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Conseil Municipal - DEC 41 2023 DDE Detr Securisation Accueil Hôtel de ville
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 41 2023 DDE Detr Securisation Accueil Hôtel de ville)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Orientales
DOG er DD
COMMUNE DE PORT-VENDRES
| DÉCISION n°41/2023 |
Objet: « Hôtel de Ville - Sécurisation du guichet des affaires Générales, isolation du bureau de l’accueil, déplacement du DR CNI Passeports - Demande de Subventions
auprès de l’État au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023
(DETR)
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des
délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT QUE la constante augmentation de la fréquentation des services
municipaux et notamment des services de l’accueil et des affaires générales, nous amène à
engager des travaux de sécurisation de ces espaces.
CONSIDERANT QUE suite à la crise sanitaire, il a été constaté une recrudescence de
situations « à risques » au sein de ces services.
CONSIDERANT QU'il est nécessaire :
- de sécuriser les conditions de travail des agents du service des Affaires Générales par la
mise en place de cloisons modulaires toute hauteur sur le guichet existant,
- de créer un sas vitré, afin de dédier un bureau libéré par le CCAS, à l'installation de la
station passeports/cartes nationales d’identité afin d’assurer la confidentialité pour ces démarches administratives.
- De fermer le bureau d’accueil se trouvant dans le hall afin de sécuriser les lieux mais
aussi d’éviter toutes les déperditions de chaleur vers la cage d’escalier et ainsi réaliser des économies d’énergies.
DECIDE
Article 1° : D’'ADOPTER le plan de financement du projet de «Hôtel de Ville — sécurisation
des espaces Accueil et Affaires Générales» comme suit :
Partenaires Fonds sollicités Montant Taux
ETAT DETR 2023 12 260,80 € 80 %
COMMUNE Autofinancement 3 065,20 € 20 %
Total 15 326,00 € 100 %
Article 2 : DE SOLLICITER auprès de l’État, dont le représentant est la Sous-préfecture, 6 boulevard Simon Battle à Céret (66400) au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l'année 2023, à hauteur de 80 % représentant une aide de 12.260,80 €
Décision|41-2023 Demande DETR - Sécurisation Accueil - Hôtel de ville
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230223-DEC41-2023-AU
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023 Article 3 : D'HABILITER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la
réalisation de cette opération.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public
d’Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le:
Et publication ou notification du :
Affichée du : au :
7} Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente décision peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le Représentant de l’État
Décision] 41-2023 Demande DETR - Sécurisation Accueil - Hôtel de ville
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230223-DEC41-2023-AU
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023