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Convocation - 424968?projectId=1042 Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Thénouville. Lien du pdf (Convocation - 424968?projectId=1042)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne, Conseil Municipal du 24 MAI 2020

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt, le vingt-quatre mai, à 10h00, les membres du conseil municipal

proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis

dans la salle communale Gilbert MARTIN de THEILLEMENT, commune déléguée, sur la

convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L

2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents M. le Maire et Mmes et MM. les Conseillers Municipaux :

Madame Céline MAROUARD

M. Laurent DEBEERST - Mme Lysiane CHÂTEL - M. Patrick SARRADE - Mme Brigitte BARBETTE M. Jean-Marie GUENIER - Mme DE TOURNEBU Isabelle - M. Pierre FOURES -Mme Nathalie BETTON - M. Christophe GOSSELIN -Mme Claire GRISEL - M. Frédéric VIEUXBLED -Mme Betty LEMAN - M. Erik HENNION - Mme Marie CHEMIN - M François LAMY -Mme Laurence LESUEUR M David LANTERI - Mme Ghislaine LEFEVRE - M Jérémie LECLUSE

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Céline MAROUARD maire sortant, qui, après l'appel nominal, a déclaré installer dans leurs fonctions de conseillers municipaux ;

M. Laurent DEBEERST

Mme Lysiane CHÂTEL

M. Patrick SARRADE

Mme Brigitte BARBETTE

M. Jean-Marie GUENIER

Mme DE TOURNEBU Isabelle

M. Pierre FOURES

Mme Nathalie BETTON

M. Christophe GOSSELIN

Mme Claire GRISEL

M. Frédéric VIEUXBLED

Mme Betty LEMAN

M. Erik HENNION

Mme Marie CHEMIN

M François LAMY

Mme Laurence LESUEUR

M David LANTERI

Mme Ghislaine LEFEVRE

M Jérémie LECLUSE

Le conseiller municipal doyen d’âge, M. François LAMY a pris ensuite la présidence. Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Lysiane CHÂTEL

L'ordre du jour est le suivant :

- Élection du Maire

- Détermination du nombre des Adjoints

- Élection des Adjoints

- Élection des maires déléguésIl est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Le conseil municipal désigne Mme Claire GRISEL et M David LANTERI assesseurs pour les élections du Maire et des Adjoints.

ÉLECTION DU MAIRE

Premier tour de scrutin

Le président a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce même code. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Selon l’article L 2122-4, le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret à la majorité absolue. « Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. » (Art. L 2122-7 du CGCT) En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de votants : 19

 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

 Nombre de suffrages blancs : 0

 Suffrages exprimés : 19

 Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

➢ M. Laurent DEBEERST : 16 voix

➢ M. David LANTERI : 3 voix

M. Laurent DEBEERST ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé.

DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-2 ; CONSIDERANT que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

CONSIDERANT que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints ;

M. le Maire propose au conseil municipal de retenir le nombre de 5 adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, la détermination à 5 postes le nombre d’adjoints au maire.ÉLECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-2, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à cinq, M. le Maire précise pour l'élection des adjoints au maire que, « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. » « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. » (Art. L 2122-7-2).

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, deux listes (dont une partielle) ont été présentée : - Liste « David LANTERI »

- Liste « Lysiane CHÂTEL »

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de votants : 19

 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

 Nombre de suffrages blancs : 0

 Suffrages exprimés : 19

 Majorité absolue : 10

A obtenu :

 La liste « Lysiane CHÂTEL » : 15 voix

 La liste « David LANTERI » : 3 voix

La liste Lysiane CHÂTEL ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d'adjoints au maire dans l'ordre du tableau :

- Mme Lysiane CHÂTEL 1 er adjoint au Maire

- M. Patrick SARRADE 2 ème adjoint au Maire

- Mme Brigitte BARBETTE 3 ème adjoint au Maire

- M. Jean-Marie GUENIER 4 ème adjoint au Maire

- Mme Isabelle DE TOURNEBU 5 ème adjoint au Maire

-

ÉLECTION DES MAIRES DÉLÉGUÉS

Premier tour de scrutin

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er Janvier 2018, la commune de THENOUVILLE regroupe trois communes déléguées THEILLEMENT – BOSC RENOULT EN ROUMOIS et TOUVILLE SUR MONTFORT .

Ces communes déléguées n’ayant pas été supprimées avant le 15 mars 2020, il convient de procéder au vote des Maires délégués.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Selon l’article L 2122-4, le conseil municipal élit le maire délégué parmi ses membres, au scrutin secret à la majorité absolue. « Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu àla majorité relative. » (Art. L 2122-7 du CGCT) En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

MAIRE DELEGUE DE THEILLEMENT

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de votants : 19

 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

 Nombre de suffrages blancs : 3

 Suffrages exprimés : 19

 Majorité absolue : 10

A obtenu :

 M. Jean Marie GUENIER: 16 voix

M. Jean – Marie GUENIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire délégué de la commune déléguée de THEILLEMENT.

MAIRE DELEGUE DE TOUVILLE SUR MONTFORT

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de votants : 19

 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

 Nombre de suffrages blancs : 2

 Suffrages exprimés : 19

 Majorité absolue : 10

A obtenu :

 M. Patrick SARRADE : 17 voix

M. Patrick SARRADE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire délégué de la commune déléguée de TOUVILLE SUR MONTFORT

MAIRE DELEGUE DE BOSC RENOULT EN ROUMOIS

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de votants : 19

 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

 Nombre de suffrages blancs : 3

 Suffrages exprimés : 19

 Majorité absolue : 10

A obtenu :

 Mme Lysiane CHÂTEL : 16 voix

Mme Lysiane CHATEL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire délégué de la commune déléguée de BOSC RENOULT EN ROUMOISRÉALISATION DE LA LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU

M. le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu et en remet une copie à chaque conseiller municipal.

QUESTIONS DIVERSES :

M. David LANTERI interroge M. le Maire sur d’éventuelles formations pour les élus Réponses donnée : Toutes informations concernant les formations des élus seront transmises à chaque conseiller.

Mme Nathalie BETTON interroge M. le Maire sur l’affichage des informations dans les mairies des communes déléguées

Réponse donnée : Tant que les communes déléguées existent l’affichage est obligatoire.

Mme Nathalie BETTON interroge M. le Maire sur le recours administratif déposé par Monsieur David LANTERI au Tribunal Administratif de ROUEN demandant annulation des Élections du 15 mars 2020

Réponse donnée : Pas de réponse à ce jour

Monsieur Frédéric VIEUXBLED interroge M. le Maire sur le jour et l’heure des tenues de réunion du conseil municipal

Réponse donnée : les réunions de conseil municipal se tiendront en semaine et en soirée (20h30) La réunion de ce jour un Dimanche est exceptionnelle.

Monsieur Patrick SARRADE informe les membres du Conseil Municipal sur le fait qu’actuellement il n’y pas de secrétaire de Mairie et qu’il est difficile de travailler – En effet deux secrétaires sont en arrêt longue maladie et la troisième en télé-travail

Rien n’étant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 12 heures