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Procès Verbal - PV CM 15.11.2021
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Saint-Ouen-en-Belin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15.11.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
République Française
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Ouen-en-Belin
PV CM 15/11/2021 Page 1 sur 12
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
Date de convocation : 08.11.2021
: 08.11.2021
Nombre de conseillers
En exercice : 12
Présents : 10
Excusés : 2
Pouvoir : 1
Votants : 11
Etaient présents : Mmes FÉVRIER Florence, BRUNEAU Coralie, VAUPRÉ Sonia, EPINEAU Sandy, BRIERE Marie.
MM. RICHET Bruno, FOURNIER Didier, GOUPY Jean-Raymond,
GARREAU Sébastien, POUSSE Romain.
Absents excusés : Mme FONTAINE Martine, M. LE ROUX Arnaud
Procuration : Mme FONTAINE Martine a donné procuration à Madame VAUPRÉ Sonia.
Secrétaire de Séance : M. FOURNIER Didier.
et un, le quinze novembre à 20h30, le conseil municipal légalement
convoqué le 8 novembre 2021 mairie, sous la présidence de Madame FÉVRIER Florence, Maire.
Ordre du jour :
Modification des commissions communales affaires scolaires / enfance-jeunesse et
er municipal
15112021D090
SIAEP de la région de Pontvallain
15112021D091
Travaux de rénovation énergétique de la salle Audonienne : mission de maîtrise
et études de projet 15112021D092
Dénomination de voies communales 15112021D093
Finances communales : mise en place de la nomenclature M57 15112021D094
Annulation réservation de la salle « udonienne » : demande de
remboursement des arrhes 15112021D095
15112021D096
SIDERM: rapp
15112021D097
Personnel communal : modification
15112021D098
Questions diverses. République Française
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Ouen-en-Belin
PV CM 15/11/2021 Page 2 sur 12
Approbation du procès-verbal du 11 octobre 2021 :
Le -verbal.
Décisions du Maire dans le cadre des délégations du conseil municipal 15112021D089
-23 du Code général des collectivités locales, Madame le
maire présente les décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le conseil municipal par délibération en date du 28 mai 2020.
Les devis ou marchés suivants ont été signés :
12/10/2021 TRANSDEV
STAO
185, Transport des élèves pour spectacle Noël Ecole
au Val'Rhonne
10/11/2021 EASYTIS 50, Mur sonore interactif - Ecole
10/11/2021 M3e Audit énergétique de la mairie
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire.
Modification des commissions affaires scolaires/ enfance-jeunesse et conseil municipal 15112021D090
Madame le maire informe le conseil municipal que Madame Isabelle PERTEGAZ a présenté sa démission en tant que conseillère municipale le 19 octobre dernier.
Madame le maire a pris acte de la démission de Madame Isabelle PERTEGAZ effective à compter du 19 octobre 2021.
-4 du Code général des collectivités territoriales, Madame le
maire en a informé le Préfet.
Dans les communes de 1 Code
conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de liste.
Cependant, considérant que les élections municipales de 2020
liste, et que celle-ci ne contenait pas de conseillers supplémentaires, et considérant les deux démissions de conseillers municipaux en date du 6 avril 2021 et du 18 août 2021, le conseil municipal compte 12 membres en exercice depuis le 19 octobre 2021.
Madame Isabelle PERTEGAZ était membre des commissions affaires scolaires / enfance- jeunesse et conseil municipal jeunes.
Madame le maire demande si des membres du conseil municipal souhaitent intégrer lesdites commissions communales. République Française
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Commune de Saint-Ouen-en-Belin
PV CM 15/11/2021 Page 3 sur 12
Aucun membre du conseil municipal ne fait acte de candidature.
Approuve la composition des commissions affaires scolaires / enfance-jeunesse et conseil municipal jeunes telle que suit :
Membres de la commission des affaires scolaires / enfance-jeunesse :
Monsieur RICHET Bruno Madame EPINEAU Sandy
Madame BRIERE Marie Madame VAUPRÉ Sonia
Membres de la commission conseil municipal jeunes :
Madame EPINEAU Sandy Madame VAUPRÉ Sonia
Pour rappel, Monsieur Bruno RICHET, 1er adjoint, est responsable de la commission conseil municipal jeunes au titre de sa délégation aux affaires scolaires / enfance-jeunesse.
