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Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Guerre en Ukraine,
035/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le sept février deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Monsieur Luc LÉPICIER Madame Gaëlle TERRIEN,
Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caftherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL
EXCUSÉS: Madame Sophie GILLOT, Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Olivier BÊZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire et Monsieur Thierry VANDAELE
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Louise MOREAU, | Nombre de conseillers Monsieur Jean-Charles OLIVE et Madame Marine VIAUD En exercice... 33 2 2 Présents... 21 SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sonia ESNAULT Votants 24
Déplacement d'un ouvrage électrique (zone artisanale
DCM n°035/2024 - 3.5.10 du Petit-Moulin) - convention entre la commune et la société ENEDIS - signature
Rapporteur : Monsieur LÉPICIER
Dans le cadre du projet de déplacement d’un ouvrage électrique sur la zone du Petit-Moulin, la SAS C.ER. VINCENT de ANJOUIN (36), mandatée par la société ENEDIS, a transmis à la commune un projet de convention de servitudes.
L'ouvrage en question est une ligne électrique HTA à riper, c'est-à-dire à déplacer de moins de 10 centimètres. Pour la bonne exécution des travaux, le projet prévoit également la pose d'un support sur le domaine public et d'un ancrage en bordure de voie communale.
Le projet de convention et un plan de situation ont été envoyés aux élus le 07 février 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la convention de servitudes relative au déplacement d'un ouvrage électrique situé sur la zone artisanale du Petit-Moulin :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 21 février 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Sonia ESNAULT
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
ID : 044-200078079-20240213-DCM_035_2024-DE