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Déliberation - deliberation ndeg04 2026 027 13 03 2026 deliberation1404 01
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg04 2026 027 13 03 2026 deliberation1404 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS
PRISES PAR DÉLÉGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-
005 À 2026-031
Délibération : 04-2026-027
Transmis en préfecture le : 14/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 09 avril 2026
Date de publication : 15 avril 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 avril
2026
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Monsieur Jules GUILLEMOT
Secrétaire élu : Monsieur Maxens DOUY
Membres présents à la séance :
Jules GUILLEMOT, Patricia DEROO, Salah DAHMANE,
Fabienne CHAVASSIEUX, Bernard GUEDON, Catherine
GUILLARD, Roland CRIMIER, Céline POURPOINT,
Philippe DUBOST, Jennifer THIERY, Hélène EZNACK,
Michel MONNET, Danielle AZEFOUNI, Miloud
TOUAOUZA, Brigitte DAVID, Maxens DOUY, Nicole
CARTIGNY, Daniel ZORITA, Marie-Pierre PALANDRE,
Philippe JEDRYKA, Jacky BÉJEAN, Olivier PONT,
Arnaud JOLLY, Nicolas PAUZIE, Thierry MONNET,
Fabien BAGNON, Agnès MARION, Antonin GRECO
Membres absents excusés à la séance :
Stéphane REYMOND, Christine CHANCEL, Lucienne
DAUTREY, Waren FEUTRY, Denis EXBRAYAT, Frédéric
RAGON, Annick CARROUÉ
Pouvoirs :
Stéphane REYMOND à Nicole CARTIGNY, Christine
CHANCEL à Patricia DEROO, Lucienne DAUTREY à
Hélène EZNACK, Waren FEUTRY à Philippe DUBOST,
Denis EXBRAYAT à Fabienne CHAVASSIEUX, Frédéric
RAGON à Jacky BÉJEAN, Annick CARROUÉ à Thierry
MONNET,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Monsieur Jules GUILLEMOT
En application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du même code.
L’ensemble des décisions prises par le maire sont rendues publiques et consultables de manière permanente sur le site internet de la ville à l’adresse : https://www.saintgenislaval.fr/ma-vie- citoyenne/conseil-municipal/actes-administratifs-et-deliberations
Numéro Date Objet Résumé
2026-005 19/01/26 Avenant n°3 au marché n°24-14
relatif à la mission de maîtrise
d'œuvre pour la consolidation,
la restauration des fondations
et des couvertures de la
Chapelle Notre Dame de
Beaunant
Le présent avenant a pour objet de fixer
le forfait définitif de rémunération de
l'équipe de maîtrise d'œuvre. Cet avenant
n°3 n'a pas d'incidence financière sur le
montant du marché. Le taux de
rémunération de la maîtrise d'œuvre est
arrêté à 12,6 %. Le forfait définitif de
rémunération est arrêté à 75 584,00€ H.T.
soit 90 700,80€ T.T.C.
2026-006 19/01/26 Attribution du marché 26-04
relatif à l'assistance à maîtrise
d'ouvrage pour le
renouvellement du marché de
restauration pour la crèche les
P'tits Mômes et prestations de
contrôle
La ville de Saint-Genis-Laval a conclu un
marché relatif à l'assistance à maîtrise
d'ouvrage en vue du renouvellement du
marché de restauration de la crèche les
P'tits Mômes et de la réalisation de
prestations de contrôle, pour un montant
total de 17 545,00€ H.T. Le marché
débutera à compter de sa notification et
prendra fin au 31 juillet 2029.
2026-007 20/01/26 Renouvellement des adhésions
de la médiathèque B612 -
année 2026
La présente décision vise à renouveler les
adhésions pour la bibliothèque du B612
auprès de deux associations pour l’année
2026 afin de participer à l’information, la
formation, l’animation et la coopération
entre les médiathèques de la région au
travers de journées d’étude et de
manifestations. Il s’agit du Centre de
Recherche et d’Information sur la
Littérature pour la Jeunesse et de
l’association AMPLY. Le montant de ce
renouvellement s’élève à 55 euros.
