Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - seance 29 03 2016 24
Séance - seance 29 03 2016 3
Séance - seance 29 03 2016 15
Séance - seance 29 03 2016 19
Séance - seance 29 03 2016 20
Séance - seance 29 03 2016 1
Séance - seance 29 03 2016 5
Séance - seance 29 03 2016 12
Séance - seance 29 03 2016 13
Séance - seance 29 03 2016 17
Séance - seance 29 03 2016 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 29 03 2016 25)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 28
Pour
: 22
Contre :
/
Abstentions
:
6
(PS/PC) Objet
: PLH
2016
-
2021
- Avis
-
Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à
la Sous
Préfecture
de
Bayonne
le et de la publication le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
GONSEIL
MUNIGIPAL
SEANCE
DU
29
MARS
2016
DELIBERATION
N°
25
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt-neuf
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire.
Date
de
convocation
:23
mars
2016
Membres
présents
:
F.GONZALEZ,
MA
THEBAUD,
L.DARRIBEROUGE,
M.EVENE,
G.
LASSABE,
MJ
ROQUES,
P.ACEDO,
C.ORDONNES,
J.DOS
SANTOS,
A.VALOT,
N.DAUGA,
D.ARMENGAUD,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCO,
JD
BONNOME,
G.MOSCHETTI,
G.ELGART,
I.OXOBY-PAGNAN,
M.
LORDON,
C.
DUFOUR,
M.DUBROCA,
JP
CRESPO,
P.FAVRAUD,
C.MARTIN,
F.DUPLASSO,
Membres
excusés
ayant
donné
procuration
:
A.LECHEVALLIER
(pouvoir
à
JM
BAGNERES-PEDEBOSCO),
UA
DEL
PRADO
(procuration
à
G.MOSCHETTI),
MJ
ESPIAUBE
(pouvoir
à JP
CRESPO),
J.DUBOURDIEU
(pouvoir
à
M.DUBROCA),
Absente
: S.PUYO
Secrétaire
de
séance
:MA
THEBAUD
Madame
Marie-Ange
THEBAUD
rappelle
que
le
quatrième
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
portant
sur
la
période
2016-2021
a
été
arrêté
le
23
mars
2016
en
Conseil
d'Agglomération
au
terme
d’une
élaboration
engagée
en
septembre
2014
en
étroite
collaboration
avec
les
communes
et
en
partenariat
avec
l'Etat,
le
Conseil
Régional,
le
Conseil
Départemental,
les
opérateurs,
les
associations
et
autres
acteurs
de
l'habitat.
L'Agglomération
a
notifié
ce
projet
de
PLH
arrêté
aux
Communes
membres
afin
que
celles-ci
donnent
leur
avis
conformément
à
l’article
R
302-9
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation.
1/
Rappel
du
cadre
réglementaire
du
PLH
Le
PLH
est
rendu
obligatoire
pour
tout
EPCI
ayant
le
statut
de
communauté
d'agglomération,
de
communauté
urbaine
ou
de
Métropole
au
titre
de
la
compétence
« équilibre
social
de
l'habitat».
Le
PLH
porte
obligatoirement
sur
l’ensemble
du
périmètre
de
l'EPCI.
I!
s'agit
d'un
document
de
référence
qui
définit
les
objectifs
et
les
principes
d'une
politique
locale
de
l'habitat
visant
à: L
répondre
aux
besoins
en
logement
et
en
hébergement
;
u
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale
;
su
améliorer
l'accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
handicapées,
en
assurant
entre
les
communes
et
entre
les
quartiers
d'une
même
commune
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
de
logements
(CCH
article
L302-1).
Ce
document
organise
donc
la
stratégie
et
les
interventions
sur
:
#
le
développement
quantitatif
et
qualitatif
de
l'offre
nouvelle,
en
logement
comme
en
hébergement
;
#
le
parc
existant,
social
comme
privé
;
.
les
parcours
résidentiels
;
#
la
gouvernance
locale
de
cette
politique.
