Compte-Rendu - 2021 02 05 Conseil Dlgation

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Procès Verbal - PV du conseil municipal

Compte-Rendu - 2021 02 05 Conseil Dlgation Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Lézardrieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 05 Conseil Dlgation)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, LEZARDRIEUX MAIRIE DE LÉZARDRIEUX 2021-03-20 2021-03-21. 2021-03-22 2021-03-23 2021-03-24 2021-03-25 2021-03-26 2021-03-27 2021-03-28 2021-03-29 2021-03-30 2021-03-31 CONSEIL DELEGATION SPECIALE Séance du 05 FEVRIER 2021 COLIS DE NOEL ECOLE -MARRIE : CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE RECRUTEMENT D’UN AGENT PORTUAIRE CONTRACTUEL PERSONNEL : RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL A TEMPS NON COMPLET AU RESTAURANT SCOLAIRE DANS LE CADRE DU PROTOCOLE SANITAIRE ELECTIONS MUNICIPALES DES 14 ET 21 MARS 2021 : BUREAUX DE VOTE BUDGET ANNEXE ESPACE DE TRAVAIL PARTAGE : RESTE À REALISER 2020 BUDGET ANNEXE LA CAMBUSE : RESTE A REALISER 2020 BUDGET PRINCIPAL : RESTE A REALISER 2020 BUDGET PORT DE PLAISANCE : RESTE A REALISER 2020 RESTAURATION EGLISE : TRAVAUX COMPLEMENTAIRES PORT : TRAVAUX SDE 22 - INSTALLATION DE SEPT BORNES PRISE DE COURANT AU PONTON N°3 DU PORT DE LEZARDRIEUX - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2021-01-07 MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS LES SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE LEZARDRIEUX Lézardrieux, le 08 Février 2020 Le Vice-Président Jean François NICOLCOMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armor)

RÉUNION DE LA DELEGATION SPECIALE DU VENDREDI 05 FEVRIER 2021 À 14H

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt et un, le cinq février à 14 h, la Délégation Spéciale dûment convoquée s'est assemblée

au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Anne SIDANER, Présidente.

Nombre de conseillers

Présents : Anne SIDANER, Présidente, Jean-François NICOL, Alain GENCE. en exercice : 3

Présents ou Procuration :

représentés : 3 Secrétaire de séance : Alain GENCE

DELIBÉRATION N°2021-03-020 : COLIS DE NOEL

M. NICOL, Vice-Président informe les membres de la Délégation Spéciale que trente colis de noël à

destination des personnes âgées de plus de 70 ans qui n'étaient pas présentes lors de la distribution, ne

sont pas venues les retirer. M. NICOL propose que les terrines soient données à l’EPHAD ainsi que les

toasts, les friandises soient distribuées aux agents de la commune (titulaires et contractuels) et que la

boisson soit conservée en mairie pour des vins d'honneur susceptibles d’être organisés par la mairie.

Après discussions les membres de la Délégation décident, à l'unanimité :

% De valider la proposition de redistribution des colis de noël non retirés.

Pour Copie Conforme

/ La Présidente,

Transmis en Préfecture, le 08 février 2021

Affiché, le 08 février 2021 COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armor)

RÉUNION DE LA DELEGATION SPECIALE DU VENDREDI 05 FEVRIER 2021 À 14H

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt et un, le cinq février à 14 h, la Délégation Spéciale dûment convoquée s’est assemblée

au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Anne SIDANER, Présidente.

Nombre de conseillers

Présents : Anne SIDANER, Présidente, Jean-François NICOL, Alain GENCE. en exercice : 3

Présents ou Procuration :

représentés : 3 Secrétaire de séance : Alain GENCE

DELIBÉRATION N°2021-03-021 : ECOLE — MAIRIE : CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE

M. NICOL, Vice-Président informe les membres de la Délégation Spéciale que la mairie et l’école ne dispose

pas de contrat maintenance informatique pour le matériel. Suite à l'intervention de la société AUDEVA pour

la mise à jour des logiciels métiers, de la mise en place d’une sauvegarde externe des données de la mairie

ainsi que du changement de la gestion du parc informatique de l’école suite à la panne du serveur, un devis

a été demandé à cette société pour la maintenance.

M. NICOL, Vice-Président, présente la proposition de la société AUDEVA pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

Après discussions les membres de la Délégation décident, à l'unanimité :

% De valider la proposition de la société AUDEVA pour la maintenance informatique et réseaux de la mairie et de l’école ;

% D’opter pour la formule B pour un montant de 750€ HT/AN ;

& D'inscrire les crédits au budget principal, section de fonctionnement ;

& D’autoriser la Présidente ou un Vice-Président à signer le contrat.

Pour Copie Conforme

Transmis en Préfecture, le 08 février 2021

Affiché, le 08 février 2021 AUDE V A

INFORMATIQUE & RESEAUX

Annexe A

Le contrat de maintenance informatique est fixé pour un montant de .ASQ...Æ HT et pour une durée d’un an.