2026-008 30/01/26 Avenant n° 1 au marché n°24-
16 relatif à la mission de
maîtrise d'œuvre pour la
rénovation énergétique globale
de l'Ecole primaire Albert
Mouton et la Maternelle Bergier
Bas
Le présent avenant a pour objet de fixer
le forfait définitif de rémunération de
l'équipe de maîtrise d'œuvre et réévaluer
la mission OPC. Cet avenant n°1 a une
incidence financière de + 27 564,95 sur le
montant du marché. Le taux de
rémunération de la maîtrise d'œuvre est
arrêté à 5,10 %. Le forfait définitif de
rémunération est arrêté à 197 564,95€
H.T. soit 237 077,94€ T.T.C.
2026-009 30/01/26 Convention portant autorisation
d'occupation du domaine public
hospitalier - Parc Relais Sainte-
Eugénie
La présente décision porte autorisation de
conclure avec les Hospices Civils de Lyon
une convention d’occupation du domaine
public hospitalier à compter du 1er janvier
2026, pour une durée de dix ans,
s’achevant le 31 décembre 2035, moyennant une redevance annuelle
indexée. La convention vise à améliorer
les déplacements en transports en
commun par le maintien du parc relais
d’environ quarante places accessibles aux
usagers de la ligne de bus TCL n°10.
2026-010 02/02/26 Avenant n°7 au marché n°19-10
relatif à l'exploitation des
installations de chauffage, eau
chaude sanitaire (ECS),
traitement d'eau, climatisation
et ventilation
Modification du marché portant sur l'ajout
de matériel sur sites, l'ajout d'un nouveau
site (Halle de Tennis Roger Duvernay), la
suppression de sites et le retrait de
matériel sur sites. Cet avenant n°7
présente une moins-value de - 3 851,93€
H.T.
2026-011 02/02/26 Indemnisation vandalisme
cimetière communal
La présente décision vise à accepter
l’indemnisation compensatrice proposée
par la MAIF, assureur de la commune au
titre de l’assurance Dommages aux biens
d’un montant de 328,60€ au titre du
sinistre « vandalisme au cimetière
communal – décembre 2022 » sous la
forme d’un chèque auprès du service de
gestion comptable de Caluire.
2026-012 02/02/26 Adhésion 2026 au Conseil
national des villes et villages
fleuris (CNVVF)
Adhésion 2026 au Conseil national des
villes et villages fleuris (CNVVF) pour un
montant de 495 € TTC.
2026-013 10/02/26 Attribution du marché 26-02
relatif aux travaux de reprise
des fondations, du fronton et
réfection de la toiture de la
chapelle de Beaunant
La ville de Saint-Genis-Laval a mis en
concurrence selon la procédure adaptée
en vue de l'attribution du marché de
travaux de reprise des fondations, du
fronton et réfection de la toiture de la
Chapelle de Beaunant. Le marché a été
attribué aux sociétés suivantes : pour le
lot 1 " Maçonnerie- VRD- Installations de
chantier" à la société SAS COMTE, pour
un montant de 257 231.53 € H.T ; pour le
lot 2 " Génie civil- reprise de fondations"
à la société CITINEA pour un montant de
269 999.28 € H.T ; pour le lot 3 "
Charpente couverture" à la société
BOURGEOIS pour un montant de 30
973.12€ H.T.
2026-014 17/02/2026 Attribution du marché 26-01
relatif aux travaux
d'aménagement des aires de
jeux de la ville de Saint-Genis-
Laval
La ville de Saint-Genis-Laval a mis en
concurrence des prestataires en vue de
l'attribution d'un accord-cadre relatif à
des travaux d’aménagement des aires de
jeux, pour un montant maximum de 800
000€ H.T. sur la durée totale avec
reconductions éventuelles comprises.
2026-015 18/02/2026 Convention de mise à
disposition de la cave n°2, 16
rue Guilloux, Association ALSGL
HANDBALL
Mise à disposition à titre gratuit d'une
cave de 5m2 au sein du bâtiment sis 16
rue Guilloux au club de ALSGL Handball
pour du stockage de matériel. La
convention de mise à disposition est
conclue pour une durée de deux ans. 2026-016 19/02/2026 Avenant n°1 au marché 25-15-
08 de travaux de rénovation
énergétique Pom'Cerises et
salle multifonctionnelle
« Chauffage- Ventilation-
Plomberie- Sanitaire »
La présente décision est liée aux travaux
de la crèche Pom’Cerises concernant
l'ajout de nouvelles prestations relatives à
un WC PMR au rez-de-chaussée et une
nouvelle VMC avec une ventilation simple
flux. Cet avenant n°1 a une incidence
financière sur le montant du marché de +
1 598,98€ HT, soit + 1,18 %. Le montant
total du marché après avenant n°1 se
monte à 136 655,75€ H.T., soit 163
986,90€ T.T.C.
