
2025-31 Fongibilité des crédits
2025-32 Taux de la fiscalité directe locale 2026
2025-33 Subventions communales 2026
Compte rendu des réunions extérieures
Questions diverses
ACCORD A L’UNANIMITE 3
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal PV06 du 7 avril 2026 Le compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2026 n’appelle aucune observation.
VOTE
En exercice 11
Présents 8
Procurations 2
Pris part au vote 10
POUR 10
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 10
2026-25 BUDGET ASSAINISSEMENT : Adoption du CFU définitif 2025 Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,
Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le Compte Financier Unique définitif de la commune de Sully la Chapelle ;
Considérant que le CFU définitif met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU définitif est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
INVESTISSE-
MENT
FONCTION-
NEMENT
TOTAL
CUMULE
RECETTES
Prévision
budgétaire totale 20 368,95 € 37 475,04 € 57 843,99 €
Recettes réalisées 17 318,75 € 32 523,65 € 49 842,40 €
Restes à réaliser 0 € 0 € 0 €
DEPENSES
Autorisation
budgétaire totale 124 517,41 € 61 108,95 € 185 626,36 €
Dépenses réalisées 10 513,27 € 33 573,71 € 44 086,98 €
Restes à réaliser 0 € 0 € 0 €
DIFFERENCES ENTRE
TITRE ET MANDATS
Solde des
réalisations de
l’exercice
6 805,48 € - 1 050,06 € 5 755,42 €
RESULTATS
ANTERIEURS
REPORTES
Résultats antérieurs
reportés 104 148,46 € 23 633,91 € 127 782,37 €
SOLDE (investissement)
ou RESULTAT DE
CLOTURE
(fonctionnement)
Excédent / déficit 110 953,94 € 22 583,85 € 133 537,79 €
DIFFERENCE ENTRE
LES RESTES A
REALISER
Reste à Réaliser 0 € 0 € 0 €
RESULTAT CUMULE Excédent / déficit 110 953,94 € 22 583,85 € 133 537,79 € 4
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des suffrages exprimés, 9 voix pour, 0 voix contre, 0 voix d’abstention, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,
APROUVE le Compte Financier Unique (CFU) définitif 2025 de la commune de Sully la Chapelle, DONNE pouvoir au maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
VOTE
En exercice 11
Présents 8
Procurations 2
Pris part au vote 9
POUR 9
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 9
2026-26 BUDGET ASSAINISSEMENT : Affectation des résultats 2025 au budget 2026
Après avoir approuvé le CFU définitif 2025, qui laisse apparaître :
- un excédent d'investissement de + 110 953,94 €
- un excédent de fonctionnement de + 22 583,85 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de l'affectation des résultats : L'excédent d'investissement de 110 953,94 € en report R 001
L'excédent de fonctionnement de 22 583,85 € en report R002.
VOTE
En exercice 11
Présents 8
Procurations 2
Pris part au vote 10
POUR 10
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 10
2026-27 BUDGET ASSAINISSEMENT : Budget primitif 2026
Après discussion entre les conseillers municipaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vote de budget primitif 2026 qui s’équilibre à :
56 857,11 € en section de fonctionnement
131 011,05 € en section d'investissement
VOTE
En exercice 11
Présents 8
Procurations 2
Pris part au vote 10
POUR 10
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 10 5
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
2026-28 BUDGET COMMUNAL : Adoption du CFU définitif 2025 Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,
Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le Compte Financier Unique définitif de la commune de Sully la Chapelle ;
Considérant que le CFU définitif met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU définitif est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
INVESTISSE-
MENT
FONCTION-
NEMENT
TOTAL
CUMULE
RECETTES
Prévision
budgétaire totale 821 688,89 € 340 597,86 € 1 162 286,75 € Recettes réalisées 39 185,73 € 344 232,96 € 383 418,69 €
Restes à réaliser 0 € 0 € 0 €
DEPENSES
Autorisation
budgétaire totale 961 052,70 € 667 387,75 € 1 628 440,45 € Dépenses réalisées 52 015,89 € 338 404,49 € 390 420,38 € Restes à réaliser 0 € 0 € 0 €
DIFFERENCES ENTRE
TITRE ET MANDATS
Solde des
réalisations de
l’exercice
- 12 830,16 € 5 828,47 € - 7 001,69 €
RESULTATS
ANTERIEURS
REPORTES
Résultats antérieurs
reportés 139 363,81 € 326 789,89 € 466 153,70 €
SOLDE (investissement)
ou RESULTAT DE
CLOTURE
(fonctionnement)
Excédent / déficit 126 533,65 € 332 618,36 € 459 152,01 €
DIFFERENCE ENTRE
LES RESTES A
REALISER
Reste à Réaliser 0 € 0 € 0 €
RESULTAT CUMULE Excédent / déficit 126 533,65 € 332 618,36 € 459 152,01 €
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des suffrages exprimés, 9 voix pour, 0 voix contre, 0 voix d’abstention, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,