Pour les matériels qui ne font pas l'objet du contrat de maintenance souscrit ou pour les interventions d'évolution du matériel, il existe la possibilité d'une intervention ponctuelle, qui sera tarifée en fonction du temps passé au tarif hors contrat en vigueur.

Le prix des pièces détachées au tarif en vigueur venant en sus et faisant l'objet d'un devis préalable soumis au client dès lors que le prix dépasse 100 euros HT.

Le 05/02 12091.

Signature AUDEVA Signature du client

(Précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)

| ]La President de la

Daléggkion Sperci

AUDEV A Informatique & Réseau 20 avenue du Général De Gaulle 22500 PAIMPOL Page 5 sur 6COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armor)

RÉUNION DE LA DELEGATION SPECIALE DU VENDREDI 05 FEVRIER 2021 À 14 H

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt et un, le cinq février à 14 h, la Délégation Spéciale dûment convoquée s’est assemblée

au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Anne SIDANER, Présidente.

Nombre de conseillers

Présents : Anne SIDANER, Présidente, Jean-François NICOL, Alain GENCE. en exercice : 3

Présents ou Procuration :

représentés : 3 Secrétaire de séance : Alain GENCE

DELIBÉRATION N°2021-03-022 : RECRUTEMENT D'UN AGENT PORTUAIRE

Madame la Présidente expose aux membres de la délégation spéciale que le maître de port a fait valoir ses

droits à la retraite à compter du 1er avril 2021.

Elle rappelle que l'action de la délégation spéciale, mise en place le 2 novembre 2020, suite à l'annulation

par le Juge Administratif du scrutin municipal du 15 mars 2020, est limitée à l'accomplissement des actes de

gestion courante ou urgents.de la commune.

La délégation n'est donc pas compétente pour procéder au recrutement d'un agent statutaire en

remplacement du fonctionnaire qui doit cesser ses fonctions le 31 mars prochain. Elle précise toutefois

qu'au regard des missions prises en charge par le personnel affecté au service du port de plaisance et

notamment de l'importance des tâches administratives assurées par l'actuel maître de port, il est impératif

de recruter un agent qui viendra renforcer temporairement et jusqu'à l'installation du nouveau conseil

municipal, l'action des deux agents titulaires en poste.

Dans ce contexte, Madame la présidente propose d'embaucher un agent contractuel à compter du 8 mars

2021, pour une durée de 3 mois, Cette période pourra éventuellement être prolongée de 3 mois maximum,

à l'initiative de la prochaine municipalité, ou de la délégation spéciale si celle-ci se trouvait encore en

fonction au terme du contrat initial de 3 mois.

Une fiche de poste a été établie afin de définir précisément la nature et le niveau de l'emploi (contractuel

de catégorie C), la durée hebdomadaire de service (35 h), ainsi que les missions et les qualifications demandées,

Madame la Présidente propose de fixer la rémunération de l'agent contractuel sur la base de l'indice

nouveau majoré 380 (soit 1780,69 € brut). Des heures supplémentaires pourront lui être versées sur justificatifs.

Madame la Présidente indique que cet emploi fera l'objet d'une publication par voie de presse et à Pôle

Emploi, afin de permettre à toutes les personnes intéressées de postuler.

Madame la Présidente propose aux membres de la délégation d'approuver le recrutement d’un agent

portuaire contractuel à compter du 8 mars 2021, de valider les dispositions précitées et de l'autoriser à

signer le contrat avec l'agent qui sera retenu à l'issue de l'appel à candidatures.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux

agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les

emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;Vu la déclaration de vacances de poste au Centre de Gestion des Côtes d'Armor numéro 02221020022590 ;

Vu le courrier de Monsieur CAILLOT Thierry, Maître de port, en date du 12 décembre 2020 ;

Considérant que la Délégation Spéciale n’a pas de pouvoir pour recruter d’un agent fonctionnaire ;

Considérant que ce poste doit être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-1 de la loi

n°84-53 du 26 janvier 1984 pour assurer le remplacement temporaire d'agents ;

Après discussions les membres de la Délégation décident, à l’unanimité :

& D’approuver le recrutement d’un agent portuaire contractuel à temps complet, à compter du 08 mars 2021 pour une période de trois mois, renouvelable une fois ;

& De valider la fiche de poste présentée (en annexe) ;

& D'inscrire les crédits à la section de fonctionnement du budget annexe Port de Plaisance ;

& D'autoriser la Présidente ou un Vice-Président à signer le contrat.

Pour Copie Conforme

Transmis en Préfecture, le 08 février 2021

Affiché, le 08 février 2021 Commune de Lézardrieux

Fiche de poste agent portuaire

+ __ Identification du poste

Fonction Agent portuaire

Affectation/service Service du port de plaisance

Catégorie Catégorie C

Statut Agent contractuel

Temps de travail 35 h hebdomadaires

Durée du contrat 3 mois

Date de prise de fonctions |08/03/21

+ Missions

1.

2.

port.

3;

4.