Il
s'inscrit
dans
les
documents
de
planification
et
de
mise
en
œuvre
de
différentes
politiques
publiques
de
la
façon
suivante
:
SCoT
de
l'agglomération
de
Bayonne
et
du
Sud
des
Landes
Approuvé
en
février
2014
ompatibilité
|-
=
compatibilité
synergie cohérence
PLH
Prise en
€
Document
référence
pour
synergie
la
politique
locale
de
cohérence
l'habitat
Prise
en
compte
à—————
| compatibilité
PLU
PLU
communauxen
vigueur,
PLU
intercommunalen
cours
d'élaboration
Trois
lois
ont
impacté
l'élaboration
de
ce
nouveau
PLH
:
"
la
loi
du
18
janvier
2013
relative
à
la
mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et
au
renforcement
des
obligations
de
production
de
logement
social,
avec
notamment
le
passage
à
un
objectif
de
20%
à
25%
de
logements
sociaux
;
u
la
loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
de
mars
2014
;
"
la
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
du
21
février
2014
(loi
Lamy
de
refonte
de
la
Politique
de
la
Ville).
Ainsi,
le
PLH
concerne,
au
titre
de
leur
compétence,
l'Etat,
le
Conseil
Régional,
le
Conseil
Départemental,
l’Agglomération
et
les
communes
ainsi
que
l’ensemble
de
partenaires
et
acteurs
concernés
par
l'habitat.
Sa
réalisation
suppose
la
mise
en
synergie
des
politiques
de
l'habitat,
du
logement,
de
l’urbanisme,
du
foncier,
de
l’action
sociale
et
de
la
politique
des
transports,
de
l’économie
et
de
l’environnement.
2/
Pour
rappel
PLH
2010-2015 L'élaboration
du
PLH
2010-2015
a
été
marquée
par
le
constat
d’une
inadéquation
significative
entre
l'offre
de
logement
produite
et
les
capacités
financières
des
ménages
du
territoire.
En
effet,
le
diagnostic
du
3ème
PLH
a
montré
que
presque
75
%
des
ménages
locaux
avaient
des
revenus
correspondants
aux
produits
aidés,
alors
que
l'offre
régulée
(locative
et
en
accession)
susceptible
de
répondre
à
ces
besoins
représentaient
moins
de
10%
de
la
production
neuve.
L'objectif
du
PLH
2010-2015
approuvé
le
4
juin
2010
consista
donc
à
inverser
cette
tendance.
De
6
%
de
la
production
totale
neuve
précédemment
observés
sur
la
période
2003-2009,
l'offre
de
logements
sociaux
passa
à
30
%
sur
la
période
2010-2014.
Revenus
des ménages
de
l'ACBA
{Filocom 2007) Production
2005-2007
Sec m PLUS mm
PLS
inter.
ma
Accession
aidée
Objeetifs
du
PLH
2010-2015
À = Ubre
Production
2010-2014
(logements
commencés
PC
Base
AUDAP-
ciGEG
où
10%
20%
30%
40%
50%
GO%
70%
BOW%
901
100%
Cet
effort
de
rééquilibrage
doit
néanmoins
être
poursuivi
afin
de
tendre
à
une
production
locale
plus
en
adéquation
avec
les
besoins
du
marché
local.
Ce
PLH
a
aussi
permis
de
mettre
en
place
le
plan
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
de
précarité
énergétique,
de
renforcer
les
réponses
aux
besoins
spécifiques
avec
la
réalisation
d'EHPAD,
de
foyers
pour
personnes
handicapées,
de
résidences
sociales
ou
encore
de
l’hôtel
social
(Maison
de
Gilles).
Ce
PLH
a
été
modifié
en
2011
pour
intégrer
les
communes
de
Bidart
et
de
Boucau.
L'évaluation
à
mi-parcours
réalisée
en
2013
a
permis
également
de
faire
émerger
les
marges
de
progrès
visant
à
améliorer
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
du
PLH.
3/
Le
Projet
de
PLH
2016-2021
Ce
PLH
a
été
élaboré
au
travers
de
divers
comités
de
suivi
et
de
pilotage
et
de
travaux
conduits
en
partenariat
avec
l’ensemble
des
partenaires.
Le
pilotage
de
l'élaboration
du
PLH
a
été
organisé
par
la
tenue
de
réunions
:
du
comité
de
suivi
et
du
comité
stratégique
Agglomération
-
communes
;
Ÿ
d'un
comité
de
pilotage
Etat
- Agglomération
-
communes
;
L'établissement
du
projet
de
PLH
a
été
rendu
possible
également
grâce
au
partenariat
avec
le
Conseil
Régional
et
le
Conseil
départemental
et
l'implication
active
de
l’ensemble
des
acteurs
de
l'habitat
(opérateurs,
associations,
institutionnels). Cette
implication
s'est
traduite
par
la
participation
des
élus,
techniciens,
aux
différents
ateliers
et
groupes
de
travail
et
par
la
transmission
de
données
et
documents
nécessaires
à
la
démarche.