SIAEP de la région de Pontvallain 15112021D091
Madame le maire rappelle au conseil municipal que Monsieur Patrick COUSINEAU avait été élu membre suppléant du SIAEP de la région de Pontvallain par délibération en date du 19 juin 2020.
Il convient donc de le remplacer suite à sa démission effective depuis le 18 août 2021.
Monsieur Didier FOURNIER propose sa candidature.
u délégué suppléant à
main levée.
la région
de Pontvallain.
Pontvallain sont les suivants :
Titulaires Suppléants
Florence FÉVRIER Martine FONTAINE
Jean-Raymond GOUPY Didier FOURNIER
Travaux de rénovation énergétique de la salle Audonienne
études de projet 15112021D092
Madame le maire présente la finalisation du projet suite aux études réalisées par le bureau AB-Ingénierie missionné par Monsieur CAZALS, architecte et maître République Française
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PV CM 15/11/2021 Page 4 sur 12
municipaux.
sonor
LOTS MONTANT HT
2 Menuiseries extérieures alu - Serrurerie
3 Plâtrerie - Isolation
4 Peinture
5 Chauffage - Ventilation
6 Electricité
TOTAL HT 228
Le marché de travaux sera lancé courant décembre. Les critères de sélection retenus sont le prix (60 %) et la qualité technique (40%).
Le démarrage des travaux est prévu le 1er février 2022. La durée des travaux sera conditionnée
e sera effectué par les agents
communaux.
Approuve le projet tel que présenté.
Autorise Madame le maire à lancer la consultation des entreprises.
Dénomination de voies communales 15112021D093
Madame le maire rappelle que dans le cadre du déploiement de la fibre, le conseil municipal a validé par délibération en date du 14 juin 2021 la dénomination des voies communales.
dénomination de deux chemins
et de rectifier le nom de deux autres.
appellations des chemins :
- Chemin des Abattées (CR31) (de la route de Claire Fontaine (VC 131-VC 133) à la limite de commune avec Château-
- Chemin des Friches (CR 1) (de la route des Petites Friches (VC 128 à la limite de commune avec Saint Biez en Belin).
- Chemin de la Maussonnière au lieu de chemin rural de la Maussonnière. - Chemin de la Ménardière au lieu de chemin rural de la Ménardière. République Française
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PV CM 15/11/2021 Page 5 sur 12
Adopte les dénominations proposées et la mise à jour du tableau de dénomination des voies communales annexé à la présente.
Charge M
la présente délibération.
Finances communales : mise en place de la nomenclature M57 15112021D094
Madame le maire rappelle que par délibération en date du 11 octobre 2021, le conseil municipal a expérimentation du compte
Une des conditions nécessaires à cette expérimentation
et comptable M57.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux.
Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales le 1er janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.
er janvier
rimentation du
compte financier unique.
règlement budgétaire et financier sauf si la commune souhaite la mise
en place .
er janvier 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, :
Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la commune de Saint-Ouen-en Belin. République Française
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PV CM 15/11/2021 Page 6 sur 12
présente délibération.
Annulation réservation de la salle « udonienne » : demande de remboursement des
arrhes 15112021D095
28 octobre 2021 de Monsieur et Madame CHÂBLE Pascal sollicitant le remboursement des »
les 25 et 26 juin 2022 en raison des travaux de rénovation énergétique prévus dans ladite salle.
Cette réservation a déjà été reportée deux fois en raison des restrictions imposées pour lutter -19.
la salle des fêtes « L » les 25 et 26 juin 2022 à Monsieur et Madame CHÂBLE Pascal.
15112021D096
000 euros a été inscrit en recettes
commune.
Madame le maire présente les propositions reçues des trois banques sollicitées : Crédit Mutuel,
Après avoir pris connaissance des différentes propositions et après en avoir délibéré, le conseil
Article 1er :
Décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne Bretagne-
s'effectuera en
amortissement constant (échéances dégressives) sur une périodicité trimestrielle pour une durée de 15 ans, afin de financer
de la salle Audonienne et les aménagements de voirie.
Article 2
Autorise Madame le maire à signer le contrat.
Article 3
Décide que
règlement sans mandatement préalable.
SIDERM : rapport annuel 2020 sur le prix et la qua
15112021D097
Monsieur Didier FOURNIER présente les données relatives à la commune : République Française
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PV CM 15/11/2021 Page 7 sur 12
La commune est membre du S
région mancelle depuis 1984. Celui-ci dessert une petite partie de la commune.
