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Déliberation - 35 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 35)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne, 035/2025

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2025

L'an deux mille vingt-cina, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le dix-neuf février deux mille vingt-cina, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY. Madame Léa GUILLET,

Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS : Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS | Nombre de conseillers

représentée par Monsieur le Maire et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL | En exercice 33

représenté par Monsieur Frank GUILLAUDEUX Ptésents 27

ABSENTES : Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Louise MOREAU | Volants 7

et Madame Marine VIAUD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valérie VÉRON

Aménagement d'une salle de convivialité au stade

DCM n°035/2025 - 1.1.7 Bernard BLANCHET - marché public de travaux - lots 2 « Démolition - maçonnerie », 7 « Peinture - nettoyage » et

8 « Plomberie, sanitaires, ventilation » - avenants - signature

Rapporteur : Madame HAMON

Par délibération numéro 198/2024 en date du 17 septembre 2024, prise sur avis de

la commission communale « Marché à procédure adaptée » réunie le 03 septembre 2024, les travaux d'aménagement d'une salle de convivialité au stade Bernard BLANCHET ont été attribués aux entreprises ci-dessous pour les lots suivants :

- lot 2 « Démolition - maçonnerie » - SAS BOISSEAU Bâtiment de MAUGES-SURLOIRE (49) pour un montant initial de 49 990,00 euros HT, soit 59 988,00 euros TTC,

- lot 7 « Peinture - nettoyage »- entreprise Loire Peinture et Déco de SAINT-JEAN-DE-LINIÈRES (49) pour un montant initial de 4 476,04 euros HT, soit 5 371,25 euros TTC,

- lot 8 « Plomberie - sanitaires - ventilation » - SARL EP2C de LA ROMAGNE (49) pour un montant initial de 9 640,30 euros HT, soit 11 568,36 euros TTC.

Les travaux ont débuté et des besoins supplémentaires sont apparus, relevant

de sujétions imprévues, indétectables au moment de la définition du besoin par la commune et de l'établissement des offres initiales par les entreprises atiributaires.

Les besoins supplémentaires sont les suivants :

Impact

Lot Objet de l'avenant Montant HT Montant TTC s = financier

2 | Frangement du mur porteur 4 095,81 euros | 4 914,97 euros 8,19%, Remplacement de 14 mètres

carrés de chape soufflée

Modification du réseau d'eau

8 | potable et d'eaux usées 1 085,17 euros | 1 302,20 euros 11,26% suite au déplacement de l'évier

550,00 euros 660,00 euros 12,29%

Par conséquent, le montant total du marché pour chacun des lots concernés s’'élèverait à : - 54 085,81 euros HT, soit 64 902,97 euros TTC, pour le lot 2,

- 5 026,04 euros HT, soit 6 031,25 euros TIC, pour le lot 7,

- 10 725,47 euros HT, soit 12 870,56 euros TTC, pour le lot 8.

Monsieur COUTY apporte des précisions sur ces trois avenants. Il dit que les travaux avancent bien, que les peintures seront réalisées prochainement et que le chantier devrait être terminé fin avril 2025.

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération numéro 198/2024 en date du 17 septembre 2024 portant attribution du marché public de travaux pour les lots 2, 7 et 8 du projet d'aménagement d'une salle de convivialité au stade Bernard BLANCHET,

Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,

Considérant le devis numéro DE24-271-01 remis par la SAS BOISSEAU Béôtiment le 15 novembre 2024,

Considérant le devis numéro DEVO0000037 remis par l'entreprise Loire Peinture et Déco le 28 janvier 2025,

Considérant le devis numéro CS/4311 remis par la SARL EP2C le 07 janvier 2025,

Sur avis favorable des membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » réunis le 12 février 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vingt-huit votes pour dont un pouvoir

et une abstention dont un pouvoir (Monsieur TRÉBOUVIL) :

- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer l'avenant 1 au lot 2 « Démolition - maçonnerie» du marché public de travaux pour l'aménagement d'une salle de convivialité au stade Bernard BLANCHET pour un montant de 4 095,81 euros HT, soit 4 914,97 euros TIC ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant 1 au lot 7 « Peinture - nettoyage » du marché public de travaux pour l'aménagement d'une salle de convivialité au stade Bernard BLANCHET pour un montant de 550,00 euros HIT, soit 660,00 euros TTC :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant 1 au lot 8 « Plomberie - sanitaires - ventilation » du marché public de travaux pour l'aménagement d'une salle de convivialité au stade Bernard BLANCHET pour un montant de1 085,17 euros HT, soit 1 302,20 euros TIC ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront inscrits sur la section d'investissement du budget primitif 2025 de la commune.

Envoyé en préfecture le 06/03/2025 Délibération publiée le 07 mars 2025

Reçu en préfecture le 06/03/2025

ID : 044-200078079-20250225-DCM_035_2025-DE Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Yves PLOIEZ Valérie VERO! à A Te