5. entretien du véhicule de service

6. Sous-régisseur de recettes

Collaboration à l'organisation du planning de l'équipe du port

Concours à la gestion et à l'attribution des emplacements — dans le port en eau profonde ou dans le bassin - en liaison avec l'équipe portuaire et l'agent en charge de la comptabilité du

Veille au quotidien du plan d'eau : ordre, sécurité, trafic

Appui à l'entretien et à la réparation des installations portuaires

+ __ Compétences

Compétences théoriques et savoir faire + Savoir prendre des décisions

+ Avoir le sens de l'organisation

+ Savoir communiquer en s'adaptant à ses

interlocuteurs

+ Savoir analyser les situations

+ Connaître la réglementation en vigueur

+ Savoir rendre compte à l'autorité

Savoir-être : comportement, attitudes, qualités + Avoir le sens du service public humaines + Disponibilité + Rigueur + Ponctualité + Etre respectueux et équitable + Savoir travailler en équipe et coopérer + __ Diplomatie, écoute et médiation + Discrétion et réserve + Souci et aptitude à faire circuler l'information + Etre force de proposition € Jean-F L+ __ Conditions d'exercice du poste

Lieu Port

Relations fonctionnelles

Relations avec le Maire et les adjoints, la

secrétaire générale, l'ensemble des agents

municipaux, le public.

Relation hiérarchiques Le Maire — l'adjoint délégué au port de plaisance — la secrétaire générale de la mairie

Agréments — habilitations - permis Permis B et bateau — brevet de natation 50 mètres

Particularités dans l'exercice du poste

+ Horaires irréguliers avec des pics

d'activités en fonction des obligations du

service.

+ le samedi de 8h à 12h et de 13h30 à

17h30 - toutes les trois semaines

+ le dimanche: toutes les trois semaines

+ du ler novembre au 31 mars :

permanence de 8h à 12h et

astreinte téléphonique l'après-

midi

+ du 01 au 31 avril : permanence 8h

à 12h et de 15h à 18h

+ du 01 mai au 30 juin et

septembre : 8h à 12h et de 15h à

20h

+ Juillet et aout : journée continue

le samedi et dimanche

+ __ Repos tous les lundis COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armor)

RÉUNION DE LA DELEGATION SPECIALE DU VENDREDI 05 FEVRIER 2021 À 14 H

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt et un, le cinq février à 14 h, la Délégation Spéciale dûment convoquée s’est assemblée

au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Anne SIDANER, Présidente.

Nombre de conseillers

Présents : Anne SIDANER, Présidente, Jean-François NICOL, Alain GENCE. en exercice : 3

Présents ou Procuration :

représentés : 3 Secrétaire de séance : Alain GENCE

DELIBÉRATION N°2021-03-023 : PERSONNEL: RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL A

TEMPS NON COMPLET AU RESTAURANT SCOLAIRE DANS LE CADRE DU PROTOCOLE SANITAIRE

Mme La Présidente informe les membres de la Délégation Spéciale que suite aux nouvelles

recommandations du protocole sanitaire du 01 février2021 concernant les lieux de restauration des

enfants, il est nécessaire de prolonger le contrat de l'agent contractuel à temps non complet du 06 février

2021 au 19 février 2021. Ce contrat pourra être reconduit selon l’évolution de la crise sanitaire après les

vacances.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article3-1-1°;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité au service du restaurant scolaire ;

Après discussions, les membres de la Délégation décident, à l'unanimité :

& De recruter un agent contractuel à temps non complet (3h30 jour) à compter du 05 février 2021 au 19 février 2021 au service restauration scolaire ;

& D'inscrire les crédits en section de fonctionnement du budget annexe Caisse des Ecoles ;

& D’autoriser Mme la Présidente ou un Vice-Président à signer tous les documents relatifs à l'exécution de cette délibération.

Pour Copie Conforme

Transmis en Préfecture, le 08 février 2021

Affiché, le 08 février 2021 COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armor)

RÉUNION DE LA DELEGATION SPECIALE DU VENDREDI 05 FEVRIER 2021 À 14H

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt et un, le cinq février à 14 h, la Délégation Spéciale dûment convoquée s’est assemblée

au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Anne SIDANER, Présidente.

Nombre de conseillers

Présents : Anne SIDANER, Présidente, Jean-François NICOL, Alain GENCE. en exercice : 3

Présents ou Procuration :

représentés : 3 Secrétaire de séance : Alain GENCE

DELIBÉRATION N°2021-03-024 : ELECTIONS MUNICIPALES DU 14 ET 21 MARS 2021 : BUREAUX DE

VOTE

Mme La Présidente informe les membres de la Délégation Spéciale que les deux bureaux de vote pour les

élections sont à la salle polyvalente Georges Brassens. Mme la Président indique que la salle des sports

jouxte la salle polyvalente et il existe une porte commune entre les deux bâtiments. En raison de la crise

sanitaire et afin de respecter les gestes barrières, Mme la Présidente propose que les bureaux de votes soient répartis de la façon suivante :

Bureau de vote n°1 : dans la salle polyvalente Georges Brassens

Y_ Bureau de votre n°2 : dans la salle des sports

Mme la Présidente rappelle qu’en cas de changement de lieu d’un bureau de vote, une demande doit être

adressée à M. le Préfet.