Il est dénombré
ont été consommés en 2020 contre 9 035 m3 en 2019.
-le-Pôlin.
Les tarifs appliqués en 2020 sont les suivants :
- Coût du m3 (hors abonnement et tva)
- Abonnement annuel
- Coût du m3 hors taxes
-
travaux ne sont prévus en 2021 dans la commune.
Le rapport annuel 2020 a été transmis aux conseillers municipaux et est disponible en mairie.
Approuve le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d eau potable
mancelle.
15112021D098
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3 Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
complet,
:
4 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque
Il appartient donc au conseil m
fonctionnement des services.
Considérant la nécessité
Considérant le souhait de faire évoluer le profil du poste,
Considérant les difficultés de recrutement,
: République Française
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PV CM 15/11/2021 Page 8 sur 12
La modification d emploi d à temps complet à compter du 25
à savoir :
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
la durée fixée au 2ème -2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :
3-3 2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en fonction de ses qualifications et expériences professionnelles comme suit :
Adjoint technique principal de 2ème classe, indice brut 364 à 486.
près en avoir délibéré, le conseil municipal, à
é,
Adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Charge Madame le maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Questions diverses
Domaine public / privé
Madame le maire informe le conseil municipal que la partie droite du rond-point situé rue Saint Mamert -point, la route a été élargie sur le domaine privé sans formalités administratives.
Ecole communale
Madame le maire informe que la toiture du bâtiment central nécessite une réfection. Il a été République Française
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PV CM 15/11/2021 Page 9 sur 12
demandé de chiffrer les travaux en deux parties : façade avant et façade arrière. Les gouttières et descentes de gouttières sont à reprendre également. En effet, certaines gouttières sont intégrées au bâtiment
Les montants des devis estimatifs sont les suivants :
Façade avant : 27
Façade arrière : 30
Couverture du réseau mobile
Madame le maire informe que Monsieur Alexandre CROS, directeur des relations avec les collectivités locales Orange, va procéder à différentes vérifications afin de comprendre le dysfonctionnement du réseau et y remédier.
Lotissement La Rouzière
, le 9 novembre 2021,
rétrocession des espaces verts communs à la commune par le lotisseur Foncier Aménagement, conformément à la délibération en date du 1er février 2019.
Lotissement route des Trois Maillets
n se tiendra le 17 novembre 2021 entre la commune,
la communauté de communes, le lotisseur Foncier Aménagement et le cabinet Loiseau afin de
Déploiement de la fibre
Il route des Landes. La numérotation des habitations est achevée.
Distribution des sacs de collecte des déchets ménagers et recyclables
Les sacs seront distribués les samedis 8 et 15 janvier 2022 et le mercredi 12 janvier 2022.
Maire se tiendra vendredi 7 janvier 2022 à 19h00 à la salle
Audonienne.
CCAS
Le CCAS se réunira jeudi 18 novembre prochain. Il sera notamment question du Gala des seniors et des colis de Noël.
Banque alimentaire
La distribution aura lieu mercredi 17 novembre. République Française
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Ecole Claire Fontaine :
Le spectacle de Noël à destination des élémentaires aura lieu le 22 novembre prochain au Val Rhonne, celui des maternelles le 2 décembre 2021 à la salle Audonienne.
Le planétarium numérique sera accueilli à la salle Audonienne jeudi 25 novembre 2021.
Monsieur Bruno RICHET informe que le repas de Noël aura lieu jeudi 16 décembre 2021 à la salle Audonienne en présence des enseignants et des parents.
Conseil municipal jeunes
Madame Sandy EPINEAU signale que tous les membres du CMJ étaient présents à la cérémonie du 11 novembre
Madame le Maire remercie les membres du CMJ pour leur participation.
Commission vie associative
La manifestation St Ouen fête Noël aura lieu samedi 11 décembre 2021 de 16h00 à 21h00.
Une randonnée sera organisée par le VCB.
Des jeux, des animations, de la restauration sur place et à emporter seront proposés par les
associations et les commerçants.
Le Père Noël sera également présent.
Délinquance
Des panneaux de chantier ont été déplacés chemin de la Ménardière pendant les vacances de la
Toussaint.
Commission des menus
adoptée.
Verger communal
Monsieur Jean- , technicienne du
Département au sein
du verger communal.