Le
projet
de
PLH
2016-2021
est
structuré
en
trois
parties
1-
Le
Diagnostic
(PARTIE
|)
comprend
un
bilan
et
l’analyse
du
fonctionnement
du
marché
local
du
logement
et
les
conditions
d'habitat
sur
l'agglomération.
Ce
diagnostic
fait
état
des
éléments
suivants
:
“
un
vieillissement
de
la
population
qui
se
poursuit
(28%
des
plus
de
60
ans
et
29%
des
moins
de
25
ans),
s
une
diminution
de
la
taille
des
ménages
(de
1,95
en
2009
à
1,89
en
2013),
u
une
adéquation
«
produits/ménages
»
eñcore
à
renforcer
du
fait
d’un
marché
qui
reste
élevé
tant
du
paint
de
vue
de
la
vente
que
de
la
location,
“
un
parc
résidentiel
existant
(privé/public)
qui
s'améliore
mais
dont
le
maintien
qualitatif
des
patrimoines
et
de
leur
environnement
urbain
constitue
un
véritable
enjeu
pour
l'équilibre
social
de
lhabitat
(amélioration,
captation
de
logements
conventionnés,
mises
aux
normes,
adaptabilités,
prévention...),
s
des
ménages
à
très
faibles
revenus
qui
comptent
pour
10%
des
ménages
du
territoire
et
sont
surreprésentés
dans
certains
secteurs
sur
Bayonne,
Biarritz
et
Boucau, sm
un
profil
de
population
sensiblement
différent
par
rapport
au
reste
du
bassin
de
vie
avec
un
processus
de
gentrification
sur
l’Agglomération
toujours
à
l’œuvre
montrant
une
part
de
classe
moyenne
qui
s'affirme
(revenus
en
dessous
de
1750
€
en
UC
par
euros
constants).
En
résumé,
le
diagnostic
met
en
évidence
un
marché
de
l'habitat
qui
maintient
une
ségrégation
résidentielle
pour
près
de
70%
des
ménages
de
lAgglomération,
plus
marquée
pour
les
ménages
les
plus
en
difficultés
sociales
ou
ayant
de
bas
revenus
et
Jau
ceux
nécessitant
des
solutions
adaptées.
2-
Les
orientations
et
objectifs
du
PLH
(PARTIE
l)
et
le
programme
d'actions
(PARTIE
Il).
Les
orientations
stratégiques
visent
à
expliciter
les
enjeux
de
politique
publique
en
matière
d'habitat
dans
l’action
à
conduire.
Le
programme
d’actions
est
adossé
à
6
orientations
opérationnelles
déclinées
dans
19
fiches
actions
:
»
Vers
un
développement
de
l'offre
davantage
maîtrisé,
diversifié
et
intégré
dans
un
urbanisme
de
projet
avec
un
objectif
moyen
annuel,
toutes
catégories
confondues,
de
1200
logements
Deux
orientations
opérationnelles
pour
organiser
l'action
:
©
Intensifier
et
davantage
diversifier
la
production
nouvelle
de
iogements
régulés
allant
du
logement
locatif social
à
l'accession
maîtrisée
{fiches
actions
5,
6) : Osseaigie LAUSTS 1
mPLA mFLUS MPLS
/1n
Revenus
M acceso = Livre
Cette
production
nouvelle
va
permettre
de
maintenir
du
flux
dans
le
parc
existant,
favorisant
notamment
la
régulation
sur
le
locatif
et
dans
l’accès
à
la
propriété
de
ménages
aux
revenus
intermédiaires
dans
du
patrimoine
d'occasion.
A
l'issue
du
PLH,
la
part
de
logement
neuf
devrait
représenter
environ
10%
des
résidences
principales. Avec
la
répartition
par
commune
suivante
:
La
ventilation
par
produit
de
logements
sociaux
a
été
établie
selon
le
cadre
de
référence
règlementaire
:
e
pour
les
PLAI
: 30%
de
PLAI
sur
LLS
pour
les
communes
dont
le taux
SRU
<
à 25%;
e
pour
les
PLS
:
Maximum
de
30%
pour
les
PLS
pour
les
communes
dont
les
taux
SRU
sont
>
à
10%
et
20%
pour
celles
dont
le
taux
>
à
10
%.