Après discussions, les membres de la Délégation décident, à l'unanimité : & De valider la proposition de Mme la Présidente, telle que présentée ci-dessus

& D'autoriser Mme la Présidente à faire la demande à M. le Préfet.

x Pour Copie Conforme

La Présidente,

Transmis en Préfecture, le 08 février 2021

Œ +EZ4)

ÉER Affiché, le 08 février 2021 COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armor)

RÉUNION DE LA DELEGATION SPECIALE DU VENDREDI 05 FEVRIER 2021 À 14H EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt et un, le cinq février à 14 h, la Délégation Spéciale dûment convoquée s'est assemblée

au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Anne SIDANER, Présidente.

Nombre de conseillers

en exercice : 3

Présents ou

représentés : 3

Procuration : Secrétaire de séance : Alain GENCE

Présents : Anne SIDANER, Présidente, Jean-François NICOL, Alain GENCE.

DELIBÉRATION N°2021-03-025 : BUDGET ANNEXE ESPACE DE TRAVAIL PARTAGE : RESTE A

REALISER 2020

M. NICOL, Vice-Président présente aux membres de la Délégation Spéciale, les restes à réaliser au

31 décembre 2020, pour la section d'investissement du budget annexe Espace de travail partagé.

DETAIL DES RESTES À REALISER

Dépenses

Après discussions, les membres de la Délégation décident, à l'unanimité : & De valider les restes à réaliser 2020, tels que présentés ; & D'autoriser Mme la Présidente ou un Vice-Président à signer tous les documents relatifs à l’exécution de cette délibération.

Le = engagées non | Te art à mandatées

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION K

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 60 592,00|L 93 371,00

Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées

14 371,00

1641 Emprunts en euro

14 371,00

Op. 011 Aménagement des locaux 60 592,00 79 000,00

1312 Régions 64 000,00

1317 Budget communautaire et fonds structurels

15 000,00

2313 Immobilisations corporelles en cours/Constructions 60 592,00

Pour Copie Conforme

/ La Présidente, COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armor)

RÉUNION DE LA DELEGATION SPECIALE DU VENDREDI 05 FEVRIER 2021 À 14H EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt et un, le cinq février à 14 h, la Délégation Spéciale dûment convoquée s’est assemblée

au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Anne SIDANER, Présidente.

Nombre de conseillers

Présents : Anne SIDANER, Présidente, Jean-François NICOL, Alain GENCE.

en exercice : 3

Présents ou Procuration :

représentés : 3 Secrétaire de séance : Alain GENCE

DELIBÉRATION N°2021-03-026 : BUDGET ANNEXE LA CAMBUSE : RESTE A REALISER 2020

M. NICOL, Vice-Président présente aux membres de la Délégation Spéciale, les restes à réaliser au

31 décembre 2020, pour la section d'investissement du budget annexe La Cambuse.

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Chap. Dépenses | rires restant à Jart Jart engagées non émettre

mandatées

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 20 146,00!L 146 617,00

Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 130 312,00

1641 Emprunts en euro 130 312,00

Ch. 20 Immobilisations Incorporelles 10 000,00

207 Fonds commercial 10 000,00

Op. 011 Réfection des locaux 20 146,00 6 305,00

1311 Etat et établissements nationaux 5 555,00

1317 Budget communautaire et fonds structurels 750,00

2313 Immobilisations corporelles en cours/Constructions 20 146,00

Après discussions, les membres de la Délégation décident, à l'unanimité : & De valider les restes à réaliser 2020, tels que présentés ; & D'autoriser Mme la Présidente ou un Vice-Président à signer tous les documents relatifs à l'exécution de cette délibération.

Pour Copie Conforme

Affiché, le 08 février 2021 COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armor)

RÉUNION DE LA DELEGATION SPECIALE DU VENDREDI 05 FEVRIER 2021 À 14H EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt et un, le cinq février à 14 h, la Délégation Spéciale dûment convoquée s'est assemblée

au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Anne SIDANER, Présidente.

Nombre de conseillers

. Présents : Anne SIDANER, Présidente, Jean-François NICOL, Alain GENCE. en exercice : 3

Présents ou Procuration :

représentés : 3 Secrétaire de séance : Alain GENCE

DELIBÉRATION N°2021-03-027: BUDGET PRINCIPAL : RESTE A REALISER 2020 M. NICOL, Vice-Président présente aux membres de la Délégation Spéciale, les restes à réaliser au

31 décembre 2020, pour la section d'investissement du budget PRINCIPAL.