Les élèves de CE1 et CE2 participeront aux premières plantations jeudi 9 décembre 2021 à
14h00. République Française
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PV CM 15/11/2021 Page 11 sur 12
Travaux
Monsieur Didier FOURNIER informe le conseil municipal que le curage des fossés est achevé.
e novembre. Le
broyage des accotements sera réalisé par les agents techniques.
Le décompactage du terrain de football aura lieu en décembre.
-vous est prévu mercredi 17 novembre avec un architecte
afin de travailler su
Commission communication
Madame Coralie BRUNEAU informe que la réalisation du prochain bulletin est en cours.
Comité de développement culturel
ait part
du 11 novembre.
municipales.
le 8 novembre 2021. Il a été souligné la baisse des effectifs prévus
à la rentrée 2022 avec le départ de 24 élèves de CM2 et 16 entrées seulement. Une fermeture
de classe est à craindre.
Madame le maire précise que le nouveau lotissement de la Rouzière compte 5 jeunes couples
Ouen.
Boulangerie
u de pâtissier est à pouvoir suite au départ
Les propriétaires concernés ont tous donné un accord verbal pour la cession de la première
partie du chemin à la commune.
Démissions République Française
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PV CM 15/11/2021 Page 12 sur 12
Madame le maire déplore le nombre de démissions intervenues depuis le début du mandat et
rappelle que la fonction de conseiller municipal constitue un engagement citoyen.
Dates des conseils municipaux
Il est proposé de retenir les dates suivantes :
Lundi 17 janvier
Lundi 28 février
Lundi 28 mars
Lundi 2 mai
La séance est levée à 23h15 Nom de la voie
Numéro de
la voie
Place des Comtes de Belin Rue de la Forge
de la place des Comtes de Belin à la route d'Ecommoy (RD 32)
RD 32
Route de la Rouzière
de la rue de la Forge (RD 32) au panneau de sortie de l'agglomération (route de Château l'Hermitage VC 5)
VC 5
Chemin de la Ménardière
de la rue de la Forge (RD 32) au chemin rural de la Maussonnière (CR 26)
CR 26
Chemin de la Maussonnière
de la route de Château l'Hermitage (VC 5) à la route de la Guilmaudière ( VC 102)
CR 25
Rue Saint Mamert
de la place des Comtes de Belin au rond point du cimetière
RD 32
Parking du cimetière
A l'angle de la route de la Poissonnière (VC 32) et la route des Trois Maillets (RD 32)
Route des Trois Maillets
du rond point du cimetière à la route du Lude (RD 307)
RD 32
Impasse de la Houssaie
à partir de la route des Trois Maillets (RD 32)
Allée de la Houssaie
de la route des Trois Maillets (RD 32) au stade
Rue du Chemin Vert
de la rue Saint Mamert (RD 32) à la route de la Rouzière (VC 5)
VC 127
Résidence de la Barre
de la rue de la Forge (RD 32) au panneau de sortie de l'agglomération (VC 112)
VC 112
Place André d'Averton
du n°1 de la place des Comtes de Belin au n°1 route de l'Aunaie (VC 9)
Allée d'Averton
à partir de la route de l'Aunaie (entre la mairie et la Place d'Averton)
Rue de la Chapellerie
de la route de l'Aunaie (VC 9) à la résidence de la Chanvrerie
Résidence de la Chanvrerie
de la rue de la Chapellerie à la rue de la Chanvrerie (VC 110)
Rue de la Chanvrerie
de la route de l'Aunaie (VC 9) à la route de la Poissonnière (VC 32)
VC 110
Allée de la Beurichotterie
de la rue Saint Mamert (RD 32) à la rue de la Chanvrerie (VC 110)
CR 11
Place Jules Ferry
A l'angle de la rue Saint Mamert (RD 32) et de la rue du Chemin Vert (VC 127)
RD 32
Route de l'Epine
de la place des Comtes de Belin à la Route de Laigné (RD 139 bis)
VC 7
Route de l'Aunaie
de la place des Comtes de Belin (coté pair) de la place d'Averton (côté impair) jusqu'à la limite de commune
VC 9
Résidence de l'Aunaie
de la route de l'Aunaie ( VC 9) (logements sociaux)
Route de la Poissonnière
de la rue Saint Mamert (RD 32) jusqu'à la limite de commune (Laigné en Belin)
