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Conseil Municipal - DEC 40 2023 DDE Detr Climatisation
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 40 2023 DDE Detr Climatisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Orientales
Do Do re Do QD
COMMUNE DE PORT-VENDRES
| DÉCISION n°40/2023 |
Objet: «Climatisation des bâtiments scolaire et administratif » - Demande de Subventions auprès de l’État au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 (DETR)
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l'augmentation des périodes de canicule ces dernières années, et des caractéristiques de nos bâtiments, nous sommes amenés à mettre en place des équipements pour assurer la climatisation des lieux de travail et d'enseignement afin de garantir aux agents, aux enseignants et aux élèves de bonnes conditions de travail.
CONSIDERANT les vagues de chaleur étant de plus en plus fréquentes et longues, nous avons pu constater, dans les lieux mentionnés ci-dessus, des températures avoisinant les 40°C.
CONSIDERANT QUE la configuration des deux bureaux situés au dernier étage de l’hôtel de ville ne permet pas d’améliorer la ventilation naturelle de ces derniers. Les menuiseries de taille réduite, la présence proche d’une imposante verrière sur la toiture du bâtiment et le plafond en sous pente, impose la mise en place d’un dispositif de climatisation.
CONSIDERANT QU'il en est de même pour l’école élémentaire, car l’implantation plein SUD des grandes surfaces vitrées des salles de classe ne nous permet pas d’améliorer les conditions d’accueil des enfants et des enseignants.
DECIDE
Article 1°": D’ADOPTER le plan de financement du projet de «Climatisation des bâtiments scolaire et administratifs comme suit :
Partenaire Fonds sollicités Montant Taux
ETAT DETR 2023 14 436,94 € 51
CD66 AIT 8 209,24 € 29
COMMUNE Autofinancement 5 661,55 € 20
Total 28 307,73 € 100
Article 2 : DE SOLLICITER auprès
e De l’État, dont le représentant est la Sous-préfecture, 6 boulevard Simon Battle à
Céret (66400) au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l'année 2023, à hauteur de 51 % représentant une aide de 14.436,94 €
e Du Département, dont le siège social est 24 quai Sadi Carnot à Perpignan (66000) une participation représentant 8.209,24 euros soit 29 % du montant HT de l’opération.
Décision 40-2023 Demande DETR — Climatisation Bâtiments scolaire et administratif
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230223-DEC40-2023-AU
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023 Article 3 : D'HABILITER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d’Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 23 février 2023
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du : au :
Le Maire certifie sous sa respdnsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente décision peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pauvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de dèux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
Décision 40-2023 Demande DETR -— Climatisation Bâtiments scolaire et administratif
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230223-DEC40-2023-AU
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023