Anglet
Biareitz | Bidart | Boucau | ACBA
as
Les
communes
d'Anglet,
Biarritz,
Bidart
et
Boucau
ont
fait
le
choix
de
plafonner
la
part
de
PLS
à
20%
sur
le
total
des
LLS.
Ces
orientations
de
production
auront
pour
effet
de
répondre
aux
exigences
de
la
loi
SRU
auxquelles
sont
soumises
les
communes
de
l’'Agglomération,
soit
un
maintien
du
taux
pour
la
ville
de
Bayonne
et
un
rééquilibrage
de
l'offre
intra-
muros,
avec
une
amélioration
de
la
réponse
apportée
aux
besoins
des
ménages,
dans
les
autres
communes,
dans
une
logique
de
rattrapage. Résultats
SRU
attendus
à l'issue
du
PLH
2016-2021
et
Bayonne Biarritz Bidart Boucau
©
Maîtriser
davantage
le
développement
de
l'offre
nouvelle
de
1200
logements
en
moyenne
par
an
(fiches
actions
1,
2,
3,
4):
L'estimation
des
besoins
en
logement
des
ménages
sur
le
territoire
de
l'ACBA
conduit
au
maintien
d’une
dynamique
maîtrisée
avec
un
scénario
de
croissance
de
population
moyenne
annuelle
de
0.63
%.
S'inscrivant
dans
la
dynamique
du
précédent
PLH,
cet
objectif
de
production
est
fixé
à
1200
logements
par
an
et
est
compatible
avec
les
objectifs
du
SCOT.
Cet
objectif
est
ambitieux
en
matière
de
maîtrise
du
développement
de
l'offre
compte
tenu
de
la
dynamique
de
construction
en
cours
et
d'un
marché
très
réactif
aux
différents
dispositifs
de
défiscalisation.
La
maîtrise
du
développement
de
l'offre
nouvelle
sera
importante
au
regard
du
potentiel
foncier
observé
sur
les
communes.
En
effet,
le
nombre
de
logements
commencés
observé
de
2010
à
2014
a
été
de
1750
logements
en
moyenne
par
an.
Le
potentiel
pour
les
années
2016-2017
est
estimé
à
1600
logements
par
an.
En
terme
de
répartition,
compte
tenu
des
capacités
de
production
de
chaque
ville
en
lien
avec
l’évolution
démographique,
la
maîtrise
du
développement
sera
plus
fortement
active
sur
la
ville
de
Bayonne
et
dans
une
moindre
mesure
Anglet.
Pour
Bidart,
cette
répartition
est
en
cohérence
avec
son
potentiel.
Le
but
est
de
produire
en
moyenne
1200
logements.
Cela
se
traduit
par
un
objectif
de
production
qui
se
décline
comme
suit
au
cours
des
6
ans
du
PLH
:
PLH
2016-2021
2016
2017
2018
2019
2020
2021
péri
soiten
moyenne
Scénario
"objectif
1600
1600
1000
1000
1000
1000
1200
4200
logements"
Ces
objectifs
impliqueront
donc
une
maîtrise
assez
radicale
de
la
production
dès
2018
qui
coïncide
avec
la
mise
en
œuvre
du
PLUIi.
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
objectifs
quantitatifs
et
qualitatifs
(diversification
des
produits
logements
du
locatif
à
l'accession),
il
s'agira
de
:
=
décliner
les
orientations
et
objectifs
du
PLH
dans
les
modifications
des
PLU
et
l'établissement
du
PLUIi,
permettant
d’assurer
l'équilibre
territorial
en
matière
d'habitat
en
mobilisant
les
différents
outils
et
dispositifs
réglementaires
;
#
mettre
en
œuvre
une
stratégie
foncière
pérenne
à
la
hauteur
des
enjeux
de
rééquilibrage
; diversifier
les
formes
urbaines
afin
que
l'offre
nouvelle
réponde
aux
attentes
des
ménages
notamment
familiaux
;
organiser
et
structurer
la
négociation
avec
les
acteurs
de
la
construction
et
de
l'aménagement.