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Chap. des non Titres restant à

lart Jart Fandatées émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 483 657,62|L 243 863,0D

Ch. 10 Immobsations corporelles 52,09

10222 FCTVA 82,00

Ch. 13 Subventions d'investissement 258 647.09

tant État et éablssements ratpnaux 39 029,00

1221 État et établssements ratonaux 15 099.07

Régions 83 358.00

Départements 15 002.09

GFP de rattachement 18 634,00

AUTeS 118 628,09

Emprunts et dettes assimiées 54 134,09

Emprunts en euros 54 134,00

Immobisations noomporelesisaut le 204) 102 D62,00

Frais d'études 108 052,00

Subventions d'équipement versées

Autres communes - Bétmenis ei insiliatons

Auves groupements - Bâtiments et installations

Immobi sations corporelles

Terans nus

Cmetères

Installations généraies, agencsrments aménagemeris Ses const

Rése3ux de voirie

Installatons de vore

Autre matériel et curillsgs d'incendie et de défense c

Autre matériel et cutillage de vore

WMazère de transport

Marérei de bureau et matériel “formatique

Mcbiler

Autres immobilisations corporels

Immor1sations en cours

Construcbons

Lécunisat on et rénovation église 51 Jean 2313 GerstructsnsAprès discussions, les membres de la Délégation décident, à l'unanimité :

& De valider les restes à réaliser 2020, tels que présentés ;

% D'autoriser Mme la Présidente ou un Vice-Président à signer tous les documents relatifs à l'exécution de cette délibération.

Transmis en Préfecture, le 08 février 2021

Affiché, le 08 février 2021

Jean-François NICOL COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armor)

RÉUNION DE LA DELEGATION SPECIALE DU VENDREDI 05 FEVRIER 2021 À 14 H EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt et un, le cinq février à 14 h, la Délégation Spéciale dûment convoquée s'est assemblée

au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Anne SIDANER, Présidente.

Nombre de conseillers

. Présents : Anne SIDANER, Présidente, Jean-François NICOL, Alain GENCE. en exercice : 3

Présents ou Procuration :

représentés : 3 Secrétaire de séance : Alain GENCE

DELIBÉRATION N°2021-03-028 : BUDGET PORT DE PLAISANCE : RESTE A REALISER 2020

M. NICOL, Vice-Président présente aux membres de la Délégation Spéciale, les restes à réaliser au

31 décembre 2020, pour la section d'investissement du budget port de plaisance.

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Chap. He Titres restant à

Jart lart mandatées émettre

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 3824379,00|L 1925 442,00

Ch. 041 Opérations patrimoniales 852 037.00

2312 Terrains 852 037.00

Ch. 18 Emprunts et dettes assimilées

1 073 405.00

1641 Emprunts en euro 1 073 405.00

Ch. 20 Immobilisations incorporelles 1155.00

2031 Frais d'études 1 155,00

Ch. 21 Immobilisations corporelles 16 029,00

2153 L Installations à caractère spécifique L 7 414000.00

2184 Autres immobi. corpor. reçues /mise à disposition 2 029,00

Ch. 23 Immobilisations en cours 3 807 195,00

2312 Immobilisations corporelles en cours/Terrains 3 807 195.00

La Délégation Spéciale constate que les modalités de financement des travaux réalisés au port, pour sa partie terrestre, n’ont pas été clairement et spécifiquement définis - hormis les recettes perçues ou à percevoir sur subvention, reprises à la ligne recette des restes à payer et de l’autofinancement résultant de l'exercice 2019. Ainsi, compte tenu des modalités du contrat de maitrise d'ouvrage passé par la commune et Lannion

Trégor Communauté (LTC), il apparait que la commune doit faire l'avance TTC des travaux devant être

engagés pour son compte par la maitrise d'ouvrage sans qu'elle puisse récupérer la tva dans les conditions

habituelles .De ce fait , la TVA afférente à ces travaux ne peut être récupérée par la commune qu' après

production à celle-ci par LTC des factures y afférentes et ce conformément à la réglementation en vigueurCe décalage de remboursement s'étale sur plusieurs mois (cf. fin 2020, une partie de la tva supportée par la

commune en 2019 et en 2020 n’a toujours pas été récupérée). Cette situation nécessite que les travaux mis

à la charge du budget du port soient comptabilisés toutes taxes comprises afin que le financement

correspondant soit recherché, probablement par ouverture d’une ligne de trésorerie.

En outre, il s 'avèrera nécessaire que la commune dégage des ressources supplémentaires - emprunt,

probablement - pour faire face à la prise en charge comptable et aux paiements du solde des dépenses résultant de cette opération.

Il est souligné que l'opération partie maritime est entièrement financée, compte tenu de la participation de

la société AILES MARINES et d’une subvention attendue du département. Les difficultés liées au

remboursement de la tva, sus évoquées, sont aussi récurrentes et nécessitent que les mêmes dispositions

soient prises au plan de la prise en charge comptable et budgétaire.