VC 32
Tableau annexé à la délibération n°15112021D093 Dénomination de voies communales
AGGLOMÉRATION
Tableau annexé 15112021D093 1/2
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 072-217203066-20211115-15112021D093-DE
en
date
du
07/12/2021
; REFERENCE
ACTE
: 15112021D093 Route de Saint Biez
de la rue de la Forge (RD 32) à la limite de commune (Saint Biez en Belin)
RD 32
Route de Château l'Hermitage
du panneau de sortie de l'agglomération de la route de la Rouzière (VC 5) à la limite de commune
VC 5
Route du Petit Chambron
de la route de Château l'Hermitage (VC 5) à la limite de commune ( Saint Biez en Belin)
VC 129
Route de la Guilmaudière
de la rue de la Forge (RD 32) à la VC 401
VC 102
Route de la Fouquellerie
de la route de la Poissonnière (VC 32) à la route de la Lainerie (VC 105)
VC 106
Route de la Lainerie
de la route des Trois Maillets (RD 32) à la route des Landes (VC 104)
VC 105
Route du Chardonneret
de la route de la Poissonnière (VC 32) à la route de la Lainerie (VC 105)
VC 108
Route des Landes
de la route des Trois Maillets (RD 32)à la route du Lude (RD 307)
VC 104
Route de Claire Fontaine
de la route des Trois Maillets (RD 32) à la route de Château l'Hermitage (VC 5)
VC 131 VC133
Chemin de la Forêt Douvre
de la route du Lude (RD 307) jusqu'à la route de Claire Fontaine (VC 131)
CR 33
Chemin de la Fredonnière
de chemin de la Forêt Douvre (CR 33) à la limite de commune (Château l'Hermitage)
CR 35
Route du Lude
Route départementale
RD 307
Chemin du Minerai
de la route du Lude (RD 307) à la route de la Lainerie (VC 105)
CR 9
Chemin des Portes
de la route du Lude (RD 307) à la route de la Poissonnière (VC 32)
CR 13
Chemin de l'Orgerie
de la route de la Poissonnière (VC 32) à la route de l'Aunaie (VC 9)
CR 13
Chemin de la Boulas
de la route de l'Aunaie (VC 9) à la route de la Ruauté (VC 4)
CR 13
Chemin de l'Hôpiteau
de la route de la Ruauté (VC 4) à la route de Laigné (RD 139 bis)
CR 13
Chemin de la Gourdinière
de la route de l'Aunaie (VC 9) à la route de la Ruauté (VC 4)
CR 14
Route de Laigné
de la route de l'Epine (VC 7) à la limite de commune (Laigné en Belin)
RD 139 bis
Route de la Maintraie
de la route de Laigné (RD 139 bis) à la route de la Ruauté
RD 139 ter
Route de la Croix
de la route de la Briolette (VC 120) à la route de la Valinière (VC 7)
VC 119
Chemin de la Croix
de la route de la Croix (VC 119) à la route de la Maintraie (RD 139 ter)
CR 19
Route de la Briolette
de la route de la Croix (VC 119) à la route de la Gâtine (VC 412)
VC 120
Route de la Gâtine
de la route de la Valinière (VC 7) à la limite de commune (Laigné en Belin)
VC 412
Route de la Tuffière
de la route de la Valinière (VC 7) à la route de la Croix (VC 119)
VC 123
Route de la Valinière
de la route de Laigné (RD 139 bis) (PN) à la limite de commune (Ecommoy)
VC 7
Route du Fougeray
de la RD 139 bis à la limite de commune (Saint Biez en Belin)
VC 403
Chemin du Petit Reuchou
de la route de l'Epine (VC 7) à la route du Léard (VC 117)
CR 17
Route du Léard
de la route de l'Epine (VC 7) à la route départementale (RD 32)
VC 117
Route de la Perrière
de la résidence de la Barre (VC 112) à la route de l'Epine (VC 7)
VC 112
Route de la Ruauté
de la route de l'Epine (VC 7) à la limite de commune (Laigné en Belin)
VC 4
Chemin du Petit Belin
de la route de la Ruauté (VC 4) au chemin de l'Hôpiteau (CR 13)
CR 15
Chemin des Abattées
de la route de Claire Fontaine (VC131-VC133) à la limite de commune (Château l'Hermitage)
CR 31
Chemin des Friches
de la route des Petites Friches (VC 128) à la limite de commune (Saint Biez en Belin)
CR 1
HORS AGGLOMÉRATION
Tableau annexé 15112021D093 2/2
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 072-217203066-20211115-15112021D093-DE
en
date
du
07/12/2021
; REFERENCE
ACTE
: 15112021D093