>
Vers
une
meilleure
prise
en
compte
et
un
meilleur
partage
de
la
réponse
logement
o
apportée
aux
publics
les
plus
fragiles
La
mise
en
œuvre
repose
sur
deux
orientations
opérationnelles
:
Mettre
en
place
une
gestion
concertée,
équilibrée
et
régulée
du
peuplement
permettant
notamment
d'éviter
les
effets
de
ségrégation
résidentielle
avec
deux
axes
(fiche
action
7):
la
mise
en
œuvre
du
volet
peuplement
de
la
CILH
et
l'établissement
d’une
convention
intercommunale
d'attribution
;
l'établissement
d’un
plan
partagé
de
la
gestion
de
la
demande
locative
sociale
et
de
Pinformation
aux
demandeurs.
Elargir
les
capacités
à
mieux
prendre
en
compte
les
besoins
dits
spécifiques
(fiches
actions
8,
9,
10,
11)
:conduire,
coordonner
des
actions
en
faveur
des
personnes
les
plus
en
difficulté
dans
leur
parcours
de
la
rue
au
logement
en
lien
avec
le
SIAO,
des
jeunes
en
insertion
sociale
et
professionnelle,
des
personnes
âgées
et
adultes
handicapés,
des
gens
du
voyage.
L'ensemble
des
dispositions
relatives
au
peupiement
et
à
la
gestion
de
la
demande
sera
traité
en
collaboration
étroite
avec
les
communes.
Les
modalités
seront
arrêtées
ultérieurement.
>
Le
maintien
qualitatif
du
parc
existant
En
effet,
l'offre
nouvelle
représentera,
à
l'issue
du
PLH,
environ
10%
des
résidences
principales.
Aussi,
l'enjeu
réside
dans
le
maintien
de
l'attractivité
d’un
parc
existant
de
qualité
qui,
sous
l’effet
de
l’offre
nouvelle,
connait
de
la
fluidité
en
locatif
comme
en
accession.
o
Développer
une
intervention
plus
volontariste
sur
le
parc
résidentiel
(fiches
actions
12,
13,
14,
15,
16)
avec
comme
axes
la
lutte
contre
l'habitat
indigne,
la
performance
énergétique,
l'identification
d'action
de
prévention
en
faveur
des
copropriétés,
le
conventionnement
dans
le
parc
privé
et
enfin
l’attractivité
du
parc
HLM.
> Une
mise
en
œuvre
effective
et
partenariale
du
PLH
par
l'organisation
d'une
gouvernance
et
d’une
communication
large
sur
l'habitat
auprès
des
administrés.
©
Cette
orientation
se
traduira
par
la
tenue
d’un
pilotage
associant
l’ensemble
des
acteurs
et
institutions
concernés
(fiche
action
17)
pour
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions,
la
formalisation
des
partenariats,
le
renforcement
des
moyens
de
l’ensemble
des
partenaires
concernés
(fiche
action
18)
et
enfin
ja
mise en
place
d'une
communication
à
l'attention
des
habitants
(fiche
action
19)
pour
expliquer,
échanger
et
permettre
une
meilleure
compréhension
des
enjeux
et
projets
habitat
mis
en
œuvre.
5/
Déclinaison
des
objectifs
du
PLH
sur
Boucau
1
-
Rappel
du
contexte
En
proximité
immédiate
du
cœur
urbain
de
l'Agglomération
Bayonnaise,
Boucau
connait
une
profonde
mutation
depuis
tes
années
1990
liée
à
un
renouvellement
socio-démographique.
La
commune
se
trouve
également
confrontée
aujourd’hui
à
une
forte
pression
immobilière.
La
ville
se
caractérise
par
:
une
population
plus
jeune
que
la
moyenne
observée
à
l'échelle
de
l’Agglomération.