APROUVE le Compte Financier Unique (CFU) définitif 2025 de la commune de Sully la Chapelle, DONNE pouvoir au maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, 6
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
VOTE
En exercice 11
Présents 8
Procurations 2
Pris part au vote 9
POUR 9
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 9
2026-29 BUDGET COMMUNAL : Affectation des résultats 2025 au budget 2026
Après avoir approuvé le CFU définitif 2025, qui laisse apparaître :
- un excédent d'investissement de + 126 533,65 €
- un excédent de fonctionnement de + 332 618,36 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de l'affectation des résultats : L'excédent d'investissement de 126 533,65 € en report R 001
L'excédent de fonctionnement de 332 618,36 € en report R002
VOTE
En exercice 11
Présents 8
Procurations 2
Pris part au vote 10
POUR 10
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 10
2026-30 BUDGET COMMUNAL : Budget primitif 2026
Après discussion entre les conseillers municipaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vote de budget primitif 2026 qui s’équilibre à :
699 587,36 € en section de fonctionnement
705 395,01 € en section d'investissement
VOTE
En exercice 11
Présents 8
Procurations 2
Pris part au vote 10
POUR 10
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 10
2026-31 Fongibilité des crédits 2026
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l’occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits lors de sa plus proche séance », 7
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
Considérant que la Collectivité a adopté par la délibération n° 2022-23 du Conseil Municipal en date du 20 juin 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune,
Après délibération, le Conseil Municipal avec 10 voix pour, 0 abstention, 0 contre
• AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section,
• DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE
En exercice 11
Présents 8
Procurations 2
Pris part au vote 10
POUR 10
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 10
2026-32 Taux de la fiscalité locale 2026
Le Conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de fixer les taux communaux pour 2026, comme suit :
Taxe d’Habitation (résidence secondaire) : 12,36 %
Foncier Bâti : 37,81 %
Foncier Non Bâti : 41,18 %
VOTE
En exercice 11
Présents 8
Procurations 2
Pris part au vote 10
POUR 10
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 10
2026-33 Subventions communales 2026
Les subventions communales suivantes sont votées :
Compte Libellé Compte Tiers PREVU 2026
65561 Contributions aux organismes de regroupement 1 000,00
SICTOM CHATEAUNEUF SUR LOIRE 1 000,00
657358 Contributions aux organismes de regroupement 124 330,00
SIRIS INGRANNES – SULLY LA CHAPELLE 123 000,00
COOPERATIVE SCOLAIRE – voyage 2026-2027 1330,00
65738 Subventions de fonctionnement 400,00
Collège de Trainou 400,00 8
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
65748 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 1 435,00
SAFO 60,00
COMITE DES FETES 600,00
FONDATION DU PATRIMOINE 100,00
ASSOCIATION DES MAIRES DU LOIRET 175,00
UNION DEPARTEMENTALES DES MAIRES
RURAUX 100,00
Harmonie la Cigale 100,00
TENNIS CLUB – GYM VOLONTAIRE 300,00
VOTE
En exercice 11
Présents 8
Procurations 2
Pris part au vote 10
POUR 10
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 10
COMPTE RENDU DES REUNIONS EXTERIEURES :
PM : CCL : élection du président de la CCL, Monsieur Davis DUPUIS, maire de Férolles.
QUESTIONS DIVERSES :
- Mabaguette : le boulanger de Mardié est venu en rendez-vous à la mairie avec un représentant de la société Mabaguette afin de présenter un éventuel projet de mise en place d’un point de vente de pain. La commune devra faire une dalle et amener l’électricité. Elle devra payer l’électricité. Les élus sont plutôt favorables car l’épicerie est fermée depuis un moment. Ils se demandent quel serait l’emplacement le plus judicieux.
Il serait intéressant de demander à d’autres communes ou la machine est en place un retour sur l’utilisation et le coût de la machine pour la commune (Chambon la forêt, Donnery). La convention est également à préciser car pas assez précise.
- La demande est faite de décaler les conseils municipaux à 18h45 pour les élus qui sont en activité.
Plus aucune question restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h55
La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le 2026 à 18h45.
SIGNATURES :
M. Patrick MORISSEAU, le maire Mme Nadia PARNAUD, la secrétaire de séance