Il appartiendra au prochain conseil municipal de déterminer les modalités de financement du solde des

travaux terrestres réalisés sur le port dans le cadre de la réalisation de la maison de la mer

Après discussions, les membres de la Délégation décident, à l’unanimité :

Ÿ De valider les restes à réaliser 2020, tels que présentés ;

& D’autoriser Mme la Présidente ou un Vice-Président à signer tous les documents relatifs à l'exécution de cette délibération.

Pour Copie Conforme

La Présidente,

Transmis en Préfecture, le 08 février 2021

Affiché, le 08 février 2021 COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armor)

RÉUNION DE LA DELEGATION SPECIALE DU VENDREDI 05 FEVRIER 2021 À 14H EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt et un, le cinq février à 14 h, la Délégation Spéciale dûment convoquée s’est assemblée

au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Anne SIDANER, Présidente.

Nombre de conseillers Présents : Anne SIDANER, Présidente, Jean-François NICOL, Alain GENCE.

en exercice : 3

Présents ou Procuration :

représentés : 3 Secrétaire de séance : Alain GENCE

DELIBÉRATION N°2021-03-029 : RESTAURATION EGLISE : TRAVAUX COMPLEMENTAIRES

M. GENCE, Vice-Président informe les membres de la Délégation Spéciale que des travaux complémentaires

doivent être réalisés pour reposer le vitrail, en accord avec Mme ANDRE, Architecte des Bâtiments de

France. Un devis a été demandé à l’entreprise LE BOULZEC, titulaire du marché de la restauration. La

dépose des éléments brique et enduit ainsi que la fourniture et la pose de deux éléments de jambage en

granit s'élèvent à 600 € HT soit 720 € TTC.

Par ailleurs, M. GENCE indique qu’un devis a été demandé à l'Atelier COREUM pour retirer les ossatures

bois du caisson du retable et la dépose des plaques OSB, ainsi que l'évacuation des matériels. Le coût de

ces travaux s'élève à 1590 € HT soit 1908 € TTC.

M. GENCE précise que ces travaux complémentaires peuvent être également subventionnés. |l propose aux

membres de la Délégation Spéciale de modifier les demandes de subventions adressées aux différents

financeurs, notamment la DRAC.

Après discussions, les membres de la Délégation décident, à l'unanimité :

De valider le devis de l’Entreprise LE BOULZEC pour un montant de 600 € HT ;

De valider le devis de l'Atelier COREUM pour un montant de 1 590 € HT;

D'inscrire les crédits en section d'investissement du budget communal 2021 ;

D'autoriser Mme la Présidente ou un Vice-Président à signer les demandes de subventions

suite aux travaux complémentaires.

EFEEF

Pour Copie Conforme

La Présidente, LL

Transmis en Préfecture, le 08 février 2021 Jean-François NICOL Affiché, le 08 février 2021Entr de MACONNERIE

1.bis pont illis

22200 POMMERIT LE VICOMTE Û

Tél : 02 96 21 74 78/06 07 69 38 43

e-mail : LE-BOULZEC@WANADOO.FR

Capital social : 17600 €

N° SIREN : 312975014

Devis

MAIRIE LEZARDRIEUX

23 place du Centre

N° identifiant à la TVA : FR71312975014 22740 LEZARDRIEUX

Réf. Devis :

N° Glient: Le 04/02/2021

Eglise St Jean Baptiste

TRAVAUX D'ENTRETIEN

Reprise de maçonnerie

f

\

Désignation Unité | Quantité | P.U. HT | Total HT |Tva

- Dépose des éléments briques et enduit U 2,000 300,00

600,00 | 1

foumiture et pose de deux éléments de jambages en granit

recalage en maçonnerie à la chaux

KL

>,

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements ( Total des travaux HT. : 600,00 |

complémentaires.

Si acceptation du devis, veuillez nous retourner un exemplaire signé

précédé de la mention( bon pour accord)suivi du nom et prénom. Offre Total H.T. net : 600,00

valable 30 jours, et réactualisable suivant indice batiment.

TVA et taxes suivant taux en vigueur au jour de la facturation. 1-TVA à 20 % (600,00HT)

120,00

L'entrepreneur 2 Le client

c La "Pré as den Total T.V.A. : 120,00 SARL LE BOULZE me A Us < Das

PO Ÿ Anne U Total T.T.C. en Euro: 720,00 €)

98 21 00 22

Fdrasnon

GROUPAMA - RC décennale 093434450

GROUPAMA - RC Professionnelle 09343

Devis N°01310 e de

L à telter Ge TRE 4 MA Conservation - Restauration d'objets d'An

Menuiserie - Sculpture / Polychromie - Dorure

Mairie

23, place du centre

22 740 LEZARDRIEUX

Pluméliau-Bieuzy, le 5 février 2021

DEVIS D’INTERVENTION

Département : 22

Commune : Lézardrieux

Edifice : Eglise paroissiale

Objet : Dépose et évacuation des protections

[ TRAVAUX _|

Utilisation de l'échafaudage mis à disposition par le maçon pour accès aux parties hautes du coffre. Dévissage et

dépose des plaques OSB.