En
raison
notamment
d'un
prix
au
m2
(transaction,
loyer)
elle
constitue
un
territoire
plus
attractif
que
les
autres
communes
de
l’ACBA
pour
les
ménages
aux
revenus
intermédiaires
;
55
%
des
ménages
ont
des
revenus
inférieurs
aux
plafonds
HLM
(PLUS)
;
une
perte
d’attractivité
du
Bas-Boucau
qui
se
paupérise
;
la
mise
en
place
au
cours
du
PLH
2010-2015
de
Secteurs
de
Diversité
Sociale
pour
inciter
à
la
construction
de
logements
locatifs
sociaux
;
un
développement
reposant
sur
un
PLU
qui
pose
la
question
de
l'adéquation
avec
les
équipements
;
d’où
une
nécessité
de
limiter
les
potentiels
fonciers
en
extension
urbaine,
aujourd’hui
importants
;
l'impact
de
la
loi
littoral
: constructibilité
en
continuité
de
l'existant
en
dehors
des
espaces
agglomérés
;
un
potentiel
en
matière
de
renouvellement
urbain
à
promouvoir
en
particulier
sur
fe
Bas-Boucau
,
une
offre
locative
sociale
au
sens
de
la
loi
SRU
insuffisante
et
un
parc
locatif
privé
social
de
fait
sur
lequel
l'intervention
doit
se
poursuivre
;
un
taux
de
vacance
en
hausse
qui
s'explique
par
un
habitat
ancien
dégradé,
parfois
indigne. 2-
Rappel
des
enjeux
une
plus
grande
maîtrise
du
développement
urbain
:
un
recentrage,
des
formes
urbaines
denses
mais
différenciées
sur
la
partie
Sud
de
la
commune
et
des
moyens
d'intervention
à
mobiliser
pour
rattraper
le
retard
en
équipement.
Question
d’une
pause
dans
le
développement
de
la
commune
;
la
poursuite
du
développement
d’une
offre
locative
sociale
afin
de
répondre
aux
besoins
des
ménages
qui
s'expriment
dans
une
logique
de
rattrapage
SRU
en
particulier
en
PLAÏ
et
PLUS
;
le
développement
de
l'accession
maîtrisée
;
l'équilibre
de
l’offre
résidentielle,
notamment
sociale,
à
l'échelle
de
la
commune;
ja
lutte
contre
l'habitat
indigne
;enjeu
de
qualité,
de
sécurité
et
de
salubrité
du
parc
ancien
;
le
renouvellement
urbain
et
l'attractivité
du
Bas-Boucau
en
particulier
et
des
quartiers
en
veille
de
la
politique
de
la
ville
;
un
habitat
durable
et
sobre
en
énergie
;
aide
et
accompagnement
aux
propriétaires
occupants
modestes
et
très
modestes. 3-
Rappel
des
objectifs
concernant
le
développement
de
l’offre
nouvelle
Boucau
se
voit
fixer
un
objectif
de
production
de
70
logements
par
an,
soit
420
logements
(toutes
catégories
de
logements)
sur
la
durée
du
PLH,
dont
238
logements
locatifs
sociaux.
Il
est
prévu
sur
le
territoire
de
l’Agglomération
une
répartition
par
typologie
telle
que
présentée
dans
le
tableau
ci-dessous.
Boucau
Bidart
Biarritz
Bayonne
Anglet
M
PLAI
ÆMPLUS
En
PLS
m
Accession
maîtrisée
æ
Libre
Retranscrit
en
nombre
de
logements,
cette
répartition
par
typologie
doit
aboutir
à
la
production,
sur
la
période
du
PLH,
de
:
BOUCAU
Objectifs
%
71
17
FE
120
29
a
47
11
AE
TME
LIRE
75
18
107
25
Objectifs
sur 6 ans
100
En
produisant
238
logements
locatifs
sociaux
sur
6
ans,
Boucau
devrait
voir
son
taux
SRU
passer
de
15,51
%
au
01/01/2015
à
19,6
%
à
l’horizon
2022.
Afin
de
répondre
à
la
demande
sociale
et
intermédiaire
et
dans
une
logique
de
rattrapage,
il
sera
demandé
30
%
à
minima
de
PLAI
dans
l'offre
sociale
nouvelle
et
20
%
maximum
de
PLS.
La
commune
devra
également
tendre
vers
une
diversification
de
l'offre
de logement
en
favorisant
l’accession
aidée.
Ces
objectifs
de
maîtrise
et
de
régulation
de
la
production
de
logement
doivent
être
déclinés
par
le
levier
réglementaire
et
par
la
mise
en
œuvre
d'une
logique
d'urbanisme
de
projet.
4-
Moyens
de
déclinaison
>
Modification
du
PLU
en
2016-2017
Les
dispositions
actuellement
en
vigueur
impose
un
minimum
de
30
%
de
logements
sociaux
pour
toute
opération
comprenant
6
logements
et
plus.
