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Arrêté - dirgen127963809224 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen127963809224 09)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGN AC X® CANTON DE MONTPELLIER
ARRETE N°24
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de ja Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 etR.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles
L.2211-1, L.2212-1 et L2212-2 1°,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la requête du 23 janvier 2009 par laquelle l’entreprise SPIE 110 rue Henri FARMAN à St Jean de VEDAS, sollicite autorisation d’effectuer des travaux d'amélioration du réseau d’éclairage public CONSIDERANT comme indispensable, l'occupation du domaine publie,
ARRETE
Art .1 : Du 02 février au 03 avril 2009, l’entreprise SPIE est autorisée à occuper le domaine publie, rue
des alouettes du N° 60 au N°80.
Art.2 : la circulation, sera maintenue,
Art.3 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Art.d : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes dispositions Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise SPIE pendant toute la durée du chantier.
Art.s :Dés l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur état premier,
Art.6 :Le permissionnaire supportera sans indemnité la gène et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt général
Art.7 :La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnités soit pour des raisons d'intérêt général soit pour non respect par Le permissionnaire des articles ci-dessus
Art.8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Art.9 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques Municipaux, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent
arrêté.
Fait à Juvignac, le 29 janvier 2009
Jean
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 Fax : 04 67 10 40 49 _
www. ville-juvignac.fr ae