3 techniciens Main d'œuvre 12 x SSEHT 660,00 €

Démontage de l'ossature bois du caisson à l'avant du retable. Evacuation des matériaux, repli des installations et

nettoyage des emplacements.

3 techniciens Main d'œuvre 14 x S5€H.T 770,00 €

Ce devis comprend :

Main d’oeuvre : 26 heures 1430,00 €

Déplacements : (trajets, restauration) 160,00 €

Durée prévisible des travaux : 1 jour

SOIT UN MONTANT TOTAL H.T. 1 590,00 €

TVA à 20% 318,00 €

MONTANT T.T.C. 1 908,00 €

Atelier CORÉUNA Se : ne f Bon pour accord, le © 5/02/2C21

CAE 488 Le Resto - 56310 Pluméliau-Bieuzy — Tél : 02 97 27 7352--:: : ice. Gci= ge SARL au capital de 7.622,45 € - Siret : 418 502 159 00019 - APE : 9003ACOMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armor)

RÉUNION DE LA DELEGATION SPECIALE DU VENDREDI 05 FEVRIER 2021 À 14 H EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt et un, le cinq février à 14 h, la Délégation Spéciale dûment convoquée s'est assemblée

au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Anne SIDANER, Présidente.

Nombre de conseillers

Présents : Anne SIDANER, Présidente, Jean-François NICOL, Alain GENCE.

en exercice : 3

Présents ou Procuration :

représentés : 3 Secrétaire de séance : Alain GENCE

DELIBÉRATION N°2021-03-030 : PORT : TRAVAUX SDE 22 — INSTALLATIONS DE SEPT BORNES

PRISES DE COURANT AU PORT 3 DU PORT DE LEZARDRIEUX- ANNULE ET REMPLACE LA

DELIBERATION N°2021-01-07

M. GENCE, Vice-Président rappelle aux membres de la Délégation Spéciale que le 15 janvier 2021, la

Délégation Spéciale a validé à l'unanimité le devis du SDE 22 pour les travaux complémentaires sur le

ponton n°3 du port de Lézardrieux concernant l'installation de sept bornes prises de courant.

Le SDE 22, par courrier du 4 février 2021, nous informait que la proposition du 15 janvier 2021 ne pouvait

pas être maintenue compte tenu de la nature de ces travaux. En effet, ces bornes et leurs raccordements

électriques seront la propriété de la commune. Par conséquent, le SDE 22 peut assurer ce type de travaux

dans le cadre d’une convention de mandat. Le coût de ses travaux s'élève à 45 360 € TTC. La commune

pourra récupérer le FCTVA. Le SDE 22 pourra procéder, dans ces conditions, à une subvention

d'équipement de 20 % du montant HT.

Après discussions, les membres de la Délégation décident, à l'unanimité :

& De valider le projet de convention de mandat avec le SDE 22 pour l'installation de sept bornes prises de courant au ponton n°3 du port de Lézardrieux ;

De valider le devis du SDE 22 pour un montant de 45 360 € TTC;

De solliciter la subvention d'équipement du SDE 22 correspondant à 20 % du montant HT des travaux ;

D'inscrire les crédits en section d'investissement du budget communal 2021 et en recette d'investissement 2021 ;

De prévoir les mêmes crédits sur le budget primitif 2021 sur le budget du port pour

rembourser l'avance du budget principal et l’encaissement de la subvention d'équipement ;

D'autoriser Mme la Présidente ou un Vice-Président à signer tous les documents relatifs à

l'exécution de cette délibération.

F €

EF EE

eg-François NICOL,

Transmis en Préfecture, le 08 février 2021

Affiché, le 08 février 2021 CONVENTION DE MANDAT

INSTALLATION DE 7 BORNES PRISES DE COURANT

« Port —Ponton n°3 »

Entre les soussignés :

. # .

La commune de LEZARDRIEUX, représentée par me.SiDaner Tésdenk.de la

agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération en date du

Délégahion. Spéciale. désigné par la suite par « le mandant »,

d'une part,

et Le Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor dénommé SDE 22, représenté

par son Président, Monsieur Ramard, Président agissant en vertu des pouvoirs que lui a

délégué le Comité Syndical en date du 18 décembre 2020 et désigné par la suite par « le mandataire »

d'autre part,

Il a été exposé ce qui suit :

PE commune de LEZARDRIEUX est compétent

en matière de police. A ce titre la commune peut être amenée à installer des bornes prises

de courant afin de permettre des branchements pour l'amarrage des bateaux aux abords des

pontons.

Le Syndicat Départemental d'Energie exerce quant à lui, en sa qualité d'autorité

organisatrice des missions de services publics, la compétence obligatoire électricité.

A ce titre il peut être sollicité par les communes pour l'installation de bornes prises de

courant ou de matériel de sonorisation ou de vidéo surveillance.

La commune de LEZARDRIEUX souhaite que le Syndicat Départemental d'Energie 22 dans

le cadre de ses marchés de travaux sur les réseaux électriques, installe sur le territoire de sa

commune 7 bornes prises de courant au « Port — Poniton n°3» et ses raccordements électriques.