La
déclinaison
des
orientations
et
objectifs
du
PLH
permettant
l'encadrement
de
la
production
nouvelle
dans
le
projet
de
développement
urbain
nécessitera
une
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
une
mise
en
compatibilité
des
deux
documents. ÿ
Etablissement
du
PLUi
en
2018-2019
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
en
cours
d'élaboration
devra
définir,
sur
le
territoire
communal,
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmations
sur
les
secteurs
de
rénovation
urbaine
et
d'ouverture
à
l'urbanisation.
L'écriture
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
PLUI
permettra
d'inscrire
le
levier
concernant
l'habitat
et
de
transcrire
dans
la
durée
une
évolution
qualitative
et
équilibrée
de
son
développement
urbain.
>
Promouvoir
un
urbanisme
de
projet
prenant
en
compte
les
orientations
et
objectifs
du
PLH La
commune
bénéficie
d'un
certain
nombre
de
fonciers
destinés
à
être
ouverts
à
l'urbanisation,
à
court,
moyen
ou
long
terme
(terrains
classés
en
IAU
ou
HAU,
Zone
d'Aménagement
Différé
de
La
Lèbe).
Il
conviendra
d'identifier,
parmi
ces
gisements,
ceux
pour
lesquels
une
maîtrise
publique
pourra
être
envisagée
dans
le
but
de
promouvoir
des
opérations
plus
largement
dédiées
au
logement
aidé.
La
commune
poursuivra
également
son
projet
de
renouvellement
urbain
dans
je
bas-Boucau
en
voie
de
paupérisation
mais
qui
bénéficie
d’un
véritable
potentiel
foncier,
dans
un
objectif
de
mixité
sociale.
>
Assurer
le
maintien
qualitatif
du
parc
résidentiel
existant
et
poursuivre
la_
lutte
contre
l'habitat
indigne
Le
parc
de
logements
sociaux
existant
fera
l'objet
d'une
attention
toute
particulière,
en
partenariat
avec
les
bailleurs,
afin
de
programmer,
dans
le
cadre
de
conventionnements,
les
travaux
d'entretien
nécessaires.
li
conviendra
également
d'optimiser
le
repérage
et
le
traitement
des
logements
indignes
sur
le
territoire
de
la
commune
au
travers
du
PIG
Habitat
Indigne.
>
Construire
une
gestion
concertée.
équilibrée
et
régulée
du
peuplement
et
prise
en
compie
des
besoins
spécifiques
La
Commune
de
Boucau
s’inscrira
dans
une
gestion
concertée,
équilibrée
et régulée
du
peuplement,
en
partenariat
avec
l’Agglomération,
l'Etat,
les
organismes
HLM
et
l’ensemble
des
partenaires
concernés,
permettant
notamment
d'éviter
les
effets
de
ségrégation
résidentielle.
Elle
s'appuiera
en
particulier
sur
l'action
conduite
par
le
CCAS,
pour
une
meilleure
prise
en
compte
des
publics
spécifiques
(étudiants,
personnes
âgées,
personnes
en
situation
d'urgence).
Elle
devra
aussi
veiller
à
assurer
la
mixité
sociale.
La
Commune
participera
également
à
la
démarche
de
gestion
partagée
de
l'information
aux
demandeurs
et
de
la
demande
locative
sociale
impulsée
par
l'Agglomération
Côte
Basque-Adour.
ÿ
Participation
de
Boucau
à
l'organisation
d’une
gouvernance,
des
moyens
et
de
la
communication
large
sur
l'habitat
auprès
des
administrés
Cette
orientation
se
traduira
par
la
tenue
d’un
pilotage
associant
l’ensemble
des
acteurs
et
institutions
concernés
pour
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions,
la
formalisation
des
partenariats,
le
renforcement
des
moyens
de
l’ensemble
des
partenaires
concernés
et
enfin
la
mise
en
place
d’une
communication
à
l'attention
des
habitants
pour
expliquer,
échanger
et
permettre
une
meilleure
compréhension
des
enjeux
et
projets
habitat
mis
en
œuvre.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
Au
vu
de
la
délibération
du
Conseil
d'Agglomération
du
23
mars
2015
relatif
à
l’arrêt
du
projet
du
Programme
Local
de
l'Habitat
2016-2021,
.donne
un
avis
favorable
au
projet
de
PLH
2016-2021. Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Boucau,
le
30
mars
2016
Le
Maire,
Francis
GONZALEZ
Acte
certifié
exécutoire
FE
-
Par
publication
ou
notification
le
31/03/2016
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
31/03/2016