2026-017 19/02/2026 Avenant n°1 au marché 25-15-
05 de travaux de rénovation
énergétique Pom'Cerises et
salle multifonctionnelle
« Menuiseries intérieures bois »
La présente décision est liée aux travaux
de la crèche Pom’Cerises concernant la
fourniture et pose d'un bloc porte pour
accéder au local CTA. Cet avenant n°1 a
une incidence financière sur le montant
du marché de + 688,34€ HT, soit + 1,20 %.
Le montant total du marché après
avenant n°1 se monte à 58 140,74€ H.T.,
soit 69 768,89€ T.T.C.
2026-018 19/02/2026 Constitution avocat - Requêtes
contre le permis de construire
modificatif N° 069 204 22 000
65 M01
La présente décision autorise de
constituer avocat pour représenter la ville
dans dans les dossiers engagés devant le
tribunal administratif de Lyon sous le
numéro 2601705 pour la requête en
référé suspension et le numéro 2601704
pour la requête au fond, déposés par le
Syndicat des copropriétaires de la
résidence l’ermitage par le biais de leur
conseil Me Mathilde LASCAUX demandant
respectivement la suspension et
l’annulation de l’arrêté de permis de
construire modificatif n° 069 204 22 0065
M01 sur la parcelle cadastrée CA n°54 sis
7 impasse Marion et de confier la défense
des intérêts de la ville à ATV Avocats, 11
rue de Chavril à Sainte-Foy- Lès-Lyon (69
110).
2026-019 23/02/26 Constitution Avocat -
Assignation en intervention
forcée devant le Tribunal
Judiciaire
La présente décision a pour objet de
confier la défense de ses intérêts à ATV
avocats dans le cadre d’une assignation
en intervention forcée, diligentée à
l’occasion d’une expertise judiciaire
devant le juge des Référés au tribunal
judiciaire de Lyon.
2026-020 24/02/26 Recours à l'UGAP pour les
besoins de la commune dans
l'univers « informatique et
consommable »
La présente décision a pour objet de
recourir à la centrale d’achat UGAP pour
l’achat de ses besoins informatiques et
prestations associées pour une durée de 4
ans ferme.
2026-021 24/02/26 Avenant de transfert n°1 au
marché n°24-17 relatif à la
fourniture de chaussures et
vêtements de travail pour le
service police municipale de la
ville
Cet avenant de transfert a pour objet de
formaliser la fusion par absorption de la
société ABILIS LOGISTIQUE par la société
GROUPE ABILIS au 31 décembre 2025. 2026-022 27/02/26 Convention de mise à
disposition précaire et
révocable de 6 locaux au 16 rue
Guilloux à l'association ANIMA
pour des opérations de
rénovation dans le cadre d'un
projet d’hébergements
temporaires et d'urgence pour
des personnes en situation de
précarité
La présente décision a pour objet de
signer une convention et les actes
afférents pour la mise à disposition à titre
gratuit à l’association ANIMA de 6 locaux
au 16 rue Guilloux, afin de permettre leur
embellissement et aménagement, en vue
de les rendre habitables.
La convention est établie pour 2 ans et
exclut tout hébergement dans les locaux
avant rénovation.
2026-023 09/03/26 Conclusion d'un bail commercial
- 6 rue de la Liberté - Café de
la Mairie / Bistrot Liberté
La présente décision a pour objet de
signer une convention entre la Commune
de Saint-Genis-Laval et la société Café de
la Mairie/Bistrot liberté portant sur un
local à usage commercial, sis 6 rue de la
liberté à Saint-Genis-Laval, prenant effet
le 15 septembre 2025 pour une durée de
neuf ans.