Aussi, il a donc été convenu entre les parties :

Article 1 : Objet

La présente convention a pour objet de confier au mandataire, qui l’accepte, le soin de

réaliser au nom et pour le compte de la commune de LEZARDRIEUX les travaux

d'installation de 7 bornes prises de courant au « Port Ponton n°3 ».Article 2 : Le Syndicat Départemental d'Energie assurera la maîtrise d'ouvrage ainsi que la

maîtrise d'oeuvre de l'opération. || sera chargé à ce titre des études, réalisation et vérification

des travaux.

Le mandataire confiera les travaux à une entreprise titulaire d’un de ces marchés de travaux.

Article 3 : La commune de LEZARDRIEUX s'engage à verser au mandataire l'intégralité du

coût réel des travaux dont le montant estimatif a été chiffré à 45 360,00 € TTC.

Le Mandataire pourra être amené à demander le paiement d’un ou plusieurs acomptes au

mandant dès lors qu'il aura réglé un ou plusieurs acomptes à l’entreprise à qui il aura confié

la prestation.

Il facturera le décompte à la commune dès qu'il aura lui-même réglé le décompte à

l'entreprise.

Article 4 : Simultanément, Le Syndicat Départemental d'Energie pourra verser à la commune

une subvention d'équipement si le règlement financier au vigueur au moment de

l'établissement de la présente convention le prévoit.

Article 5: Après réalisation et constat d'achèvement le mandataire établira un certificat

administratif récapitulatif des paiements, qui sera visé par Le Receveur, et qu'il transmettra

au mandant avec copie de la facture de l'entreprise.

Le Mandataire transmettra également un procès-verbal de remise d'ouvrage au mandant.

Article 6: Dès transmission de ce procès-verbal, la commune de LEZARDRIEUX sera

propriétaire des réalisations décrites en objet, elle en assurera la gestion en toute

responsabilité et notamment la maintenance et les contrôles techniques nécessaires.

Article 7 : La présente convention prendra effet à sa date de signature par les deux parties.

Elle arrivera à expiration à la date de remise du PV d'ouvrage à la commune.

En cas de non réalisation des travaux, la présente convention sera résiliée, dans un délai de

2 ans à compter de sa signature

La présente convention est établie en 2 exemplaires originaux.

Fait à St-Brieuc, Fait à Léo dn'eu

Le OS lo2/26091 Le 04/02/2021 COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armor)

RÉUNION DE LA DELEGATION SPECIALE DU VENDREDI 05 FEVRIER 2021 À 14H

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt et un, le cinq février à 14 h, la Délégation Spéciale dûment convoquée s’est assemblée

au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Anne SIDANER, Présidente.

Nombre de conseillers

Présents : Anne SIDANER, Présidente, Jean-François NICOL, Alain GENCE. en exercice : 3

Présents ou Procuration :

représentés : 3 Secrétaire de séance : Alain GENCE

DELIBÉRATION N°2021-03-031 : MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS LES SERVICES

ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE LEZARDRIEUX

Dans le contexte actuel de la crise sanitaire et afin de lutter efficacement contre la propagation du virus de

la COVID 19, le Gouvernement a rappelé l'importance du télétravail dans les entreprises et les

administrations chaque fois que celui-ci est rendu possible au regard des activités exercées.

Mme la Présidente propose aux membres de la Délégation Spéciale propose que les agents administratifs

travailleront trois jours maximum par semaine en présentiel excepté l’agent d'accueil et postal selon un

calendrier établit chaque semaine en fonctions des obligations professionnelles de chacune. Chaque PC

personnel des agents sera équipé d’un logiciel permettant d'accéder à l’ensemble des logiciels métiers et

dossiers à distance. Le temps de travail hebdomadaire sera de 35 heures sans RTT.

L'agence postale sera ouverte toute la journée aux mêmes horaires que l’accueil de la mairie, du lundi au

vendredi puisque la jauge appliquée à l’entrée de la mairie est de deux personnes en attente dans le hall.

Un sens de circulation sera établi pour les usagers dès que le réaménagement du bureau d'accueil et postal

le permettra.

Pour les demandes d'urbanisme et d'Etat civil et sauf urgences, les administrés prendront rendez-vous soit

par mail ou par téléphone à l’accueil de la mairie. Une communication sera faite auprès des habitants.

Ces dispositions qui permettront également de garantir la continuité du service public, peuvent être mises

en place dès le 09 février prochain.

Mme SIDANER précise que pour les agents du service technique et du port, il sera demandé une prise de

poste en décalée ainsi que le soir.

Après discussions, les membres de la Délégation décident, à la majorité absolue (1 contre : M. NICOL)

$ De valider ce projet de mise en place du télétravail tels que présenté ; & D'autoriser Mme la Présidente ou un Vice-Président à signer la note de service à destination

des services concernés.

Pour Copie Conforme

# La Présidente,

Transmis en Préfecture, le 08 février 2021 Affiché, le 08 février 2021