2026-024 12/03/26 Avenant n°8 au marché n°19-10
relatif à l'exploitation des
installations de chauffage, eau
chaude sanitaire (ECS),
traitement d'eau, climatisation
et ventilation
Le présent avenant a pour objet
d’intégrer dans le terme P1 les nouvelles
contributions CPB (Certificats de
Production de Biogaz) en lien avec la loi
n°2021-1104, dite « Climat et
Résilience», du 22 août 2021, notamment
complétée par le décret n°2024-718 du 6
juillet 2024 et l’arrêté du 5 septembre
2025 relatif aux modalités d'application
du dispositif de certificats de production
de biogaz. Le présent avenant ne
présente aucune incidence financière sur
le montant initial du marché.
2026-025 12/03/26 Attribution du marché 26-09
relatif à la réalisation d'un
diagnostic du patrimoine arboré
de la ville de Saint-Genis-Laval
La présente décision retire la décision
municipale n°2026-002 et conclut avec la
société SERPE un accord cadre à bon de
commande d’un montant maximum de
39000€ HT en vue de réaliser un
diagnostic du patrimoine arboré de la
ville de Saint-Genis-Laval.
Le délai d’exécution du marché est fixé
au plus tard au 31/12/2026.
2026-026 13/03/26 Convention d'occupation
précaire et révocable avec
l'association ANIMA pour un
logement T5 (R2-313) sis 16 Rue
Guilloux
La présente décision a pour objet de
signer une convention d’occupation
précaire et révocable à usage exclusif
d’habitation entre la ville de Saint-Genis-
Laval et l’association ANIMA. La
convention est consentie et acceptée
pour une durée de deux ans à compter du
17 mars 2026 moyennant une redevance
mensuelle de 113,34€.
2026-027 13/03/26 Convention de mise à
disposition temporaire Fort de
Côte Lorette (2 salles ) et
extérieur du Fort pour les 24h
de malade
La présente décision porte sur une
convention de mise à disposition
temporaire à titre gratuit du Fort de Côte
Lorette (2 salles) et de l’extérieur du Fort
pour les « 24h de malade » à
l’’association STEP, STOP A LA SEP. 2026-
028
17/03/26 Avenant n° 1 (avenant de
transfert) à l'accord-cadre
n°23-14-14 relatif aux travaux
de réparation courante et
d'entretien des bâtiments ainsi
que remise aux normes et
opérations de réhabilitation en
maîtrise d'œuvre interne
Cet avenant de transfert a pour objet de
formaliser la cession de fonds de
commerce de la société AEGE à la société
INEO RHONE ALPES AUVERGNE à compter
du 1er février 2026.
2026-
029
19/03/26 Avenant n°1 - Convention
d'occupation temporaire du
domaine public avec la société
HIVORY SAS - Parcelle AP n°43 -
Sise Chemin de Lorette
Le présent avenant a pour objet de
modifier de la grille tarifaire applicable
suite à l’ajout d’une quatrième antenne
et portant ainsi le montant de la
redevance annuelle à 18000€.
2026-
030
19/03/26 Avenant n°2 au marché 25-15-
08 de travaux de rénovation
énergétique Pom'Cerises et
salle multifonctionnelle
« Chauffage- Ventilation-
Plomberie- Sanitaire »
La présente décision est liée aux travaux
de la crèche Pom’Cerises concernant
l'ajout d'une cassette sur PAC extérieur
pour un chauffage complémentaire dans
la salle de change des enfants. Cet
avenant n°2 a une incidence financière
de + 1 370,90 € H.T., soit +1,00 % par
rapport au montant initial. Le montant
total du marché après avenants n°1 et
n°2 se monte à 138 026,65 € H.T., soit
165 631,98 € T.T.C
2026-
031
20/03/2026 Sollicitation financière du
Ministère de la Culture visant
l'acquisition d'instruments de
musique et de jeux pour le prêt
au public de la médiathèque
B612
La présente décision vise à solliciter
l’aide de la dotation générale de
décentralisation, pour mener à bien le
projet de création de fonds de prêt aux
usagers d'instruments de musique et de
jeux de société à la médiathèque B612,
par le biais d’un financement d’un
montant de 5 092 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames et Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
- PRENDRE ACTE du compte rendu des décisions prises par le maire sortant par délégation du conseil municipal.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jules GUILLEMOT,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL PREND ACTE
Le secrétaire de séance,
Maxens DOUY
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Jules GUILLEMOT
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.